La facture est le document fiscal le plus couramment utilisé par les entreprises, quels que soient leur type ou leur taille, des travailleurs indépendants et entreprises individuelles jusqu'aux grandes entreprises. En Italie, la base réglementaire de la facturation des ventes de marchandises et de services est la législation sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), plus précisément l'article 21 du décret présidentiel n° 633/1972. Il existe différents types de factures, chacune ayant des caractéristiques prévues pour des situations spécifiques.

Comprendre les différences entre les types de factures est essentiel pour se conformer à la réglementation en vigueur et gérer efficacement les relations avec les clients et les fournisseurs. Parmi les différents types de factures en Italie, les plus courants sont la facture immédiate et la facture différée.

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que sont les factures immédiates et les factures différées, quand émettre chacune d'elles, et quelles sont leurs principales différences et leurs avantages.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce qu'une facture immédiate ?
  
• Qu'est-ce qu'une facture différée ?
  
• Quelles sont les différences entre les factures immédiates et différées ?
  
• Quels sont les avantages de la facturation immédiate ?
  
• Quels sont les avantages de la facturation différée ?
  

Qu'est-ce qu'une facture immédiate ?

La facture immédiate est le type de facture le plus courant. Les spécifications des factures électroniques établies par l'agence fiscale italienne, l'Agenzia delle Entrate la désignent tout simplement par l'appellation « facture ». Une facture de ce type doit être émise immédiatement après une transaction commerciale. Si plusieurs transactions sont effectuées le même jour à destination de la même personne, une seule facture doit être émise.

Une facture immédiate peut être émise sans bon de livraison (DDT, pour « Documento di trasporto » en italien) accompagnant les marchandises, mais uniquement si elle est émise le jour même de la prestation décrite sur la facture ou de la vente des marchandises.

Avec l'introduction de la facturation électronique, le système offre une plus grande souplesse pour l'émission de factures immédiates. Le délai est en effet étendu à 12 jours après la prestation de service ou la vente des marchandises.

Le modèle des factures immédiates doit inclure les informations suivantes :

• La date de vente des marchandises ou de la prestation de service
  
• Le numéro de facture dans l'ordre séquentiel
  
• Le mode de paiement
  
• Le montant total des marchandises ou services
  
• La TVA (sous le régime ordinaire)
  
• Frais réglementaires ou honoraires, s'il y a lieu
  

La date d'émission fait partie des mentions obligatoires d'une facture et, selon la circulaire 14/E/2019 de l'Agenzia delle Entrate, trois scénarios sont possibles pour les factures immédiates :

• La facture est émise au plus tard à minuit le jour de la vente, de sorte que la date de transaction et la date d'émission sont identiques.
  
• La facture est générée le lendemain de la transaction et transmise au système d'échange (SDI, pour Sistema di Interscambio en italien) dans les 12 jours suivants.*
  
• La facture est générée et envoyée au SDI conformément au délai d'émission.
  

Dans les trois cas, la date de la transaction (vente de marchandises ou prestation de services) doit être saisie dans le modèle de facture immédiate.

• Notez que, d'après la circulaire 14/E/2019, le délai initial pour l'émission des factures immédiates était fixé à 10 jours, mais qu'il a été porté à 12 jours par décret législatif n° 34/2019.
  

Qu'est-ce qu'une facture différée ?

Une facture différée est un document fiscal émis à une date différente de la date réelle de la vente des biens ou de la prestation des services. Il est ainsi possible d'inclure dans une seule facture toutes les transactions effectuées au cours d'un même mois avec le même client ou fournisseur.

Même dans le cas de la facturation électronique, les factures électroniques différées doivent être envoyées au système d'échange au plus tard le 15e jour du mois suivant le mois au cours duquel les transactions ont eu lieu, conformément à l'article 21, paragraphe 4, point a), du décret présidentiel n° 633/1972. Dans ce cas, le champ « Date » doit comporter la date de la dernière livraison ou de la dernière transaction.

Notez que même si la facture différée est émise après la date des transactions, la TVA doit être payée immédiatement.

Il est également important de faire la distinction entre une facture différée pour la fourniture de marchandises et une facture différée pour la prestation de services. Pour la fourniture de marchandises, les informations suivantes sont requises :

• Code de facture différée
  
• Date d'émission
  
• DDT (bon de livraison)
  

Lorsqu'une facture différée est émise pour la prestation de services, un ensemble de documents attestant que les prestations ont eu lieu doit être joint à la place d'un DDT. Il peut s'agir d'une preuve de paiement des honoraires, d'un contrat ou d'une lettre de cession.

Depuis 2021, afin de simplifier la compilation électronique des factures différées, le SDI de l'Agenzia delle Entrate a introduit un code TD (type de document) spécifique. Les codes applicables aux factures différées sont les suivants :

• TD24 : ce code correspond à la fourniture de marchandises avec un DDT. De plus, il peut être utilisé pour indiquer la livraison réussie de services.

• TD25 : ce code ne concerne que les factures électroniques différées impliquant la fourniture de marchandises fabriquées par l'entreprise à un tiers par l'intermédiaire de son propre fournisseur (ces transactions sont appelées transactions triangulaires). Pour les factures de ce type, également appelées factures super-différées, la date limite d'émission est fixée à la fin du mois qui suit le mois de livraison.

