La facturation électronique est obligatoire pour la plupart des entreprises en Italie. Pour émettre une telle facture, vous devez disposer du logiciel ou du service Web approprié et d’informations spécifiques telles que le nom, l’adresse, le numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le code de destinataire de l’entreprise, qui est l’un des éléments clés qui distinguent une facture électronique d’une facture papier. Cet article explique ce qu’est le code de destinataire, à quoi il sert, où trouver le code de destinataire d’un client et comment obtenir le vôtre.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un code de destinataire pour la facturation électronique?
  
• Code de destinataire pour les factures aux particuliers
  
• Code de destinataire pour les clients étrangers
  
• Comment puis-je obtenir un code de destinataire pour mon entreprise?
  
• Où puis-je trouver le code de destinataire d’un client?
  
• Quelles sont les différences entre un code unique et un code de destinataire?
  

Qu’est-ce qu’un code de destinataire pour la facturation électronique?

Le code de destinataire, également connu sous le nom de code de consignataire SdI ou code SdI, est un identifiant alphanumérique à 7 caractères lié au système d’échange de l’Agence italienne des recettes (Agenzia delle Entrate). Il est utilisé pour assurer la bonne livraison d’une facture électronique à un particulier, un professionnel ou un opérateur d’entreprise. Le code de destinataire identifie le logiciel ou le service Web utilisé par le destinataire de la facture et lui permet de recevoir les factures dans son système de gestion de la facturation électronique.

Une facture électronique peut-elle être envoyée sans code de destinataire?

Vous pouvez toujours envoyer une facture électronique de l’une des manières suivantes.

• Utilisez l’adresse courriel certifiée (PEC), si elle est disponible : lors du remplissage de la facture, saisissez « 00000000 » dans le champ code de destinataire et l’adresse PEC fournie par le client dans le champ destinataire PEC. Si l’adresse PEC est inconnue, vous pouvez utiliser le portail INI-PEC pour trouver l’adresse PEC des entreprises et des professionnels en saisissant d’autres informations client connues.

• Entrez le code de destinataire « 0000000 » si le client est un particulier sans adresse électronique (PEC ou code de destinataire). Dans ce cas, informez le client que la facture électronique est accessible dans sa zone restreinte « Consultation » sur le portail Factures et reçus (Fatture e Corrispettivi) de l’Agence italienne des impôts.

Que se passe-t-il si je fais une erreur en saisissant le code de destinataire SdI?

Si le code fiscal ou le numéro de TVA du client est correctement saisi, il recevra tout de même la facture. Cependant, au lieu de les afficher dans leur logiciel de gestion, ils devront les récupérer à partir de leur tableau de bord dans le portail Factures et reçus.

Code de destinataire pour les factures aux particuliers

Les personnes qui n’ont pas de numéro de TVA n’ont pas besoin d’avoir de code de destinataire ni d’adresse PEC. Voici comment émettre une facture électronique sans code de destinataire pour les particuliers :

• Dans le champ du code de destinataire, saisissez « 0000000 ».
  
• Laissez le champ du numéro de TVA vide, car le client n’en a pas, et remplissez uniquement le champ du numéro d’identification fiscale.
  
• Laissez le champ PEC vide.
  

Le système d’échange enverra ensuite la facture électronique au client, qui pourra la consulter dans son tableau de bord sur le site Web de l’Agence italienne des impôts. À ce stade, vous devrez :

• informer le client qu’il peut consulter la facture électronique dans son tableau de bord sur le site Web de l’administration fiscale.
  
• fournir au client une copie de la facture, sous forme imprimée ou en format numérique, tel qu’un PDF envoyé par courriel.
  

Code de destinataire pour les clients étrangers

Pour les clients étrangers, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers sans numéro de TVA et qu’ils se trouvent dans l’Union européenne (UE) ou dans un pays non membre de l’UE, le code de destinataire à spécifier est « XXXXXXX ».

Veuillez noter que les factures électroniques au format XML (Extensible Markup Language) ne sont pas envoyées directement aux clients étrangers, car ils se trouvent à l’extérieur du pays. Dans ce cas, il est important de fournir une copie papier ou numérique de la facture.

