La taxe sur les produits et services (TPS) peut être difficile à appliquer correctement pour les entreprises. Le consommateur final paie la TPS, mais déterminer qui est juridiquement tenu de la collecter, ce qui est considéré comme exonéré et comment les transactions B2B circulent dans le système de crédits peut ne pas être évident.

Nous abordons ci-dessous les éléments essentiels à connaître sur la TPS, y compris qui la paie, qui la collecte, où les exemptions s’appliquent et les erreurs possibles.

Points clés

• Les consommateurs sont responsables du coût final de la TPS, tandis que les entreprises inscrites la collectent et peuvent récupérer ce qu’elles paient sur les intrants grâce au système de crédit d’impôt.

• Les fournitures et les entités peuvent être exonérées. Une mauvaise classification d’une fourniture, dans un sens ou dans l’autre, peut entraîner des obligations fiscales ou des problèmes de surfacturation difficiles à corriger rétroactivement.

• Assurer une conformité adéquate à la TPS repose principalement sur l’infrastructure. Des codes fiscaux appropriés, une documentation en temps opportun et des calculs automatisés réduisent les sources d’erreurs courantes.

Qu’est-ce que la TPS?

La TPS est une taxe à la consommation appliquée à la vente de nombreux biens et services. Elle est structurée comme une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui signifie qu’elle est collectée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement plutôt qu’en un seul montant au point de vente. Les pays qui l’utilisent, notamment l’Australie, le Canada, l’Inde, la Nouvelle-Zélande et Singapour, exploitent chacun leur propre version selon la même logique : la taxe est appliquée à la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution, et le consommateur final en assume le coût total. Un calculateur de TPS peut vous aider à trouver le bon taux de TPS selon le pays.

Qui paie la TPS?

Les consommateurs finaux assument l’intégralité du coût réel de la TPS. Les entreprises inscrites paient la TPS sur leurs intrants, mais la réclament grâce au mécanisme des crédits d’impôt sur les intrants. Demander ces crédits d’impôt immédiatement après l’achat d’équipements ou de stocks réduit leurs coûts réels d’intrants.

La différence entre ce qu’une entreprise a perçu sur ses ventes et ce qu’elle a payé sur ses achats est réglée avec l’autorité fiscale à chaque période de déclaration. Si une entreprise a payé plus de TPS sur ses intrants qu’elle n’en a collecté sur ses extrants, l’autorité fiscale doit lui verser un remboursement. Un fabricant ayant des coûts élevés en matières premières pourrait se retrouver régulièrement dans cette situation.

Les entreprises qui vendent des services numériques en Australie, en Nouvelle-Zélande ou dans d’autres territoires assujettis à la TPS depuis l’étranger doivent tout de même collecter et verser la TPS dès qu’elles dépassent le seuil local d’inscription, même sans présence physique sur place.

Qui collecte la TPS?

Les entreprises, y compris les entreprises non résidentes, qui vendent des biens ou des services taxables collectent la TPS. Elles la débitent des ventes taxables, la reçoivent des clients et versent le montant net à l’autorité fiscale compétente.

Les seuils d’inscription varient selon le pays. Par exemple :

• En Australie, il est de 75 000 dollars australiens (AUD) de chiffre d’affaires taxable annuel (150 000 AUD pour les organismes à but non lucratif)
  
• En Nouvelle-Zélande, il est de 60 000 dollars néo-zélandais (NZD) de chiffre d’affaires par année
  
• Au Canada, il est de 30 000 dollars canadiens (CAD) de chiffre d’affaires sur quatre trimestres consécutifs
  

Les entreprises en dessous de ces seuils peuvent s’inscrire volontairement, mais ne sont pas tenues de le faire.

Une fois inscrit à la TPS, vous devez débiter le taux de TPS approprié sur les fournitures taxables, émettre des factures fiscales conformes, produire des déclarations selon l’échéancier établi par l’autorité fiscale (mensuel, trimestriel ou annuel, selon le chiffre d’affaires et le pays), et verser la TPS nette collectée ou demander un remboursement si un montant vous est dû.

Qui est exempté de la TPS?

Les exemptions fonctionnent à deux niveaux : les fournitures exonérées et les entités exonérées. Voici comment ces niveaux fonctionnent.

Fournitures exonérées

Les fournitures exonérées ne comportent aucune TPS et ne donnent droit à aucun crédit d’impôt sur les intrants. Les catégories courantes comprennent les loyers résidentiels, de nombreux services financiers et les services médicaux.

Les fournitures détaxées sont légèrement différentes. Elles sont taxables à un taux de 0 %. L’entreprise ne facture aucune TPS, mais conserve le droit de demander des crédits d’impôt sur les intrants pour les coûts liés à leur production. Les exportations en sont un exemple courant. Une entreprise qui vend des biens à l’étranger facture 0 % de TPS, mais peut tout de même récupérer la TPS qu’elle a payée sur ses intrants.

Plusieurs territoires à TPS appliquent un taux zéro ou exonèrent des produits essentiels, comme les aliments frais, mais la distinction entre ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas est précise. En Australie, les aliments chauds et les boissons préparés pour consommation sur place sont taxables, tandis que les fruits et légumes frais sont exonérés de TPS. Si les aliments font partie de ce que vous vendez, ces distinctions sont importantes.

