Une S corporation (S corp) est un type de société des États-Unis conçu pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui offre certains avantages fiscaux. Lorsqu'une entreprise est structurée en tant que S corp, elle peut transmettre les bénéfices, pertes, déductions et crédits de la société aux actionnaires sans être soumise à l'impôt fédéral sur les bénéfices des sociétés. C'est ce qu'on appelle l'imposition transparente, ce qui signifie que la société ne paie pas d'impôts sur ses bénéfices. Au lieu de cela, les bénéfices et les pertes sont déclarés sur les déclarations de revenus individuelles des actionnaires et les impôts sont payés à leurs taux d'imposition sur le revenu individuels.

Aux États-Unis, vous pouvez vous constituer en tant que S corp dans n'importe quel État, mais les implications de la création de ce type d'entité diffèrent d'un État à l'autre. Nous aborderons ci-dessous les États les plus et les moins favorables à la création d'une S corp, ainsi que les étapes à suivre pour la créer.

Sommaire

• Meilleurs États aux États-Unis pour la constitution en société
  
• États moins favorables aux S corps
  
• Exigences relatives aux S corps
  
• Différences entre les S corps et les autres structures de société
  
• Étapes pour constituer votre entreprise
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  
• FAQ sur les meilleurs États pour les S corps
  

États américains les plus propices à la constitution d'une entreprise

Le meilleur État pour la constitution de votre entreprise dépend de vos besoins et de votre situation. Cependant, certains États des États-Unis sont largement reconnus pour leurs conditions favorables de constitution, attirant des entreprises de tout le pays et du monde entier.

• Delaware : connu comme la « capitale des sociétés » des États-Unis, le Delaware est un choix très prisé pour la constitution en société, en particulier pour les grandes entreprises et les startups qui recherchent du capital-risque. Cet État est privilégié pour ses avantages fiscaux, ses lois favorables aux entreprises, sa structure flexible de gestion d'entreprise et sa Cour de la chancellerie, qui est un tribunal dédié aux litiges commerciaux et reconnu pour son expertise en droit des sociétés.

• Nevada : le Nevada est un choix courant car il n'impose pas d'impôt sur les bénéfices des sociétés, de taxe de franchise ou d'impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l'État. Il offre également de solides protections de la confidentialité pour les dirigeants et les administrateurs d'entreprise et présente des exigences de conformité relativement simples.

• Wyoming : tout comme le Nevada, le Wyoming ne prélève pas d'impôt sur les sociétés, de taxe de franchise ou d'impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l'État et est connu pour son environnement favorable aux entreprises. Il offre également de solides avantages en matière de protection des actifs et de confidentialité pour les propriétaires d'entreprise.

• Dakota du Sud : le Dakota du Sud gagne en popularité grâce à son climat fiscal favorable. Il n'applique aucun impôt sur les bénéfices des sociétés ou sur le revenu des particuliers et offre un environnement réglementaire relativement simple.

• Texas : le Texas attire les entreprises en raison de sa main-d'œuvre nombreuse et croissante, de son économie forte et de l'absence d'impôt sur le revenu des particuliers. Le Texas applique cependant une taxe de franchise basée sur les bénéfices des entreprises.

• Floride : la Floride est un choix prisé pour la constitution en société en raison de son économie en pleine croissance et de l'absence d'impôt sur le revenu des particuliers. Elle offre un environnement réglementaire relativement favorable aux entreprises et donne accès à un marché vaste et diversifié.

États les moins propices à la constitution d'une entreprise de type S

Certains États sont considérés comme moins favorables pour les sociétés S en raison de leurs politiques fiscales, de leurs environnements réglementaires et de leur climat général des affaires. Bien que les sociétés S bénéficient d'une taxation transparente dans le système fiscal fédéral, certains États ont des règles ou des structures fiscales qui réduisent leurs avantages ou introduisent des complexités.

