Si vous dirigez une association en Italie qui opère dans le secteur tertiaire, vous devez comprendre les règles pour savoir si vous avez besoin d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et ce qu’il faut faire si vous vendez des biens ou des services. Cet article examine les réglementations en vigueur et les changements à venir en 2026 que les associations doivent connaître, notamment l’inscription au numéro de TVA, les ventes autorisées et les obligations fiscales pour les groupes titulaires d’un numéro de TVA.

Nous aborderons également la manière de se préparer pour les exigences de 2026, ainsi que les outils à utiliser et les étapes à suivre pour une conformité totale. Enfin, nous exposons l’impact des ventes en ligne sur une association et les mesures à prendre pour lancer une entreprise numérique tout en respectant la nouvelle réglementation fiscale pour les organismes assujettis à la TVA.

Que contient cet article?

• Numéro de TVA pour les associations
  
• Que peut vendre une association?
  
• Changements apportés à la TVA pour les associations en 2026
  
• RUNTS et normes de référence clés
  
• Règles du secteur tertiaire pour la vente de biens et de services en ligne et hors ligne
  
• Comment les associations obtiennent-elles un numéro de TVA et quel en est le coût?
  
• Codes ATECO pour les associations
  
• Gestion de la TVA, facturation et régimes fiscaux
  

Exigences en matière de numéro de TVA pour les associations

Actuellement, une association a besoin d’un numéro de TVA dans les cas suivants :

• Vous exercez régulièrement des activités commerciales contre paiement, même si elles sont réservées exclusivement aux membres.
  
• Les opérations sont de nature commerciale et ne s’inscrivent pas dans le travail institutionnel gratuit destiné exclusivement aux membres.
  

Voici quelques exemples de cas où une association doit obtenir un numéro de TVA :

• Vente de biens ou de services, y compris à des membres ou à des tiers
  
• Organiser des programmes payants, par exemple des cours, des ateliers, des spectacles ou des événements payants.
  
• Émettre des factures ou se faire payer pour des services qui s’inscrivent dans les activités gratuites de l’institution
  
• Participer à des appels à propositions ou obtenir du financement nécessitant un rapport commercial
  
• Effectuer des travaux de promotion à des fins de publicité ou de parrainage
  

En l’absence d’activités de nature commerciale, l’association peut continuer à fonctionner avec un simple code fiscal. Inversement, votre association n’a pas besoin d’un numéro de TVA si elle n’exerce pas d'activités assujetties à la TVA et si elle perçoit exclusivement des bénéfices qui ne sont pas considérés comme des paiements, tels que les frais d’adhésion, les dons, les contributions volontaires des membres ou les financements publics qui ne sont pas liés à des biens ou à des services.

Que peut vendre une association?

Les associations peuvent vendre des produits et des services à condition qu’ils soient conformes à leurs objectifs. Voici quelques exemples courants :

• Cadeaux promotionnels et marchandises liés aux activités de l’association
  
• Livres, publications et magazines autoédités
  
• Billets pour des événements culturels, sportifs ou récréatifs
  
• Cours, séminaires, ateliers et programmes de formation
  
• Services de loisirs, d’éducation ou de solidarité sociale
  
• Nourriture et boissons lors d’événements ou dans les locaux de l’association
  

Toutes ces activités, si elles sont exercées régulièrement et contre paiement, peuvent entraîner l’obligation pour les organismes de s’enregistrer pour obtenir un numéro de TVA. Par ailleurs, prenez note que la vente à un prix symbolique ou l’acceptation d’une contribution « volontaire » peut toujours être considérée comme une activité commerciale s’il existe un lien direct entre l’offre et les frais.

Changements apportés à la TVA pour les associations en 2026

Le décret-loi n° 146/2021 (article 5, paragraphe 15c) présentait la réglementation révisée en matière de TVA pour les associations du troisième secteur, mais des retards répétés ont repoussé la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Par conséquent, jusqu’à cette date, l’exclusion reste en vigueur. À partir de cette date, le cadre évoluera vers un statut d’exemption dans certains cas et des obligations fiscales dans d’autres. Le système passe de l’« exclusion » à l’« exemption » : toutes les opérations en contact avec les membres sous soumises à la réglementation TVA, qu’ils soient exemptés ou non. Toutes les associations qui fournissent des produits ou des services contre paiement doivent avoir un numéro de TVA, y compris lorsque les activités servent exclusivement leurs membres et sont conformes aux objectifs déclarés.

