À l’exception notable des États-Unis, la plupart des pays, y compris tous les membres de l’UE, ont un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de taxe sur les produits et services (TPS). Si votre entreprise vend des biens ou des services dans un pays où la TVA s’applique, vous devez respecter les obligations en matière de TVA. Cela peut s’avérer complexe lorsque vous vendez à l’international, que vous gérez plusieurs catégories de produits ou que vous dépassez les seuils d’immatriculation dans plusieurs pays. En 2023, l’écart de TVA de l’UE (le montant de la TVA légalement due mais non reversée en raison d’un manque de conformité, d’erreurs ou d’insolvabilité) s’élevait à 128 milliards d’euros.

Nous vous expliquons ci-après comment fonctionne la TVA, en quoi elle diffère de la taxe sur les ventes aux États-Unis, comment la vente transfrontalière affecte les obligations de conformité et comment décider quelles parties de la conformité fiscale externaliser et lesquelles gérer en interne.

Points clés

• La TVA est collectée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Les entreprises immatriculées la facturent sur les ventes et la récupèrent sur les achats, et le consommateur final paie le coût final.

• Les seuils d’immatriculation à la TVA varient selon les pays. Le dépassement d’un seuil déclenche une obligation de déclaration, souvent dans les 30 jours.

• De nombreuses entreprises qui vendent dans plusieurs juridictions ont recours à la fois à des solutions automatisées et à des conseillers spécialisés pour gérer leur conformité fiscale en matière de TVA.

Qu’est-ce que la conformité fiscale en matière de TVA ?

La TVA est une taxe à la consommation collectée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Chaque entreprise de la chaîne facture la TVA sur ce qu’elle vend et récupère la TVA sur ce qu’elle achète. Le consommateur finit par payer le coût total, mais la taxe est collectée par tranches tout au long du processus.

Comment la TVA fonctionne-t-elle dans la chaîne d’approvisionnement ?

Chaque entreprise de la chaîne d’approvisionnement facture la TVA à ses clients et paie la TVA à ses fournisseurs. La différence entre ce que vous avez collecté et ce que vous avez payé est le montant que vous versez à l’autorité fiscale.

Voici comment cela fonctionne :

• TVA collectée : lorsque vous vendez un produit ou un service, vous ajoutez la TVA au prix à un taux qui dépend du pays et du type de bien ou de service. Vous collectez cette TVA auprès de votre client et la transmettez à l’autorité fiscale lors de votre déclaration de TVA.

• TVA déductible : lorsque vous achetez des biens ou des services pour votre entreprise, votre fournisseur vous facture la TVA. Si votre entreprise est immatriculée à la TVA, vous pouvez récupérer le montant payé en le déclarant, en le soustrayant de votre TVA collectée et en réglant la différence. Si votre TVA déductible dépasse votre TVA collectée sur une période donnée, l’autorité fiscale vous doit généralement un remboursement.

Quels sont les seuils d’immatriculation à la TVA ?

De nombreux pays fixent un seuil de revenus pour l’immatriculation à la TVA. Une fois ce seuil franchi, l’immatriculation devient obligatoire, généralement dans un délai très court. Au Royaume-Uni, par exemple, ce seuil est fixé à 90 000 £ de chiffre d’affaires taxable à la TVA sur une période de 12 mois glissants. Si une entreprise située dans l’UE vend des biens à des consommateurs d’autres pays de l’UE, le système One Stop Shop (OSS) de l’UE a son propre seuil : 10 000 € de ventes annuelles transfrontalières aux particuliers (B2C) dans l’UE.

Si vos revenus sont inférieurs au seuil pertinent, vous n’êtes pas tenu de vous immatriculer, mais vous pouvez choisir de le faire quand même. L’immatriculation vous permet de récupérer la TVA en amont, ce qui est utile si vous dépensez beaucoup en fournitures ou en équipement.

Certains pays n’ont pas de seuils et exigent que vous vous immatriculiez dès que votre entreprise effectue une transaction taxable.

En quoi la conformité fiscale en matière de TVA diffère-t-elle de celle en matière de taxe sur les ventes ?

La taxe sur les ventes (en vigueur aux États-Unis) est facturée au consommateur une seule fois, au point de vente final. La TVA s’applique à chaque maillon de la chaîne d’approvisionnement, ce qui crée des obligations pour les entreprises à chaque étape.

Voici quelques différences notables :

• Qui paie à chaque étape : les entreprises qui achètent à d’autres entreprises dans le but de revendre ou de fabriquer ne paient généralement aucune taxe sur les ventes. Elles utilisent plutôt des certificats d’exonération. Avec la TVA, chaque entreprise de la chaîne paie et récupère la taxe, ce qui implique davantage de transactions à suivre et de déclarations à gérer.

• Récupération de la taxe en amont : les entreprises assujetties à la TVA déduisent la TVA payée sur l’ensemble de leurs achats professionnels de la TVA perçue sur les ventes. Les déductions relatives à la taxe sur les ventes payée sur les intrants professionnels sont moins nombreuses, car les entreprises ne paient cette taxe que si elles sont considérées comme le consommateur final.

