Le taux de TVA en Autriche impacte directement la tarification, la facturation et la conformité pour les entreprises qui commercialisent des biens ou services dans le pays, y compris les vendeurs étrangers et transfrontaliers. Avec la complexité des différents taux de TVA autrichiens, de petites erreurs peuvent vite se cumuler.

Voici un guide détaillé sur la TVA en Autriche, couvrant pas à pas les règles d’immatriculation, les obligations de conformité et les processus de remboursement.

Sommaire de cet article

• Quel est le taux de TVA en Autriche ?
  
• Quels sont les différents taux de TVA appliqués aux biens et services en Autriche ?
  
• Qui doit s’immatriculer à la TVA en Autriche ?
  
• À quoi correspond un numéro de TVA autrichien et quand est-il requis ?
  
• Comment fonctionne l’immatriculation à la TVA pour les entreprises étrangères en Autriche ?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA en Autriche ?
  
• À quelle fréquence les entreprises sont-elles tenues de soumettre leurs déclarations de TVA en Autriche ?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Autriche ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider ?
  

Quel est le taux de TVA en Autriche ?

En Autriche, le taux normal de TVA est de 20 %. Il constitue le taux de référence applicable à la plupart des biens et services. Lorsqu’aucun taux réduit ni aucune exonération ne s’applique clairement, les entreprises doivent appliquer le taux de 20 %.

Quels sont les différents taux de TVA appliqués aux biens et services en Autriche ?

Outre le taux normal de TVA, l’Autriche applique différents taux réduits selon la nature des produits ou services concernés.

Voici les catégories :

• Taux normal de 20 % : il s’applique à la plupart des biens et services, tels que les produits de consommation, l’électronique, les services aux entreprises ainsi que la majorité des ventes numériques et en ligne.

• Taux réduit de 13 % : il s’applique principalement aux activités culturelles et à certaines activités agricoles. Il s’applique, par exemple, à l’entrée à des manifestations sportives ainsi qu’à la livraison de plantes et d’animaux.

• Taux réduit de 10 % : ce taux concerne les biens et services essentiels, tels que l’alimentation et les boissons non alcoolisées, les livres et journaux (physiques et numériques), de nombreux médicaments, le transport de passagers et certains loyers résidentiels éligibles.

• 0 % (opérations à taux zéro) : ces ventes sont taxables, mais le taux appliqué est de 0 %. Cela concerne par exemple les exportations, de nombreuses livraisons B2B intracommunautaires, les services de transport internationaux et certains produits de première nécessité, tels que les protections périodiques et certains contraceptifs.

En Autriche, l’application des taux de TVA réduits est automatique dès lors qu’un bien ou un service entre dans une catégorie prévue par la loi. La législation autrichienne en matière de TVA définit clairement quels biens et services bénéficient des taux de 10 % et 13 %, et les entreprises sont tenues de s’y conformer à la lettre. Toute erreur dans l’application d’un taux réduit expose l’entreprise au paiement de la TVA manquante, auquel peuvent s’ajouter des pénalités ou des intérêts. Comme ces règles sont réévaluées périodiquement, il est essentiel pour les entreprises de rester à jour afin d’assurer leur conformité.

Qui doit s’immatriculer à la TVA en Autriche ?

Les exigences en matière d’immatriculation à la TVA en Autriche dépendent du lieu d’établissement de l’entreprise. Elles dépendent également de la manière dont elle exerce une activité taxable.

Découvrez quelles entreprises sont tenues de s’immatriculer à la TVA en Autriche :

• Entreprises établies en Autriche : les sociétés établies en Autriche sont tenues de s’immatriculer à la TVA dès que leur chiffre d’affaires annuel taxable excède 55 000 €. Celles qui se situent en dessous de ce seuil peuvent rester non immatriculées, mais peuvent également choisir de s’inscrire volontairement afin de récupérer la TVA en amont.