À partir du 1er janvier 2026, les opérations réalisées par des groupes seront classées en deux catégories :

• Transactions exemptées : Soumises aux règles de la TVA, mais non taxées, car elles relèvent de l’un des cas d’exemption énumérés à l’article 10 du Décret présidentiel n° 633/1972.

• Transactions taxables : Elles sont soumises à la TVA, appliquée au taux fixé pour chaque type particulier de produit ou de service.

Transactions exonérées

Voici quelques exemples d’activités considérées comme exemptées en vertu de l’article 10 du décret présidentiel n° 633/1972 :

• La prestation de services et la fourniture de biens connexes, conformément aux objectifs institutionnels, par des associations culturelles, religieuses, de promotion sociale et d’autres groupes similaires, en échange de frais fixes ou de contributions supplémentaires.
  
• Connexions associées à des programmes sportifs fournis par des associations de sport amateur (ASD)
  
• Vente de produits lors d’événements promotionnels
  
• Fourniture de nourriture et de boissons aux particuliers dans le besoin par les associations de promotion sociale (APS) reconnues à des fins d’assistance sociale
  

Transactions taxables

En revanche, les opérations suivantes sont considérées comme des transactions taxables :

• Vente de biens non strictement liés aux objectifs institutionnels
  
• Prestation de services à des non-membres, y compris en conformité avec les statuts
  
• Distribution de denrées alimentaires à des membres qui ne sont pas dans le besoin
  
• Ventes en ligne avec frais
  

Cette distinction implique que les groupes assujettis à la TVA doivent gérer les tâches administratives et comptables séparément pour chaque type d’activité et gérer leurs obligations exclusivement pour les articles taxables.

Exemples d’activités assujetties et exemptées à partir de 2026_.

RUNTS et principales normes de référence

Les nouvelles règles relatives à l’inscription à la TVA pour les associations – qui entreront en vigueur en 2026 – ont une incidence directe sur l’inscription au registre national unique du secteur tertiaire (RUNTS), qui passe ainsi d'un choix facultatif à une condition quasi indispensable pour continuer à bénéficier d'un régime fiscal avantageux. Le RUNTS – créé en vertu du Code du secteur tertiaire (décret législatif n° 117/2017) – sert de base de données centralisée officielle, et rassemble et organise toutes les entités travaillant avec des objectifs civiques, solidaires ou socialement bénéfiques. Ses objectifs sont les suivants :

• Garantir la transparence et fournir l’accès à l’information sur les entités du secteur tertiaire.
  
• Attester du statut d’entité du secteur tertiaire des organismes, fondations et autres entités qui répondent à des normes juridiques, organisationnelles et comptables particulières.
  
• Permettre aux organisations du secteur tertiaire de bénéficier d’allègements fiscaux et d’autres avantages.
  
• Mettre en place un système national normalisé de contrôle et de supervision, géré par le ministère du Travail et de la Politique sociale en collaboration avec les régions.
  

Que se passe-t-il si une association n’est pas inscrite au RUNTS?

Une association qui n’est pas inscrite au RUNTS perd son statut d’entité du secteur tertiaire. Elle perd ainsi l’accès à tous les avantages liés à la réforme du secteur tertiaire et aux nouvelles règles en matière de TVA qui entreront en vigueur en 2026, ce qui signifie qu’elle ne peut plus bénéficier du cinq pour mille, d’un traitement fiscal favorable ni participer aux appels d’offres réservés aux entités du secteur tertiaire. Si elle exerce une activité économique, elle doit obtenir un numéro de TVA et le régime standard s’applique. L’association sera toujours reconnue par le Code civil, mais sans les simplifications comptables, fiscales et administratives accordées aux entités du secteur tertiaire.

En pratique :

• Si votre association n’est pas inscrite au RUNTS, mais qu’elle effectue des transactions taxables, elle doit obtenir un numéro de TVA et se conformer au régime standard, avec facturation électronique, déclarations de TVA et tenue de registres comptables.

