En Italie, le non-paiement, le paiement tardif ou le paiement insuffisant des impôts entraîne une série de sanctions, prévues à l’article 13, paragraphe 1, du décret législatif n° 471/1997. La pénalité standard est de 30 % du montant impayé ou payé en retard, mais elle peut être réduite à 15 % si le paiement est effectué dans les 90 jours. Le contribuable peut choisir de régulariser volontairement sa situation fiscale grâce à une procédure appelée « régularisation volontaire », qui lui permet de bénéficier de réductions supplémentaires sur ces pénalités.

Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur ce qu’est une correction volontaire, les différents types de corrections volontaires qui existent, les pénalités encourues et la manière de les payer.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la correction volontaire?
  
• Types de corrections volontaires et pénalités
  
• Comment calculer les intérêts
  
• Comment payer
  

Qu’est-ce que la correction volontaire?

La correction volontaire (en italien, « ravvedimento operoso »), introduite par le décret législatif n° 472 de 1997, est un aspect important du droit fiscal italien. Elle permet aux contribuables de régulariser leurs impôts impayés et de bénéficier de pénalités réduites.

En plus des pénalités standard, le contribuable doit également payer des intérêts sur les paiements manqués. Ces intérêts sont basés sur le taux annuel fixé par le ministère de l’Économie et des Finances, qui est passé de 5 % à 2,50 % le 1er janvier 2024.

Le changement majeur en faveur des contribuables a été introduit par le décret législatif n° 158/2015, qui a modifié la loi sur les pénalités pour les paiements tardifs ou manqués. Il a réduit la pénalité standard pour les paiements en retard ou manqués effectués dans un délai de 90 jours de 30 % à 15 %. En conséquence, la pénalité standard est la suivante :

• Pour les paiements en retard jusqu’à 14 jours : Pénalité de 15 %, réduite à 1/15 par jour
  
• Pour les paiements en retard de 15 à 90 jours : Pénalité de 15 %
  
• Pour les paiements en retard de plus de 90 jours : Pénalité standard de 30 %
  

Toutefois, un accord fiscal volontaire permet au contribuable de régulariser sa situation en payant les impôts initialement dus, la pénalité réduite mentionnée ci-dessus et les intérêts.

Types de corrections volontaires et pénalités

La réduction des pénalités est calculée en fonction du délai écoulé entre la violation fiscale et la date de la correction volontaire. Il existe différentes tranches de temps, chacune correspondant à un certain niveau de réduction des pénalités. Plus le délai pour résoudre la violation fiscale est long, plus la réduction est faible. Examinons les détails pour comprendre comment les pénalités sont calculées pour les corrections volontaires :

• Correction de sprint
  S’applique jusqu’au 14e jour de retard de paiement et permet au contribuable de régulariser sa situation en payant l’impôt dû, avec une pénalité de seulement 0,1 %, soit 1/15 du minimum de 15 % pour chaque jour de retard, réduit en outre à 1/10. En outre, des intérêts journaliers basés sur le taux de référence annuel doivent être inclus.

• Correction rapide
  S’applique jusqu’à 30 jours à compter de la date de l’infraction fiscale pour les cas de non-paiement ou de paiement tardif. Dans ce cas, la pénalité est de 1,5 % (1/10 de 15 %).

• Correction intermédiaire ou trimestrielle
  S’applique lorsque les erreurs et omissions sont corrigées dans les 90 jours suivant la date limite de dépôt. Ou, s’il n’y a pas de déclaration périodique, cela s’applique dans les 90 jours suivant l’omission ou l’erreur. La pénalité est réduite à 1/9 du minimum.

• Correction longue ou annuelle
  S’applique lorsque les erreurs et omissions sont corrigées avant la date limite de dépôt de la déclaration pour l’année au cours de laquelle l’infraction a été commise. Ou, s’il n’y a pas de déclaration périodique, elle s’applique dans un délai d’un an à compter de l’omission ou de l’erreur. La pénalité est réduite à 1/8 du minimum (après 90 jours, elle est de 30 %).

• Correction sur deux ans
  S’applique aux paiements effectués avant la date limite de dépôt de la déclaration pour l’année suivante. Ou, si aucune déclaration n’est due, s’applique dans les deux ans suivant l’omission. La pénalité applicable est égale à 1/7 du minimum.

• Correction prolongée ou ultra-biennale
  S’applique si les erreurs et omissions sont corrigées avant la date limite de déclaration pour l’année suivant celle où l’infraction a été commise. Ou, si aucune déclaration n’est exigée, s’applique plus de deux ans après l’erreur ou l’omission. La pénalité est réduite à 1/6 du minimum.

