Introduction à la taxe sur les ventes américaine et au lien économique (ou nexus)

Introduction

De nos jours, les entreprises en ligne desservent une clientèle répartie aux quatre coins des États-Unis et dans le reste du monde. Au total, 80 % des start-up qui utilisent Stripe réalisent des ventes dans plus de 20 États et pays. La portée des entreprises en ligne a beau s’étendre, les ventes à l’international n’en restent pas moins complexes.

La taxe sur les ventes illustre parfaitement cette complexité : si vous vendez des biens ou des services à une clientèle américaine, vous devez vous conformer aux obligations fiscales des États où votre chiffre d’affaires atteint le seuil de déclaration. Les réglementations fiscales, les seuils de déclaration et les taux de taxe varient non seulement d’un État à l’autre, mais aussi d’un produit à l’autre. Le processus se complique davantage si vous proposez un catalogue de produits fourni à des acheteurs répartis à travers le monde.

Ce guide décrit le principe du lien économique, ou nexus, et s’adresse aux entreprises qui vendent des biens et services à une clientèle américaine. Avez-vous atteint le seuil d’immatriculation ? Quel est le taux de taxe approprié pour le type de biens que vous vendez et votre champ d’action ? Comment déclarer et payer vos taxes ? Ce guide répond à tous ces points et vous explique comment garantir votre conformité fiscale avec l’aide de Stripe Tax.

Pour plus d’informations sur les taxes applicables au sein du marché européen, consultez notre guide sur la TVA et le système de guichet unique de l’UE.

Introduction au lien économique

Le terme « lien économique » (ou nexus) désigne une présence commerciale dans un État américain qui oblige tout vendeur établi dans un autre territoire à collecter des taxes dans l’État en question, une fois le seuil prédéfini de transactions ou de ventes atteint. Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est principalement réglementée à l’échelle des États, qui disposent donc de leurs propres lois et réglementations. Avant l’apparition d’Internet, l’existence d’un lien économique était très simple à identifier : si vous possédiez une boutique, un bureau, un entrepôt, du personnel ou un espace d’exposition temporaire dans un État donné, vous étiez tenu d’y collecter la taxe sur les ventes.

L’avènement de l’e-commerce a bouleversé l’ordre des choses et a offert un avantage concurrentiel aux entreprises en ligne : contrairement aux entreprises locales, elles n’avaient pas à se soucier de la taxe sur les ventes. Au total, cela représentait une perte de revenus imposables de 33 milliards $ par an pour les États.

En 2018, la Cour suprême a rendu une décision qui allait faire date dans l’affaire South Dakota vs. Wayfair. Depuis, les États peuvent imposer la collecte de la taxe sur les ventes aux entreprises, même en l’absence d’établissements physiques ou d’agents commerciaux sur le territoire en question. Il suffit d’avoir une présence « économique », c’est-à-dire d’atteindre un certain seuil de transactions ou de ventes au sein d’un État, pour créer un lien économique avec celui-ci. L’immatriculation est bien entendu obligatoire dans tout État dans lequel vous avez une présence physique.

L’importance de respecter la législation sur le lien économique

Les propriétaires d’entreprises doivent impérativement se familiariser avec leurs obligations fiscales pour éviter les amendes et intérêts de retard liés aux taxes impayées. Les entreprises sont tenues de déclarer les taxes dans tous les États où elles sont immatriculées, même si elles ne sont redevables d’aucune taxe sur la période considérée.

Si vous êtes redevable de la taxe sur les ventes mais ne l’avez pas facturée à vos clients, vous devrez la verser de votre poche, majorée d’intérêts et de pénalités (près de 30 % du montant dû à l’origine).

Comment se conformer à la réglementation sur la taxe sur les ventes

La conformité au lien économique est un processus complexe qui dépend de l’emplacement exact de votre entreprise et de votre clientèle, de votre chiffre d’affaires et des produits vendus. Voici les trois étapes clés pour assurer votre conformité fiscale en tant qu’entreprise active aux États-Unis :

1. Identifier vos liens économiques

Depuis mai 2021, tous les États américains, à l’exception du Missouri, disposent de leurs propres législations sur le lien économique (source : New York Times). Un lien économique est généralement créé dès lors qu’un seuil donné, exprimé en nombre de transactions ou en montant de chiffre d’affaires, est atteint. La plupart de ces seuils se fondent sur les 12 derniers mois d’activité. Les exigences et les délais d’immatriculation fiscale varient également d’un État à l’autre.

US states with nexus laws États américains ayant une législation sur le lien économique.

Dans la plupart des États, le seuil est de 100 000 $ de ventes ou de 200 transactions sur une période de 12 mois. Il existe des exceptions, comme au Texas et en Californie, où le seuil est de 500 000 $.

