Si vous dirigez une entreprise à Singapour, vous aurez besoin d'un numéro d'identification fiscale (TIN). Les entreprises du pays ont besoin d'un TIN pour s'immatriculer auprès de l'Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS), ouvrir un compte bancaire et émettre une facture à un client.

Singapour ne dispose pas d'un système de numéro d'identification fiscale unique et dédié comme le font certains pays. Au lieu de cela, elle s'appuie sur des identifiants qui existent déjà à d'autres fins : votre carte d'identité nationale d'enregistrement (NRIC) ou votre numéro d'identification étranger (FIN) si vous êtes un particulier, et votre numéro d'entité unique (UEN) si vous exercez vos activités en tant qu'entreprise, partenariat ou autre entité immatriculée. Le système UEN de Singapour a été lancé en 2009 et 51 administrations publiques l'ont adopté pour remplacer les numéros d'identification distincts que chaque administration émettait dans le passé.

Ci-dessous, nous expliquerons ce qui est considéré comme un TIN à Singapour, comment les différents numéros d'identification sont liés les uns aux autres et quand vous devrez en produire un.

L’essentiel à retenir

• Au lieu d'émettre un TIN au nom de la personne, Singapour s'appuie sur le NRIC, le FIN ou l'UEN existant d'une personne ou d'une entité pour l'identifier en tant que contribuable.

• Auparavant, les administrations émettaient leurs propres numéros d'immatriculation et d'identification fiscale. Mais en 2009, ceux-ci ont été remplacés par l'UEN, qui sert désormais de numéro de référence fiscale pour les entreprises.

• L'identifiant applicable dépend de la personne qui effectue la déclaration : les particuliers utilisent leur NRIC ou FIN, tandis que les entreprises, les entreprises individuelles et les partenariats utilisent leur UEN.

Qu'est-ce qu'un TIN à Singapour ?

Un TIN est un numéro unique utilisé par le gouvernement pour identifier un contribuable. À Singapour, ce TIN peut prendre différentes formes en fonction de la situation du contribuable. Il vous sera demandé pour déclarer vos revenus en tant que particulier, ouvrir un compte bancaire professionnel ou vous immatriculer à la taxe sur les produits et services (GST).

Quels types de TIN sont utilisés à Singapour ?

Il existe plusieurs identifiants utilisés comme TIN à Singapour. Chacun d'eux est émis par une administration différente pour une catégorie différente de contribuable, et chacun suit son propre format.

NRIC

L'Immigration & Checkpoints Authority (ICA) attribue ce numéro à neuf chiffres aux citoyens de Singapour et aux résidents permanents. Il commence par un S ou un T, suivi de sept chiffres et d'une lettre de contrôle qui permet de détecter les erreurs de frappe ou de numérisation.

FIN

L'ICA délivre ce numéro à neuf chiffres pour les titres de séjour de longue durée (par exemple, titre de séjour pour personne à charge, titre de séjour pour étudiant, titre de séjour de longue durée), et le Ministry of Manpower le délivre pour les permis de travail. Tout FIN délivré après janvier 2022 commence par un M ; les préfixes F et G restent valables pour les anciens FIN.

UEN

L'Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) délivre ce numéro à 9 ou 10 chiffres aux sociétés, aux sociétés à responsabilité limitée, aux entreprises individuelles et à d'autres entités immatriculées au moment de l'immatriculation. Le format applicable dépend du moment et de la manière dont l'entité s'est immatriculée (par exemple, 201912345A pour une société constituée en 2019).

Numéro d'immatriculation à la GST

L'IRAS émet ce numéro une fois qu'une entreprise s'immatricule à la GST, soit volontairement, soit après que son chiffre d'affaires taxable dépasse 1 million de dollars de Singapour sur une période de 12 mois. Cependant, l'IRAS utilise généralement l'UEN existant de l'entité comme substitut au lieu d'en émettre un nouveau.

Quand les entreprises ont-elles besoin d'un TIN à Singapour ?

Vous aurez besoin d'un TIN avant la date limite de votre première déclaration. Il est également nécessaire pour un certain nombre de points de contact commerciaux et de conformité, notamment :

• Création et immatriculation d'entreprise : l'ACRA attribue votre UEN dès que votre immatriculation d'entreprise est approuvée ; il reste avec l'entité pendant toute sa durée de vie.

• Déclaration de revenus et de la GST : l'IRAS exige votre UEN, NRIC ou FIN sur chaque déclaration de revenus, déclaration de la GST et correspondance, y compris la déclaration en ligne via le portail myTax.

• Facturation et tenue de registres : les factures de taxes pour les fournitures immatriculées à la GST doivent indiquer votre numéro d'immatriculation à la GST, c'est pourquoi les factures B2B à Singapour affichent généralement l'UEN de l'entreprise émettrice.

• Ouverture de compte bancaire et configuration des paiements : les banques et les prestataires de paiement vérifient votre UEN lors de l'inscription, car cela confirme que votre entreprise est légalement enregistrée et leur permet de faire correspondre votre compte au bon profil de déclaration fiscale.

• Déclarations transfrontalières et NCD : si une banque ou une institution financière détermine que vous êtes un résident fiscal d'un pays avec lequel Singapour a conclu un accord d'échange de normes communes de déclaration (NCD), elle signale les informations de votre compte à l'IRAS. Cette agence partage les informations avec l'autorité fiscale partenaire compétente.

En quoi un TIN diffère-t-il d'un UEN à Singapour ?