• Correction post-audit (procès-verbal de constatation ou PVC)
  S’applique si la régularisation intervient après confirmation de l’infraction lors d’un contrôle fiscal (PVC ou « rapport des conclusions »), sauf dans les cas où les reçus fiscaux ou les bons de livraison ne sont pas émis ou où les dispositifs fiscaux ne sont pas installés. La pénalité est réduite à 1/5 du minimum.

• Correction après défaut de déclaration
  S’applique en cas de non-présentation de la déclaration, si celle-ci est soumise avec un retard maximal de 90 jours. La pénalité est réduite à 1/10 du minimum.

Si un contribuable qui opte pour une correction volontaire ne peut pas payer la totalité du montant en une seule fois, la loi autorise des corrections partielles. L’article 4 decies du décret législatif du 30 avril 2019, qui modifie le décret législatif n° 472 du 18 décembre 1997, a introduit l’article 13-bis, qui reconnaît officiellement la pratique existante de la correction partielle, permettant aux citoyens de se conformer à la réglementation de manière plus souple. La correction partielle et les pénalités fractionnées permettent au contribuable de se conformer à la réglementation en payant le montant total dû en plusieurs versements, les pénalités et les intérêts étant appliqués proportionnellement. La correction partielle ne s’applique qu’aux impôts gérés par l’Agenzia delle Entrate.

Comment calculer les intérêts

Les intérêts de retard doivent être calculés quotidiennement au taux d’intérêt légal en vigueur à compter de la date d’échéance du paiement (ou du défaut de paiement) jusqu’au remboursement intégral de la dette par voie de rectification. Il convient de noter que si la période de calcul des intérêts sur la rectification volontaire s’étend sur plusieurs années, le taux d’intérêt peut ne pas être fixe et varier d’une période à l’autre. Voici les taux d’intérêt appliqués ces dernières années :

• 2024 : 2,5 %
  
• 2023 : 5 %
  
• 2022 : 1,25 %
  
• 2021 : 0,01 %
  
• 2020 : 0,05 %
  
• 2019 : 0,8 %
  
• 2018 : 0,3 %
  
• 2017 : 0,1 %
  
• 2016 : 0,2 %
  
• 2015 : 0,5 %
  
• 2014 : 1 %
  

Par conséquent, les contribuables qui souhaitent bénéficier de l’amnistie fiscale de 2024 pour les infractions commises jusqu’à la fin de 2023 devront appliquer les taux d’intérêt en vigueur pour les différentes périodes. Pour les infractions commises à partir du 1er janvier 2024, le taux d’intérêt sera de 2,5 %.

Un outil spécial peut être téléchargé pour simplifier le calcul des pénalités et des intérêts pour les corrections fiscales volontaires auprès de l’Agenzia delle Entrate. Cet outil, appelé Conformité, permet de calculer les pénalités et les intérêts dans le but de régulariser les erreurs par le biais de corrections fiscales volontaires, en corrigeant les erreurs qui ont entraîné une augmentation de l’impôt dû ou une diminution du crédit utilisé.

Se tenir au courant des réglementations fiscales en constante évolution peut être un défi pour votre entreprise. Des outils tels que Stripe Tax peuvent simplifier la conformité fiscale en générant des rapports détaillés utiles pour remplir les déclarations fiscales.

Comment payer

Pour les paiements visant à régulariser votre situation par le biais d’une correction volontaire, le contribuable doit utiliser :

• Formulaire F24 pour l’impôt sur le revenu (IRPEF, IRES), les impôts de substitution connexes, la TVA, l’IRAP et la taxe sur les divertissements
  
• Formulaire F24 (Elide) pour les frais d’enregistrement, les frais immobiliers et les frais d’enregistrement foncier
  
• Formulaire F23 pour la taxe d’enregistrement et autres impôts indirects
  

En ce qui concerne le formulaire F24, les contribuables qui ne disposent pas d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent effectuer le paiement par voie électronique ou en soumettant le formulaire papier aux guichets de l’Agenzia delle Entrate, dans les banques ou dans les bureaux de poste. Ceux qui disposent d’un numéro de TVA doivent quant à eux soumettre le formulaire par voie électronique via le portail en ligne de l’Agenzia delle Entrate ou en utilisant le service en ligne de leur banque. Vous pouvez le faire vous-même ou faire appel à un agent agréé tel qu’un comptable, une association professionnelle ou un centre d’aide fiscale (CAF).

Vous devez saisir les codes fiscaux correspondants lorsque vous remplissez les formulaires. Voici les principaux codes du formulaire F24 pour le paiement volontaire de l’IRPEF, de l’IRES et de la TVA :

IRPEF

IRES

TVA

Une liste complète des codes fiscaux à corriger volontairement est disponible sur le site de l’Agenzia delle Entrate. Vous devriez toujours consulter votre comptable pour vous assurer de la conformité.