Actions ordinaires et actions privilégiées sont les catégories de titres de participation qui composent la structure du capital d'une startup. Les fondateurs et les premiers membres du personnel détiennent généralement des actions ordinaires dès la constitution en société de l'entreprise, tandis que les investisseurs reçoivent des actions privilégiées de startup lorsqu'ils investissent dans un tour de table valorisé. Les actions privilégiées intègrent des droits contractuels, tels qu'une préférence liquidative et une protection anti-dilution.

Les différences entre actions ordinaires et actions privilégiées se résument à qui peut approuver les décisions majeures, à la part conservée par les fondateurs de l'entreprise au fur et à mesure des tours de financement et à qui est payé en premier si l'entreprise est vendue à un prix inférieur aux prévisions.

Nous allons voir ci-dessous comment fonctionne chaque catégorie d'actions, en quoi elles diffèrent en matière d'ordre de virement et de droits de vote, et comment la structure établie lors de la constitution en société affecte les tours de financement ultérieurs.

L’essentiel à retenir

• les actions ordinaires se situent au bas de l'ordre de virement. Les actions privilégiées sont remboursées en premier ;

• la structure du capital qu'un fondateur met en place lors de la constitution en société a une incidence sur le niveau de dilution qui se produit lors des tours de table ultérieurs ;

• le non-respect de la date limite de choix 83(b) ou l'oubli de réservation d'un pool d'options comptent parmi les erreurs les plus coûteuses que font les fondateurs avec leur table de capitalisation (cap table).

Que sont les actions ordinaires ?

Les actions ordinaires constituent la catégorie de titres de participation détenue par les fondateurs et les premiers membres du personnel. Lorsqu'une entreprise se constitue en société, les actions que vous émettez pour vous-même et vos cofondateurs sont des actions ordinaires par défaut.

Les actions ordinaires se situent au bas de la structure du capital. En cas de vente ou de liquidation de l'entreprise, les actionnaires ordinaires ne sont payés qu'une fois que chaque créance et chaque actionnaire privilégié a été intégralement payé. Chaque action donnant droit à une voix, les détenteurs d'actions ordinaires élisent les administrateurs et votent sur les opérations majeures, telles qu'une fusion ou la vente d'actifs de l'entreprise.

Les fondateurs qui s'émettent des actions lors de la constitution en société doivent déposer un choix 83(b) auprès de l'IRS dans un délai de 30 jours. Cela permet de garantir un impôt sur le revenu ordinaire sur la valeur à l'attribution, qui est généralement proche de zéro, au lieu d'être imposé sur la valeur supérieure à chaque date d'acquisition.

Que sont les actions privilégiées ?

Les actions privilégiées constituent la catégorie que reçoivent les investisseurs lorsqu'ils investissent dans un tour de table valorisé. Les actions privilégiées intègrent une préférence liquidative. Les tours de financement d'amorçage et de Série A comportent généralement une préférence non participative de 1x, ce qui signifie que les détenteurs d'actions privilégiées récupèrent leur investissement en premier, puis choisissent de conserver ce rendement ou de le convertir en actions ordinaires pour partager au prorata ce qu'il reste. Les actions privilégiées participatives (un type d'action privilégiée qui permet aux investisseurs de récupérer leur argent en premier, puis de partager les bénéfices restants) apparaissent moins dans les premiers tours de table, mais plus souvent plus tard ou sur des marchés de levée de fonds plus difficiles.

Les actions privilégiées protègent les investisseurs si l'entreprise lève ensuite des fonds à une valeur inférieure, ce qui leur évite de perdre une part trop importante de leur propriété. La protection habituelle ajuste la façon dont leurs actions sont converties en actions ordinaires, tandis qu'un type de protection plus fort (appelé anti-dilution full-ratchet) n'est généralement utilisé que lorsqu'une entreprise est en difficulté financière.

Quelles sont les principales différences entre les actions ordinaires et les actions privilégiées ?

Les actions ordinaires et les actions privilégiées divergent dans quatre domaines : l'ordre de virement, la structure de vote, les dividendes et la conversion. Ces différences déterminent qui contrôle l'entreprise au quotidien et qui est payé (et combien) lors de sa vente.

Voici comment ces facteurs se traduisent pour les actions ordinaires par rapport aux actions privilégiées :

• ordre de virement : les actions privilégiées font l'objet d'un virement avant les actions ordinaires. Lors d'une vente à un montant inférieur au capital investi total, les détenteurs d'actions ordinaires (y compris les fondateurs) peuvent ne rien recevoir, tandis que les détenteurs d'actions privilégiées récupèrent tout ou partie de leur investissement ;

• structure de vote : les deux catégories obtiennent généralement une voix par action sur les questions générales. Les actions privilégiées font souvent l'objet de votes de catégorie distincts sur les dispositions de protection, ce qui donne aux investisseurs un droit de regard sur des décisions spécifiques, quel que soit le nombre d'actions détenues par les fondateurs ;

• dividendes : les actions privilégiées comportent fréquemment un droit au dividende, souvent de 6 % à 8 % par an. Ce droit est non cumulatif dans de nombreuses opérations de démarrage, ce qui signifie que le dividende ne s'accumule pas s'il n'est pas déclaré chaque année ;

• conversion : les actions privilégiées sont automatiquement converties en actions ordinaires lors d'une introduction en bourse (IPO) qualifiée ou avec l'approbation d'une majorité des détenteurs d'actions privilégiées. Les actions ordinaires ne sont pas converties en actions privilégiées.

Quel est l'impact de la structure des actions sur les levées de fonds ?

