Les actions ordinaires et les actions privilégiées sont les catégories de capitaux propres qui constituent la structure du capital d’une jeune entreprise. Les fondateurs et les premiers employés détiennent généralement des actions ordinaires à compter de la constitution en société de l’entreprise, tandis que les investisseurs reçoivent des actions privilégiées de la jeune entreprise lorsqu’ils investissent des fonds lors d’un tour de financement évalué. Les actions privilégiées sont assorties de droits contractuels intégrés, comme une préférence en cas de liquidation et une protection antidilution.

Les différences entre les actions ordinaires et les actions privilégiées se résument à savoir qui peut approuver les décisions importantes, quelle part de l’entreprise les fondateurs conservent au fil de la clôture des tours de financement, et qui reçoit un paiement en premier si l’entreprise est vendue pour un montant inférieur aux prévisions.

Ci-dessous, nous aborderons le fonctionnement de chaque catégorie d’actions, leurs différences en matière d’ordre de versement et de droits de vote, ainsi que l’incidence de la structure établie lors de la constitution en société sur les tours de financement ultérieurs.

Points à retenir

* Les actions ordinaires se trouvent au bas de l’ordre de versement. Les actions privilégiées sont remboursées en premier.

* La structure des capitaux propres qu’un fondateur établit au moment de la constitution en société a une incidence sur le niveau de dilution qui se produit lors des tours de financement ultérieurs.

* Manquer la date limite du choix au titre de la section 83(b) ou omettre de réserver un bloc d’options comptent parmi les erreurs les plus coûteuses que les fondateurs font concernant leur table de capitalisation (table de capi).

Que sont les actions ordinaires?

Les actions ordinaires sont la catégorie de capitaux propres que détiennent les fondateurs et les premiers employés. Lorsqu’une entreprise se constitue en société, les actions que vous vous émettez ainsi qu’à vos cofondateurs sont, par défaut, des actions ordinaires.

Les actions ordinaires se situent au bas de la structure du capital. Si l’entreprise est vendue ou liquidée, les actionnaires ordinaires ne reçoivent un paiement qu’une fois que chaque créance et chaque actionnaire privilégié a été payé en totalité. Chaque action est assortie d’un vote; les actionnaires ordinaires élisent donc les administrateurs et votent sur les décisions importantes telles qu’une fusion ou la vente d’actifs de l’entreprise.

Les fondateurs qui s’émettent des actions lors de la constitution en société doivent soumettre un choix au titre de la section 83(b) à l’IRS dans un délai de 30 jours. Cela permet de garantir l’application d’un impôt sur le revenu ordinaire sur la valeur à l’attribution, qui est généralement proche de zéro, au lieu d’une imposition sur la valeur plus élevée à chaque date d’acquisition.

Que sont les actions privilégiées?

Les actions privilégiées sont la catégorie que les investisseurs reçoivent lorsqu’ils investissent des fonds lors d’un tour de financement évalué. Les actions privilégiées sont dotées d’une préférence en cas de liquidation intégrée. Les tours de financement d’amorçage et de série A comportent généralement une préférence de non-participation de 1x, ce qui signifie que les actionnaires privilégiés récupèrent leur investissement en premier, puis choisissent de conserver ce rendement ou de le convertir en actions ordinaires pour partager au prorata ce qu’il reste. Les actions privilégiées participantes (un type d’actions privilégiées permettant aux investisseurs de récupérer leur argent en premier, puis de partager les bénéfices restants) sont moins fréquentes dans les premiers tours de financement, mais apparaissent plus souvent par la suite ou dans des marchés de financement plus difficiles.

Les actions privilégiées protègent les investisseurs si l’entreprise lève ultérieurement des fonds à une valeur inférieure, les aidant ainsi à éviter de perdre une part trop importante de leur propriété. La protection habituelle ajuste la manière dont leurs actions sont converties en actions ordinaires, tandis qu’un type de protection plus solide (appelé protection antidilution à cliquet intégral) n’est généralement utilisé que lorsqu’une entreprise est en difficulté financière.

