La gestion efficace des factures est une responsabilité majeure pour tout propriétaire d’entreprise. Après l’adoption par l’Italie d’une loi imposant la facturation électronique en 2019, les entreprises ont dû mettre à jour leurs procédures en adoptant un logiciel de facturation numérique pour rester en conformité. Mais comment émettre une facture électronique ? Quelles sont les informations obligatoires à inclure ? Dans cet article, nous nous penchons sur ces sujets pour vous aider à comprendre comment émettre des factures de manière efficace tout en respectant les exigences réglementaires.

Sommaire de cet article

• Quelles sont les informations à inclure lors de l’émission d’une facture électronique ?
  
• Informations obligatoires sur les factures électroniques B2C
  
• Informations obligatoires sur les factures électroniques pour les entités publiques
  
• Informations obligatoires sur les factures électroniques pour les contribuables au régime forfaitaire
  
• Comment indiquer la date sur les factures électroniques
  

Quelles sont les informations à inclure lors de l’émission d’une facture électronique ?

L’Italie applique diverses réglementations visant à normaliser les enregistrements des transactions soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans toute l’Europe. La directive 2006/112/CE (à partir de l’article 226) décrit les informations qui doivent figurer sur une facture. En Italie, l’article 21, paragraphe 2, du décret présidentiel 633/1972, tel que modifié, suit en grande partie l’article 226 de la directive européenne, qui détaille les informations requises pour les factures électroniques.

Quelles informations doivent figurer sur la facture ?

Les informations qui doivent figurer obligatoirement sur les factures électroniques sont les suivantes :

• Date d’émission de la facture
  
• Numéro de facture unique et séquentiel
  
• Données relatives à l’émetteur (par exemple, nom de la société, de l’entreprise ou du commerce, prénom et nom de famille, domicile principal ou domicile fiscal)
  
• Numéro de TVA
  
• Les données relatives au client (par exemple, nom de la société, de l’entreprise ou du commerce, prénom et nom de famille, domicile principal ou domicile fiscal)
  
• Numéro de TVA du client ou, dans le cas d’une personne imposable établie dans un autre État membre de l’UE, le numéro d’identification à la TVA délivré par cet État
  
• Description, quantité et prix des biens ou services concernés par la transaction
  
• Date à laquelle les biens ou services ont été fournis
  
• Date du paiement, si elle est différente de la date de facturation
  
• Taux de TVA et montant imposable
  
• Code du destinataire (identifiant alphanumérique à sept chiffres utilisé pour garantir l’envoi correct d’une facture électronique à une entreprise ou à un professionnel)
  

Code du destinataire pour la facturation électronique

Bien qu’il ne soit pas strictement obligatoire, le code du destinataire est une information importante à inclure sur une facture électronique. Il s’agit d’un code alphanumérique à sept caractères, également connu sous le nom de « code de destinataire SdI » ou « code SdI » (en référence au système d’échange [SdI] de l’Agence italienne des impôts). Le code du destinataire a pour but d’assurer l’envoi correct d’une facture électronique à une entreprise ou à un professionnel et identifie le logiciel de facturation électronique utilisé par le destinataire, ce qui permet au destinataire de recevoir les factures directement dans ce système.

Si le code du destinataire n’est pas disponible, la facture électronique peut tout de même être envoyée à l’adresse e-mail certifiée (PEC) du destinataire. Si ni le code du destinataire ni l’adresse PEC ne sont disponibles, un client en Italie peut accéder à ses factures via la section Consultation du portail Factures et reçus sur le site Web de l’Agence italienne des impôts.

Les informations ci-dessus sont nécessaires pour une facture électronique B2B, émise par une entreprise ou un professionnel à l’intention d’une autre entreprise ou d’un autre professionnel. Toutefois, si vous devez émettre une facture électronique B2C, c’est-à-dire adressée à un particulier, vous devez garder à l’esprit certaines exigences.

Informations obligatoires sur les factures électroniques B2C

Les informations suivantes sont requises pour une facture B2C :

• Date d’émission de la facture
  
• Numéro de facture unique et séquentiel
  
• Données relatives à l’émetteur (par exemple, nom de la société, de l’entreprise ou du commerce, prénom et nom de famille, domicile principal ou domicile fiscal)
  
• Numéro de TVA
  
• Informations relatives au client (prénom et nom de famille, adresse et code fiscal, car il s’agit d’une personne physique sans numéro de TVA)
  
• Description, quantité et prix des biens ou services concernés par la transaction
  
• Date à laquelle les biens ou services ont été fournis
  
• Date de paiement, si elle est différente de la date de facturation
  
• Taux de TVA et montant imposable
  
• Le code « 00000000 » dans le champ du code bénéficiaire
  

Informations obligatoires sur les factures électroniques pour les entités publiques

Lors de l’émission d’une facture électronique à l’intention d’une administration publique (AP), des informations supplémentaires sont requises en plus des données standard de la facture électronique. Il s’agit notamment du code unique ainsi que du code d’identification des appels d’offres (CIG) et du code unique du projet (CUP), qui assurent la traçabilité des paiements par les autorités publiques.

• Code unique
  Il s’agit d’un code alphanumérique à six caractères qui identifie de manière unique un organisme gouvernemental spécifique et garantit que la facture électronique est acheminée correctement. Une même entité publique peut avoir plusieurs codes uniques, chacun étant attribué à un bureau différent au sein de l’organisation. Il est également connu sous le nom de « code de bureau unique » ou « code IPA » (en référence à l’Index of Public Administrations [IPA]). Le code unique est obligatoire.