• Un numéro de TVA et une inscription au RUNTS sont requis pour avoir accès aux régimes fiscaux simplifiés ou allégés.

Les principales règles à connaître concernant le RUNTS sont les suivantes :

• Décret législatif n° 117/2017 (Code du secteur tertiaire), qui a créé le RUNTS et définit le cadre de travail et le fonctionnement des entités.
  
• Décret présidentiel n° 633/1972 (décret sur la TVA), qui régit les modalités d’application de la TVA.
  
• Décret législatif n° 211/2024, qui a modifié l’article 4 du décret présidentiel n° 633/1972 concernant le traitement fiscal des activités exercées par les organismes associatifs.
  
• Prorogations incluses dans le décret Milleproroghe, qui a reporté l’entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
  

Règles du secteur tertiaire pour la vente de biens et de services en ligne et hors ligne

Pour une association visant à vendre des produits ou des services, préparez-vous à remplir plusieurs obligations, notamment :

• Vérifier pour chaque activité si elle est assujettie ou non aux règles de la TVA
  
• Obtenir un numéro de TVA et choisir le régime fiscal le plus approprié
  
• Tenir une comptabilité (y compris une comptabilité simplifiée si vous optez pour un régime préférentiel tel que le régime fiscal forfaitaire ).
  
• Utiliser la facturation électronique et sauvegarder les reçus en format numérique.
  
• Produire des déclarations de TVA (règlements mensuels ou trimestriels, plus la déclaration annuelle)
  
• Gérer les systèmes de paiement (PDV, portefeuilles numériques, virements bancaires, etc.)
  

Dans le cas des ventes en ligne, les groupes disposant d’un numéro de TVA doivent également s’acquitter des obligations suivantes :

• Déclaration de l’adresse du site de commerce en ligne et de l’hébergeur à la Agenzia delle Entrate (Agence italienne du revenu)
  
• Se conformer aux lois encadrant le commerce en ligne et la protection du consommateur (par exemple, le droit de retrait).
  
• Affichage des conditions de vente, de la politique de confidentialité et de la politique en matière de témoins.
  

Si votre association vend des produits ou des services, un autre facteur important – outre l’obtention d’un numéro de TVA – est la mise en place de modes de paiement sécurisés. Un prestataire comme Stripe peut traiter les transactions rapidement et facilement, en donnant accès aux modes de paiement les mieux adaptés à votre type d’activité. Des solutions telles que Works Stripe Payments, avec ses outils d’optimisation, vous permettent d’accepter des paiements en ligne et en personne dans le monde entier, tout en assurant la conformité et en sauvant des milliers d’heures de travail technique.

Comment les associations obtiennent-elles un numéro de TVA et quel en est le coût?

L’obtention d’un numéro de TVA pour une association est une étape nécessaire si vous avez l’intention d’effectuer des opérations dans le cadre des règles, telles que la vente de biens ou la prestation de services. Pour ce faire, remplissez et envoyez le formulaire AA7/10, destiné aux entités autres que les particuliers, à l’Agence italienne du revenu dans les 30 jours suivant le début des activités. Vous pouvez l’envoyer en utilisant les méthodes suivantes :

• En ligne, soit directement par l’association, soit par un intermédiaire qualifié
  
• En personne au bureau des services fiscaux, sur rendez-vous
  
• Par courrier recommandé avec accusé de réception, contenant une copie d’une pièce d’identité.
  
• Par courriel certifié (PEC), en utilisant comme objet « Déclaration de début d’activité ».
  
• Si l’association figure au registre des entreprises, soumettez-la par l’intermédiaire du service Comunicazione Unica
  

L’obtention d’un numéro de TVA est gratuite, mais il faut tenir compte des coûts indirects, tels que le conseil fiscal, la tenue de livres comptables, l’achat d’un logiciel de facturation électronique et, dans certains cas, le paiement de cotisations. Choisissez soigneusement le code ATECO et le régime fiscal qui conviennent à votre association avec un numéro de TVA.