Entités exonérées

La définition est plus restreinte que ce que beaucoup de gens supposent. Certains organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance bénéficient d’un traitement particulier, mais ceux qui effectuent des fournitures taxables au-delà du seuil, doivent souvent quand même s’inscrire et collecter la taxe. Ne supposez pas que le statut d’organisme sans but lucratif veut dire que la TPS ne s’applique pas.

Comment fonctionne la TPS dans les transactions interentreprises?

Dans une transaction interentreprises, la TPS agit essentiellement comme un mécanisme de transfert. L’entreprise A facture la TPS à l’entreprise B; l’entreprise B la paie, puis la réclame sous forme de crédit d’impôt sur les intrants.

Pour demander un crédit d’impôt sur les intrants, l’entreprise acheteuse doit disposer d’une facture fiscale valide du fournisseur indiquant le numéro d’inscription à la TPS du fournisseur, le montant de TPS facturé, une description de la fourniture et la date. Si une entreprise effectue à la fois des fournitures taxables et exonérées, elle ne peut demander des crédits de taxe sur les intrants que pour la portion des coûts liée aux fournitures taxables.

Lorsqu’un fournisseur non résident vend des services à une entreprise locale inscrite, cette dernière peut être tenue de comptabiliser elle-même la TPS. Cette démarche s’appelle un mécanisme de taxe au preneur. L’Australie et plusieurs autres territoires utilisent ce mécanisme pour les services transfrontaliers. Le destinataire inscrit auto-évalue la TPS et demande immédiatement le même montant comme crédit d’impôt sur les intrants. La position nette est nulle, mais l’obligation de déclaration demeure.

Le système de crédits fondé sur les factures est ce qui empêche la TPS de se cumuler dans la chaîne d’approvisionnement. Sans lui, chaque étape de production assumerait l’intégralité du coût fiscal des étapes antérieures, et le prix final en tiendrait compte.

Quels sont les risques d’une mauvaise gestion de la TPS?

Les erreurs ont tendance à se regrouper autour de quelques problèmes récurrents. Voici comment les éviter.

Codification fiscale incorrecte

Lorsqu’une entreprise vend dans plusieurs catégories ou territoires, il est courant d’appliquer le mauvais taux ou de traiter une fourniture taxable comme exonérée. Une entreprise de commerce en ligne vendant en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Canada doit gérer simultanément trois structures de taux différentes et trois listes d’exemptions différentes.

Déclaration tardive ou incomplète

Les déclarations de TPS ont des échéances strictes. Les déclarations tardives entraînent des pénalités, et les paiements en retard entraînent des intérêts. Le bureau des services fiscaux australien (ATO), par exemple, applique des paiements d’intérêt général (GIC) sur les montants en souffrance, et ceux-ci sont composés quotidiennement.

Factures fiscales manquantes ou invalides

Demander des crédit d’impôt sur les intrants sans documentation adéquate est une erreur fréquente, et reconstituer la documentation des années plus tard sous pression d’audit est très perturbateur.

Défaut d’inscription

Les entreprises qui dépassent le seuil d’inscription sans s’inscrire demeurent redevables de la TPS qu’elles auraient dû collecter, en plus des pénalités. Le seuil est établi sur le chiffre d’affaires, donc soyez attentif à votre croissance.

Erreurs de lien fiscal pour les non-résidents

Une entreprise non résidente offrant des services numériques qui sous-estime son exposition dans un marché donné pourrait ne pas être inscrite ou ne pas verser la TPS comme elle le devrait. À mesure que le secteur des services numériques croît, les autorités fiscales gouvernementales examineront probablement ces déclarations de plus près.

Comment votre entreprise peut-elle gérer efficacement le paiement de la TPS?

Assurer une conformité adéquate à la TPS relève généralement d’un problème d’infrastructure. Voici quelques bonnes pratiques.

Choisissez les bons codes fiscaux des produits dès le départ

Chaque produit ou service que vous vendez doit avoir une classification fiscale claire avant sa mise en vente. Si vous exercez vos activités dans un système de TPS à taux multiples, il s’agit d’un processus interne important : choisir le bon code fiscal de produit détermine le taux de TPS et le prix que les consommateurs paieront.

Automatisez les processus lorsque le volume le justifie

À faible volume de transactions, le rapprochement comptable manuel est acceptable. Mais à mesure que le volume augmente, le taux d’erreur des processus manuels augmente. Des outils comme Stripe Tax gèrent automatiquement le calcul des taxes et fournissent des rapports détaillés qui simplifient le rapprochement.

Rapprochez vos comptes de TPS sur une base mensuelle

Attendre la semaine où la déclaration est exigible pour faire le rapprochement permet aux erreurs de persister suffisamment longtemps pour devenir des problèmes lors d’un audit. Un rapprochement mensuel avec votre système comptable permet de repérer les écarts pendant qu’ils sont encore traçables.

Conservez la documentation au moment opportun

Les factures fiscales, les contrats et les preuves d’exportation pour les ventes détaxées doivent être obtenus au moment de la transaction. Il s’agit de la norme de preuve lors des audits. Les autorités fiscales n’acceptent pas les reconstitutions.

Obtenez des conseils spécialisés pour les opérations transfrontalières

Les règles relatives à la taxe au preneur, aux fournitures mixtes et aux transactions entre entreprises dans un cadre de TPS sont des domaines où les conseils génériques échouent souvent. Il est judicieux de consulter un comptable qui connaît vos territoires particuliers.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous inscrire et collecter les taxes : * découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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