La gestion efficace des factures est une responsabilité majeure pour tout propriétaire d'entreprise. Après l'adoption par l'Italie d'une loi exigeant la facturation électronique en 2019, les entreprises ont dû mettre à jour leurs procédures en adoptant un logiciel de facturation numérique pour rester en conformité. Mais comment émettre une facture électronique? Quels sont les renseignements obligatoires à inclure? Dans cet article, nous examinons ces sujets pour vous aider à comprendre comment émettre des factures efficacement tout en respectant les exigences réglementaires.

Contenu de cet article

• Quels sont les renseignements à inclure lors de l'émission d'une facture électronique?
  
• Renseignements obligatoires sur les factures électroniques pour les transactions CED
  
• Renseignements obligatoires sur les factures électroniques pour les organismes publics
  
• Renseignements obligatoires sur les factures électroniques pour les contribuables forfaitaires
  
• Comment indiquer la date sur les factures électroniques
  

Quels sont les renseignements à inclure lors de l'émission d'une facture électronique?

L'Italie applique diverses réglementations visant à normaliser les enregistrements des transactions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans toute l'Europe. La Directive 2006/112/CE (à partir de l'article 226) énonce les informations de base qui doivent figurer sur une facture. En Italie, l'article 21, paragraphe 2, du décret présidentiel 633/1972, dans sa version modifiée, suit en grande partie l'article 226 de la directive européenne, qui détaille les renseignements requis pour les factures électroniques.

Quels renseignements doivent figurer sur la facture?

Les renseignements obligatoires pour les factures électroniques comprennent ce qui suit :

• La date d'émission de la facture
  
• Le numéro de facture unique et séquentiel
  
• Les données de l'émetteur (c'est-à-dire le nom de la société, de l'entreprise ou du commerce, le prénom et le nom, la résidence ou le domicile)
  
• Le numéro de TVA
  
• Les données du client (c'est-à-dire le nom de la société, de l'entreprise ou du commerce, le prénom et le nom, la résidence ou le domicile)
  
• Le numéro d'identification à la TVA intracommunautaire du client ou, dans le cas d'un assujetti établi dans un autre État membre de l'UE, le numéro d'identification à la TVA délivré par cet État
  
• La description, la quantité et le prix des biens ou services concernés par la transaction
  
• La date à laquelle les biens ou services ont été fournis
  
• La date du paiement, si elle est différente de la date de facturation
  
• Le taux de TVA et le montant imposable
  
• Le code du destinataire (c'est-à-dire un identifiant alphanumérique à sept chiffres utilisé pour assurer la bonne remise d'une facture électronique à une entreprise ou à un professionnel)
  

Code de destinataire pour la facturation électronique

Bien qu'il ne soit pas strictement obligatoire, le code de destinataire est un détail important à inclure sur une facture électronique. Il s'agit d'un code alphanumérique à sept caractères, également connu sous le nom de « code de destinataire SdI » ou « code SdI » (en référence au système d'échange [SdI] de l'Agence italienne des impôts). Le code de destinataire assure la bonne remise d'une facture électronique à une entreprise ou à un professionnel et identifie le logiciel de facturation électronique utilisé par le destinataire, permettant ainsi de recevoir les factures directement dans ce système.

Si le code de destinataire n'est pas disponible, la facture électronique peut tout de même être envoyée à l'adresse courriel certifiée (PEC) du destinataire. Si ni le code de destinataire ni l'adresse PEC ne sont disponibles, un client en Italie peut accéder à ses factures par l'entremise de la rubrique Consultation du portail Factures et reçus sur le site Web de l'Agence italienne des impôts.

Ce qui précède renvoie aux renseignements requis pour une facture électronique C3E, qui est émise par une entreprise à une autre ou par un professionnel à un autre. Toutefois, si vous devez émettre une facture électronique CED, c'est-à-dire adressée à un particulier, il faut tenir compte de certaines exigences qui sont différentes.