Codes ATECO pour les associations

Le choix d’un code ATECO est une étape importante dans l’acquisition d’un numéro de TVA pour une association, car il identifie le domaine d’activité dominant à des fins fiscales et statistiques. La classification ATECO doit figurer sur le formulaire AA7/10, car elle est pertinente non seulement à des fins fiscales, mais aussi pour fixer les taux d’imposition et accéder à des avantages ou à des régimes fiscaux spéciaux. En cas de changement d’activité, mettez à jour le codage en envoyant à l’Agence italienne des revenus un avis de changement de numéro de TVA.

Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des classifications ATECO les plus pertinentes pour les activités des associations en Italie.

Associations à but non lucratif engagées dans diverses activités (culturelles, civiques, philanthropiques, etc.)

• 94.99.10 - Activités des organisations associatives visant à protéger les intérêts et les droits des citoyens.
  
• 94.99.20 - Activités des organisations associatives culturelles et récréatives
  
• 94.99.30 - Activités des organisations de membres à des fins patriotiques
  
• 94.99.40 - Activités des organisations de membres pour la coopération internationale
  
• 94.99.50 - Activités des organisations de membres philanthropiques
  
• 94.99.60 - Activités des organisations de membres pour la promotion et la protection des animaux et de l’environnement
  
• 94.99.90 - Activités d'autres organisations associatives diverses non classées ailleurs
  

ASD/sociétés de sport amateur (SSD)

• 85.51.0 - Entraînement sportif et récréatif
  
• 85.51.01 - Enseignement de la méthode Pilates dispensé par des professeurs et instructeurs indépendants
  
• 85.51.09 - Autres sports/entraînements récréatifs non classés ailleurs
  
• 93.11 - Gestion d’installations sportives (par exemple, piscines)
  
• 93.12 - Activités des clubs sportifs
  
• 93.13 - Centres de mise en forme, écoles de danse, yoga, etc.
  
• 93.19 - Autres activités sportives non classées ailleurs
  

Autres activités connexes

Dans le contexte des organisations, il pourrait y avoir lieu d’ajouter des codes ATECO pour les services connexes, comme dans le cas de l’organisation d’événements :

• 82.30 - Organisation de conférences et de foires
  
• 79.90.11 - Services de billetterie pour des événements théâtraux, sportifs et autres événements récréatifs et de divertissement
  

Gestion de la TVA et facturation

Les associations dotées d’un numéro de TVA doivent respecter toutes les obligations imposées aux entreprises :

• Obligation d’émettre des factures électroniques
  
• Enregistrement des factures dans les registres de TVA
  
• Versement de la TVA via le formulaire F24
  
• Production de rapports trimestriels
  
• Préparation de la déclaration annuelle de TVA
  

Si vous n’exercez que des activités exemptées, envisagez de demander une exemption des obligations en matière de TVA conformément à l’article 36-bis du décret présidentiel n° 633/1972, qui autorise l’exemption, sur requête, pour les éléments suivants :

• Règlement et paiement de la TVA
  
• Présentation des déclarations annuelles
  
• Enregistrement des factures et des reçus
  
• Tenue d’un registre des achats assujettis à la TVA
  

Veuillez prendre note que si cette exemption est choisie, aucune déduction de TVA ne s’applique sur les achats.

Taxe au preneur pour les associations ayant un numéro de TVA

L’autoliquidation, ou la « comptabilité inversée », est un mécanisme prévu par les règles de la TVA (article 17 du décret présidentiel n° 633/1972) qui stipule que, dans certains cas, c’est l’acheteur des biens ou des services qui est responsable du paiement de la TVA à la place du fournisseur.

Les associations disposant d’un numéro de TVA doivent appliquer la taxe au preneur dans les cas suivants :

• Achats de services auprès de fournisseurs établis dans des pays nom membres de l’Union européenne (par exemple, conseils, licences de logiciels, services de publicité).
  
• Achats de services numériques auprès de fournisseurs hors UE (par exemple, plateformes en ligne ou outils de gestion d’événements et de communication).
  
• Prestation de services assujettis à la taxe au preneur (par exemple, travaux de construction, entretien, installation d’équipements, services de nettoyage).
  
• Autres cas spécifiques visés à l’article 17 du décret présidentiel n° 633/1972