• Entreprises étrangères exerçant une activité taxable en Autriche : les entreprises établies en dehors de l’Autriche doivent, en règle générale, s’immatriculer à la TVA dès leur première transaction taxable, sauf exceptions prévues. Pour les entreprises B2C de l’UE, le seuil unique de 10 000 € pour les ventes à distance de biens s’applique, et le recours au dispositif appelé guichet unique de TVA (One Stop Shop (OSS)) devient possible dès que ce seuil est dépassé.

• Entreprises détenant des stocks ou important des biens : les entreprises qui stockent des marchandises en Autriche, importent des biens en leur nom ou vendent depuis des entrepôts autrichiens doivent généralement procéder à l’immatriculation à la TVA sans délai.

• Organisateurs d’événements et fournisseurs de services basés sur l’emplacement : une entreprise qui vend des billets pour des événements ou propose des services attachés à un lieu physique en Autriche doit en général procéder à l’immatriculation à la TVA, même si son siège se situe dans un autre pays.

Les entreprises étrangères qui fournissent des services éligibles à des entreprises autrichiennes immatriculées à la TVA dans un contexte transfrontalier peuvent être dispensées d’immatriculation à la TVA en Autriche lorsque l’autoliquidation de la TVA est applicable.

À quoi correspond un numéro de TVA autrichien et quand est-il requis ?

Le numéro de TVA autrichien permet d’identifier une entreprise dans le système de TVA en Autriche et doit être obtenu dès que l’immatriculation à la TVA est obligatoire. Il figure sur les factures, les déclarations de TVA et toute correspondance officielle avec l’administration fiscale.

Voici tout ce que vous devez savoir :

• Format standardisé : un numéro de TVA autrichien débute par « ATU » et est suivi de huit chiffres.

• Il est requis pour facturer et déclarer la TVA : le numéro de TVA doit apparaître sur les factures et servir pour les déclarations de TVA, les paiements et toute communication avec l’administration fiscale.

• Il joue un rôle clé dans les transactions transfrontalières : les numéros de TVA facilitent la validation des transactions B2B dans l’UE et garantissent l’application correcte des règles d’autoliquidation de la TVA ou de la TVA à taux zéro.

• Un seul numéro par entreprise : le numéro de TVA autrichien couvre toutes les activités soumises à la TVA réalisées par l’entreprise en Autriche.

Comment fonctionne l’immatriculation à la TVA pour les entreprises étrangères en Autriche ?

Lorsque vous opérez depuis l’étranger, facturer la TVA en Autriche implique de suivre quelques étapes supplémentaires. Vous devez procéder à une immatriculation à la TVA et effectuer votre demande directement auprès des autorités fiscales autrichiennes. Les dossiers des entreprises non résidentes sont pris en charge par une administration fiscale dédiée, le plus souvent via le portail « FinanzOnline » ou à l’aide de formulaires officiels. Le dépôt de la demande nécessite notamment les documents d’immatriculation de la société, des preuves de l’activité commerciale, l’identification des directeurs ou des propriétaires, ainsi que des éléments décrivant les opérations envisagées en Autriche.

En général, un numéro de TVA est délivré sous deux à quatre semaines après la soumission d’une demande complète, les cas complexes pouvant toutefois nécessiter un délai plus long. Les entreprises établies en dehors de l’UE doivent souvent nommer un représentant fiscal en Autriche, chargé de partager la responsabilité de la conformité à la TVA. Les obligations liées à la TVA commencent dès le démarrage de l’activité taxable en Autriche, même si le numéro de TVA n’a pas encore été émis.

Comment fonctionne la conformité à la TVA en Autriche ?

Une fois immatriculé à la TVA en Autriche, vous devez maintenir la conformité de manière continue. Il convient de prendre en compte plusieurs éléments clés lors de cet engagement.

Il est important de garder les points suivants à l’esprit :

• La TVA correcte doit être appliquée à chaque vente : les entreprises sont tenues de facturer le taux de TVA approprié et de mentionner clairement la TVA sur les factures et les reçus.