• Les taux et structures de taux : les taux de taxe sur les ventes aux États-Unis varient selon l’État, le comté et parfois la ville, avec des milliers de juridictions distinctes. Les taux de TVA sont fixés au niveau national, ce qui simplifie la structure des taux.

Comment la vente transfrontalière modifie-t-elle vos obligations de conformité fiscale en matière de TVA

La TVA est généralement facturée là où se trouve votre client plutôt que là où vous vous trouvez. C’est pourquoi la conformité transfrontalière est importante.

Posez-vous les questions suivantes :

• Ventes B2B contre B2C : lorsque vous vendez à des particuliers (B2C), vous êtes généralement responsable de la facturation et du versement de la TVA. Lorsque vous vendez à une entreprise immatriculée à la TVA dans un autre pays (B2B), le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA s’applique généralement. Le client comptabilise la TVA dans sa propre juridiction plutôt que de vous la reverser.

• Le système OSS de l’UE : l'OSS vous permet de vous immatriculer une seule fois dans un État membre de l’UE, puis de soumettre une déclaration unique couvrant toutes vos ventes B2C dans l’UE. Vous devez toujours appliquer le taux de TVA local correct pour chaque pays, mais vous n’avez pas besoin d’avoir des immatriculations dans 27 États membres.

• Vente de services numériques : de nombreuses grandes juridictions imposent désormais aux entreprises non-résidentes de s’immatriculer et de facturer la TVA sur les services numériques qu’elles vendent aux consommateurs locaux. Cette obligation s’applique souvent dès la première vente, et non pas en fonction des revenus. Si vous vendez des logiciels, des services de streaming, du contenu téléchargeable ou des cours en ligne à l’échelle mondiale, vous pourriez avoir des obligations d’immatriculation dans des dizaines de pays.

• TVA à l’importation sur les biens physiques : lorsque des biens traversent une frontière, la TVA à l’importation est généralement due à l’entrée. Selon les modalités d’expédition (par exemple, qui est l’importateur officiel, quels Incoterms s’appliquent), cette taxe peut vous incomber ou incomber à votre client.

Quels sont les risques d’une mauvaise conformité fiscale en matière de TVA

Une mauvaise gestion de la TVA peut avoir de graves conséquences financières. Plus les erreurs restent longtemps sans être corrigées, plus les pénalités s’accumulent.

Voici quelques conséquences possibles :

• Arriérés d’impôts et intérêts : si vous vendez dans un pays sans vous immatriculer ni facturer la TVA, vous êtes probablement redevable de la TVA qui aurait dû être collectée, plus des intérêts.

• Pénalités pour retard d’immatriculation et de déclaration : de nombreux pays imposent des pénalités pour retard d’immatriculation à la TVA et des frais supplémentaires pour les déclarations ou les paiements en retard. Le fait d’opérer dans plusieurs juridictions multiplie ce risque.

• Rejet de la TVA en amont : si vos enregistrements ne répondent pas aux normes requises, les autorités fiscales peuvent rejeter vos demandes de déduction de la TVA en amont. Vous perdez alors le remboursement sur lequel vous comptiez.

• Risque d’audit : un historique de conformité médiocre attire l’attention sur votre compte. Un audit dans un pays peut déclencher un examen minutieux dans d’autres si vous opérez à l’international.

• Insatisfaction des clients : si vous adressez une facture incorrecte à des clients B2B (par exemple, avec un traitement de la TVA erroné, des numéros de TVA manquants ou des taux incorrects), vous leur causez des problèmes en matière de conformité, ce qui peut nuire à votre relation.

La conformité fiscale en matière de TVA est-elle gérable en interne par votre entreprise ?

La capacité de votre entreprise à gérer en interne la conformité en matière de TVA dépend des marchés sur lesquels vous vendez, des produits que vous vendez et de la structure de votre service financier.

Si vous vendez uniquement dans votre pays d’origine et en dessous d’un seuil d’immatriculation unique, la gestion en interne est possible. Il vous suffit d’un système comptable fiable, d’une tenue de registres rigoureuse et d’une solide compréhension des exigences en matière de déclaration.

Si vous opérez à l’international, la gestion de la TVA en interne peut s’avérer difficile. Les taux, les règles et les délais diffèrent dans chaque pays, et le traitement des catégories de produits spécifiques n’est pas cohérent. Les outils automatisés tels que Stripe Tax gèrent l’aspect mécanique de la conformité en calculant automatiquement les taux, en générant des registres et en appliquant le bon traitement de la TVA.

Par ailleurs, des experts doivent gérer l’immatriculation, les déclarations et tout ce qui nécessite un jugement, comme la classification d’une nouvelle catégorie de produits ou la question de savoir si un nouveau marché entraîne une obligation.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax surveille vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la taxe sur les ventes basé sur vos transactions Stripe. De plus, il calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes dans le monde entier à l’aide d’une simple ligne de code, en un clic depuis votre Dashboard ou via notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où s’immatriculer et percevoir les taxes : consultez les endroits où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le bon montant de taxe due, peu importe ce que vous vendez ou l’endroit où vous le vendez. Stripe Tax prend en charge des centaines de produits et de services et est à jour concernant les règles fiscales et les modifications de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient précises et déposées à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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