La Suisse a l’un des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les plus bas d’Europe, à 8,1 %, contre une moyenne de 21,6 % dans les pays de l’UE. Mais avec un seuil de chiffre d’affaires global et des règles spécifiques pour les entreprises étrangères, les règles suisses en matière de TVA peuvent créer des obligations même pour les entreprises qui ne sont pas présentes localement.

Ci-dessous, nous expliquons comment fonctionne le taux de TVA en Suisse, y compris les exigences d’enregistrement, les règles de conformité et les remboursements de TVA.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA en Suisse?
  
• Quels sont les différents taux de TVA en Suisse?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA suisse?
  
• Qui doit s’enregistrer à la TVA en Suisse?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles rester en conformité avec la TVA suisse?
  
• Comment fonctionne le remboursement de la TVA en Suisse?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Suisse?

Le taux normal de TVA en Suisse est de 8,1 %, mais certains biens et services bénéficient de taux réduits ou nuls. La Suisse a l’un des taux de TVA normaux les plus bas d’Europe, ce qui s’inscrit dans le cadre d’une politique de longue date visant à maintenir les taxes à la consommation à un niveau relativement bas tout en finançant l’État grâce à un éventail plus large d’impôts et de cotisations sociales.

Quels sont les différents taux de TVA en Suisse?

Le taux de TVA appliqué en Suisse dépend de ce qui est vendu et à qui.

Voici les principales catégories de TVA.

Taux de TVA standard : 8,1 %

Il s’agit du taux par défaut qui s’applique à la plupart des biens et services, y compris les produits de consommation, les appareils électroniques, les vêtements, les meubles, les services numériques, les services professionnels, les services de conseil, les billets d’événement et les repas au restaurant. Si un produit ou un service ne remplit pas explicitement les conditions requises pour bénéficier d’un autre taux, appliquez le taux standard.

Taux de TVA réduit : 2,6 %

Ce taux réduit de TVA s’applique aux biens essentiels et importants sur le plan social, tels que les denrées alimentaires de base, les boissons non alcoolisées, les médicaments, les livres, les journaux, les magazines et les fournitures agricoles. Les articles tels que l’alcool, le tabac et les plats préparés dans les restaurants sont exclus et restent soumis au taux normal.

Taux spécial de TVA pour l’hébergement : 3,8 %

Ce taux s’applique à l’hébergement pour la nuit, y compris les hôtels, les chambres d’hôtes, les locations de vacances et les campings, et comprend généralement le petit-déjeuner lorsqu’il est inclus dans le prix de la chambre. Les services supplémentaires proposés par les prestataires d’hébergement, tels que les soins spa, les salles de conférence ou les articles du minibar, sont soumis au taux normal de TVA.

Marchandises à taux zéro : 0 %

Les exportations de biens et certains services transfrontaliers sont exonérés, ce qui signifie qu’aucune TVA suisse n’est facturée au client. Mais le vendeur peut toujours réclamer le remboursement de la TVA payée sur les coûts liés aux activités exonérées. Cela évite que la TVA suisse ne devienne un coût pour le commerce international et les ventes à l’étranger.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA suisse?

Un numéro de TVA suisse est l’identifiant officiel qui confirme qu’une entreprise est enregistrée à la TVA en Suisse. Il apparaît sur les factures, les contrats et les déclarations fiscales et permet aux autorités fiscales (et à vos clients) de savoir que vous êtes autorisé à facturer la TVA.

Les numéros de TVA suisses suivent le format d’identifiant unique et se présentent comme suit : CHE-123.456.789 MWST. Le préfixe « CHE » identifie la Suisse, le numéro à neuf chiffres identifie de manière unique l’entreprise et le suffixe reflète la langue utilisée pour la TVA (MWST en allemand, TVA en français, IVA en italien).

Ce même numéro basé sur un identifiant unique est utilisé dans plusieurs systèmes gouvernementaux. Cela simplifie l’identification et remplace les anciens formats de numéro de TVA. Un numéro de TVA doit figurer sur les factures conformes à la TVA et est souvent affiché sur les sites web des entreprises ou dans les mentions légales. Les clients professionnels s’appuient sur ce numéro pour valider leurs factures et récupérer la TVA en amont.

Les entreprises reçoivent leur numéro de TVA après avoir effectué leur inscription à la TVA auprès de l’Administration fédérale des contributions.

Qui doit s’enregistrer à la TVA en Suisse?

Les entreprises doivent s’enregistrer à la TVA si elles dépassent certains seuils de revenus. Une fois qu’une entreprise est assujettie à la TVA en Suisse, elle doit s’enregistrer dans les 30 jours. Les entreprises qui se situent en dessous des seuils peuvent choisir de s’enregistrer volontairement. Cela est souvent fait afin de récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles ou de simplifier les relations avec les clients enregistrés à la TVA.

Voici les principaux types d’entreprises qui doivent s’enregistrer à la TVA en Suisse.

Entreprises dont le chiffre d’affaires global dépasse 100 000 CHF

Toute entreprise basée en Suisse dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 100 000 francs suisses (CHF) doit s’enregistrer à la TVA suisse. Le seuil est basé sur le chiffre d’affaires global et s’applique à toute entreprise opérant en Suisse, même si son siège social est situé ailleurs.