Renseignements obligatoires sur les factures électroniques pour les transactions CED

Les renseignements suivants sont requis pour une facture CED :

• La date d'émission de la facture
  
• Le numéro de facture unique et séquentiel
  
• Les données de l'émetteur (c'est-à-dire le nom de la société, de l'entreprise ou du commerce, le prénom et le nom, la résidence ou le domicile)
  
• Le numéro de TVA
  
• Les renseignements sur le client (c'est-à-dire le prénom et le nom, l'adresse et le code fiscal, car il s'agit d'une personne physique sans numéro de TVA)
  
• La description, la quantité et le prix des biens ou services concernés par la transaction
  
• La date à laquelle les biens ou services ont été fournis
  
• La date de paiement, si elle est différente de la date de facturation
  
• Le taux de TVA et le montant imposable
  
• Le code « 00000000 » dans le champ du code bénéficiaire
  

Renseignements obligatoires sur les factures électroniques pour les organismes publics

Lors de l'émission d'une facture électronique à une administration publique (AP), des renseignements supplémentaires sont requis au-delà des données de facture électronique standard. Il s'agit notamment du code unique ainsi que du code d'identification des appels d'offres (CIG) et du code unique du projet (CUP), qui assurent la traçabilité des paiements par les autorités publiques.

• Le code unique
  Il s'agit d'un code alphanumérique à six caractères qui identifie de manière unique un organisme gouvernemental spécifique et garantit que la facture électronique est acheminée correctement. Un même organisme public peut avoir plusieurs codes uniques, chacun étant attribué à un bureau différent au sein de l'organisation. Il est également connu sous le nom de « code de bureau unique » ou « code IPA » (en référence à l'Index des administrations publiques [IPA]). Le code unique est obligatoire.

• Le code CIG
  Il s'agit d'un code alphanumérique à 10 chiffres utilisé pour trouver une offre. Il doit être indiqué sur la facture, à moins qu'une dérogation à l'obligation de traçabilité ne s'applique, comme le prévoit la loi n° 136 du 13 août 2010.

• Le code CUP
  Il s'agit d'un code alphanumérique de 15 caractères qui identifie un projet d'investissement public. Il ne doit être saisi que si l'entreprise le demande expressément.

Le paiement fractionné

Toute personne qui émet une facture à l'AP doit se conformer au système de paiement fractionné, selon lequel le fournisseur ne reçoit que le montant net imposable, tandis que la TVA est payée directement par l'AP. La TVA, quant à elle, est payée par l'acheteur directement au Trésor public. Ce système diffère de la gestion standard de la TVA, où le fournisseur collecte la TVA auprès du client et la remet ensuite à l'État.

Les organismes faisant l'objet du paiement fractionné sont répertoriés dans les registres spécifiques publiés par le ministère de Économie et des Finances (MEF).

Ce ne sont pas tous les contribuables qui sont tenus de suivre les règles de paiement fractionné. Les catégories suivantes sont exemptées :

Les professionnels soumis à la retenue à la source ou à l'impôt sur le revenu prélevé à la source
Les contribuables relevant du régime d'imposition forfaitaire et ceux soumis à un régime particulier de TVA

Renseignements obligatoires sur les factures électroniques pour les contribuables forfaitaires

En plus des renseignements requis pour toutes les factures électroniques, les contribuables forfaitaires doivent inclure une langue spécifique obligatoire. Un logiciel de facturation électronique peut stocker ces renseignements et les remplir automatiquement dans les champs des factures ultérieures. Les mentions qui doivent figurer sur les factures électroniques pour le régime forfaitaire sont les suivantes :