Avant 2009, une entreprise de Singapour pouvait détenir plusieurs numéros différents : un pour l'immatriculation auprès du Registry of Companies ou du Registry of Businesses, un autre pour les impôts de l'IRAS, et parfois un troisième du Central Provident Fund Board ou des douanes de Singapour.

Lorsque l'ACRA a déployé l'UEN, ces identifiants distincts ont été fusionnés en un seul numéro reconnu par chaque administration publique, y compris l'IRAS. L'UEN sert de TIN pour une société, un partenariat ou une entreprise individuelle immatriculé à Singapour. Étant donné qu'un entrepreneur individuel n'est pas une entité juridique distincte de son propriétaire, il peut avoir un UEN pour l'entreprise mais utiliser un NRIC ou un FIN personnel pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques. L'ACRA et l'IRAS utilisent tous deux l'UEN pour confirmer le statut d'immatriculation et la situation fiscale d'une entité, ce qui signifie qu'il peut également être utilisé pour vérifier si une entreprise avec laquelle vous travaillez est légitime.

Comment le NIF s'intègre-t-il aux opérations financières numériques à Singapour ?

Votre traitement de la TPS dépend généralement de la localisation du client et de votre immatriculation. Votre UEN lie la transaction à votre profil fiscal auprès de l'IRAS.

Voici comment le traitement diffère selon les types de transaction :

E-commerce et traitement de la TPS

Vos obligations en matière de TPS sur une vente en ligne dépendent de la localisation du client et de votre statut d'immatriculation. Les systèmes de Checkout doivent capturer les bonnes informations pour appliquer correctement la taxe, au lieu de traiter chaque vente de la même manière.

Facturation en ligne et InvoiceNow

Une entreprise immatriculée à la TPS doit faire figurer son numéro d'immatriculation à la TPS sur chaque facture fiscale. L'IRAS a encouragé l'adoption d'InvoiceNow, le réseau national de facturation électronique basé sur la norme Peppol, qui achemine les données de facturation structurées, y compris l'UEN du commerçant, entre les systèmes comptables.

Transactions internationales

Vous aurez besoin d'une immatriculation de fournisseur étranger pour vendre à Singapour depuis l'étranger. L'achat de services à l'étranger peut activer le mécanisme d'autoliquidation de la TVA, mais uniquement pour les entreprises immatriculées à la TPS qui n'ont pas droit à la récupération totale de la taxe en amont. Les deux types de transactions internationales dépendent de l'identification correcte de la partie immatriculée à la TPS et de son numéro d'immatriculation.

Bonnes pratiques en matière de conformité

Si vous vous trompez d'identifiant ou ne le capturez pas lors du paiement, le calcul des taxes sur une commande s'en trouve faussé et le reporting s'en trouve compliqué par la suite. Les systèmes doivent vérifier le statut d'immatriculation à la TPS, appliquer le traitement fiscal approprié et enregistrer l'UEN ou le numéro de référence fiscale lié à chaque transaction avant la clôture de la vente.

Comment les entreprises peuvent-elles gérer les exigences en matière de TIN à Singapour ?

Adoptez ces pratiques pour gérer les TIN à Singapour afin d'éviter tout travail supplémentaire ultérieurement :

• Vérifiez les UEN via le portail Bizfile de l'ACRA : avant d'inscrire un nouveau client professionnel ou fournisseur, vous pouvez confirmer que son UEN est valide et vérifier le statut d'immatriculation de l'entité via le portail Bizfile de l'ACRA. Cela permet d'éviter les litiges concernant les factures ou les déclarations fiscales.

• Garantissez la cohérence des numéros de référence fiscale pour la facturation et la comptabilité : une entreprise qui utilise un format de facture légèrement différent de celui enregistré auprès de l'IRAS peut rencontrer des incohérences lors de la déclaration de la GST ; vous devrez faire correspondre les modèles de facture à l'UEN exact figurant dans le dossier.

• Intégrez des vérifications d'immatriculation à la GST au paiement et à la facturation : étant donné que le traitement de la GST dépend du statut d'immatriculation et de la localisation de l'acheteur, les systèmes de paiement et de facturation qui recherchent et appliquent automatiquement le taux de taxe approprié réduisent le risque de facturation insuffisante ou excessive.

• Suivez les dates limites de déclaration liées à votre numéro de référence fiscale : l'IRAS associant les périodes de déclaration de la GST et les dates limites de l'impôt sur le revenu à votre numéro d'immatriculation, les entreprises qui gèrent plusieurs entités doivent disposer d'un moyen de suivre quelles déclarations s'appliquent à quel UEN.

Des outils tels que Stripe Tax peuvent vous aider à calculer les taxes à Singapour et sur d'autres marchés où une entreprise vend. En fonction de l'emplacement de l'acheteur et du statut d'immatriculation de l'entreprise, Stripe Tax applique le traitement approprié de la GST ou de la TVA lors du paiement. Il signale les cas où une entreprise en pleine croissance pourrait contracter de nouvelles obligations fiscales et fournit les rapports au niveau des transactions nécessaires pour la déclaration auprès de l'IRAS.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale selon vos transactions Stripe. L’outil peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales grâce à des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
  
• * Biens physiques dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Inscription pour payer les taxes : si vous devez vous inscrire pour payer la taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficierez d'un processus simplifié qui préremplit les informations du formulaire d'inscription, ce qui vous fera gagner du temps et facilitera votre conformité à la réglementation locale. Si vous devez vous inscrire en dehors des États-Unis, Stripe s'associe à Taxually pour vous aider à vous immatriculer auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, une fonction propulsée par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax ou démarrez dès aujourd’hui.