En Italie, des impôts non acquittés, acquittés en retard ou non entièrement acquittés entraînent une série de pénalités, prévues à l'article 13, paragraphe 1, du décret législatif n° 471/1997. La pénalité standard s'élève à 30 % du montant impayé ou acquitté en retard, mais elle peut être réduite à 15 % si le règlement est effectué dans les 90 jours. Le contribuable peut choisir de corriger volontairement sa situation fiscale en déclenchant une procédure dite de « correction volontaire », qui lui permet de bénéficier de réductions supplémentaires sur ces pénalités.

Cet article vous explique ce qu'est la correction volontaire, explore les différents types de correction volontaire, et s'intéresse aux pénalités appliquées et à la manière de s'en acquitter.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce que la correction volontaire ?
  
• Types de corrections volontaires et pénalités
  
• Calcul des intérêts
  
• Paiement
  

Qu'est-ce que la correction volontaire ?

La correction volontaire (« ravvedimento operoso », en italien), introduite par le décret-loi n° 472 de 1997, est un aspect important du droit fiscal italien. Ce dispositif permet aux contribuables de corriger leurs manquements dans le paiement de l'impôt et de bénéficier de pénalités réduites.

En plus des pénalités standard, le contribuable doit également payer des intérêts sur les paiements manqués. Cet intérêt est basé sur le taux annuel fixé par le ministère de l'Économie et des Finances, qui est passé de 5 % à 2,50 % au 1er janvier 2024.

Le principal changement dont bénéficient les contribuables a été introduit par le décret législatif n° 158/2015, qui a modifié la loi sur les pénalités en cas de retard ou d'absence de paiement. Il a réduit de 30 % à 15 % la pénalité standard pour les paiements en retard ou manqués effectués dans les 90 jours. Par conséquent, la pénalité standard est la suivante :

• Pour les paiements avec un retard de 14 jours maximum : pénalité de 15 %, réduite à 1/15 par jour
  
• Pour les paiements avec un retard de 15 à 90 jours : pénalité de 15 %
  
• Pour les paiements en retard de plus de 90 jours : pénalité standard de 30 %
  

Toutefois, une convention fiscale volontaire permet au contribuable de corriger la situation en payant l'impôt dû à l'origine, la pénalité réduite mentionnée ci-dessus et les intérêts.

Types de corrections volontaires et pénalités

La réduction des pénalités est basée sur le temps qui s'est écoulé entre l'infraction fiscale et la correction volontaire. Il existe différentes tranches de temps, chacune avec un certain niveau de réduction de pénalité. Plus le délai de résolution de l'infraction fiscale est long, plus la réduction est faible. Examinons en détail le mode de calcul des pénalités pour les corrections volontaires :

• Correction sprint
  S'applique jusqu'au 14e jour de retard de paiement et permet au contribuable de corriger sa situation en payant l'impôt dû, avec une pénalité de seulement 0,1 %, soit 1/15 du minimum de 15 % pour chaque jour de retard, encore réduit à 1/10. De plus, les intérêts quotidiens basés sur le taux de référence annuel doivent être inclus.

• Correction rapide
  S'applique jusqu'à 30 jours à compter de la date de l'infraction fiscale en cas de non-paiement ou de retard de paiement. Dans ce cas, la pénalité est de 1,5 % (1/10 de 15 %).

• Correction intermédiaire ou trimestrielle
  S'applique lorsque les erreurs et omissions sont corrigées dans les 90 jours suivant la date limite de dépôt. S'il n'y a pas de déclaration périodique, elle s'applique dans les 90 jours suivant l'omission ou l'erreur. La pénalité est réduite à 1/9 du minimum.

• Correction longue ou annuelle
  S'applique lorsque les erreurs et omissions sont corrigées avant la date limite de production de la déclaration pour l'année au cours de laquelle l'infraction a été commise. S'il n'y a pas de déclaration périodique, elle s'applique dans l'année suivant l'omission ou l'erreur. La pénalité est réduite à 1/8 du minimum (après 90 jours, elle est de 30 %).

• Correction sur deux ans
  S'applique aux paiements effectués avant la date limite de soumission de la déclaration pour l'année suivante. Si aucune déclaration n'est due, elle s'applique dans les deux ans suivant l'omission. La pénalité applicable est de 1/7 du minimum.

• Correction étendue ou ultra-bisannuelle
  S'applique si les erreurs et omissions sont corrigées avant la date d'échéance de la déclaration pour l'année suivant la violation. Si aucune déclaration n'est due, elle s'applique plus de deux ans après l'erreur ou l'omission. La pénalité est réduite à 1/6 du minimum.

