Accepter des paiements ACH en tant qu'entreprise

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Signification du sigle « ACH »
  3. Définition des paiements ACH
    1. Versement ACH automatique
    2. Paiement ACH direct
  4. Comparatif entre les paiements ACH et les virements bancaires
  5. Fonctionnement des paiements ACH
  6. Acceptation des paiements ACH en tant qu’entreprise
  7. Coût des paiements ACH pour les entreprises

L'acceptation des paiements ACH peut rendre votre entreprise plus accessible à davantage de clients, même si la plupart d'entre eux effectuent des paiements par carte de crédit ou de débit. L'utilisation du réseau ACH ne cesse d'augmenter : en 2020, il a permis de traiter 26,8 milliards de paiements, ce qui correspond à une augmentation de 10,8 % par rapport à l'année précédente. Malgré les nombreuses avancées technologiques en matière d'envoi et de réception de paiements, un nombre croissant d'entreprises intègrent le réseau ACH en tant qu'option de paiement pour leurs clients.

Cet article décrit ce que sont les paiements ACH, leur fonctionnement et la manière de les déployer au sein de votre entreprise.

Sommaire

  • Signification du sigle « ACH »
  • Définition des paiements ACH
  • Comparatif entre les paiements ACH et les virements bancaires
  • Fonctionnement des paiements ACH
  • Acceptation des paiements ACH en tant qu'entreprise
  • Coût des paiements ACH pour les entreprises

Signification du sigle « ACH »

ACH signifie « Automated Clearing House ». Il s'agit d'un système de paiement électronique qui permet le transfert de fonds entre des banques et des établissements financiers. Il constitue une alternative économique aux chèques en papier et aux virements bancaires, et de nombreux particuliers, entreprises et entités gouvernementales l'utilisent pour émettre et recevoir des paiements électroniques.

Le réseau ACH est géré par l'association Nacha (National Automated Clearing House Association, anciennement orthographiée NACHA), une organisation à but non lucratif qui définit et met en œuvre les lois et les normes relatives aux transactions ACH. La Nacha est responsable du développement, de la mise en œuvre et de l'administration du réseau ACH, qui permet le mouvement sécurisé et efficace de fonds entre les établissements financiers aux États-Unis.

Définition des paiements ACH

Les paiements ACH sont des transferts de fonds réalisés par le biais du réseau ACH entre des comptes d'établissements financiers différents. Le réseau ACH prend en charge de nombreuses activités financières, parmi lesquelles les versements automatiques, la gestion de la paie, les paiements des fournisseurs ainsi que les transactions personnelles telles que les paiements de factures et les transferts de fonds.

Les transactions ACH peuvent également se présenter sous les formes suivantes :

  • remboursement de taxes ;
  • paiement de taxes ;
  • cotisations d'épargne retraite et sur les placements ;
  • achats commerciaux ;
  • dons caritatifs ;
  • paiement des frais de scolarité ;
  • transfert de fonds entre proches.

Il existe deux catégories de paiements ACH :

Versement ACH automatique

Avec le versement ACH automatique, l'employeur initie le transfert de fonds depuis son compte bancaire vers celui de l'employé. L'employé fournit les numéros de compte et de routage à l'employeur, qui peut ainsi programmer le versement automatique. Cette méthode est également utilisée pour d'autres paiements, notamment ceux en lien avec la Sécurité sociale, les remboursements d'impôts et les paiements de fournisseurs.

Un versement ACH fractionné est un type de versement automatique grâce auquel un employé peut répartir son salaire sur plusieurs comptes bancaires ou comptes financiers. Il est donc possible de définir un pourcentage ou un montant fixe à déposer sur un compte, puis de transférer le reste sur un autre compte.

Paiement ACH direct

Les paiements ACH directs permettent de transférer des fonds directement depuis le compte bancaire du payeur, qui initie la transaction, vers le compte bancaire du destinataire à l'aide du réseau ACH. Ils constituent l'opération inverse du versement automatique, qui utilise également ce réseau. Les paiements directs peuvent être utilisés pour de nombreuses transactions, parmi lesquelles les paiements de factures, les achats en ligne et les paiements récurrents, notamment les primes d'assurance ou les emprunts immobiliers.

Comparatif entre les paiements ACH et les virements bancaires

Les paiements ACH et les virements bancaires permettent de transférer des fonds entre les banques, mais présentent quelques différences. Contrairement aux transferts ACH qui utilisent le réseau centralisé Nacha, les virements bancaires passent par le Fedwire Funds Service, anciennement connu sous le nom de Federal Reserve Wire Network. Le mécanisme de traitement de ces deux types de paiements par les banques est comparable, mais les paiements ACH deviennent moins chers et plus simples lorsqu'ils sont traités par des tiers, car la plupart des banques facturent des frais plus élevés pour les virements bancaires.

Historiquement, les virements bancaires ont toujours été beaucoup plus rapides que les transferts ACH. Ils étaient initiés à la fin de chaque jour ouvrable, ce qui permettait aux fonds d'être immédiatement disponibles sur les comptes des destinataires. Les paiements ACH pouvaient être traités en un ou deux jours, mais pouvaient prendre entre trois et dix jours ouvrables, en fonction des banques impliquées.