Une fois le seuil de lien économique atteint dans une juridiction, l’entreprise doit s’immatriculer sur le site Web de l’administration fiscale qui gère les taxes sur les ventes. Les entreprises ne doivent pas collecter de taxes tant qu’elles ne sont pas immatriculées dans la juridiction en question. Les critères d’immatriculation varient d’un État à l’autre : au Texas, les entreprises qui atteignent le seuil fiscal défini et qui sont domiciliées dans un autre État disposent de trois mois pour s’immatriculer. Au Rhode Island, elles ont jusqu’au 1er janvier de l’année suivante pour s’immatriculer, collecter la taxe sur les ventes et la verser.

Les lois de chaque État varient également en fonction des biens vendus : produits physiques, produits numériques ou logiciels en tant que service (SaaS). La fiscalité des produits numériques, tels que les livres électroniques, les formations en ligne, les fichiers musicaux et les abonnements à un site Web, peut s’avérer particulièrement complexe : les produits numériques ne sont pas taxés dans tous les États, et les juridictions qui les taxent ont leur propre définition du concept.

States with digital tax

Si les produits SaaS sont considérés comme des produits numériques, ils font souvent l’objet d’une réglementation distincte parce qu’ils ne sont pas nécessairement téléchargés. Les ventes de produits SaaS sont imposables à 100 % au Connecticut, mais non taxables en Californie. Au Texas, les produits SaaS sont taxés à 80 % du prix de vente, tandis que les logiciels téléchargés sont taxés à 100 %.

2. Vérifier votre juridiction et déterminer votre taux de taxe

Il existe plus de 11 000 juridictions fiscales aux États-Unis, toutes ayant leurs propres réglementations. L’Alabama compte à lui seul plus de 900 juridictions fiscales, et le Texas plus de 1 900. Il faut également noter qu’un plus petit nombre de juridictions n’est pas forcément synonyme de simplicité fiscale, car il existe de grosses différences dans les processus administratifs d’un État à l’autre. Vous devez consulter les informations qui se rapportent à chaque État et à chaque juridiction afin d’assurer votre conformité fiscale.

Les taux de taxe, qui varient en fonction des produits vendus et de l’adresse client, évoluent sans cesse. Plus de 600 modifications de taux de taxe sont prévues en 2021, rien qu’aux États-Unis. À titre d’exemple, la Virginie va exonérer de taxes les armoires à fusils tandis que Chicago va commencer à taxer les ventes en ligne de vin et de bouteilles d’eau.

Vingt-quatre États ont signé l’Accord simplifie de taxe sur les ventes et l’utilisation (SSUTA), et un comité a été établi afin d’aider les entreprises à gérer leurs obligations fiscales d’une juridiction à l’autre. Cet accord ne constitue cependant pas un système unifié pour tous les États, car beaucoup d’entre eux n’y adhèrent pas. Il est donc nécessaire d’être attentif aux réglementations spécifiques à chaque État.

3. Déclarer et verser vos taxes

Consultez le site Web de l’administration de chaque État pour vous familiariser avec les modalités de déclaration et prendre note des dates de déclaration. Les dates limites varient d’un État à l’autre, et la fréquence des déclarations varie elle aussi considérablement selon votre localisation et vos obligations fiscales.

Tax jurisdications Stripe supports

Au Tennessee, vous devez déclarer la taxe sur les ventes annuellement si le montant des taxes collectées ne dépasse pas 200 $ par mois. En revanche, si ce montant est supérieur à 200 $, vous devez envoyer une déclaration mensuelle avant le 20e jour du mois suivant. Par exemple, les taxes sur les ventes de janvier sont à déclarer le 20 février au plus tard. Dans l’État de New York, la fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) est déterminée par le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour vous permettre de vous focaliser sur votre activité. Cet outil calcule et collecte la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens physiques et numériques dans tous les États américains ainsi que dans plus de 30 pays. Intégré de manière native dans Stripe, Stripe Tax favorise un lancement rapide, sans intégration ou plug-in tiers.

Stripe Tax vous aidera à :

  • Savoir où vous immatriculer et où collecter les taxes : sachez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe, et une fois inscrit auprès de l’administration fiscale, prélevez des taxes dans un autre État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, ou ajouter une fonction de collecte des taxes à nos produits sans code, en un clic.
  • Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact des taxes dues, quels que soient les biens vendus et les pays où vous exercez votre activité. Il prend en charge des centaines de produits et services. De plus, il surveille et met automatiquement à jour les règles et taux fiscaux.
  • Simplifier les processus de déclaration et de versement des taxes collectées : Stripe génère des rapports et des récapitulatifs fiscaux détaillés pour chaque lieu de déclaration pour faciliter la déclaration et le versement des taxes perçues, que vous les fassiez seul, avec l’aide de votre comptable ou avec l’un de nos partenaires.

Pour plus d’informations sur Stripe Tax, cliquez ici.

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