• Californie : la Californie est un pôle d'innovation et d'entrepreneuriat, mais elle applique un impôt annuel minimum sur les franchises et un impôt de 1,5 % sur le bénéfice net des sociétés S. Ces impôts peuvent représenter une charge importante, en particulier pour les petites sociétés S ;

• New York : l'État de New York, et plus particulièrement la ville de New York, peut être complexe pour les sociétés S en raison de son système fiscal et de ses taux d'imposition plus élevés. L'État de New York impose les bénéfices des sociétés S au niveau des actionnaires, mais la ville de New York ne reconnaît pas le statut de société S et impose la société elle-même ;

• Illinois : l'Illinois impose les bénéfices des sociétés S au niveau des actionnaires, mais applique également un impôt de remplacement sur les bénéfices de la société ;

• New Jersey : le New Jersey possède une structure fiscale complexe. Bien que les sociétés S transmettent leurs bénéfices aux actionnaires, l'État applique divers impôts et frais qui peuvent affecter la charge fiscale globale des sociétés S ;

• Minnesota : le Minnesota impose un impôt d'État sur les sociétés S qui peut alourdir leur charge fiscale globale. L'État impose les bénéfices au niveau de la société (mais à un taux inférieur à celui des sociétés C) et au niveau des actionnaires ;

• Tennessee : le Tennessee ne reconnaît pas le choix fédéral de société S et traite les sociétés S comme des sociétés ordinaires à des fins fiscales au niveau de l'État. Le Tennessee n'exige plus des entreprises dont le chiffre d'affaires brut annuel est inférieur à 100 000 $ qu'elles paient des impôts annuels sur les entreprises, mais les sociétés S ayant un chiffre d'affaires plus élevé ont toujours des obligations fiscales.

Pourquoi votre État d'origine peut être une bonne option pour les sociétés S

Pour de nombreuses PME, la constitution en société dans leur État d'origine est le choix le plus simple et le plus rentable. En vous constituant en société ailleurs, il est toujours nécessaire de s'inscrire en tant qu'« entité étrangère » dans votre État d'origine, ce qui double les frais et les formalités administratives. Rester au niveau local permet également de ne suivre les déclarations fiscales et les règles de conformité que d'un seul État au lieu de deux. À moins de lever du capital-risque ou de vous développer dans d'autres États, les avantages fiscaux d'États tels que le Delaware et le Nevada compensent rarement cette complexité supplémentaire.

Quand la constitution en société en dehors de votre État d'origine est justifiée pour les sociétés S

Quelques situations peuvent justifier de chercher ailleurs. Les entreprises qui prévoient de lever du capital-risque ou d'entrer en bourse choisissent souvent le Delaware, car les investisseurs et les tribunaux connaissent bien son droit des sociétés. Les entreprises sans emplacement physique fixe et celles qui opèrent dans plusieurs États peuvent bénéficier d'un État sans impôt sur le revenu, comme le Nevada, le Wyoming ou le Dakota du Sud. Les entreprises qui privilégient la confidentialité des propriétaires ou la protection des actifs peuvent se tourner vers le Nevada ou le Wyoming pour ces garanties spécifiques. Dans tous les cas, évaluez les avantages par rapport au coût de l'immatriculation d'une société étrangère dans votre État d'origine.

Exigences relatives aux entreprises de type S

Les S corps sont la structure d'entreprise la plus courante aux États-Unis ; l'Internal Revenue Service (IRS) estime que 5,9 millions de déclarations ont été déposées par ces entreprises en 2023. Pour devenir une S corp, une société doit répondre à certaines exigences :

• Type d'entreprise : certains types d'entreprises, notamment certaines institutions financières et compagnies d'assurance, ne peuvent pas opter pour le statut de S corp.

• Emplacement : l'entreprise doit être basée aux États-Unis.

• Actionnaires : l'entreprise ne doit pas compter plus de 100 actionnaires et ces derniers doivent être des citoyens ou des résidents des États-Unis. Les particuliers, certaines fiducies et les successions peuvent être des actionnaires, mais ce n'est pas le cas des partenariats, des sociétés et des non-résidents non américains.

• Actions : l'entreprise ne peut avoir qu'une seule catégorie d'actions. Bien qu'il puisse y avoir des différences dans les droits de vote, il ne peut y avoir aucune différence dans les droits de distribution et de liquidation.

Exigences pour le choix de S corp au niveau de l'État

Opter pour le statut de S corp auprès de l'IRS ne fait pas automatiquement de votre entreprise une S corp à des fins fiscales au niveau de l'État. De nombreux États reconnaissent automatiquement le choix fédéral, mais certains exigent une déclaration distincte au niveau de l'État avant d'accepter le traitement fiscal transparent.