Depuis le 19 mars 2021, les transferts ACH ont gagné en rapidité. Les règles de fonctionnement de la Nacha ont été modifiées pour permettre le virement des fonds le jour même pour la plupart des transactions ACH.

Fonctionnement des paiements ACH

Les paiements ACH impliquent l'intervention des acteurs clés suivants :

  • National Automated Clearing House Association
    La Nacha est l'organisation qui assure la gouvernance et la maintenance du réseau ACH, définit ses politiques et gère les transferts ACH.

  • Originating Depository Financial Institution (ODFI)
    L'ODFI est l'établissement bancaire qui émet les demandes de transfert ACH.

  • Receiving Depository Financial Institution (RDFI)
    La RDFI est l'établissement bancaire qui reçoit les demandes ACH.

Pour initier un transfert ACH, l'ODFI envoie une demande à la RDFI relative au montant du paiement. À ce moment, les deux établissements communiquent afin de garantir la disponibilité des fonds et ainsi finaliser la transaction. Si les fonds sont disponibles, le transfert est autorisé.

Contrairement aux virements bancaires, généralement traités en temps réel et au cas par cas, tous les paiements ACH initiés au cours d'une période donnée sont traités ensemble. La Nacha effectue le « règlement » de tous les paiements ACH en attente quatre fois par jour ouvrable, puis les fonds sont envoyés vers leur destination.

Les paiements peuvent être envoyés au plus tard à 2h15 ET (les transferts correspondants sont alors finalisés à 8h30 ET). Trois autres sessions de traitement des paiements ACH sont prévues au cours de chaque jour ouvrable lorsque le service de règlement de la Réserve fédérale est ouvert. À l'heure actuelle, ce service ferme tous les jours ouvrables à 18h30 ET, reste fermé le week-end et rouvre le lundi à 7h30 ET (ou le mardi en cas de jour férié).

Acceptation des paiements ACH en tant qu'entreprise

Les paiements ACH nécessitent les numéros de compte et de routage des deux parties, ainsi que le montant des fonds à transférer. Les transferts ACH peuvent généralement être initiés directement depuis le portail en ligne de la plupart des établissements bancaires. Les tunnels de paiement en ligne peuvent rediriger les clients vers leur banque afin d'autoriser les paiements ACH liés à des achats. Pour les entreprises, des étapes supplémentaires sont nécessaires pour accepter des paiements ACH de leurs clients.

  • Ouvrir un compte bancaire d'entreprise.
    Pour accepter des paiements ACH, vous devez disposer d'un compte bancaire, car il est question de transférer des fonds entre deux comptes.

  • Assurer la prise en charge des paiements ACH par votre prestataire de services de paiement.
    Les paiements ACH ne sont pas toujours inclus dans les options standard de votre tunnel de paiement. La procédure à suivre pour ajouter les paiements ACH à votre PDV dépend de votre prestataire de services de paiement, mais elle est généralement peu complexe. Des informations complémentaires sur l'intégration des paiements ACH sont disponibles dans notre documentation pour les clients Stripe.

  • Obtenir le consentement des clients pour initier des paiements ACH en partance de leur compte bancaire.
    Vous devrez également présenter un mandat ACH aux clients dans lequel ils acceptent que vous réalisiez des paiements ACH depuis leur compte, de manière ponctuelle ou récurrente.

Les transferts ACH entre votre entreprise et vos clients peuvent se dérouler de deux manières : vous avez la possibilité de collecter les informations bancaires du client et d'initier le paiement ACH de votre côté, ou vous pouvez transmettre vos informations bancaires au client et lui demander d'initier le paiement. Ces deux méthodes sont viables, bien que la première soit plus fréquente et évolutive sur la durée.

Les clients Stripe peuvent accepter les prélèvements automatiques ACH comme moyen de paiement. Ce système permet aux entreprises qui utilisent Stripe de prélever directement les fonds sur le compte bancaire d'un client, de manière ponctuelle ou récurrente. Les prélèvements automatiques ACH via Stripe fonctionnent de la même manière que les autres types de prélèvement bancaire : le client fournit ses coordonnées bancaires lors du paiement et autorise l'entreprise à prélever son compte. Les entreprises qui utilisent Stripe peuvent réaliser cette opération directement depuis leur Dashboard.

Coût des paiements ACH pour les entreprises

Les paiements ACH coûtent 0,80 % pour les clients Stripe, avec un plafond de 5 $, et sont exempts de commission mensuelle et de frais de vérification. Par exemple, un paiement de 200 $ coûterait 1,60 $ à un client Stripe, et tout paiement supérieur à 625 $ lui coûterait 5 $. Ce modèle de tarification est intéressant si vous facturez régulièrement des montants importants à vos clients. Les frais liés à l'utilisation des transferts ACH comme moyen de paiement varient en fonction des prestataires de services de paiement et des établissements bancaires.

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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