Quelles sont les principales différences entre les actions ordinaires et les actions privilégiées?

Les actions ordinaires et les actions privilégiées diffèrent sur quatre aspects : l’ordre de versement, la structure de vote, les dividendes et la conversion. Ces différences déterminent qui contrôle l’entreprise au quotidien et qui reçoit un paiement (et quel montant) lors de sa vente.

Voici comment ces facteurs se présentent pour les actions ordinaires par rapport aux actions privilégiées :

 Ordre de versement :* Les actions privilégiées sont versées avant les actions ordinaires. Dans le cas d’une vente inférieure au capital investi total, les actionnaires ordinaires (y compris les fondateurs) peuvent se retrouver sans rien, tandis que les actionnaires privilégiés récupèrent une partie ou la totalité de leur investissement.

 Structure de vote :* Les deux catégories obtiennent généralement un vote par action pour les questions générales. Les actions privilégiées font souvent l’objet de votes par catégorie distincts sur les dispositions de protection, ce qui donne aux investisseurs un droit de regard sur des décisions précises, peu importe le nombre d’actions que détiennent les fondateurs.

 Dividendes :* Les actions privilégiées comportent souvent un droit au dividende, qui s’élève fréquemment entre 6 % et 8 % par an. Ce droit est non cumulatif dans de nombreuses ententes de démarrage, ce qui signifie que le dividende ne s’accumule pas s’il n’est pas déclaré chaque année.

 Conversion :* Les actions privilégiées sont automatiquement converties en actions ordinaires lors d’un premier appel public à l’épargne (PAPE) admissible ou avec l’approbation d’une majorité d’actionnaires privilégiés. Les actions ordinaires ne sont pas converties en actions privilégiées.

Quelle est l’incidence de la structure des actions sur le financement?

La structure des actions d’une entreprise établit la part de propriété qu’il reste pour les nouveaux investisseurs, ainsi que le niveau de dilution que les actionnaires existants subissent au moment de la clôture des tours de financement ultérieurs.

Au cours du processus de vérification diligente, l’un des premiers éléments qu’un investisseur examinera est la taille du bloc d’actions ordinaires par rapport au nombre total d’actions. Une table de capitalisation de départ typique définit 10 millions d’actions comme actions ordinaires autorisées, dont 7 millions à 8 millions sont émises aux fondateurs. Cela laisse de la place pour un bloc d’options, représentant souvent de 10 % à 15 % du nombre d’actions entièrement dilué. Les investisseurs demandent souvent à ce que la taille du bloc d’options soit établie avant l’arrivée de leurs fonds plutôt qu’après, afin de diluer les actionnaires existants et non le nouvel investisseur.

Une fois qu’un tour est évalué, l’entreprise émet une nouvelle catégorie, comme les actions privilégiées d’amorçage ou les actions privilégiées de série A, avec sa propre valeur nominale (la valeur minimale attribuée à une action lorsqu’une entreprise la crée), sa préférence en cas de liquidation et ses conditions de conversion définies dans une modification au certificat de constitution.

Les investisseurs souhaitent que tous ces éléments soient présentés dans une table de capitalisation : une base d’actions ordinaires claire, des ententes d’acquisition adéquates et des choix au titre de la section 83(b) soumis. Une évaluation au titre de la section 409A (une évaluation indépendante de la juste valeur marchande des actions ordinaires) doit être à jour avant qu’une entreprise n’accorde de nouvelles options, car elle établit le prix d’exercice et évite que ces attributions n’entraînent des pénalités de l’IRS.

Comment les fondateurs établissent-ils leur structure d’actions au moment de la constitution en société?