• Code CIG
  Il s’agit d’un code alphanumérique à 10 chiffres utilisé pour identifier une offre. Il doit être indiqué sur la facture, à moins qu’une dérogation à l’obligation de traçabilité ne s’applique, comme le prévoit la loi n° 136 du 13 août 2010.

• Code CUP
  Il s’agit d’un code alphanumérique à 15 caractères qui identifie un projet d’investissement public. Il ne doit être saisi que si l’entreprise le demande expressément.

Paiement fractionné

Toute personne qui émet une facture à l’AP doit se conformer au système de paiement fractionné, selon lequel le fournisseur ne reçoit que le montant net imposable, tandis que la TVA est payée directement par l’AP. La TVA, quant à elle, est payée par l’acheteur directement au Trésor public. Ce système diffère de la gestion standard de la TVA, où le fournisseur collecte la TVA auprès du client et la remet ensuite à l’État.

Les entités faisant l’objet du paiement fractionné sont répertoriées dans les registres spécifiques publiés par le ministère de l’Économie et des Finances (MEF).

Les contribuables ne sont pas tenus de suivre les règles de paiement fractionné ; Les catégories suivantes en sont exemptées :

Professionnels soumis à la retenue à la source ou à l’impôt sur le revenu prélevé à la source
Contribuables relevant du régime d’imposition forfaitaire et ceux soumis à un régime particulier de TVA

Informations obligatoires sur les factures électroniques pour les contribuables forfaitaires

En plus des informations requises pour toutes les factures électroniques, les contribuables forfaitaires doivent inclure des mentions obligatoires spécifiques. Un logiciel de facturation électronique peut stocker ces informations et les compléter automatiquement pour les factures ultérieures. Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures électroniques pour le régime forfaitaire sont les suivantes :

• « Transaction sans application de TVA, effectuée conformément à l’article 1, paragraphes 54 à 89 de la loi n° 190 de 2014, telle que mise à jour par la loi n° 208 de 2015 et la loi n° 145 de 2018 » (en italien : "Operazione senza applicazione dell’IVA, effettuata ai sensi dell’articolo 1, commi da 54 a 89, l. n. 190 del 2014 così come modificato dalla l. n. 208 del 2015 e dalla l. n. 145 del 2018.) ».

• « La taxe n’est pas soumise à la retenue à la source conformément à la loi 190, article 1, paragraphe 67 du 23 décembre 2014 » (en italien : "Il compenso non è soggetto a ritenute d’acconto ai sensi della Legge 190 del 23 dicembre 2014 art. 1 comma 67.) ».

Au fur et à mesure que votre entreprise se développe, la gestion du processus de facturation peut devenir de plus en plus complexe. Certains outils permettent d’automatiser ce processus et de faciliter la facturation. Prenons l’exemple de Stripe Invoicing : il s’agit d’une plateforme de facturation complète et évolutive qui vous permet de créer et d’envoyer des factures pour des paiements ponctuels et récurrents, sans avoir à écrire de code. Avec Invoicing, vous gagnez du temps et obtenez des paiements plus rapidement, puisque 87 % des factures Stripe sont collectées dans les 24 heures. De plus, grâce à la collaboration avec des partenaires tiers, vous pouvez utiliser Invoicing pour la facturation électronique.

Comment indiquer la date sur les factures électroniques

La date indiquée sur une facture électronique dépend du type de facture émise. Il en existe deux types principaux : factures immédiates et factures différées. La date de transmission au SdI, qui marque la date d’émission officielle, diffère d’un cas à l’autre.

Une facture immédiate doit être envoyée au SdI dans un délai de 12 jours à compter de la date de la transaction, tandis qu’une facture différée doit être envoyée au plus tard le 15e jour du mois suivant la date de la transaction.

Nous expliquons ci-dessous comment indiquer la date sur la facture électronique, en fonction du type.

Quelle date devez-vous indiquer sur les factures électroniques immédiates ?

Pour une facture immédiate, vous pouvez soumettre la facture électronique au SdI le jour même de la transaction. Par exemple, pour une transaction effectuée le 26 mars 2025, vous aurez les informations suivantes :

• Date de la transaction : 26 mars 2025
  
• Date d’émission : 26 mars 2025
  
• Numéro et date de la facture : Facture n° X datée du 26 mars 2025
  
• Champ « Date » dans la section Données générales du fichier de facture électronique : 26 mars 2025
  

Vous pouvez également créer la facture électronique le jour même de la transaction (26 mars 2025), mais l’envoyer au SdI dans les 12 jours suivants. Par exemple :

• Date de la transaction : 26 mars 2025
  
• Date d’émission : D’ici le 7 avril 2025
  
• Numéro et date de la facture : Facture n° X datée du 26 mars 2025
  
• Champ « Date » dans la section Données générales du fichier de facture électronique : 26 mars 2025
  

Quelle date devez-vous indiquer sur les factures différées ?

En ce qui concerne la date à indiquer sur une facture différée, la circulaire 14/E/2019 de l’administration fiscale italienne précise que vous pouvez indiquer la date de la dernière transaction effectuée comme date du document. Cependant, cette approche peut entraîner des incohérences dans la numérotation séquentielle des factures.

Par exemple, cela peut se produire si la facture n° 25 correspond à la dernière livraison le 30 juillet, tandis que la facture n° 26 a une date antérieure, comme le 23 juillet, en fonction de la dernière livraison enregistrée.

Pour remédier à ce problème important, l’Agence a par la suite précisé qu’une facture différée doit inclure la date d’au moins une des transactions, de préférence celle de la dernière transaction du mois, ainsi que les autres renseignements requis pour une facture électronique. Alternativement, la fin du mois peut être utilisée comme référence conventionnelle, représentant le moment auquel la transaction est réputée avoir eu lieu.