Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Autriche influence les prix, la facturation et la conformité pour les entreprises qui vendent des biens ou des services dans le pays, y compris les marchands étrangers et transfrontaliers. Lorsque l’on traite tous les éléments composant les taux de TVA autrichiens, les petites erreurs peuvent se multiplier.

Ci-dessous, nous vous expliquons comment fonctionne la TVA autrichienne, y compris les règles d’inscription, les exigences de conformité et les procédures de remboursement étape par étape.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA en Autriche?
  
• Quels sont les différents taux de TVA pour les biens et services en Autriche?
  
• Qui doit s’inscrire à la TVA en Autriche?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA autrichien et quand est-il obligatoire?
  
• Comment fonctionne l’inscription à la TVA pour les entreprises étrangères en Autriche?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA en Autriche?
  
• À quelle fréquence les entreprises doivent-elles remplir des déclarations de TVA en Autriche?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Autriche?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Autriche?

Le taux de TVA standard en Autriche est de 20 %. Ce taux s’applique par défaut à la plupart des biens et services. Si aucun taux réduit ou exemption ne s’applique clairement, les entreprises doivent utiliser le taux de 20 %.

Quels sont les différents taux de TVA sur les biens et services en Autriche?

Outre son taux de TVA standard, l’Autriche applique plusieurs catégories de taux de TVA réduits qui dépendent de la nature du produit ou du service.

Voici les catégories :

• Taux Standard de 20 % : il s’applique à la plupart des biens et services, y compris les produits de consommation courante, l’électronique, les services aux entreprises et la plupart des ventes numériques et en ligne.

• Taux réduit de 13 % : il s’applique principalement à la culture et à certaines activités agricoles, y compris l’admission à des événements sportifs et la livraison de plantes et d’animaux vivants.

• Taux réduit de 10 % : il couvre les biens et services essentiels, y compris la nourriture et les boissons non alcoolisées, les livres et les journaux (physiques et numériques), de nombreux médicaments, le transport de passagers et les loyers résidentiels admissibles.

• Taux de 0 % (fournitures détaxées) : ces fournitures sont taxables, mais facturées au taux de 0 %. Il s’agit par exemple des exportations, de nombreuses fournitures interentreprises intra-UE (B2B), des services de transport international, et de certains articles essentiels tels que les produits d’hygiène féminine et les contraceptifs précis.

En Autriche, les taux réduits de TVA s’appliquent automatiquement lorsqu’un bien ou un service entre dans une catégorie définie par la loi. La loi autrichienne sur la TVA énumère clairement les biens et services qui peuvent bénéficier des taux de 10 % et 13 %, et les entreprises doivent appliquer ces règles à la lettre. Si un produit ou un service est incorrectement considéré comme bénéficiant d’un taux réduit, l’entreprise reste redevable de la TVA impayée, ainsi que des pénalités ou intérêts éventuels. L’éligibilité aux taux réduits est vérifiée périodiquement, les entreprises doivent donc se tenir informées pour rester en conformité.

Qui doit s’inscrire à la TVA en Autriche?

Les exigences d’inscription à la TVA en Autriche dépendent du lieu d’établissement d’une entreprise et de la manière dont elle exerce une activité taxable.

Voici une liste indiquant qui doit s’inscrire à la TVA en Autriche :

• Entreprises établies en Autriche : les entreprises établies en Autriche doivent s’inscrire à la TVA dès lors que leur chiffre d’affaires taxable annuel dépasse 55 000 €. Les entreprises établies en Autriche qui ne dépassent pas le seuil de 55 000 € peuvent rester non inscrites, mais peuvent choisir de s’inscrire volontairement pour récupérer la TVA en amont.

• Entreprises étrangères exerçant une activité taxable en Autriche : les entreprises non autrichiennes n’ont généralement pas de seuil d’inscription TVA et doivent s’inscrire dès leur première transaction taxable en Autriche, sauf exception précise. Les entreprises de l’UE opérant dans le secteur du commerce électronique entre entreprises et consommateurs (B2C) peuvent respecter le seuil de l’UE de 10 000 € pour les ventes à distance de biens et utiliser le guichet unique (OSS) dès lors qu’elles le dépassent.

• Entreprises détenant des stocks ou important des marchandises : les entreprises qui stockent des marchandises en Autriche, importent des marchandises en tant qu’importateur officiel ou vendent à partir d’entrepôts autrichiens doivent généralement s’enregistrer immédiatement.

• Organisateurs d’événements et prestataires de services établis sur un emplacement : une entreprise qui vend des billets d’entrée à des événements ou fournit des services liés à un lieu physique en Autriche doit souvent s’inscrire à la TVA, même si elle est établie ailleurs.

Les entreprises étrangères fournissant des services éligibles à des entreprises autrichiennes inscrites à la TVA par les entreprises transfrontalières peuvent ne pas être tenues de s’inscrire si le mécanisme taxe au preneur s’applique.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA autrichien et quand est-il obligatoire?

Un numéro de TVA autrichien identifie une entreprise relevant du système de TVA autrichien et est obligatoire une fois que l’inscription à la TVA est devenue obligatoire. Il est utilisé sur les factures, les déclarations de la TVA et la correspondance officielle avec l’administration taxée.

Voici ce que vous devez savoir :

• Il a un format standard : les numéros de TVA autrichiens commencent par « ATU » suivi de huit chiffres.

• Il est obligatoire pour débiter et déclarer la TVA : le numéro de TVA doit figurer sur les factures et être utilisé pour les déclarations de TVA, les paiements et la correspondance avec l’administration fiscale.

• Il est essentiel pour des transactions transfrontalières correctes : les numéros de TVA permettent de valider les transactions interentreprises de l’UE et garantissent un traitement correct dans le cadre de règles de taxe au preneur ou de détaxation.

