Inscription d'une entreprise à Singapour : structures, incitatifs fiscaux et premières étapes

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Pourquoi devriez-vous envisager d’inscrire une entreprise à Singapour?
  3. Quel est le processus étape par étape pour l’inscription d’une entreprise à Singapour?
    1. Étape 1 : Réservation du nom
    2. Étape 2 : Déclaration de constitution
    3. Étape 3 : Considérations post-constitution
  4. Quelles sont les structures d’entreprise disponibles à Singapour?
  5. Quels incitatifs fiscaux s’appliquent après l’inscription d’une entreprise à Singapour?
  6. Comment commencez-vous à accepter les paiements après avoir inscrit une entreprise à Singapour?
  7. Comment Stripe Payments peut vous aider

À Singapour, il y a plus de 620 000 entités commerciales inscrites. L'inscription d'une entreprise à Singapour peut se faire par l'intermédiaire du portail Bizfile, et les fondateurs étrangers bénéficient des mêmes droits de propriété que les Singapouriens, y compris 100 % des capitaux propres et l'absence d'obligation d'avoir un partenaire local. La Corporate and Accounting Laws (Amendment) Act de 2025, mise en œuvre progressivement à partir de 2026, a introduit des dispositions qui exigent une plus grande reddition de comptes en matière d'audit pour les experts-comptables et des pénalités plus lourdes pour les erreurs d'un membre du conseil d'administration. Savoir ce qui est exigé avant de démarrer une entreprise à Singapour peut vous éviter des problèmes par la suite.

Ci-dessous, nous discuterons de la façon de s'inscrire et de configurer l'infrastructure de paiement dès le premier jour.

Points clés

  • Singapour autorise la propriété étrangère à 100 % et traite généralement les constitutions en société immédiatement par le portail Bizfile.

  • La société privée à responsabilité limitée (Pte Ltd) est la structure qui donne droit à tous les incitatifs fiscaux de 2026, y compris un remboursement bonifié de l'impôt sur les sociétés.

  • Une fois votre numéro d'entité unique (UEN) émis, la configuration de l'infrastructure de paiement vous donne des données sur les revenus dès le début.

Pourquoi devriez-vous envisager d'inscrire une entreprise à Singapour?

Singapour combine de faibles frictions, des impôts peu élevés et un accès profond aux marchés asiatiques.

De nombreux fondateurs qui se développent en Asie ou vers l'Asie s'inscrivent à Singapour pour ces raisons :

  • Le taux d'impôt sur les sociétés est un taux fixe de 17 %, de nombreuses entreprises en démarrage payant beaucoup moins une fois les exemptions et les remboursements pour jeune entreprise appliqués.

  • Le pays autorise la propriété étrangère à 100 % dans la plupart des secteurs, sans exigence de partenaire local et sans plafond de capitaux propres. Un seul actionnaire peut posséder l'ensemble de l'entreprise.

  • Singapour utilise la common law anglaise, avec une exécution fiable des contrats et un environnement réglementaire qui récompense la conformité.

  • Singapour a conclu 29 accords de libre-échange et possède un système financier suffisamment profond pour prendre en charge les entreprises de la phase d'amorçage jusqu'à un premier appel public à l'épargne (PAPE).

  • Les banques, les investisseurs et les entreprises clientes de toute l'Asie du Sud-Est reconnaissent Singapore Pte Ltd comme une entité sérieuse.

Quel est le processus étape par étape pour l'inscription d'une entreprise à Singapour?

Après avoir choisi une structure d'entreprise et une adresse, vous effectuez l'inscription sur le portail Bizfile hébergé par l'Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA). L'inscription comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : Réservation du nom

Vérifiez le nom que vous proposez par rapport aux inscriptions existantes pour vous assurer qu'il n'est pas utilisé et évitez les noms qui pourraient être offensants. La plupart des formulaires d'inscription de nom sont approuvés immédiatement s'il n'y a aucun conflit. Le nom approuvé est réservé pendant 120 jours, ce qui vous donne le temps de préparer votre déclaration de constitution.

