En tant que titulaire d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), vous devrez peut-être mettre à jour certains renseignements sur votre entreprise au cours de votre carrière. Il est important de bien gérer ces modifications pour rester en conformité, mettre à jour les données de votre entreprise auprès des autorités et éviter les erreurs de déclaration qui pourraient entraîner des pénalités.

Cet article explique les modifications des données d’immatriculation à la TVA, notamment leur nature, les renseignements que vous pouvez mettre à jour, la façon de remplir le formulaire de modification des données d’immatriculation à la TVA et les coûts associés.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une modification des données d’immatriculation à la TVA?
  
• Quels renseignements peuvent être modifiés?
  
• Comment modifier les données d’immatriculation à la TVA
  
• Combien cela coûte-t-il de modifier les données d’immatriculation à la TVA?
  

Qu’est-ce qu’une modification des données d’immatriculation à la TVA?

La modification des données d’immatriculation à la TVA consiste à mettre à jour des renseignements associés à votre activité professionnelle. Par exemple, vous serez peut-être amené à modifier ou à ajouter une activité professionnelle à un moment donné. Dans ce cas, vous pouvez mettre à jour les renseignements et en informer les autorités compétentes par le biais d’un processus administratif spécifique. Vous ne pouvez pas modifier le numéro de TVA qui vous a été attribué lors de la création de votre entreprise. Si vous souhaitez le faire, vous devez annuler le numéro de TVA existant et en demander un nouveau.

Quels renseignements peuvent être modifiés?

Vous pouvez mettre à jour les renseignements suivants lors d’une modification des données d’immatriculation à la TVA :

• Adresse du domicile
  Si l’adresse du domicile du titulaire du numéro de TVA est la même que celle du siège social de l’entreprise, le formulaire de modification des données d’immatriculation à la TVA doit être envoyé à l’Agenzia delle Entrate. Toutefois, si seul le lieu de résidence change et que le lieu d’activité reste le même, vous n’avez pas besoin de le signaler à l’Agenzia delle Entrate.

• Lieu d’activité
  Si seul le lieu d’activité change (et pas le lieu de résidence du propriétaire), la nouvelle adresse doit être communiquée à l’Agenzia delle Entrate dans les 30 jours suivant le déménagement.

• Nom de l’entreprise
  Vous pouvez mettre à jour les données d’immatriculation à la TVA si vous ajoutez un nouveau nom d’entreprise ou remplacez le nom d’origine. Le nom complet et le nom de famille du propriétaire de l’entreprise doivent être laissés tels quels et toujours suivre le nom de l’entreprise choisi, par exemple « Stardust Translations di Mario Rossi ».

• Code ATECO
  Le code ATECO identifie le type d’activité exercée, et doit être modifié à des fins fiscales si le secteur d’activité change. Vous pouvez mettre à jour vos données d’immatriculation à la TVA pour modifier le code ATECO ou en ajouter un nouveau. En effet, vous pouvez avoir jusqu’à six codes ATECO avec le même numéro de TVA, ce qui vous permet d’étendre vos services sans enregistrer un nouveau numéro de TVA. Par exemple, si vous êtes traducteur indépendant et que vous souhaitez également travailler en tant que rédacteur, il vous suffit d’ajouter le code ATECO approprié pour exercer les deux professions. Cependant, soyez prudent quant au type d’activité que vous ajoutez. Si vous êtes indépendant et que vous ajoutez un code ATECO pour une activité artisanale ou commerciale, vous devrez vous inscrire au Registre des entreprises et à l’INPS des artisans ou des commerçants (sécurité sociale) en lançant le processus de communication unique d’entreprise Comunicazione Unica.

Qui doit s’inscrire au Registre des entreprises?

Les entrepreneurs, qu’ils opèrent en tant que sociétés ou entreprises individuelles, doivent s’inscrire au Registre des entreprises s’ils exercent des activités commerciales, artisanales (conformément à l’Article 2195 du Code civil) ou agricoles (conformément à l’Article 2135 du Code civil) par le biais d’une société légalement constituée. Les travailleurs indépendants ne sont pas tenus de le faire.