• Il existe un numéro par entreprise : un seul numéro de TVA autrichien couvre toutes les activités taxables exercées par l’entreprise en Autriche.

Comment fonctionne l’inscription à la TVA pour les entreprises étrangères en Autriche?

Si vous dirigez une entreprise étrangère, vous devez effectuer quelques démarches supplémentaires avant de facturer la TVA en Autriche. Vous devrez vous inscrire à la TVA et en faire la demande directement auprès des autorités fiscales autrichiennes. Les inscriptions des non-résidents sont traitées par une autorité fiscale autrichienne désignée, généralement par le portail FinancierzOnline autrichien ou par le biais de formulaires d’inscription officiels. Les demandeurs doivent fournir les documents d’inscription de leur entreprise, une preuve de leur activité commerciale, l’identité des dirigeants ou des propriétaires, ainsi que des détails sur les transactions prévues en Autriche.

Les numéros de TVAsont généralement attribués dans un délai de deux à quatre semaines après le dépôt d’un formulaire d’inscription complet, mais les cas complexes peuvent prendre plus de temps. Les entreprises établies en dehors de l’UE doivent souvent désigner un représentant fiscal en Autriche qui partage la responsabilité du respect de la conformité en matière de TVA. Les obligations en matière de TVA prennent effet à compter de la date à laquelle l’activité taxable commence en Autriche, même si le numéro de TVA n’a pas encore été attribué.

Comment fonctionne la conformité à la TVA en Autriche?

Une fois inscrit(e) à la TVA en Autriche, la conformité devient une responsabilité permanente. Plusieurs aspects doivent être pris en compte lorsque vous prenez cet engagement.

Gardez à l’esprit ce qui suit :

• Une TVA correcte doit être facturée sur chaque vente : les entreprises doivent appliquer le taux de TVA correct et indiquer clairement la TVA sur les factures et les reçus.

• Les factures doivent répondre aux exigences juridiques : les factures TVA autrichiennes doivent inclure des informations obligatoires, notamment le numéro de TVA du fournisseur, la date de transaction, le montant net, le taux de TVA et le montant TVA.

• Déclarations électroniques obligatoires : les déclarations et les paiements de la TVA sont envoyés par le système FinanzOnline, la plateforme fiscale centrale autrichienne.

• La TVA est payée ou récupérée à la déclaration : si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise paie la différence. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’excédent peut être reporté ou remboursé à l’entreprise.

• Une déclaration supplémentaire est requise pour les activités transfrontalières : les ventes interentreprises intra-UE nécessitent souvent des listes de vente CE, et les mouvements de marchandises peuvent déclencher une déclaration Intrastat dès lors que les seuils sont dépassés.

• Des obligations de tenue de registres s’appliquent : les registres de TVA doivent généralement être conservés pendant au moins sept ans, avec des périodes plus longues pour certaines transactions telles que l’immobilier.

• Des pénalités s’appliquent en cas d’erreurs et de retards : les déclarations tardives ou incorrectes peuvent entraîner des intérêts, des frais ou des amendes.

À quelle fréquence les entreprises doivent-elles remplir des déclarations de TVA en Autriche?

La fréquence à laquelle vous produisez des déclarations de TVA en Autriche dépend principalement de votre chiffre d’affaires. Il est probable que si vous dirigez une grande entreprise, vous devrez déclarer plus souvent que si vous en dirigez une plus petite.

Voici les délais courants de déclaration :

• Déclarations mensuelles pour les grandes entreprises : les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 000 € produisent généralement des déclarations de TVA tous les mois.

• Déclaration trimestrielle pour les petites entreprises : les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 100 000 € peuvent effectuer une déclaration trimestrielle.

• Déclarations annuelles de TVA : toutes les entreprises inscrites à la TVA doivent soumettre une déclaration annuelle qui rapproche toute l’année.

Les délais sont stricts : les déclarations et paiements périodiques doivent être effectués avant le 15 du deuxième mois suivant la période de déclaration. Les déclarations annuelles doivent généralement être déposées avant la fin du mois de juin de l’année suivante. Tout retard dans le dépôt des déclarations peut entraîner des pénalités, même si l’entreprise n’est pas redevable de la TVA.

Comment fonctionne le remboursement de la TVA en Autriche?

Les remboursements de TVA en Autriche visent à assurer que les entreprises ne supportent pas des coûts de TVA qui ne sont pas permanents. Les entreprises enregistrées doivent s’attendre à récupérer la TVA en amont excédentaire par leurs déclarations de TVA habituelles.

Découvrez ce principe de fonctionnement :

• Les remboursements sont demandés par voie électronique : une entreprise soumet ses demandes de remboursement par le système FinanzOnline et, une fois celles-ci approuvées, le remboursement est versé directement sur le compte bancaire inscrit de l’entreprise.

• Les entreprises de l’UE peuvent récupérer la TVA sans s’inscrire : les entreprises établies dans l’UE peuvent récupérer la TVA autrichienne par le biais du système de remboursement de la TVA de l’UE sans s’inscrire localement.

• Les entreprises hors UE utilisent une procédure de remboursement distincte : les entreprises hors UE doivent s’adresser directement à l’administration fiscale autrichienne dans le cadre du système de remboursement hors UE.

• La TVA n’est pas entièrement remboursable : seule la TVA sur les dépenses récupérables est éligible, et des documents incomplets peuvent retarder ou empêcher le remboursement.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous enregistrer et collecter les taxes : * voyez où vous devez percevoir les taxes établies sur vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Apprenez-en plus sur Stripe Tax ou faites vos premiers pas dès aujourd’hui.