• Correction post-audit (processo verbale di constatazione ou PVC)
  S'applique si la régularisation intervient après que l'infraction a été confirmée dans le cadre d'un contrôle fiscal (un PVC, ou « procès-verbal de constatation »), sauf dans les cas où les reçus fiscaux ou les bons de livraison ne sont pas délivrés, ou où les dispositifs fiscaux ne sont pas installés. La pénalité est réduite à 1/5 du minimum.

• Correction après l'omission de produire une déclaration
  S'applique en cas d'omission de produire une déclaration, si elle est soumise avec un retard de plus de 90 jours. La pénalité est réduite à 1/10 du minimum.

Si un contribuable qui choisit la correction volontaire ne peut pas payer le montant total en une seule fois, la loi permet d'effectuer des corrections partielles. L'article 4 decies du décret-loi du 30 avril 2019, qui modifie le décret-loi n° 472 du 18 décembre 1997, a introduit l'article 13-bis, qui reconnaît officiellement la pratique existante de la correction partielle, permettant aux citoyens de se conformer à la réglementation de manière plus flexible. La correction partielle et les fractions de pénalité permettent à un contribuable de s'y conformer en payant le montant total dû en plusieurs versements, les pénalités et les intérêts étant appliqués proportionnellement. La correction partielle ne s'applique qu'aux taxes gérées par l'Agenzia delle Entrate.

Calcul des intérêts

Les intérêts sur les retards de paiement doivent être calculés quotidiennement au taux d'intérêt légal en vigueur à partir de la date d'échéance du paiement (ou du défaut de paiement) jusqu'à ce que la dette soit entièrement payée par correction. Gardez à l'esprit que si la période de calcul des intérêts sur la correction volontaire s'étend sur plusieurs années, le taux d'intérêt peut ne pas être fixe et peut changer d'une période à l'autre. Voici les taux d'intérêt des dernières années :

• 2024 : 2,5 %
  
• 2023 : 5 %
  
• 2022 : 1,25 %
  
• 2021 : 0,01 %
  
• 2020 : 0,05 %
  
• 2019 : 0,8 %
  
• 2018 : 0,3 %
  
• 2017 : 0,1 %
  
• 2016 : 0,2 %
  
• 2015 : 0,5 %
  
• 2014 : 1 %
  

Par conséquent, les contribuables qui souhaitent profiter de l'amnistie fiscale de 2024 pour les infractions commises jusqu'à la fin de l'année 2023 devront utiliser les taux d'intérêt de différentes périodes. À partir du 1er janvier 2024, le taux d'intérêt sera de 2,5 %.

Un outil spécial peut être téléchargé pour simplifier le calcul des pénalités et des intérêts en cas de correction fiscale volontaire auprès de l'Agenzia delle Entrate. L'outil, appelé Compliance, permet de calculer les pénalités et les intérêts dans le but de régulariser les erreurs au moyen de corrections fiscales volontaires, en rectifiant les erreurs qui ont entraîné une augmentation de l'impôt dû ou une diminution du crédit utilisé.

Se tenir au courant de l'évolution constante des réglementations fiscales peut être un défi pour votre entreprise. Des outils tels que Stripe Tax peuvent simplifier la conformité fiscale en générant des rapports détaillés utiles pour remplir les déclarations de revenus.

Paiement

Pour les paiements visant à régulariser votre situation via une correction volontaire, le contribuable doit utiliser les formulaires suivants :

• Formulaire F24 pour l'impôt sur le revenu (IRPEF, IRES), les impôts de remplacement connexes, la TVA, le PARI et la taxe sur les divertissements
  
• Formulaire F24 (Elide) pour les droits d'enregistrement, les droits immobiliers et les droits d'enregistrement foncier
  
• Formulaire F23 pour les droits d'immatriculation et autres impôts indirects
  

En ce qui concerne le formulaire F24, les contribuables qui n'ont pas de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent effectuer le paiement par voie électronique ou en déposant le formulaire papier aux guichets de l'Agenzia delle Entrate, dans les banques ou dans les bureaux de poste. Les titulaires d'un numéro de TVA, quant à eux, doivent envoyer le formulaire par voie électronique via le portail en ligne de l'Agenzia delle Entrate ou en utilisant le service en ligne de leur banque. Vous pouvez le faire vous-même ou faire appel à un agent agréé tel qu'un expert-comptable, une association professionnelle ou un centre d'assistance fiscale (le CAF, « Centro di Assistenza Fiscale »).

Vous devez saisir les codes fiscaux pertinents lorsque vous remplissez les formulaires. Voici les principaux codes du formulaire F24 pour le paiement volontaire de l'IRPEF, de l'IRES et de la TVA :

IRPEF

IRES

TVA

Une liste complète des codes fiscaux pour la correction volontaire est disponible sur le site Web de l'Agenzia delle Entrate. Vous devriez toujours consulter votre comptable pour vous assurer de la conformité de vos opérations.