En tant que titulaire d'un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), vous devrez peut-être mettre à jour certaines informations sur votre entreprise au cours de votre carrière. Il est important de bien gérer ces changements pour rester en règle, mettre à jour les données de votre entreprise auprès des autorités et éviter les erreurs de déclaration qui pourraient entraîner des pénalités.

Cet article explique les modifications des informations sur la TVA, notamment leur nature, les informations que vous pouvez mettre à jour, le remplissage du formulaire de modification des informations sur la TVA et les frais connexes.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce qu'une modification des informations sur la TVA ?
  
• Quelles informations peuvent être modifiées ?
  
• Comment modifier les informations sur la TVA
  
• Combien cela coûte-t-il de modifier les informations sur la TVA ?
  

Qu'est-ce qu'une modification des informations sur la TVA ?

La modification des informations sur la TVA consiste à mettre à jour des informations relatives à votre activité professionnelle. Par exemple, vous devrez peut-être modifier ou ajouter une activité professionnelle au fil du temps ; Dans ce cas, vous pouvez mettre à jour les informations et en informer les autorités compétentes par le biais d'une procédure administrative spécifique. Vous ne pouvez pas modifier le numéro de TVA qui vous a été attribué lors de la création de votre entreprise ; si vous souhaitez le faire, vous devez annuler le numéro de TVA existant et en demander un nouveau.

Quelles informations peuvent être modifiées ?

Vous pouvez mettre à jour les informations suivantes lors d'une modification d'informations sur la TVA :

• Domicile
  Si l'adresse principale du titulaire du numéro de TVA est la même que celle du siège social de l'entreprise, le formulaire de modification des données de TVA doit être envoyé à l'Agenzia delle Entrate. Toutefois, si seul le domicile principal change et que l'adresse professionnelle reste la même, vous n'avez pas besoin de le signaler à l'Agenzia delle Entrate.

• Adresse professionnelle
  Si seule l'adresse professionnelle change (et non le domicile du propriétaire), la nouvelle adresse doit être communiquée à l'Agenzia delle Entrate dans les 30 jours suivant le déménagement.

• Nom de l'entreprise
  Vous pouvez mettre à jour les informations d'immatriculation à la TVA en ajoutant un nouveau nom d'entreprise ou en remplaçant le nom d'origine. Le ou les prénoms et le nom de famille du propriétaire de l'entreprise doivent rester inchangés et toujours suivre le nom de l'entreprise choisi, par exemple « Stardust Translations di Mario Rossi ».

• Code ATECO
  Le code ATECO identifie le type d'activité exercée, et sa modification est obligatoire à des fins fiscales en cas de changement de secteur d'activité. Vous pouvez mettre à jour vos informations de TVA pour modifier le code ATECO ou en ajouter un nouveau. En effet, vous pouvez associer jusqu'à six codes ATECO au même numéro de TVA, ce qui vous permet d'étendre vos services sans demander un nouveau numéro de TVA. Par exemple, si vous êtes traducteur indépendant et que vous souhaitez également travailler en tant que rédacteur, il vous suffit d'ajouter le code ATECO approprié pour exercer les deux professions. Cependant, faites attention au type d'activité que vous ajoutez ; si vous êtes un travailleur indépendant et que vous ajoutez un code ATECO pour une activité artisanale ou commerciale, vous devrez vous inscrire au Registre du commerce et à l'INPS (sécurité sociale) des commerçants ou des artisans en démarrant la Comunicazione Unica, le processus de communication unique réservé aux entreprises.

Qui doit s'inscrire au registre du commerce ?

Les entrepreneurs, qu'ils exercent leur activité en tant que sociétés ou qu'entreprises individuelles, doivent s'inscrire au registre du commerce s'ils exercent des activités commerciales, artisanales (conformément à l'article 2195 du Code civil) ou agricoles (conformément à l'article 2135 du Code civil) par l'intermédiaire d'une société légalement constituée. Les freelances ne sont pas tenus de le faire.