Au moment de la constitution en société, les fondateurs décident du nombre d’actions autorisées, de la valeur nominale par action (souvent une fraction de cent, par exemple 0,00001 $) et du nombre d’actions attribuées à chaque fondateur en fonction de son rôle et de sa contribution. De nombreuses jeunes entreprises se constituent en entreprise de type C au Delaware, car c’est ce à quoi s’attendent les investisseurs et le droit des sociétés du Delaware est bien compris par les avocats spécialisés dans les jeunes entreprises.

Un service de constitution en société comme Stripe Atlas peut s’occuper de ce processus de création pour les nouvelles entreprises : il forme l’entreprise de type C au Delaware, émet les actions ordinaires des fondateurs par l’intermédiaire de sa plateforme, génère la table de capitalisation initiale et prépare les documents du choix au titre de la section 83(b) que les fondateurs doivent soumettre à l’IRS. Le service fournit également un ensemble standard de documents de constitution en société, y compris les règlements administratifs et une entente d’achat d’actions, élaborés autour des conditions que les investisseurs s’attendent à voir.

Quelles sont les erreurs courantes commises par les fondateurs concernant les catégories d’actions?

Quelques erreurs courantes concernant les catégories d’actions peuvent s’avérer coûteuses par la suite pour les jeunes entreprises.

Voici les points à surveiller :

 Émission excessive d’actions ordinaires aux fondateurs :* Émettre un pourcentage trop important aux fondateurs au départ laisse trop peu de place pour un bloc d’options et les futures embauches. Cela peut forcer un renflouement de bloc dilutif, lorsqu’une jeune entreprise augmente le nombre d’actions mises de côté pour les options d’achat d’actions des employés, juste avant un tour de financement évalué, ce qui réduit le pourcentage de propriété des fondateurs.

 Omettre ou manquer la date limite du choix au titre de la section 83(b) :* L’IRS impose un délai strict de 30 jours à compter de la date d’attribution. Le manquer signifie que les événements d’acquisition deviennent imposables à chaque date d’acquisition en fonction de la valeur de l’action à ce moment-là, et non de sa valeur au moment de l’attribution.

 Ne pas réserver un bloc d’options tôt :* Attendre qu’un tour soit en cours de négociation pour définir la taille du bloc signifie que les actionnaires existants subissent la dilution, et non les nouveaux investisseurs.

 Mal comprendre les mécanismes de conversion :* Certains fondateurs supposent que les actions privilégiées sont converties automatiquement en actions ordinaires lors de toute sortie. En pratique, la conversion requiert généralement un PAPE admissible ou un vote majoritaire des actionnaires privilégiés, avec les éléments déclencheurs définis dans le certificat de constitution.

 Attribuer une acquisition inégale entre les cofondateurs :* Donner à un fondateur des actions entièrement acquises alors que d’autres sont acquises sur quatre ans crée un décalage si ce fondateur part tôt. Ce fondateur s’en va alors avec des capitaux propres que les autres sont encore en train d’acquérir.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas s’occupe de tout ce dont vous avez besoin pour lancer votre entreprise de façon légale – constitution en société, numéro d’identification de l’employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations fiscales – afin que vous puissiez obtenir un financement, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, et ce, de n’importe où dans le monde.

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Premiers pas avec Atlas en quelques minutes

Le formulaire d’inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas s’occupe du reste, y compris aviser les cofondateurs afin qu’ils signent leurs documents de façon électronique.

Services bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN

Atlas soumet la demande de votre EIN automatiquement après la constitution en société. Vous n’avez pas à attendre – Atlas permet les paiements et les services bancaires préalables à l’EIN pour que vous puissiez commencer à accepter des paiements et effectuer des transactions sans attendre. Les fondateurs aux États-Unis disposant d’un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré de l’IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas soumet votre choix au titre de la section 83(b) pour vous – que vous soyez des fondateurs aux États-Unis ou non – par courrier certifié de l’US Postal Service avec suivi pour réduire l’impôt sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix au titre de la section 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe, accompagnés d’une confirmation par courrier certifié.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

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FAQ sur les actions ordinaires et les actions privilégiées