La facture est le document fiscal le plus couramment utilisé dans tous les types d’entreprises, quelle que soit leur taille, qu’il s’agisse d’un travailleur autonome, d’une entreprise individuelle ou d’une grande entreprise. En Italie, la base réglementaire pour la facturation des ventes de biens et de services est la législation sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en particulier l’article 21 du décret présidentiel n° 633/1972. Il existe différents types de factures, chacun étant conçu pour des situations spécifiques établies en fonction de leurs caractéristiques.

Il est essentiel de comprendre les différences entre les divers types de factures pour respecter les réglementations en vigueur et gérer efficacement les relations avec les clients et les fournisseurs. Parmi les différents types de factures en Italie, les plus courants sont la facture immédiate et la facture différée.

Dans cet article, nous vous expliquerons ce que sont les factures immédiates et différées, quand émettre chaque type de facture, quelles sont leurs principales différences et quels sont leurs avantages.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’une facture immédiate?
  
• Qu’est-ce qu’une facture différée?
  
• Quelles sont les différences entre les factures immédiates et les factures différées?
  
• Quels sont les avantages d’une facture immédiate?
  
• Quels sont les avantages d’une facture différée?
  

Qu’est-ce qu’une facture immédiate?

La facture immédiate est le type de facture le plus courant; en fait, elle est simplement appelée « facture » dans les spécifications relatives aux factures électroniques établies par l’agence fiscale italienne, l’Agenzia delle Entrate. Ce type de facture doit être émis dès la fin de la transaction commerciale. Si plusieurs transactions sont effectuées le même jour au profit de la même personne, une seule facture doit être émise.

Une facture immédiate peut être émise sans que les marchandises soient accompagnées d’un bon de livraison (DDT, de l’italien « Documento di trasporto »), mais seulement si elle est émise le jour même de la prestation du service décrit dans la facture ou de la vente des marchandises.

Avec l’introduction de la facturation électronique , le système permet une plus grande flexibilité pour l’émission de factures immédiates, en étendant le délai à 12 jours après la prestation de services ou la vente de biens.

Le modèle de facture immédiate doit contenir les informations suivantes :

• La date de la vente des biens ou de la prestation du service
  
• Le numéro de la facture dans l’ordre séquentiel.
  
• Le mode de paiement
  
• Le montant total des biens ou des services
  
• La TVA (si vous utilisez le régime ordinaire)
  
• Frais ou commissions statutaires, le cas échéant
  

L’un des éléments obligatoires d’une facture est la date d’émission, et selon la circulaire 14/E/2019 de l’Agenzia delle Entrate, il existe trois scénarios pour les factures immédiates :

• La facture est émise à minuit le jour de la vente, de sorte que la date de la transaction et la date d’émission sont identiques.
  
• La facture est générée le jour suivant la transaction et transmise au système d'échange (SDI, de l’italien Sistema di Interscambio) dans les 12 jours suivants*.
  
• La facture est générée et envoyée à la SDI dans le délai d’émission.
  

Dans les trois cas, la date de la transaction (vente de biens ou prestation de services) doit être inscrite dans le modèle de facture immédiate.

(*) Notez que le délai initial de la circulaire 14/E/2019 pour l’émission de factures immédiates a été établi à 10 jours, mais il a été augmenté à 12 jours par le Décret-loi n° 34/2019.

Qu’est-ce qu’une facture différée?

Une facture différée est une facture fiscale émise à une date différente de la date réelle de vente des biens ou de prestation des services. Elle permet d’inclure dans une seule facture toutes les transactions effectuées au cours du même mois avec le même client ou fournisseur.

Même en cas de facturation électronique, les factures électroniques différées doivent être envoyées au système d'échange au plus tard le 15e jour du mois suivant le mois au cours duquel les transactions ont eu lieu, comme le prévoit l’article 21, paragraphe 4, point a), du décret présidentiel n° 633/1972. 633/1972. Dans ce cas, le champ « Date » doit être rempli avec la date de la dernière livraison ou la date de la dernière transaction.

Notez que si la facture différée est émise après la date des transactions, la TVA doit être payée immédiatement.

Il est également important de faire la distinction entre une facture différée pour la fourniture de biens et une facture différée pour la fourniture de services. Pour les livraisons de biens, les informations suivantes sont requises :

• Code de la facture différée
  
• Date d’émission
  
• DDT (bon de livraison)
  

Lorsqu’une facture différée est émise pour une prestation de services, au lieu d’une DDT, un ensemble de documents permettant de vérifier la prestation de services doit être joint. Ces documents peuvent être la preuve du paiement des frais, le contrat ou une lettre de mission.

À partir de 2021, pour simplifier la compilation électronique des factures différées, le SDI de l’Agenzia delle Entrate a introduit un code TD (type de document) spécifique. Les codes pour les factures différées sont les suivants :

• TD24 : Ce codage indique la fourniture de biens avec un DDT. En outre, il peut être utilisé pour indiquer la fourniture réussie de services.

• TD25 : Ce code ne concerne que les factures électroniques différées impliquant la fourniture de biens effectuée par l’entreprise à un tiers par l’intermédiaire de son propre fournisseur (ces transactions sont appelées commerce triangulaire). Pour ce type de facture, également appelée facture super différée, la date limite d’émission de la facture est la fin du mois suivant le mois de livraison.