• Les factures doivent respecter les exigences légales : les factures de TVA autrichiennes doivent inclure toutes les mentions obligatoires, comme le numéro de TVA du fournisseur, la date de la transaction, le montant hors taxes, le taux de TVA et le montant de la TVA.

• La déclaration électronique est obligatoire : les entreprises doivent transmettre leurs déclarations et paiements de TVA par l’intermédiaire de FinanzOnline, la plateforme fiscale centrale de l’Autriche.

• La TVA est payée ou récupérée par déclaration : si la TVA collectée dépasse la TVA en amont, l’entreprise règle la différence. Si la TVA en amont est plus élevée, l’excédent peut être reporté ou remboursé directement à l’entreprise.

• Des déclarations supplémentaires existent pour les activités transfrontalières : les ventes B2B intracommunautaires requièrent souvent des déclarations récapitulatives des livraisons intracommunautaires (EC Sales Lists), et les mouvements de marchandises peuvent déclencher des déclarations Intrastat dès que les seuils sont atteints.

• La conservation des registres est obligatoire : les registres de TVA doivent en règle générale être conservés pendant au moins sept ans, et ce délai peut être prolongé pour certaines transactions, notamment dans le secteur immobilier.

• Des pénalités s’appliquent en cas d’erreurs et de retard : le dépôt tardif ou une déclaration incorrecte de TVA peut donner lieu à des intérêts, des majorations ou des amendes.

À quelle fréquence les entreprises sont-elles tenues de soumettre leurs déclarations de TVA en Autriche ?

En Autriche, la fréquence des déclarations de TVA varie selon le chiffre d’affaires. Les entreprises ayant un chiffre d’affaires plus élevé doivent en général déposer leurs déclarations plus fréquemment que les petites entreprises.

Voici les délais de déclaration les plus courants :

• Déclaration mensuelle pour les grandes entreprises : les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 € doivent en général transmettre leurs déclarations de TVA chaque mois.

• Déclaration trimestrielle pour les petites entreprises : les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 100 000 € peuvent effectuer leurs déclarations de TVA tous les trimestres.

• Déclarations annuelles de TVA : toutes les entreprises immatriculées à la TVA doivent soumettre une déclaration annuelle rapprochant toutes les opérations de l’année.

Les dates limites sont strictes : les déclarations et paiements périodiques doivent être réalisés au plus tard le 15 du deuxième mois suivant la période concernée. Les déclarations annuelles sont en général attendues avant la fin juin de l’année suivante. Tout retard peut entraîner des pénalités, même si l’entreprise n’a pas de TVA à payer.

Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Autriche ?

En Autriche, les remboursements de TVA garantissent que les entreprises ne supportent pas indûment des coûts de TVA. Les entreprises immatriculées peuvent récupérer l’excédent de TVA en amont directement via leurs déclarations de TVA périodiques.

Voici les principes clés de leur fonctionnement :

• Les remboursements sont demandés par voie électronique : les entreprises soumettent leurs demandes via le système FinanzOnline et, après approbation, le remboursement est directement versé sur le compte bancaire enregistré de l’entreprise.

• Les entreprises de l’UE peuvent récupérer la TVA sans s’immatriculer : les entreprises établies dans l’UE peuvent récupérer la TVA autrichienne via le système de remboursement de TVA de l’UE sans s’immatriculer localement.

• Les entreprises établies en dehors de l’UE utilisent un processus de remboursement distinct : elles doivent faire leur demande directement auprès de l’administration fiscale autrichienne selon le régime de remboursement destiné aux entreprises établies en dehors de l’UE.

• Toute la TVA n’est pas récupérable : seule la TVA relative à des dépenses récupérables peut être récupérée, et une documentation incomplète peut retarder ou empêcher le remboursement.

Comment Stripe Tax peut vous aider ?

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où s’immatriculer et percevoir les taxes : consultez les endroits où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit avec précision le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services et reste à jour face aux évolutions réglementaires et aux changements de taux.

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