New York et le New Jersey, par exemple, exigent leurs propres formulaires de choix de S corp en plus du formulaire fédéral. Quelques États, comme le Tennessee, ne reconnaissent pas du tout le choix de S corp et imposent l'entreprise comme une société classique quoi qu'il en soit. Étant donné que ces règles varient et peuvent changer, il est conseillé de confirmer les exigences spécifiques auprès du département des impôts de votre État ou d'un professionnel de la fiscalité avant de supposer que votre choix fédéral vous couvre au niveau de l'État.

Différences entre les entreprises de type S et les autres structures d'entreprise

Les sociétés S partagent de nombreuses similitudes avec d'autres structures d'entreprise, mais leurs exigences en matière de taxation, de propriété et de conformité les distinguent. En voici un résumé.

Sociétés S par rapport aux sociétés C

Taxation

• sociétés C : les sociétés C sont soumises à une double taxation. La société paie l'impôt sur les sociétés, puis les actionnaires paient des impôts sur les dividendes qu'ils reçoivent ;

• sociétés S : les sociétés S sont des entités transparentes à des fins fiscales. Cela signifie que les bénéfices, pertes, déductions et crédits sont transmis aux actionnaires, qui les déclarent sur leurs déclarations de revenus personnelles. La société S ne paie pas d'impôt fédéral sur le revenu.

Restrictions de propriété

• sociétés C : les sociétés C peuvent avoir un nombre illimité d'actionnaires, y compris des actionnaires étrangers, et peuvent avoir plusieurs catégories d'actions ;

• sociétés S : les sociétés S ont des restrictions sur le nombre et le type d'actionnaires. Elles peuvent compter jusqu'à 100 actionnaires et chacun doit être citoyen ou résident des États-Unis. Les sociétés S ne peuvent pas être détenues par des sociétés C, d'autres sociétés S, des sociétés à responsabilité limitée (LLC), des sociétés de personnes ou certaines fiducies.

Création et conformité

• sociétés C : les sociétés C sont créées par le dépôt de statuts constitutifs. La conformité implique des formalités d'entreprise telles que la tenue de réunions annuelles et la rédaction de procès-verbaux ;

• sociétés S : les sociétés S ont des exigences similaires en matière de création et de conformité, mais elles doivent soumettre un formulaire supplémentaire (le formulaire 2553) à l'IRS pour opter pour le statut de société S.

Sociétés S par rapport aux LLC

Taxation

• sociétés S : les sociétés S bénéficient d'une taxation transparente, mais elles doivent respecter les exigences et les critères d'éligibilité définis par l'IRS ;

• LLC : les LLC bénéficient également d'une taxation transparente, mais offrent plus de flexibilité que les sociétés S. Une LLC peut choisir d'être imposée en tant qu'entreprise individuelle, société de personnes, société S ou société C.

Propriété et structure

• sociétés S : les sociétés S ont des restrictions sur le nombre et le type d'actionnaires et doivent respecter les normes de structure d'entreprise (elles doivent par exemple avoir des administrateurs, des dirigeants et des actionnaires) ;

• LLC : les LLC offrent plus de flexibilité en matière de propriété et de gestion que les sociétés S. Elles n'ont pas de restrictions sur le nombre ou le type de propriétaires (appelés « membres » pour les LLC) et peuvent choisir entre des structures gérées par les membres et des structures gérées par des gérants.

Conformité et formalités

• sociétés S : les sociétés S sont tenues de respecter des formalités telles que la tenue de réunions annuelles et la rédaction de procès-verbaux ;

• LLC : les LLC ont moins d'exigences de conformité et sont généralement plus faciles à gérer que les sociétés S, avec des obligations de tenue de registres et de réunions moins strictes.

Marche à suivre pour constituer votre entreprise

Voici un aperçu des étapes nécessaires pour constituer votre entreprise.

Choisir la bonne structure d’entreprise

• LLC : offre une certaine flexibilité et des opérations plus simples avec une imposition transparente. Idéale pour les petites entreprises qui recherchent moins de formalités dans leurs opérations.

• S corp : offre une imposition transparente sans les taxes de travailleur indépendant d'une LLC. Soumise à des réglementations et des limites de propriété plus strictes.