Factures électroniques

À compter du 1er janvier 2019, la facturation électronique obligatoire a été introduite sous Article 1, paragraphe 916, de la loi n° 205 du 27 décembre 2017. Une facture électronique est un document commercial qui doit être généré selon la mise en page FatturaPA : des données structurées au format numérique écrites en XML. Par conséquent, « numérique » ne signifie pas une représentation informatisée (c’est-à-dire un balayage) d’une facture papier. Le document électronique doit être créé numériquement à partir de zéro. Pour être considérées comme émises, les factures électroniques doivent toujours être transmises à leurs destinataires par l’intermédiaire de l’IDS de l’Agenzia delle Entrate, faute de quoi elles ne sont pas considérées comme émises. À partir du 1er janvier 2024, la facturation électronique sera obligatoire pour presque tous les types d’entreprises, avec les exceptions suivantes :

• Les personnes qui émettent des factures à des particuliers qui ne sont pas résidents ou fiscalement établis en Italie, notamment à l’étranger.
  
• Les fournisseurs de soins de santé qui soumettent des données au Sistema Tessera Sanitaria (système de carte de santé) et qui fournissent des services aux particuliers tout au long de l’année 2024.
  

Notez que, pour les factures électroniques, la « date d’émission » se réfère à la date de transmission au SDI de l’Agenzia delle Entrate.

Quelles sont les différences entre les factures immédiates et les factures différées?

Maintenant que nous avons vérifié les principales caractéristiques des factures immédiates et différées, résumons les principales différences entre elles.

Comme indiqué précédemment, la principale différence entre les factures immédiates et différées est que les factures immédiates sont émises à la date à laquelle le service est fourni ou les marchandises sont vendues, tandis que les factures différées peuvent consolider plusieurs transactions avec le même client au cours du même mois. Il existe également des différences dans le calendrier de facturation :

• Facture immédiate : Dans les 12 jours à compter de la date de la transaction
  
• Facture différée : Au plus tard le 15e jour du mois suivant la date de la transaction
  

Quelle date dois-je indiquer sur la facture?

Une autre différence entre une facture immédiate et une facture différée est la date qui doit figurer sur la facture.

Par exemple, pour une facture immédiate, admettons que vous vendiez un produit le 22 juin 2024 :

Vous pouvez soumettre la facture électronique via SDI le jour même de la transaction.

• Date de la transaction : 06/22/2024
  
• Date d’émission : 06/22/2024
  
• Le numéro et la date de la facture : Facture n° X datée du 06/22/2024
  
• Le champ « Date » dans la rubrique Données générales du fichier de facture électronique : 06/22/2024
  

Vous pouvez également générer la facture électronique le jour de la transaction (dans ce cas, le 22 juin) et la soumettre via SDI dans les 12 jours suivants.

• Date de la transaction : 06/22/2024
  
• Date d’émission : Au plus tard le 07/04/2024
  
• Le numéro et la date de la facture : Facture n° X datée du 06/22/2024
  
• Le champ « Date » dans la rubrique Données générales du fichier de facture électronique : 06/22/2024
  

Vous pouvez également créer et soumettre la facture via le SDI n’importe quel jour entre le 22 juin et le 4 juillet. Dans ce cas, les dates sont les mêmes que dans le scénario précédent.

Pour les factures différées, la circulaire 14/E/2019 de l’Agenzia delle Entrate précise que vous pouvez indiquer la date de la dernière transaction comme date du document. Cependant, cette approche peut conduire à des erreurs dans la numérotation séquentielle des factures. Par exemple, dans le cas de factures différées, cela pourrait conduire à l’émission de la facture numéro 100 avec la dernière livraison le 30 juin et la facture numéro 101 avec la dernière livraison le 25 juin. L’Agenzia delle Entrate a précisé par la suite que pour les factures différées, il convient d’indiquer la date d’au moins une transaction, de préférence celle de la dernière transaction du mois. Par ailleurs, il est acceptable d’indiquer la fin du mois comme date représentative du moment où les transactions ont été effectuées.

La gestion des débits et du compte peut devenir un défi pour les entreprises à mesure qu'elles se développent. Pour gérer cette complexité, vous pouvez envisager de faire appel à des services de comptabilité dédiés. Stripe Billing, par exemple, peut vous soutenir dans la gestion des frais récurrents – qu’il s’agisse de simples débits à la carte ou d’offres personnalisées négociées directement par l’équipe commerciale.

Quels sont les avantages d’une facture immédiate?

Les avantages d’une facture immédiate sont les suivants :

• Simplification des procédures de facturation : les factures immédiates éliminent la nécessité d’émettre des factures périodiquement, par exemple à la fin de chaque mois.
  
• Amélioration des liquidités : Les factures immédiates permettent aux entreprises de recevoir des paiements plus rapidement, ce qui leur permet de réinvestir les fonds dans des activités visant la croissance.
  

Quels sont les avantages d’une facture différée?

Les factures différées peuvent également présenter plusieurs avantages :

• Simplification des procédures administratives : Grâce aux factures différées consolidées, le nombre de factures émises est réduit, ce qui permet de rationaliser les tâches administratives.
  
• Amélioration de la gestion des flux de trésorerie : Les factures différées permettent aux entreprises de regrouper les transactions de facturation en un seul document.
  
• Amélioration des relations avec les clients : Les factures différées peuvent aider les entreprises à fidéliser leur clientèle et à attirer de nouveaux clients en proposant des conditions de paiement plus souples et en adaptant le processus de facturation aux besoins des clients.