Mise à jour de l'adresse PEC pour les entreprises individuelles inscrites au registre du commerce

Les entreprises individuelles inscrites au registre du commerce doivent posséder et déclarer leur adresse PEC (adresse e-mail certifiée). Elles doivent informer le registre du commerce de tout changement de leur adresse PEC. À cet effet, utilisez le formulaire I2 et remplissez les champs pertinents du cadre 5/ADRESSE DU SIÈGE :

• « Adresse e-mail certifiée (nom) »
  
• « Adresse e-mail certifiée (domaine) »
  

Comment modifier les informations sur la TVA

Si vous êtes une personne physique disposant d'un numéro de TVA individuel (travailleur indépendant ou entrepreneur individuel), vous devez remplir le formulaire AA9/12. Les instructions de modification des informations sur la TVA peuvent être téléchargées sur le site Web de l'Agenzia delle Entrate. Si vous n'êtes pas considéré comme une personne physique, vous devez remplir le formulaire AA7/10 pour mettre à jour les informations relatives à la TVA. Cet article porte sur le formulaire AA9/12 réservé aux travailleurs indépendants et aux entreprises individuelles.

Comment remplir le formulaire AA9/12

Le formulaire AA9/12 est utilisé pour le démarrage et la cessation d'une activité professionnelle et contient plusieurs sections. Tout d'abord, dans le cadre A, intitulé « type de déclaration », cochez la case 2 pour « modification des données ». Ensuite, mettez à jour toutes les informations nécessaires dans chaque section du formulaire. Par exemple, dans le cadre C, indiquez toute modification des données du titulaire, p. ex. le domicile principal ou le domicile fiscal (l'adresse utilisée pour les notifications et les avis d'imposition).

Le cadre D contient les informations sur un éventuel représentant, tandis que le cadre G doit être rempli pour les modifications du code ATECO (informations sur les activités exercées). Ensuite, remplissez le cadre B en saisissant le code ATECO de l'activité principale (c'est-à-dire l'activité qui devrait générer le chiffre d'affaires le plus élevé). Celui-ci détermine la caisse ou l'administration à laquelle vous devez vous inscrire pour cotiser aux fins de votre retraite. Même si vous exercez plusieurs activités, vous n'avez qu'à vous inscrire auprès d'une seule caisse de pension et à cotiser pour l'activité principale.

Envoi du formulaire AA9/12 à l'Agenzia delle Entrate

Dans les 30 jours suivant la modification des données, vous devez soumettre le formulaire AA9/12 à l'Agenzia delle Entrate pour la modification des informations sur la TVA en utilisant les méthodes suivantes :

• Par PEC : Soumettre par PEC en indiquant « Changement d'activité » dans la ligne d'objet. Le formulaire peut être signé par voie électronique ou manuscrite. S'il est signé à la main, joignez une copie de la pièce d'identité du signataire. La demande peut être envoyée à n'importe quel bureau local de l'Agenzia delle Entrate (vous trouverez la liste des adresses PEC ici). La date de dépôt des déclarations sera le jour de leur envoi. Le reçu confirmant le changement des informations sur la TVA sera envoyé à l'adresse PEC utilisée pour la demande.

• Par courrier recommandé : Envoyez une copie de la pièce d'identité en cours de validité du déclarant, envoyée à n'importe quel bureau de l'Agenzia delle Entrate.

• Via le logiciel de compilation de l'Agenzia delle Entrate : Préparez le formulaire AA9/12 et envoyez-le directement via le service Web à partir de votre tableau de bord. Le logiciel peut être téléchargé à partir de la page Web correspondante de l'Agenzia delle Entrate.

• En personne (ou par procuration) : Envoyez votre demande par l'intermédiaire de n'importe quel bureau de l'Agenzia delle Entrate en prenant rendez-vous sur la page « Prendre rendez-vous ».

Un contribuable qui soumet le formulaire de modification des informations sur la TVA en retard, après le délai de 30 jours, s'expose à une pénalité comprise entre 500 et 2 000 € (conformément à l'article 5, paragraphe 6, du décret législatif 471/97). La pénalité est réduite si le contribuable soumet une correction volontaire, ce qui valide automatiquement son statut.

Se tenir au courant de l'évolution constante des réglementations fiscales peut s'avérer difficile pour votre entreprise. Des outils tels que Stripe Tax peuvent simplifier la conformité fiscale en générant des rapports détaillés qui vous aident à remplir vos déclarations fiscales.

Combien cela coûte-t-il de modifier les informations sur la TVA ?

La modification des informations sur la TVA est toujours gratuite pour les professionnels si elle est effectuée de manière indépendante ; cependant, le recours à un comptable ou à un centre d'assistance fiscale (CAF) entraînera des frais de service. Si vous avez une entreprise individuelle, cela dépend si le changement doit également être inscrit au registre du commerce. Dans ce cas, vous devez également informer le registre et payer des frais administratifs de 17,50 €. Pour garantir une conformité totale, nous vous recommandons de consulter votre comptable.