Si vous dirigez une entreprise à Singapour, vous aurez besoin d'un numéro d'identification fiscale (NIF). Les entreprises du pays ont besoin d'un NIF pour s'inscrire auprès de l'Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS), ouvrir un compte bancaire et émettre une facture à un client.

Singapour n'a pas de système de numéro d'identification fiscale unique et dédié, contrairement à certains pays. Au lieu de cela, ce système s'appuie sur des identifiants qui existent déjà à d'autres fins : votre carte d'identité d'enregistrement national (NRIC) ou votre numéro d'identification pour les étrangers (FIN) si vous êtes un particulier, et votre numéro d'entité unique (NEU) si vous exercez vos activités en tant qu'entreprise, société de personnes ou autre entité enregistrée. Le système NEU de Singapour a été lancé en 2009 et 51 organismes gouvernementaux l'ont adopté pour remplacer les numéros d'identification distincts que chaque organisme émettait par le passé.

Ci-dessous, nous expliquerons ce qui compte comme un NIF à Singapour, comment les différents numéros d'identification sont liés et quand vous devrez en produire un.

Points à retenir

• Au lieu d'émettre un NIF, Singapour s'appuie sur le NRIC, le FIN ou le NEU existant d'une personne ou d'une entité pour l'identifier comme contribuable.

• Auparavant, les organismes émettaient leurs propres numéros d'enregistrement et de taxe distincts. Toutefois, en 2009, ceux-ci ont été remplacés par le NEU, qui sert maintenant de numéro de référence fiscale pour les entreprises.

• L'identifiant applicable dépend de la personne qui produit la déclaration : les particuliers utilisent leur NRIC ou leur FIN, tandis que les entreprises, les entreprises à propriétaire unique et les sociétés de personnes utilisent leur NEU.

Qu'est-ce qu'un NIF à Singapour ?

Un NIF est un numéro unique utilisé par le gouvernement pour identifier un contribuable. À Singapour, ce NIF peut prendre différentes formes selon la situation du contribuable. Vous en aurez besoin pour déclarer vos revenus en tant que particulier, ouvrir un compte bancaire d'entreprise ou vous inscrire à la taxe sur les produits et services (TPS).

Quels types de NIF sont utilisés à Singapour ?

Il existe plusieurs identifiants utilisés comme NIF à Singapour. Chacun d'eux est émis par un organisme différent pour une catégorie différente de contribuable, et chacun suit son propre format.

NRIC

L'Immigration & Checkpoints Authority (ICA) émet ce numéro à neuf chiffres pour les citoyens et les résidents permanents de Singapour. Il commence par un S ou un T, suivi de sept chiffres et d'une lettre de contrôle qui aide à repérer les erreurs de frappe ou de numérisation.

FIN

L'ICA émet ce numéro à neuf chiffres pour les laissez-passer d'immigration de longue durée (p. ex., laissez-passer de personne à charge, laissez-passer d'étudiant, laissez-passer de visite de longue durée), et le ministère de la Main-d'œuvre l'émet pour les laissez-passer de travail. Tout FIN émis après janvier 2022 commence par un M; les préfixes F et G restent valides pour les anciens FIN.

NEU

L'Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) attribue ce numéro de 9 ou 10 chiffres aux entreprises, aux sociétés à responsabilité limitée, aux entreprises à propriétaire unique et à d'autres entités au moment de l'inscription. Le format applicable dépend du moment et de la façon dont l'entité a été enregistrée (p. ex., 201912345A pour une entreprise constituée en 2019).

Numéro d'inscription à la TPS

L'IRAS émet ce numéro une fois qu'une entreprise s'inscrit à la TPS, soit volontairement, soit après que son chiffre d'affaires taxable dépasse 1 million de dollars de Singapour au cours d'une période de 12 mois. Toutefois, l'IRAS utilise généralement le NEU existant de l'entité comme substitut au lieu d'en émettre un distinct.

Quand les entreprises ont-elles besoin d'un NIF à Singapour ?

Vous aurez besoin d'un NIF avant votre première échéance de déclaration. Il est également requis pour une série de points de contact liés aux affaires et à la conformité, notamment :

• Constitution et enregistrement de l'entreprise : L'ACRA attribue votre NEU dès que l'inscription de votre entreprise est approuvée; il reste associé à l'entité pendant toute sa durée de vie.

• Déclaration de revenus et de la TPS : L'IRAS exige votre NEU, NRIC ou FIN sur chaque déclaration de revenus, déclaration de la TPS et correspondance, y compris la déclaration en ligne sur le myTax Portal.

• Facturation et tenue de dossiers : Les factures de taxes pour les fournitures inscrites à la TPS doivent indiquer votre numéro d'inscription à la TPS, c'est pourquoi les factures interentreprises à Singapour affichent généralement le NEU de l'entreprise émettrice.

• Ouverture de compte bancaire et configuration des paiements : Les banques et les fournisseurs de paiement vérifient votre NEU lors de l'inscription des utilisateurs, car il confirme que votre entreprise est légalement enregistrée et leur permet de faire correspondre votre compte au bon profil de déclaration fiscale.

• Déclarations transfrontalières et relatives au NCD : Si une banque ou une institution financière détermine que vous êtes un résident fiscal d'un pays avec lequel Singapour a conclu un accord d'échange en vertu de la Norme commune de déclaration (NCD), elle déclare les informations de votre compte à l'IRAS. Cet organisme partage les informations avec l'administration fiscale partenaire concernée.

En quoi un NIF diffère-t-il d'un NEU à Singapour ?