• « Transaction sans application de TVA, effectuée conformément à l'article 1er, paragraphes 54 à 89 de la loi n° 190 de 2014, telle que mise à jour par la loi n° 208 de 2015 et la loi n° 145 de 2018. » (En italien : « Operazione senza applicazione dell'IVA, effettuata ai sensi dell'articolo 1, commi da 54 a 89, l. n. 190 del 2014 così come modificato dalla l. n. 208 del 2015 e dalla l. n. 145 del 2018. »)

• « La taxe n'est pas soumise à la retenue à la source conformément à la loi 190, article 1, paragraphe 67 du 23 décembre 2014. » (En italien : « Il compenso non è soggetto a ritenute d’acconto ai sensi della Legge 190 del 23 dicembre 2014 art. 1 comma 67. »)

Au fur et à mesure que votre entreprise se développe, la gestion du processus de facturation peut devenir de plus en plus complexe. Certains outils permettent d'automatiser ce processus et de vous faciliter la facturation. Prenons l'exemple de Stripe Invoicing : Il s'agit d'une plateforme de facturation complète et évolutive qui vous permet de créer et d'envoyer des factures pour des paiements ponctuels et récurrents, sans avoir à écrire de code. Avec l'outil Stripe Invoicing, vous gagnez du temps et obtenez des paiements plus rapidement, puisque 87 % des factures Stripe sont collectées dans les 24 heures. De plus, grâce à la collaboration avec des partenaires tiers, vous pouvez utiliser l'outil Stripe Invoicing pour la facturation électronique.

Comment indiquer la date sur les factures électroniques

La date indiquée sur une facture électronique dépend du type de facture émise. Il en existe deux types principaux : la facture immédiate et la facture différée. Chacune d'entre elles a des dates limites différentes pour la soumission au système SdI, ce qui marque l'émission officielle de la facture.

Une facture immédiate doit être envoyée au système SdI dans les 12 jours suivant la date de la transaction, tandis qu'une facture différée doit être envoyée au plus tard le 15e jour du mois suivant la date de la transaction.

Ci-dessous, nous vous expliquons comment indiquer la date sur la facture électronique, en fonction du type.

Quelle date devez-vous indiquer sur les factures électroniques immédiates?

Pour une facture immédiate, vous pouvez soumettre la facture électronique au système SdI le jour même de la transaction. Par exemple, une transaction effectuée le 26 mars 2025 entraînerait ce qui suit :

• La date de la transaction : 26 mars 2025
  
• La date d’émission : 26 mars 2025
  
• Le numéro et la date de la facture : Facture n° X datée du 26 mars 2025
  
• Le champ « Date » dans la rubrique Données générales du fichier de facture électronique : 26 mars 2025
  

Vous pouvez également créer la facture électronique le jour même de la transaction (26 mars 2025), mais l'envoyer au système SdI dans les 12 jours suivants. Par exemple :

• La date de la transaction : 26 mars 2025
  
• La date d’émission : Au plus tard le 07 avril 2025
  
• Le numéro et la date de la facture : Facture n° X datée du 26 mars 2025
  
• Le champ « Date » dans la rubrique Données générales du fichier de facture électronique : 26 mars 2025
  

Quelle date devez-vous indiquer sur les factures différées?

Concernant l'indication de la date sur une facture différée, la circulaire 14/E/2019 de l'administration fiscale italienne permet d'utiliser la date de la dernière transaction effectuée comme date du document. Cependant, cette approche pourrait entraîner des incohérences dans la numérotation séquentielle des factures.

Par exemple, cela peut se produire si la facture n° 25 correspond à la dernière livraison du 30 juillet, tandis que la facture n° 26 a une date antérieure, telle que le 23 juillet, en fonction de la dernière livraison enregistrée.

Pour remédier à ce problème important, l'Agence a par la suite précisé qu'une facture différée doit inclure la date d'au moins une des transactions, de préférence la dernière du mois, ainsi que les autres renseignements requis pour une facture électronique. Autrement, la fin du mois peut être utilisée comme référence conventionnelle, représentant le moment auquel la transaction est réputée avoir eu lieu.