Factures électroniques

Depuis le 1er janvier 2019, la facturation électronique est obligatoire en vertu de l'article 1er, paragraphe 916 de la loi n° 205 du 27 décembre 2017. Une facture électronique est un document commercial qui doit être généré selon la mise en page FatturaPA : les données sont structurées au format numérique XML. Par conséquent, « numérique » ne désigne pas une représentation informatisée (c'est-à-dire une copie numérisée) d'une facture papier. Le document électronique doit être créé numériquement à partir de zéro. Pour être considérées comme émises, les factures électroniques doivent toujours être transmises à leurs destinataires via le SDI de l'Agenzia delle Entrate. Depuis le 1er janvier 2024, la facturation électronique est obligatoire pour presque tous les types d'entreprises, à l'exception des suivants :

• Les entrepreneurs individuels qui émettent des factures à destination d'entrepreneurs individuels qui ne sont pas résidents ou fiscalement établies en Italie, en particulier vers l'étranger
  
• Les prestataires de soins de santé qui soumettent des données au Sistema Tessera Sanitaria (système de sécurité sociale italienne) et qui fournissent des services à des entrepreneurs individuels en 2024
  

Notez que, pour les factures électroniques, la « date d'émission » fait référence à la date de transmission à la SDI de l'Agenzia delle Entrate.

Quelles sont les différences entre les factures immédiates et différées ?

Maintenant que nous avons passé en revue les principales caractéristiques des factures immédiates et différées, résumons les principales différences entre ces dernières.

Comme mentionné précédemment, la principale différence entre les factures immédiates et différées est que les factures immédiates sont émises à la date de prestation des services ou de vente des marchandises, tandis que les factures différées permettent de regrouper plusieurs transactions avec un même client au cours d'un même mois. Il existe également des différences dans le calendrier de facturation électronique :

• Facture immédiate : dans un délai de 12 jours à compter de la date de la transaction
  
• Facture différée : au plus tard le 15e jour du mois suivant la date de la transaction
  

Quelle date dois-je indiquer sur la facture ?

Une autre différence entre une facture immédiate et une facture différée est la date qui doit apparaître sur la facture.

Par exemple, pour une facture immédiate, si vous vendez un produit le 22 juin 2024 :

Vous pouvez envoyer la facture électronique via le SDI le jour même de la transaction.

• Date de la transaction : 22/06/2024
  
• Date d'émission : 22/06/2024
  
• Numéro et date de la facture : facture n° x en date du 22/06/2024
  
• Champ « Date » dans la section « Données générales » du fichier de facture électronique : 22/06/2024
  

Vous pouvez également générer la facture électronique le jour de la transaction (ici, le 22 juin) et l'envoyer via le SDI dans les 12 jours qui suivent.

• Date de la transaction : 22/06/2024
  
• Date d'émission : au plus tard le 07/04/2024
  
• Numéro et date de la facture : facture n° x en date du 22/06/2024
  
• Champ « Date » dans la section « Données générales » du fichier de facture électronique : 22/06/2024
  

Vous pouvez également créer et envoyer la facture via le SDI n'importe quel jour entre le 22 juin et le 4 juillet. Dans ce cas, les dates sont les mêmes que dans le scénario précédent.

Pour les factures différées, la circulaire 14/E/2019 de l'Agenzia delle Entrate précise que vous pouvez indiquer la date de la dernière transaction comme date du document. Cependant, cette approche peut entraîner des erreurs dans la numérotation séquentielle des factures. Par exemple, dans le cas de factures différées, cela pourrait entraîner l'émission de la facture numéro 100 avec la dernière livraison le 30 juin et de la facture numéro 101 avec la dernière livraison le 25 juin. L'Agenzia delle Entrate a par la suite précisé que pour les factures différées, la date d'au moins une transaction devrait être indiquée, de préférence celle de la dernière transaction du mois. Vous pouvez également indiquer la date de fin du mois au cours duquel les transactions ont été effectuées.

La gestion des débits et de la comptabilité peut devenir de plus en plus complexe pour les entreprises à mesure qu'elles se développent. Nous vous conseillons alors de recourir à des services comptables spécialisés.Stripe Billing, par exemple, peut vous aider à gérer vos frais récurrents, qu'il s'agisse de simples paiements à l'utilisation ou de forfaits personnalisés négociés directement par votre équipe commerciale.

Quels sont les avantages de la facturation immédiate ?

Les avantages de la facturation immédiate sont les suivants :

• Procédures de facturation simplifiées : les factures immédiates vous évitent d'avoir à émettre des factures à intervalles réguliers, par exemple à la fin de chaque mois.
  
• Amélioration de la liquidité : les factures immédiates permettent aux entreprises de recevoir des paiements plus rapidement afin de réinvestir leurs fonds pour favoriser leur croissance.
  

Quels sont les avantages de la facturation différée ?

Les factures différées peuvent également présenter plusieurs avantages, notamment :

• Démarches administratives simplifiées : avec les factures différées consolidées, le nombre de factures émises est réduit, ce qui allège la charge administrative.
  
• Amélioration de la gestion des flux de trésorerie : les factures différées permettent aux entreprises de regrouper toutes leurs transactions de facturation dans un seul document.
  
• Amélioration de la relation client : les factures différées peuvent aider les entreprises à fidéliser leurs clients et à en attirer de nouveaux en proposant des conditions de paiement plus souples et en adaptant le processus de facturation aux besoins des clients.