Les entreprises qui perçoivent des revenus en permettant à des tiers d'utiliser leurs propriétés intellectuelles, p. ex. des droits d'auteur ou des brevets, peuvent faire le suivi de ces revenus grâce à une pratique comptable connue sous le nom comptabilisation des revenus de redevances. Avec cette méthode, les revenus sont « comptabilisés », ou enregistrés, conformément aux conditions d'un accord de redevances, et les revenus sont généralement liés à la quantité d’actifs qu'un titulaire de licence vend ou utilise. Le bénéfice est comptabilisé lorsque les revenus sont clairs et mesurables, et dépend donc des rapports sur les ventes ou l'utilisation produits par le titulaire de licence.

L'objectif de la comptabilisation des revenus de redevances est de veiller à ce que les revenus ne soient comptabilisés que lorsque l'entreprise les a acquis. Cette pratique comptable est particulièrement utile pour les secteurs comme la musique, qui reposent fortement sur les redevances. Le collectif de droits d'auteur PRS for Music, par exemple, a versé plus de 943 millions GBP de redevances aux auteurs-compositeurs, compositeurs et maisons de disques en 2023.

Nous allons vous expliquer en détail la comptabilisation des revenus de redevances.

Sommaire de cet article

• Types d’accords de redevances
  
• Principes de comptabilisation des revenus de redevances
  
• Écueils liés à la comptabilisation des revenus de redevances
  
• Comment comptabiliser les revenus de redevances
  

Types d'accords de redevances

Les accords de redevances appartiennent généralement à certaines catégories, chacune étant adaptée aux spécificités d'un actif et à la relation entre un concédant et un bénéficiaire de licence. Dans tous les cas, le bénéficiaire de licence verse au concédant une partie des bénéfices issus de la vente de biens ou de services qui utilisent la propriété intellectuelle du concédant. Voici un récapitulatif des types courants d'accords de redevances.

• Redevances basées sur les revenus : Les redevances sont un pourcentage des revenus.

• Redevances unitaires : Les redevances sont basées sur la quantité d'unités vendues.

• Accords de redevances fixes : Les redevances sont un montant fixe par unité ou par période, quel que soit le volume des ventes ou le chiffre d'affaires.

• Garantie minimale en cas de dépassement : Les redevances sont fixées au minimum, quelles que soient les ventes ; si les ventes dépassent un certain seuil, des redevances supplémentaires sont versées en fonction d'une formule prédéterminée.

• Redevances échelonnées : Les taux de redevance évoluent d’un seuil de vente à l’autre. Par exemple, le taux peut augmenter lorsque le volume des ventes dépasse un certain chiffre.

• Redevances sur le bénéfice net : Les redevances sont calculées à partir du bénéfice net plutôt que des revenus bruts. Cette approche tient compte de certaines déductions pour les coûts directement associés à la production et à la vente.

• Redevances hybrides : Les redevances sont déterminées par une combinaison de facteurs. Par exemple, les redevances peuvent comprendre à la fois une partie fixe et une autre basée sur les revenus.

Principes de comptabilisation des revenus de redevances

Les revenus de redevances sont comptabilisés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, selon lesquels les revenus sont comptabilisés au moment où ils sont acquis, quel que soit le moment où les liquidités sont reçues. En ce qui concerne les redevances, cela signifie que le revenu est comptabilisé pendant la période au cours de laquelle un bénéficiaire de licence utilise un actif sous licence et en tire des ventes ou d'autres revenus. Il se peut que ce ne soit pas la même période que celle au cours de laquelle les paiements sont effectués. Cette pratique comptable permet de s'assurer que les états financiers reflètent l'activité économique réelle et la santé d'une entreprise en faisant correspondre les revenus gagnés avec les dépenses engagées pour générer ces revenus au cours de la même période.

La comptabilisation des revenus de redevances obéit également aux normes comptables comme les principes comptables généralement reconnus (PCGR) et les normes internationales d'information financière (IFRS). Les facteurs clés sont les suivants :

• Performance : Les revenus de redevances peuvent être comptabilisés lorsque les obligations de performance de l’accord de redevances sont satisfaites. Cela se produit généralement lorsqu'un bénéficiaire de licence vend ou utilise un produit qui intègre la propriété intellectuelle d'un concédant de licence.

• Mesurabilité : Les revenus peuvent être comptabilisés lorsqu'ils sont mesurables avec un haut degré de précision. Cela signifie généralement qu'il faut disposer de rapports fiables sur les ventes ou sur l'utilisation qui sont produits par un bénéficiaire de licence et qui détaillent la façon dont un actif sous licence est utilisé.

• Degré raisonnable de certitude : Les revenus peuvent être comptabilisés lorsque l’encaissement des redevances est raisonnablement certain. S'il existe une incertitude majeure quant à la recouvrabilité des revenus, la comptabilisation devra peut-être être reportée jusqu'à ce que ce doute soit levé.

Écueils liés à la comptabilisation des revenus de redevances

La comptabilisation des revenus de redevances s'accompagne de certains écueils.

• Paiements variables : De nombreux accords de redevances prévoient des paiements qui varient en fonction d'indicateurs tels que le volume des ventes ou l'utilisation des produits. En raison de cette variabilité, il peut être difficile d'estimer et de comptabiliser avec précision les revenus, en particulier lorsque les paiements fluctuent au fil du temps.

