Les entreprises qui perçoivent des revenus en permettant à des tiers d’utiliser leurs droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des brevets, peuvent faire le suivi de ces revenus grâce à une pratique comptable connue sous le nom de comptabilisation des revenus de redevance. Grâce à cette méthode, les revenus sont « comptabilisés », ou enregistrés, en respectant les conditions d’un contrat de redevances, et les revenus sont généralement liés à la vente ou à l’utilisation d’un actif par le titulaire de licence. Les bénéfices sont comptabilisés lorsque les revenus sont clairs et mesurables, et dépendent donc des rapports sur les ventes ou l’utilisation par le titulaire de licence.

L’objectif de la comptabilisation des revenus de redevances est de s’assurer que les revenus ne soient comptabilisés que lorsque l’entreprise les a gagnés. Cette pratique comptable est particulièrement pertinente pour certains secteurs, comme celui de la musique, qui dépendent grandement des redevances. Le collectif de droits d’auteur PRS for Music, par exemple, a versé plus de 943 millions de livres sterling de redevances aux auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs de musique en 2023.

Vous découvrirez ci-dessous les détails de la comptabilisation des revenus de redevances.

Que contient cet article?

• Types de contrats de redevances
  
• Principes de comptabilisation des revenus de redevances
  
• Défis liés à la comptabilisation des revenus de redevances
  
• Comment comptabiliser les revenus de redevances
  

Types de contrats de redevances

Les contrats de redevances relèvent généralement de certaines catégories, chacune étant adaptée aux spécificités d’un actif et à la relation entre un concédant de licence et un titulaire de licence. Dans tous les cas, le titulaire de licence verse une partie de ses bénéfices au concédant de licence pour la vente de biens ou de services qui utilisent la propriété intellectuelle du concédant de licence. Voici un aperçu des types courants de contrats de redevances.

• Redevances fondées sur les revenus : Les redevances sont un pourcentage des revenus.

• Redevances fondées sur les unités : Les redevances sont fondées sur la quantité d’unités vendues.

• Contrats de redevances fixes : Les redevances sont un montant fixe par unité ou par période, quel que soit le volume des ventes ou les revenus.

• Garantie minimale en cas de dépassement : Les redevances sont fixées à un minimum, quelles que soient les ventes. Si les ventes dépassent un certain seuil, des redevances supplémentaires sont versées en fonction d’une formule prédéterminée.

• Redevances échelonnées : Les taux de redevance varient en fonction des seuils de vente. Par exemple, le taux peut augmenter lorsque le volume des ventes dépasse un certain montant.

• Redevances sur le bénéfice net : Les redevances sont calculées à partir des bénéfices nets plutôt que des revenus bruts. Cette approche tient compte de certaines déductions pour les coûts directement associés à la production et à la vente.

• Redevances hybrides : Les redevances sont déterminées par une combinaison de facteurs. Par exemple, les redevances peuvent comprendre un paiement fixe et une composante fondée sur les revenus.

Principes de comptabilisation des revenus de redevances

Les revenus issus des redevances sont comptabilisés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice, selon lesquels les revenus sont comptabilisés au moment où ils sont gagnés, quel que soit le moment où les liquidités sont reçues. En ce qui concerne les redevances, cela signifie que le revenu est comptabilisé pendant la période au cours de laquelle un titulaire de licence utilise un actif sous licence et en tire des ventes ou d’autres revenus. Il est possible que ce ne soit pas la même période au cours de laquelle les paiements sont effectués. Cette pratique comptable permet de s’assurer que les états financiers reflètent l’activité économique réelle et la santé d’une entreprise en faisant correspondre les revenus gagnés avec les dépenses engagées pour générer ces revenus au cours de la même période.

La comptabilisation des revenus des redevances respecte également les normes comptables comme les principes comptables généralement admis (GAAP) et les Norme internationale d’information financière (IFRS). Les facteurs clés sont les suivants :

• Performance : Les revenus des redevances peuvent être comptabilisés lorsque les obligations de performance relatives au contrat de redevances sont satisfaites. Cela se produit généralement lorsqu’un titulaire de licence vend ou utilise un produit qui intègre la propriété intellectuelle d’un concédant de licence.

• Mesurabilité : Les revenus peuvent être comptabilisés lorsqu’ils sont mesurables avec un haut degré de précision. Cela signifie généralement qu’il faut disposer de rapports fiables sur les ventes ou l’utilisation d’un titulaire de licence qui détaillent la façon dont un actif sous licence est utilisé.

• Certitude raisonnable : Les revenus peuvent être comptabilisés lorsqu’il existe une certitude raisonnable quant à la perception des paiements de redevances. S’il existe une incertitude majeure quant à la possibilité de percevoir des revenus, la comptabilisation devra peut-être être reportée jusqu’à ce que l’incertitude soit résolue.

Défis liés à la comptabilisation des revenus de redevances

La comptabilisation des revenus de redevances présente certains défis.

• Paiements variables : De nombreux contrats de redevances prévoient des paiements qui varient en fonction d’indicateurs comme le volume des ventes ou l’utilisation des produits. En raison de cette variabilité, il peut être difficile d’estimer et de comptabiliser avec précision les revenus, en particulier lorsque les paiements fluctuent au fil du temps.