Au fur et à mesure que votre entreprise se développe, la gestion du processus de facturation peut devenir complexe. Certains outils peuvent vous aider à automatiser ce processus, comme Stripe Invoicing, qui est une plateforme de facturation complète et flexible vous permettant de créer et d’envoyer des factures pour les paiements ponctuels et récurrents. Avec Stripe Invoicing, vous gagnez du temps et vous vous faites payer plus rapidement : 87 % des factures Stripe sont encaissées dans les 24 heures. Grâce à des intégrations tierces, vous pouvez également utiliser Stripe Invoicing pour la facturation électronique obligatoire.

Comment puis-je obtenir un code de destinataire pour mon entreprise?

Si votre entreprise doit recevoir des factures par voie électronique, votre code de destinataire est attribué aux logiciels ou aux services Web qui disposent d’un lien électronique accrédité avec l’administration fiscale italienne pour l’envoi et la réception de factures électroniques. Ce code est fourni par l’entreprise qui fournit le logiciel ou le service de facturation électronique.

Une fois que vous avez reçu le code de destinataire, vous devez immédiatement l’enregistrer auprès de l’Agence italienne des impôts en allant dans la section Factures et impôts et en sélectionnant « Enregistrer l’adresse électronique pour recevoir toutes les factures électroniques ». Cela permettra à l’administration fiscale italienne d’envoyer correctement les factures émises par le logiciel de facturation électronique, même si le code de destinataire est manquant ou mal saisi.

Où trouver le code de destinataire d’un client?

Il est conseillé de demander aux clients leur code de destinataire s’ils ne l’ont pas fourni. Si vous disposez d’un numéro de TVA, vous pouvez également vous rendre sur le portail des factures et des reçus de l’Agence italienne des recettes et vous connecter au système public d’identité numérique (SPID), à la carte d’identité électronique (Carta di Identità Elettronica, CIE) ou à la carte de service national (Carta Nazionale dei Servizi, CNS). Ensuite, créez une facture, saisissez le numéro de TVA du client et cliquez sur « Récupérer les données de base et d’enregistrement ». Le logiciel extrait automatiquement les coordonnées du client, y compris le code du bénéficiaire, du registre fiscal.

Quelles sont les différences entre un code unique et un code de destinataire?

En plus du code de destinataire, qui est utilisé pour envoyer et recevoir des factures électroniques entre particuliers, il existe un code unique spécifique à la facturation électronique. Le code unique et le code de destinataire sont-ils identiques? Non, le code unique est utilisé spécifiquement pour la facturation électronique aux entités publiques. Il s’agit d’une séquence alphanumérique à 6 chiffres qui identifie de manière unique un bureau spécifique au sein de l’entité publique. Il est également connu sous le nom de code de bureau unique ou de code d’index des administrations publiques (IPA).

Le code unique permet au système d’échange de l’Agence italienne des recettes d’identifier l’entité publique appropriée pour une facture électronique et de s’assurer qu’elle est correctement traitée. Une entité publique peut avoir plusieurs codes uniques, chacun correspondant à un bureau différent au sein de l’organisation. Le code unique est obligatoire pour la facture électronique et doit être saisi dans le champ Code de destinataire.

Voici les principales différences entre le code unique et le code de destinataire :

• Le code de destinataire est utilisé pour la facturation interentreprises ou la facturation dans le cadre du commerce électronique de détail (entre particuliers), tandis que le code unique est utilisé pour les factures adressées à l’administration publique.
  
• Le code de destinataire est composé de 7 caractères alphanumériques, tandis que le code unique est composé de 6 caractères alphanumériques.
  
• Il est possible de remplacer le code de destinataire par une adresse PEC, mais il n’est pas possible de le faire pour le code unique.
  
• Le code de destinataire n’est pas un identifiant unique pour une entreprise spécifique; il identifie plutôt l’intermédiaire qu’une entreprise choisit, tel qu’un logiciel de gestion ou un service de facturation électronique, pour recevoir les factures électroniques. Différentes entreprises peuvent avoir le même code de destinataire si elles utilisent le même logiciel.
  
• Contrairement au code unique, le code de destinataire n’est pas obligatoire, car une entreprise peut choisir de recevoir des factures électroniques au moyen du PEC ou d’y accéder via le portail Factures et reçus sur le site Web de l’Agence italienne des impôts.