• Données de vente incertaines : La dépendance à l'égard d'un bénéficiaire de licence pour les données de vente ou d'utilisation ajoute une couche d'incertitude. Si la déclaration du bénéficiaire de licence est retardée ou inexacte, la comptabilisation des revenus risque d’être à son tour inexacte ou retardée.

• Conditions contractuelles complexes : Les accords de redevances sont souvent assortis de conditions complexes, notamment des seuils et des taux différents en fonction de diverses conditions. Il n’est pas toujours simple d'interpréter ces termes et de les appliquer uniformément dans les états financiers.

• Aspects internationaux : Pour les concédants de licence ayant des bénéficiaires de licences internationaux, il existe d'autres préoccupations, p. ex. les fluctuations des taux de change, les différents régimes fiscaux et les obligations de conformité qui varient d'un pays à l'autre. Tous ces facteurs peuvent influer sur la façon dont les redevances sont calculées et comptabilisées.

• Audit et conformité : Les entreprises doivent disposer d'une documentation complète pouvant servir de piste d'audit pour démontrer leur conformité aux normes comptables. Les auditeurs doivent être en mesure de vérifier que les calculs des redevances sont conformes aux conditions contractuelles et aux pratiques comptables reconnues, ce qui peut représenter un processus détaillé dont le maintien peut s’avérer chronophage pour l'entreprise.

• Suivi technologique : Dans des secteurs comme les logiciels ou les contenus numériques, le suivi de l'utilisation des actifs peut être exigeant sur le plan technologique. Les entreprises doivent investir dans des systèmes qui enregistrent avec précision les modalités et le nombre d’utilisations d'un contenu.

• Prévision et planification des revenus : L'incertitude et la variabilité des revenus de redevances peuvent compliquer la planification et les prévisions financières. Les entreprises doivent souvent faire des suppositions réfléchies sur les bénéfices futurs, ce qui peut avoir un impact sur la budgétisation et la stratégie financière.

Comment comptabiliser les revenus de redevances

Voici les étapes de la comptabilisation des revenus de redevances.

• Examiner et comprendre l’accord : Commencez par examiner l'accord de redevances pour en comprendre les modalités, y compris la base des paiements (par exemple, les revenus ou les unités), les taux, ainsi que les garanties minimales ou les seuils éventuels.

• Déterminer les obligations de performance : Identifiez les actions ou les obligations de performance qui doivent être exécutées pour gagner des redevances. Dans la plupart des cas, l'obligation est liée à la vente ou à l'utilisation du produit sous licence par le bénéficiaire de licence.

• Suivre et rendre compte de l'utilisation ou des ventes : Mettez en place un système de suivi des ventes ou de l'utilisation par le bénéficiaire de licence qui génère des paiements de redevances. Ce processus exige souvent la coopération du bénéficiaire de licence pour obtenir des données exactes et en temps utile.

• Calculer les redevances : Utilisez les données reçues pour calculer les redevances dues en fonction des conditions convenues. Des ajustements peuvent être nécessaires pour les retours, les réductions ou l'atteinte de certains seuils.

• Comptabiliser les revenus : Une fois que les obligations de performance sont remplies et que le montant de la redevance peut être déterminé, comptabilisez les revenus.

• Se préparer aux ajustements : Soyez prêt à ajuster la comptabilisation des revenus de redevances si les estimations initiales fondées sur les projections ou les prévisions des bénéficiaires de licence diffèrent des ventes réelles déclarées.

• Documenter et communiquer : Assurez-vous que tous les calculs et hypothèses sont bien documentés à des fins d'audit. Inclure les informations appropriées dans les états financiers, notamment en ce qui concerne les passifs éventuels ou les aspects variables.

Exemple de scénario

Imaginez qu'un éditeur de logiciels concède une licence de sa technologie brevetée à une entreprise de dispositifs médicaux. L'accord de redevances prévoit une redevance de 5 % sur toutes les ventes nettes des appareils qui utilisent la technologie de l’éditeur de logiciels, versée chaque trimestre. Voici comment les deux entreprises comptabiliseraient ces revenus de redevances.

• L'éditeur de logiciels (concédant de licence) examine l'accord pour confirmer le taux de 5 % sur les ventes nettes et l'échéancier des paiements trimestriels.

• L’éditeur de logiciels identifie l'obligation principale comme étant le maintien de la fonctionnalité et la protection juridique de sa technologie. L'entreprise de dispositifs médicaux (bénéficiaire de licence) est tenu de déclarer les ventes avec exactitude.

• L'entreprise de dispositifs médicaux met en œuvre un système de suivi dans son logiciel de vente pour communiquer les données de vente à l'éditeur de logiciels.

• À la fin du premier trimestre, la société de dispositifs médicaux déclare des ventes nettes de 2 millions USD de ses dispositifs. L'éditeur de logiciels calcule que les redevances s'élèvent à 5 % de 2 millions USD, soit 100 000 USD.

L'entreprise de logiciels comptabilise des revenus de redevances de 100 000 $ pour le premier trimestre, car les obligations de performance ont été respectées et le montant des redevances est clairement déterminable et raisonnablement garanti.

• L'éditeur de logiciels documente tous les calculs et tient des dossiers contenant les rapports de vente de l'entreprise de dispositifs médicaux. Dans ses états financiers, il indique la nature des revenus de redevances et tout changement important des taux de redevances ou des volumes de ventes.

• Au cours des trimestres suivants, si les données de vente font état de retours ou d’ajustements, l'éditeur de logiciels modifiera le calcul des redevances en conséquence.