Mise à jour de l’adresse PEC pour les entreprises individuelles inscrites au Registre des entreprises

Les entreprises individuelles inscrites au Registre des entreprises doivent posséder une adresse PEC (courrier électronique certifié) et la déclarer. Elles doivent informer le Registre des entreprises de tout changement de leur adresse PEC. À cette fin, utilisez le formulaire I2 et remplissez la case 5/ADRESSE DU SIÈGE avec les champs pertinents :

• « Adresse courriel certifiée (nom) »
  
• « Adresse courriel certifiée (domaine) »
  

Comment modifier les données d’immatriculation à la TVA

Si vous êtes une personne physique disposant d’un numéro de TVA individuel (travailleur indépendant ou entrepreneur individuel), vous devez remplir le formulaire AA9/12. Les instructions pour modifier les données d’immatriculation à la TVA peuvent être téléchargées sur le site Web de l’Agenzia delle Entrate. Si vous n’êtes pas considéré comme une personne physique, vous devez remplir le formulaire AA7/10 pour mettre à jour les données d’immatriculation à la TVA. Cet article porte sur le formulaire AA9/12 destiné aux travailleurs indépendants et aux entreprises individuelles.

Comment remplir le formulaire AA9/12

Le formulaire AA9/12 est utilisé pour la création et la cessation d’activité commerciale et contient plusieurs sections. Tout d’abord, dans la case A, intitulée « type de déclaration », cochez la case 2 pour une « modification des données ». Ensuite, mettez à jour tous les renseignements nécessaires dans chaque section du formulaire. Par exemple, dans la case C, indiquez toute modification des données du titulaire, comme l’adresse du domicile ou le domicile fiscal (l’adresse utilisée pour les notifications et les avis d’imposition).

La case D contient les données d’un éventuel représentant, tandis que la case G doit être remplie pour toute modification du code ATECO (renseignements sur les activités exercées). Ensuite, remplissez la case B en saisissant le code ATECO de l’activité principale (c’est-à-dire l’activité qui devrait générer le chiffre d’affaires le plus élevé). Celui-ci détermine la caisse ou l’administration à laquelle vous devez vous inscrire pour cotiser à la retraite. Même si vous exercez plusieurs activités, vous devez vous inscrire à une seule caisse de pension et cotiser pour l’activité principale.

Envoi du formulaire AA9/12 à l’Agenzia delle Entrate

Envoyez le formulaire AA9/12 à l’Agenzia delle Entrate dans les 30 jours suivant la modification des données d’immatriculation à la TVA en utilisant les méthodes suivantes :

• Par PEC : Envoyez par PEC en indiquant « Changement d’activité » dans la ligne d’objet. Le formulaire peut être signé numériquement ou à la main. S’il est signé à la main, joignez une copie de la pièce d’identité du signataire. La demande peut être envoyée à n’importe quel bureau provincial de l’Agenzia delle Entrate (vous trouverez la liste des adresses PEC ici). La date de dépôt des déclarations sera le jour de leur envoi. Le reçu confirmant la modification des données d’immatriculation à la TVA sera envoyé à l’adresse PEC utilisée dans la demande.

• Par courrier recommandé : Envoyez une copie de la pièce d’identité en cours de validité du demandeur à n’importe quel bureau de l’Agenzia delle Entrate.

• Via le logiciel de recueil de l’Agence du revenu : Préparez le formulaire AA9/12 et envoyez-le directement via le service Web à partir de votre tableau de bord. Le logiciel peut être téléchargé à partir de la page Web de l’Agenzia delle Entrate.

• En personne (ou par procuration) : Soumettez votre demande par l’intermédiaire de n’importe quel bureau de l’Agenzia delle Entrate en prenant rendez-vous via « Prendre rendez-vous ».

Un contribuable qui soumet tardivement le formulaire de modification des données d’immatriculation à la TVA, à savoir après le délai de 30 jours, peut encourir une pénalité comprise entre 500 et 2 000 € (conformément à l’article 5, paragraphe 6, du décret législatif 471/97). La pénalité est réduite si le contribuable soumet une correction volontaire, validant automatiquement son statut.

Se tenir au courant de l’évolution constante de la réglementation fiscale peut s’avérer difficile pour votre entreprise. Des outils tels que Stripe Tax peuvent simplifier la conformité fiscale en générant des rapports détaillés utiles pour remplir les déclarations de revenus.

Combien cela coûte-t-il de modifier les données d’immatriculation à la TVA?

La modification des données d’immatriculation à la TVA est toujours gratuite pour les professionnels si elle est effectuée de manière indépendante. Cependant, le recours à un comptable ou à un centre d’aide fiscale (CAF) entraînera des frais de service. Si vous avez une entreprise individuelle, cela dépend si la modification doit également être inscrite au Registre des entreprises. Dans ce cas, vous devez également l’informer et payer des frais administratifs de 17,50 €. Pour vous assurer d’une conformité totale, nous vous recommandons de consulter votre comptable.