Si vous vivez en Allemagne et que vous souhaitez vous lancer dans le travail indépendant en créant une entreprise, il existe plusieurs façons de financer votre projet. L’une des options consiste à demander une subvention de démarrage allouée par le gouvernement.

Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est la subvention de démarrage, comment en faire la demande et si ce type de soutien financier convient aux candidats. Nous vous présenterons également les défis et les inconvénients de ce programme particulier, ainsi que d’autres options de financement pour une entreprise en phase de démarrage dans le pays.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que la subvention de démarrage?
  
• Qui est admissible à une subvention de démarrage?
  
• Quels sont les inconvénients de la subvention de démarrage?
  
• Quelles sont les options de financement disponibles pour les fondateurs en Allemagne?
  
• Quelle est l’importance de la documentation numérique dans les décisions de prêt?
  

Qu’est-ce que la subvention de démarrage?

La subvention de démarrage est une forme d’aide financière destinée aux chômeurs allemands qui souhaitent se mettre à leur compte. Les Allemands l’appellent aussi familièrement « subvention pour fondateurs » ou « subvention pour nouvelles entreprises ». Elle a été conçue pour faciliter le passage du chômage vers letravail indépendant et pour agir comme un filet de sécurité pendant la phase d’installation initiale. L’Agence fédérale pour l’emploi(BA) octroie des subventions de démarrage par l’intermédiaire de ses agences régionales pour l’emploi, appelées agences pour l’emploi, aux candidats qui remplissent les conditions d’admissibilité.

Conditions préalables pour obtenir une subvention de démarrage

Conformément à l’article 93 du troisième livre du Code social allemand (SGB), l’Agence fédérale pour l’emploi n’octroie des subventions de démarrage qu’aux personnes qui :

• Perçoivent une assurance-chômage.
  
• Ont droit à l’assurance-chômage pendant au moins 150 jours au début de leur activité indépendante.
  
• Seront des travailleurs indépendants à temps plein et, par conséquent, ne seront plus au chômage.
  
• Fournissent une preuve de connaissances suffisantes et de la capacité d’exercer le travail en question en tant que travailleur indépendant.
  
• Démontrent la viabilité de leur jeune entreprise grâce à un avis d’expert. Des organismes tels que la Chambre de commerce et d’industrie (IHK), les Chambres des métiers (HWK), les banques et les associations professionnelles peuvent émettre des avis d’experts. Les autres personnes-ressources potentielles comprennent les conseillers fiscaux, les auditeurs d’états financiers, les consultants en gestion ou d’autres organismes qui conseillent sur les entreprises émergentes.
  

Quel est le montant de la subvention de démarrage et pour quelle durée est-elle allouée?

La subvention de démarrage s’étale sur deux phases. Dans la période initiale, le fondateur reçoit un financement de démarrage pour couvrir les dépenses essentielles de base et assurer une protection aux fondateurs. L’Agence fédérale pour l’emploi verse au fondateur sa dernière allocation chômage plus 300 € supplémentaires, créant ainsi une réserve temporaire pour le propriétaire le temps que son activité démarre effectivement.

Après les six premiers mois, le propriétaire a la possibilité de demander une subvention pour une durée de neuf mois supplémentaires. Toutefois, au cours de cette deuxième phase, il recevra un montant fixe de 300 €, et non plus l’assurance-chômage qu’il a perçue auparavant.

Demander une subvention de démarrage

Si vous envisagez de faire une demande de subvention de démarrage auprès de l’Agence fédérale pour l’emploi, commencez par organiser une consultation avec un agent de placement local par téléphone ou en ligne. Il vous dira si la subvention est ouverte aux candidats, et vous indiquera quels documents vous devez joindre à votre demande.

La deuxième étape consiste à préparer tous les dossiers nécessaires. La brochure de l’Agence fédérale pour l’emploi fournit des informations détaillées à ce sujet. Le site Web comporte également un modèle de lettre pour demander un avis d’expert pour votre projet.

Ensuite, remplissez la demande de subvention de démarrage de la phase 1 en ligne et téléversez tous les dossiers requis. L’Agence fédérale pour l’emploi examine la demande et, si elle est approuvée, vous informe de la décision. Votre accès à la subvention de démarrage n’est garanti par aucune loi, ce qui signifie que l’Agence fédérale pour l’emploi a le droit de rejeter la demande. Vous avez toutefois le choix de faire appel d’un rejet dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle vous en avez été informé. Dans certains cas, vous devriez soumettre des documents supplémentaires pour obtenir la subvention.

Après la phase initiale, les candidats peuvent demander l’allocation destinée à la deuxième phase de la subvention de démarrage.

Qui est admissible à une subvention de démarrage?

Toute personne peut bénéficier de la subvention de démarrage si elle remplit les conditions préalables décrites ci-dessus. Elle n’est donc pas disponible pour les entreprises existantes ou les fondateurs qui n’ont pas l’intention de travailler à temps plein à leur propre compte.

En outre, l’Agence fédérale pour l’emploi n’accorde pas de soutien aux jeunes entreprises dont les prestations font l’objet de suspensions ou d’autres moratoires (Ruhenstatbestände) en vertu des articles 156 à 159 du SGB III (article 93, paragraphe 3 du SGB III). Ces suspensions (Sperrzeiten) s’appliquent en cas de démission volontaire, d’abandon d’emploi, de refus d’un travail convenable ou d’efforts insuffisants pour obtenir un nouvel emploi. Les demandeurs ne sont pas admissibles à la subvention s’ils reçoivent des prestations sociales distinctes, telles qu’une assurance-maladie, des indemnités de départ ou un maintien du paiement du salaire. L’Agence fédérale pour l’emploi accorde la subvention exclusivement lorsqu’aucune suspension ou un moratoire ne s’applique pas.