Étape 2 : Déclaration de constitution

La constitution en tant qu'entreprise locale comporte des exigences de déclaration différentes de celles d'autres structures d'entreprise (par exemple, les sociétés de personnes).

Une structure d'entreprise locale nécessite ce qui suit :

  • Actionnaires : Les entreprises enregistrées en tant qu'entreprise locale doivent avoir au moins un actionnaire.

  • Membre du conseil d'administration résident : Une entreprise locale nécessite au moins un membre du conseil d'administration âgé de 18 ans ou plus et qui est un citoyen de Singapour, un résident permanent de Singapour ou un titulaire d'un laissez-passer d'entrepreneur (EntrePass) ou d'un laissez-passer d'emploi (EP).

  • Agent de déclaration inscrit : Les étrangers doivent embaucher un agent de déclaration inscrit, tel qu'un cabinet d'avocats, un cabinet d'expertise comptable ou un cabinet de secrétariat général, pour soumettre le formulaire d'inscription en ligne en leur nom.

  • Adresse du siège social : Une adresse physique à Singapour qui peut recevoir la correspondance officielle et qui est ouverte et accessible au public pendant au moins trois heures pendant les heures normales d'ouverture chaque jour ouvrable est requise (une case postale n'est pas admissible).

En vertu des modifications de 2026, l'ACRA impose des pénalités plus lourdes pour les manquements aux obligations des membres du conseil d'administration. Les formulaires d'inscription sont généralement approuvés dans les 15 minutes suivant le paiement par une entreprise des frais d'inscription de 300 dollars de Singapour (SGD). Une fois inscrite, votre entreprise recevra un UEN.

Étape 3 : Considérations post-constitution

  • Compte bancaire d'entreprise : De nombreuses banques de Singapour exigent une vérification en personne pour les nouveaux comptes, bien que les banques numériques puissent offrir une inscription des utilisateurs à distance.

  • Inscription à la taxe sur les produits et services (TPS) : L'inscription à la TPS est requise si votre chiffre d'affaires taxable a dépassé 1 million de dollars SGD au cours des 12 mois précédents ou si vous prévoyez de franchir ce seuil au cours des 12 prochains mois.

  • Dossiers financiers : Équipez-vous d'un logiciel pour conserver des dossiers adéquats aux fins de l'impôt sur le bénéfice et de la TPS.

Quelles sont les structures d'entreprise disponibles à Singapour?

Singapour offre diverses structures d'entreprise, et le profil de risque, le traitement fiscal et les responsabilités administratives diffèrent pour chacune d'elles.

Voici quelques structures courantes :

  • Entreprise locale : Une entreprise locale peut posséder des biens et poursuivre (ou être poursuivie) en son propre nom. Il existe différents types d'entreprises locales avec des règles distinctes concernant les actions. La société à responsabilité limitée (Pte Ltd) est la structure que la plupart des fondateurs sérieux choisissent. C'est également la seule structure qui donne droit à tous les incitatifs fiscaux de Singapour, y compris l'exemption d'impôt pour jeune entreprise et le remboursement de l'impôt sur les sociétés.

  • Entreprise à propriétaire unique : Elles sont moins coûteuses à inscrire qu'une société, mais vous êtes personnellement responsable de tout ce que fait l'entreprise. Il n'y a aucune distinction juridique entre vous et l'entreprise. Cela convient aux pigistes et aux fournisseurs de services à faible risque, mais pas aux fondateurs qui créent quelque chose qu'ils ont l'intention de développer ou de financer.

  • Société à responsabilité limitée (LLP) : Les partenaires bénéficient d'une protection en matière de responsabilité les uns par rapport aux autres, mais pas pour leurs propres actions. Cette structure convient aux entreprises de services professionnels dans lesquelles au moins deux praticiens souhaitent structurer une entreprise partagée.

Quels incitatifs fiscaux s'appliquent après l'inscription d'une entreprise à Singapour?