• C corp : adaptée aux entreprises qui prévoient d'entrer en bourse ou de rechercher des investissements majeurs. Ne présente aucune limite de propriété, mais implique une double imposition.

Créez votre société ou LLC

• Choisissez un nom d'entreprise : le nom de l'entreprise doit se conformer aux règles de l'État (par exemple, en incluant « Inc. » ou « LLC ») et se distinguer des entreprises existantes dans cet État. Vérifiez auprès du registre des entreprises de l'État pour vous assurer que le nom est disponible.

• Sélectionnez un État pour la constitution en société : prenez en compte des facteurs tels que les implications fiscales, l'environnement juridique et les politiques favorables aux entreprises. Certaines entreprises choisissent de se constituer en société dans leur État d'origine, tandis que d'autres optent pour un État comme le Delaware ou le Nevada pour les avantages qu'il offre.

• Choisissez la structure de votre entreprise : décidez si une LLC, une S corp ou une C corp répond le mieux aux besoins de votre entreprise en matière de protection de la responsabilité, d'imposition et de flexibilité de la propriété.

• Déposez les statuts constitutifs : soumettez les documents nécessaires au bureau d'enregistrement des entreprises de votre État. Ceux-ci incluent généralement des informations telles que le nom de votre entreprise, son objet, son adresse principale, les informations sur l'agent enregistré et des détails sur les actions et le capital (le cas échéant).

• Obtenez un numéro d'identification de l'employeur (EIN) : l'EIN est comparable à un numéro de sécurité sociale pour votre entreprise. Il est obligatoire à des fins fiscales et pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Vous pouvez faire une demande d'EIN auprès de l'IRS.

• Créez des statuts de société ou un accord d'exploitation de LLC : ces documents définissent la gouvernance de votre entreprise, y compris le rôle des administrateurs et des dirigeants, les droits des actionnaires et les protocoles de réunion. Les États n'exigent pas tous le dépôt de ces documents, mais ils sont utiles pour définir la structure interne et le fonctionnement de votre entreprise.

• Organisez une réunion d'organisation : pour les sociétés, c'est à ce moment-là que vous adoptez les statuts, élisez les dirigeants et effectuez d'autres tâches organisationnelles. Les LLC peuvent profiter de cette réunion pour approuver l'accord d'exploitation et prendre des décisions fondatrices similaires.

• Inscrivez-vous aux impôts locaux et d'État : selon votre emplacement et votre type d'entreprise, il peut être nécessaire de s'inscrire à divers impôts locaux et d'État, tels que la taxe sur les ventes ou la taxe d'assurance chômage.

• Conformez-vous aux exigences en matière de licences et de permis : assurez-vous de disposer de toutes les licences et de tous les permis nécessaires pour exploiter votre entreprise en toute légalité.

Évaluez les lois de l'État et les implications fiscales

• Comprenez les lois sur les sociétés : familiarisez-vous avec les statuts des sociétés dans l'État de constitution choisi. Ces lois régiront le cadre juridique et opérationnel de votre entreprise.

• Analysez les exigences fiscales : étudiez les implications fiscales, y compris l'impôt sur les bénéfices, les impôts sur les franchises, les taxes sur les ventes et les impôts fonciers. N'oubliez pas que les lois fiscales des États peuvent avoir une incidence sur les avantages du type d'entité que vous avez choisi, en particulier pour les S corps.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise (constitution en société, numéro d'identification de l'employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations fiscales), afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrés, partout dans le monde.

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Lancez-vous en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, confirmez la disponibilité de son nom, ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs, définissez la répartition des capitaux propres et signez électroniquement. Atlas prend ensuite le relais et invite notamment les cofondateurs à signer leurs documents par voie électronique.

Opérations bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas soumet automatiquement votre demande d'EIN après la constitution de la société. Vous n'avez pas à attendre : Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant d'obtenir votre EIN, afin de vous permettre d'accepter des paiements et d'effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs situés aux États-Unis et possédant un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas dépose pour vous le formulaire 83(b) (que vous soyez ou non situés aux États-Unis) par courrier certifié et suivi de l'US Postal Service afin de réduire les impôts sur le revenu des personnes physiques. Vous obtenez un formulaire 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe, avec une confirmation par courrier recommandé.

Des documents juridiques de standing international

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FAQ sur les meilleurs États pour les S corps