Avant 2009, une entreprise de Singapour pouvait posséder plusieurs numéros différents : un pour l'inscription auprès du registre des sociétés ou du registre des entreprises, un autre pour les impôts de l'IRAS, et parfois un troisième du Central Provident Fund Board ou des douanes de Singapour.

Lorsque l'ACRA a déployé le NEU, ces identifiants distincts ont été regroupés en un seul numéro reconnu par chaque organisme gouvernemental, y compris l'IRAS. Le NEU sert de NIF pour une entreprise enregistrée à Singapour, une société de personnes ou une entreprise à propriétaire unique. Étant donné qu'une entreprise à propriétaire unique n'est pas une entité juridique distincte de son propriétaire, elle peut avoir un NEU pour l'entreprise, mais utiliser un NRIC ou un FIN personnel pour l'impôt sur le revenu des particuliers. L'ACRA et l'IRAS utilisent toutes deux le NEU pour confirmer l'état de l'inscription et la situation fiscale d'une entité, ce qui signifie qu'il peut également être utilisé pour vérifier si une entreprise avec laquelle vous travaillez est légitime.

Comment un NIF s'intègre-t-il dans les opérations financières numériques à Singapour ?

Votre traitement de la TPS dépend généralement de l'emplacement de ce client et de votre inscription. Votre UEN relie la transaction à votre profil fiscal auprès de l'IRAS.

Voici comment le traitement diffère selon les types de transactions :

Commerce en ligne et traitement de la TPS

Vos obligations en matière de TPS pour une vente en ligne dépendent de l'emplacement du client et du statut de votre inscription. Les systèmes Checkout doivent saisir les bons détails pour appliquer la taxe correctement au lieu de traiter chaque vente de la même façon.

Facturation en ligne et InvoiceNow

Une entreprise inscrite à la TPS doit indiquer son numéro d'inscription à la TPS sur chaque facture fiscale. L'IRAS a encouragé l'adoption d'InvoiceNow, le réseau national de facturation électronique fondé sur la norme Peppol, qui achemine les données de facturation structurées, y compris l'UEN du marchand, entre les systèmes comptables.

Transactions internationales

Vous aurez besoin d'une inscription en tant que fournisseur étranger pour vendre à Singapour depuis l'étranger. L'achat de services à l'étranger peut activer le mécanisme de la taxe au preneur, mais uniquement pour les entreprises inscrites à la TPS qui n'ont pas droit au recouvrement complet de la taxe sur les intrants. Les deux types de transactions internationales reposent sur l'identification correcte de la partie inscrite à la TPS et de son numéro d'inscription.

Bonnes pratiques en matière de conformité

Si vous vous trompez d'identifiant ou ne le saisissez pas lors du paiement, cela fausse le calcul de la taxe sur une commande et complique la production de rapports par la suite. Les systèmes doivent vérifier le statut d'inscription à la TPS, appliquer le traitement fiscal approprié et enregistrer l'UEN ou le numéro de référence fiscale lié à chaque transaction avant la conclusion de la vente.

Comment les entreprises peuvent-elles gérer les exigences relatives aux NIF à Singapour ?

Adoptez ces pratiques pour le traitement des NIF à Singapour afin d'éviter d'avoir du travail supplémentaire plus tard :

• Vérifiez les NEU au moyen du Bizfile de l'ACRA : Avant d'inscrire un nouveau client ou fournisseur commercial, vous pouvez confirmer que son NEU est valide et vérifier l'état de l'inscription de l'entité sur le portail Bizfile de l'ACRA. Cela aide à prévenir les différends concernant les factures ou les déclarations de revenus.

• Maintenez la cohérence des numéros de référence fiscale pour la facturation et la comptabilité : Une entreprise qui utilise un format de facture légèrement différent de celui enregistré auprès de l'IRAS peut rencontrer des discordances lors de la déclaration de la TPS; vous devrez faire correspondre les modèles de facture au NEU exact figurant dans le dossier.

• Intégrez les vérifications de l'inscription à la TPS au paiement et à la facturation : Étant donné que le traitement de la TPS dépend de l'état de l'inscription et du lieu du client, les systèmes de paiement et de facturation qui recherchent et appliquent automatiquement le bon taux de taxe réduisent le risque de facturation insuffisante ou excessive.

• Faites le suivi des échéances de déclaration liées à votre numéro de référence fiscale : Puisque l'IRAS lie les périodes de déclaration de la TPS et les échéances de l'impôt sur le revenu à votre numéro d'inscription, les entreprises qui gèrent plusieurs entités ont besoin d'un moyen de savoir quelles déclarations s'appliquent à quel NEU.

Des outils comme Stripe Tax peuvent vous aider à calculer les taxes à Singapour et sur d'autres marchés où une entreprise vend. En utilisant l'emplacement du client et l'état de l'inscription de l'entreprise, Stripe Tax applique le bon traitement de la TPS ou de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors du paiement. Il signale les cas où une entreprise en croissance pourrait contracter de nouvelles obligations fiscales et fournit les rapports au niveau des transactions nécessaires pour la déclaration auprès de l'IRAS.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale selon vos transactions Stripe. L’outil peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales grâce à des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays
  
• * Biens physiques dans tous les États américains et 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• S'inscrire pour payer des taxes : Si vous devez vous inscrire à la taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions aux taxes. Vous profiterez d'un processus simplifié qui préremplit les informations du formulaire d'inscription, ce qui vous fera gagner du temps et simplifiera la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire à l'extérieur des États-Unis, Stripe s'associe à Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, une fonction propulsée par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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