La structure fiscale de Singapour récompense les nouvelles entreprises d'une manière que peu d'autres pays égalent. Plusieurs incitatifs s'appliquent :

  • Exemption d'impôt pour jeune entreprise : Une exemption de 75 % sur les premiers 100 000 $ SGD de revenu imposable normal et une exemption supplémentaire de 50 % sur les 100 000 $ SGD suivants.

  • Remboursement de l'impôt sur les sociétés : En 2026, les entreprises admissibles recevront un remboursement bonifié de 50 % de l'impôt sur les sociétés et une subvention en argent comptant de 2 000 $ SGD, plafonnée à 40 000 $ SGD.

  • Enterprise Innovation Scheme (EIS) : Les entreprises peuvent demander des [déductions fiscales de 400 %](https://www.iras.gov.sg/schemes/disbursement-schemes/enterprise-innovation-scheme-(eis) sur les dépenses admissibles liées à l'IA jusqu'à concurrence de 50 000 $ SGD.

Ces incitatifs peuvent se cumuler. Établissez l'ordre de priorité avec un conseiller fiscal qui connaît le cadre de l'Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS). Les interactions entre ces programmes exigent un calcul minutieux.

Comment commencez-vous à accepter les paiements après avoir inscrit une entreprise à Singapour?

Être payé rapidement est important. Vous voudrez vous occuper de :

  • Modes de paiement : Configurez vos modes de paiement en fonction de votre clientèle. Les entreprises B2C locales veulent souvent PayNow, tandis que les entreprises internationales de logiciels en tant que service (SaaS) pourraient vouloir l'acceptation des cartes dans plusieurs devises.

  • Invoicing : Configurez votre processus de facturation afin que les conditions de paiement, le traitement de la TPS et la gestion des devises soient cohérents dès la première transaction.

  • Préparation fiscale : Si vous vendez à des clients dans plusieurs pays, comprenez la TPS, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les obligations en matière de taxe de vente qui s'appliquent à chaque marché avant votre première transaction transfrontalière.

Une fois votre UEN émis, Stripe vous donne l'infrastructure de paiement dont une nouvelle entreprise de Singapour a besoin. Stripe Payments prend en charge PayNow, les cartes et les portefeuilles numériques dès le début, tandis que Stripe Tax calcule et perçoit la TPS automatiquement, et Stripe Revenue Recognition automatise le traitement comptable de vos revenus.

Comment Stripe Payments peut vous aider

Stripe Payments propose une solution de paiement unifiée et mondiale adaptée à toutes les entreprises, des jeunes pousses aux grands groupes. Elle permet d’accepter des paiements en ligne et en personne, partout dans le monde.

Stripe Payments peut vous aider à :

  • Optimiser votre expérience de paiement : créez une expérience client sans friction et économisez des milliers d’heures d’ingénierie grâce à des interfaces utilisateurs (IU) de paiement prédéfinies, à l’accès à plus de 125 modes de paiement et à Link, un portefeuille numérique conçu par Stripe.

  • Pénétrer plus rapidement de nouveaux marchés : touchez des clients dans le monde entier grâce aux options de paiement transfrontalier. Réduisez la complexité et le coût de la gestion multidevises dans 195 pays et plus de 135 devises.

 Unifier les paiements en personne et en ligne :* créez une expérience de commerce unifiée sur les canaux en ligne et en personne pour personnaliser les interactions, récompenser la fidélité et augmenter les revenus.

  • Améliorer la performance des paiements : augmentez vos revenus grâce à une gamme d’outils de paiement personnalisables et faciles à configurer, y compris une protection contre la fraude sans codage et des fonctionnalités avancées pour améliorer les taux d’autorisation.

  • Avancer plus rapidement grâce à une plateforme flexible et fiable pour soutenir votre croissance : appuyez-vous sur une plateforme conçue pour se développer avec vous, offrant un taux de disponibilité historique de 99,999 % et une fiabilité à la pointe du secteur.

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Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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