• Données relatives aux ventes incertaines : Le fait de dépendre d’un titulaire de licence pour les données relatives aux ventes ou à l’utilisation ajoute une couche d’incertitude. Si les rapports du titulaire de licence sont tardifs ou inexacts, cela peut compliquer le calendrier et l’exactitude de la comptabilisation des revenus.

• Conditions contractuelles complexes : Les contrats de redevances comportent souvent des conditions complexes, notamment des seuils et des taux différents en fonction de diverses conditions. Il peut être difficile d’interpréter ces conditions et de les appliquer uniformément dans les états financiers.

• Considérations internationales : Pour les concédants de licence ayant des titulaires de licences internationales, il existe d’autres préoccupations, comme les fluctuations des taux de change, les différents régimes fiscaux et les exigences de conformité variables d’un territoire à l’autre. Tous ces facteurs peuvent influer sur la façon dont les redevances sont calculées et comptabilisées.

• Audit et conformité : Les entreprises doivent disposer d’une documentation complète pouvant servir de piste d’audit pour démontrer leur conformité aux normes comptables. Les auditeurs doivent être en mesure de vérifier que les calculs des redevances sont conformes aux conditions contractuelles et aux pratiques comptables reconnues, ce qui peut représenter un processus détaillé et laborieux pour l’entreprise.

• Suivi technologique : Dans des secteurs comme les logiciels ou le contenu numérique, le suivi de l’utilisation des actifs peut être exigeant sur le plan technologique. Les entreprises doivent investir dans des systèmes qui enregistrent avec précision comment et en quelle quantité le matériel sous licence est utilisé.

• Prévision et planification des revenus : L’incertitude et la variabilité des revenus de redevances peuvent compliquer la planification et les prévisions financières. Les entreprises doivent souvent faire des estimations éclairées sur les bénéfices futurs, ce qui peut avoir un impact sur la budgétisation et la stratégie financière.

Comment comptabiliser les revenus de redevances

Voici un aperçu détaillé de la façon de comptabiliser les revenus des redevances.

• Examiner et comprendre le contrat : Commencez par examiner le contrat de redevances pour en comprendre les modalités, y compris la base des paiements (par exemple, fondés sur les revenus, les unités), les taux et les garanties minimales ou les seuils.

• Déterminer les obligations en matière de performance : Identifiez les mesures ou les obligations de performance qui doivent être réalisées pour gagner des redevances. Dans la plupart des cas, l’obligation est liée à la vente ou à l’utilisation du produit sous licence par le titulaire de licence.

• Suivre l’utilisation et les ventes et en rendre compte : Mettez en place un système de suivi des ventes ou de l’utilisation du titulaire de licence qui génère des paiements de redevances. Ce processus exige souvent la coopération du titulaire de licence afin qu’il fournisse des données exactes et en temps opportun.

• Calcul des redevances : Utilisez les données reçues pour calculer les redevances dues en fonction des conditions convenues. Des rajustements peuvent être nécessaires pour les retours, les allocations ou l’atteinte de certains seuils.

• Comptabiliser les revenus : Une fois que les obligations de performance sont remplies et que le montant de la redevance peut être déterminé, comptabilisez les revenus.

• Préparez-vous aux ajustements : Soyez prêt(e) à ajuster la comptabilisation des revenus de redevances si les estimations initiales fondées sur les projections ou les prévisions des titulaires de licence diffèrent des ventes réelles déclarées.

• Documenter et divulguer : Assurez-vous que tous les calculs et hypothèses sont bien documentés à des fins d’audit. Incluez des informations appropriées dans les états financiers, en particulier en ce qui concerne les passifs éventuels ou les considérations variables.

Exemple de scénario

Imaginez qu’une entreprise de logiciels concède une licence de sa technologie brevetée à une entreprise de dispositifs médicaux. Le contrat de redevances stipule une redevance de 5 % sur toutes les ventes nettes des appareils qui utilisent la technologie de l’entreprise de logiciels, et les redevances sont payables tous les trimestres. Voici comment les deux entreprises comptabiliseraient ces revenus de redevances.

• L’entreprise de logiciels, le concédant de licence, examine le contrat pour confirmer le taux de 5 % sur les ventes nettes et l’échéancier des paiements trimestriels.

• L’entreprise de logiciels détermine l’obligation principale comme étant le maintien de la fonctionnalité et la protection juridique de sa technologie. L’entreprise de dispositifs médicaux, le titulaire de licence, est responsable de déclarer les ventes avec précision.

• L’entreprise de dispositifs médicaux met en place un système de suivi dans son logiciel de vente afin de rapporter les données relatives aux ventes à l’éditeur de logiciels.

• À la fin du premier trimestre, l’entreprise de dispositifs médicaux déclare des ventes nettes de 2 millions de dollars de ses dispositifs. L’éditeur de logiciels calcule que les redevances s’élèvent à 5 % de 2 millions de dollars, soit 100 000 dollars.

L’entreprise de logiciels comptabilise des revenus de redevances de 100 000 $ pour le premier trimestre, car les obligations de performance ont été remplies et le montant des redevances est clairement déterminable et raisonnablement assuré.

• L’éditeur de logiciels documente tous les calculs et tient à jour les rapports de vente de l’entreprise de dispositifs médicaux. Dans leurs états financiers, il indiquent la nature des revenus de redevances et tout changement important dans les taux de redevances ou les volumes de ventes.

• Au cours des trimestres subséquents, si les données relatives aux les ventes indiquent des retours ou des ajustements, l’éditeur de logiciels modifiera le calcul des redevances en conséquence.