Entreprises étrangères vendant en Suisse

Les entreprises non suisses sont soumises au même seuil global de 100 000 CHF. Si ce seuil est dépassé et que l’entreprise vend des biens ou des services taxables en Suisse, l’enregistrement à la TVA est obligatoire, même si les ventes en Suisse sont faibles. Les entreprises étrangères sans présence en Suisse sont généralement tenues de désigner un représentant fiscal suisse pour gérer leurs obligations en matière de TVA et communiquer avec les autorités fiscales.

Entreprises fournissant uniquement des services de taxe au preneur

Les entreprises étrangères qui fournissent des services soumis au mécanisme de taxe au preneur (lorsque l’acheteur déclare et paie la TVA à la place du vendeur) sont généralement exemptées de l’obligation de s’enregistrer à la TVA suisse. Dans ces cas, le client suisse prend directement en charge la TVA, ce qui supprime l’obligation d’enregistrement pour le fournisseur étranger.

Organismes à but non lucratif et organisations gérées par des bénévoles

Certaines organisations caritatives, culturelles et sportives bénéficient d’un seuil d’enregistrement à la TVA plus élevé : 250 000 CHF de chiffre d’affaires annuel. Cette limite plus élevée reflète leur statut à but non lucratif et leur dépendance à l’égard du bénévolat.

Comment les entreprises peuvent-elles rester en conformité avec la TVA suisse?

Une fois que vous êtes enregistré à la TVA en Suisse, la conformité repose principalement sur la cohérence et le suivi.

Voici comment les entreprises doivent se conformer à la réglementation en matière de TVA :

• Appliquer le taux de TVA correct : les entreprises enregistrées doivent appliquer le taux de TVA correct à chaque vente taxable. La TVA doit être clairement indiquée aux clients.

• Émettre des factures conformes à la TVA : les factures doivent inclure le nom et le numéro de TVA du fournisseur, les coordonnées du client, la date, une description des produits vendus, ainsi que le taux et le montant de la TVA facturée.

• Tenir des registres précis : les entreprises sont tenues de conserver des registres complets de leurs ventes, achats et calculs de TVA. Ces registres doivent être conservés pendant au moins 10 ans.

• Déclarer la TVA : les entreprises déclarent généralement la TVA tous les trimestres, en indiquant la TVA perçue sur les ventes et la TVA payée sur les dépenses. Les déclarations et les paiements doivent être effectués dans les 60 jours suivant la fin de chaque période de déclaration. Toutes les entreprises doivent régler la TVA via le portail électronique.

• Payer ou récupérer la TVA : si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, la différence doit être versée aux autorités fiscales. Si la TVA déductible est supérieure (ce qui est courant pour les exportateurs ou pendant les périodes d’investissements importants), l’entreprise peut récupérer la différence sous forme de remboursement ou de crédit.

L’administration fiscale peut contrôler les registres et les déclarations de TVA, et tout retard dans le dépôt des déclarations ou le paiement des taxes peut entraîner des intérêts ou des pénalités. Se tenir à jour, conserver des registres clairs et corriger rapidement les erreurs permet d’éviter bien des problèmes.

Comment fonctionne le remboursement de la TVA en Suisse?

En Suisse, les remboursements de TVA dépendent de la personne qui a payé la taxe et de la raison pour laquelle elle l’a payée. Les demandes de remboursement reposent en grande partie sur la présentation de factures en bonne et due forme, de preuves d’exportation et le respect des délais de dépôt. Des documents manquants ou des soumissions tardives peuvent invalider complètement une demande.

Voici comment fonctionnent les remboursements de TVA pour les entreprises nationales et étrangères et les touristes.

Remboursement de la TVA pour les entreprises suisses

Si une entreprise paie plus de TVA sur ses dépenses qu’elle n’en perçoit auprès de ses clients au cours d’une période de déclaration, elle peut réclamer la différence via sa déclaration de TVA. Cela arrive souvent aux exportateurs, aux jeunes entreprises qui investissent beaucoup au départ ou aux entreprises dont les revenus sont saisonniers. Les remboursements sont soit versés, soit crédités sur les déclarations futures.

Remboursements de la TVA pour les entreprises étrangères

Les entreprises non suisses qui ne sont pas enregistrées à la TVA mais qui sont soumises à la TVA suisse sur leurs dépenses professionnelles (par exemple, séjours à l’hôtel, salons professionnels, services locaux) peuvent prétendre à un remboursement. Cela dépend des accords de réciprocité entre la Suisse et le pays d’origine de l’entreprise, et les demandes doivent être soumises dans des délais annuels stricts, souvent par l’intermédiaire d’un représentant fiscal.

Remboursements de la TVA pour les touristes

Les visiteurs non résidents peuvent demander le remboursement des achats effectués en Suisse s’ils dépensent au moins 300 CHF et exportent les marchandises non utilisées dans un certain délai. Les douanes doivent valider l’exportation avant que le remboursement ne soit traité. La TVA sur les services consommés en Suisse (tels que les repas au restaurant ou les transports locaux) n’est généralement pas remboursable pour les touristes.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous enregistrer et collecter les taxes : * voyez où vous devez percevoir les taxes établies sur vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Apprenez-en plus sur Stripe Tax ou faites vos premiers pas dès aujourd’hui.