La structure des actions d'une entreprise détermine la part de propriété qui reste aux nouveaux investisseurs et le niveau de dilution que subissent les actionnaires existants lors de la clôture des tours de financement ultérieurs.

Lors des vérifications préalables, l'un des premiers éléments qu'un investisseur va vérifier est la taille du pool d'actions ordinaires par rapport au nombre total d'actions. Une cap table initiale typique fixe 10 millions d'actions comme actions ordinaires autorisées, dont 7 à 8 millions sont émises pour les fondateurs. Cela laisse de la place pour un pool d'options, souvent 10 % à 15 % du nombre d'actions entièrement diluées. Les investisseurs demandent souvent que la taille du pool d'options soit définie avant l'apport de leurs fonds plutôt qu'après, afin que cela dilue les actionnaires existants plutôt que le nouvel investisseur.

Une fois le tour de table valorisé, l'entreprise émet une nouvelle catégorie, telle que des actions privilégiées d'amorçage ou de Série A, avec sa propre valeur nominale (la valeur minimale attribuée à une action lors de sa création par l'entreprise), sa préférence liquidative et ses conditions de conversion définies dans une modification de l'acte constitutif.

Les investisseurs souhaitent que tous ces éléments soient présentés de manière claire dans une cap table : une base d'actions ordinaires propre, des accords d'acquisition appropriés et des choix 83(b) déposés. Une évaluation 409A (une estimation indépendante de la juste valeur marchande des actions ordinaires) doit être à jour avant qu'une entreprise n'attribue de nouvelles options, car elle fixe le prix d'exercice et évite à ces attributions de s'exposer à des pénalités de l'IRS.

Comment les fondateurs configurent-ils la structure de leurs actions lors de la constitution en société ?

Lors de la constitution en société, les fondateurs décident du nombre d'actions autorisées, de la valeur nominale par action (souvent une fraction de centime, comme 0,00001 $) et du nombre d'actions attribuées à chaque fondateur en fonction de son rôle et de sa contribution. De nombreuses startups se constituent en tant qu'entreprise de type C du Delaware (C corp) car les investisseurs s'y attendent et le droit des sociétés du Delaware est bien compris par les avocats spécialisés dans les startups.

Un service de constitution en société tel que Stripe Atlas peut gérer ce processus de création pour les nouvelles entreprises : il crée l'entreprise de type C du Delaware, émet les actions ordinaires des fondateurs via sa plateforme, génère la cap table initiale et prépare les documents de choix 83(b) que les fondateurs doivent déposer auprès de l'IRS. Le service fournit également un ensemble standard de documents constitutifs, y compris les statuts et un contrat d'achat d'actions, élaborés autour des conditions auxquelles les investisseurs s'attendent.

Quelles sont les erreurs courantes commises par les fondateurs avec les catégories d'actions ?

Quelques erreurs courantes avec les catégories d'actions peuvent coûter cher aux startups par la suite.

Voici ce à quoi il faut faire attention :

• surémission d'actions ordinaires aux fondateurs : l'émission d'un pourcentage trop important aux fondateurs au départ laisse trop peu de place pour un pool d'options et de futures embauches. Cela peut forcer un rechargement dilutif du pool, lorsqu'une startup augmente le nombre d'actions mises de côté pour les options d'achat d'actions du personnel, juste avant un tour de table valorisé, ce qui réduit le pourcentage de propriété des fondateurs ;

• oubli ou non-respect de la date limite de choix 83(b) : l'IRS impose un délai strict de 30 jours à compter de la date d'attribution. En cas de non-respect de ce délai, les événements d'acquisition deviennent imposables à chaque date d'acquisition en fonction de la valeur de l'action à ce moment-là, et non de sa valeur à l'attribution ;

• non-réservation d'un pool d'options à l'avance : attendre la négociation d'un tour de table pour dimensionner le pool signifie que ce sont les actionnaires existants qui absorbent la dilution, et non les nouveaux investisseurs ;

• incompréhension des mécanismes de conversion : certains fondateurs supposent que les actions privilégiées sont automatiquement converties en actions ordinaires lors de toute sortie. En pratique, la conversion nécessite généralement une IPO qualifiée ou un vote majoritaire des détenteurs d'actions privilégiées, les éléments déclencheurs étant définis dans l'acte constitutif ;

• attribution d'une acquisition inégale entre les cofondateurs : accorder à un fondateur des actions entièrement acquises tandis que celles des autres sont acquises sur quatre ans crée un déséquilibre si ce fondateur part prématurément. Ce fondateur repart alors avec des capitaux propres que les autres sont encore en train de gagner.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise (constitution en société, numéro d'identification de l'employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations fiscales) afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, depuis n'importe où dans le monde.

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Lancez-vous en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous allez choisir la structure de votre entreprise, confirmer que votre nom est disponible, ajouter jusqu'à quatre cofondateurs, définir la répartition de vos capitaux propres et signer électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, y compris pour inviter les cofondateurs à signer leurs documents électroniquement.

Services bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas dépose automatiquement votre demande d'EIN après la constitution en société. Vous n'avez pas besoin d'attendre : Atlas active les paiements et les services bancaires avant l'obtention de l'EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs basés aux États-Unis disposant d'un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous, que vous soyez des fondateurs basés aux États-Unis ou non, par courrier recommandé de l'US Postal Service avec suivi, afin de réduire l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Vous recevez un choix 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe, avec confirmation par courrier recommandé.

Des documents juridiques de standing international

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise, rédigés par Cooley, l'un des plus grands cabinets d'avocats spécialisés en capital-risque au monde, et les stocke directement dans votre Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

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FAQ sur les actions ordinaires et les actions privilégiées