De même, vous n’êtes pas admissible à la subvention si vous avez reçu toute autre forme d’aide aux entreprises émergentes au cours des 24 mois précédant la demande de subvention (article 93, paragraphe 4 du SGB III). En outre, l’admissibilité devient caduque lorsque le droit à la pension de la sécurité de vieillesse prend effet à 68 ans (article 93, paragraphe 5 du SGB III).

Quels sont les inconvénients de la subvention de démarrage?

Malgré les nombreux points positifs de la subvention de démarrage, les membres fondateurs doivent prendre en compte certains défis et inconvénients lorsqu’ils ont recours à ce type de financement.

Lourdes formalités administratives

Le processus de demande d’une subvention de démarrage implique des exigences administratives étendues. L’Agence fédérale pour l’emploi exige une documentation complète et détaillée, y compris un CV et, le cas échéant, une preuve d’autorisation ou une licence professionnelle. Les candidats doivent également soumettre un plan d’affaires détaillé avec des informations de financement et obtenir un avis d’expert officiel.

Longue période d’attente

Dans certaines situations, la subvention de démarrage allouée pourrait ne pas satisfaire certains fondateurs qui ont besoin de capitaux dans l’immédiat, car le processus d’examen et d’approbation prend généralement au moins une à deux semaines, voire plus : si l’Agence fédérale pour l’emploi rejette votre demande, peut-être en raison de documents manquants ou incomplets, cela prolonge le délai de traitement global.

Fonds et durée du financement limités

Un autre inconvénient de cette subvention est que le montant et la durée de l’aide accordée sont limités. Ces petites sommes d’argent, combinées aux périodes de financement de six et neuf mois pour la première et la deuxième phase, respectivement, ne sont pas toujours suffisantes pour permettre à une entreprise de démarrer et de fonctionner correctement ou de s’assurer un revenu régulier.

Aucune extensibilité

La subvention de démarrage cible les fondateurs qui visent à créer une petite entreprise. Elle convient moins aux grandes entreprises ou aux expansions rapides, car elle offre des investissements minimes.

Groupe cible limité

Un autre inconvénient de la subvention offerte par l’Agence fédérale pour l’emploi réside dans son champ d’application réduit, car le programme limite le financement à ceux qui ne travaillent pas et qui bénéficient de l’assurance-chômage. Les fondateurs qui ont déjà des sources de revenus distinctes ne sont donc pas admissibles. Il en va de même pour les propriétaires qui n’ont pas l’intention d’être travailleurs indépendants à temps plein.

Risque de rejet

Même si les membres fondateurs remplissent les conditions de base pour la subvention de démarrage, il peut arriver que l’Agence fédérale pour l’emploi rejette la demande. La subvention n’est pas un droit légal, ce qui signifie que l’Agence fédérale pour l’emploi examine et approuve toutes les demandes à sa discrétion. Bien que les fondateurs puissent faire appel des rejets, il n’est pas garanti qu’ils obtiennent gain de cause.

Quelles sont les options de financement disponibles pour les fondateurs en Allemagne?

Les fondateurs allemands peuvent financer leur entreprise de différentes manières. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, qui peuvent varier en fonction de la taille d’une entreprise, de ses besoins financiers et de ses objectifs à long terme.

Capitaux propres

De nombreux membres fondateurs couvrent les coûts par le biais d’un financement par capitaux propres, souvent appelé autoamorçage, en investissant des économies personnelles ou en sollicitant de l’aide d’amis et de membres de leur famille. L’un des avantages de cette méthode est qu’elle n’implique pas de prêteur externe, donc il n’y aura ni intérêts ni remboursements. L’inconvénient est qu’elle s’accompagne d’un risque personnel plus important et que les possibilités d’expansion sont limitées.

Prêts bancaires

Si vous disposez de capitaux propres, vous pouvez toujours vous adresser à une banque pour obtenir un prêt commercial. Étant donné que les institutions financières n’acquièrent pas des parts de l’organisation, les fondateurs ne perdent aucune influence sur la façon dont ils gèrent leurs opérations ou sur l’orientation que prendra l’entreprise à long terme. Néanmoins, l’accès aux prêts bancaires est souvent conditionnel à un historique de crédit positif et à un plan d’affaires convaincant. En outre, ils doivent soumettre une documentation détaillée et doivent s’attendre à payer des intérêts et faire des versements échelonnés réguliers.

Subventions publiques

Les programmes de développement soutenus par le gouvernement et proposés par des organismes tels que l’Institut de crédit pour la reconstruction (KfW) ou des organismes d’investissement publics similaires représentent un autre moyen de financer votre entreprise. Ces prêts sont généralement assortis de taux d’intérêt plus bas et des échéances plus longues que les prêts bancaires. Ils impliquent des modalités administratives importantes et les paiements peuvent s’étendre sur plusieurs mois.

Capital d’investisseurs

Certains fondateurs font appel à des investisseurs externes, tels que des investisseurs en capital-risque ou des investisseurs providentiels, pour obtenir des capitaux. Avec cette approche, il n’est pas nécessaire de rembourser les fonds. De plus, les investisseurs pourraient offrir leur expertise et leurs contacts. En contrepartie, les fondateurs devront renoncer à des parts dans leur entreprise, ce qui peut limiter leur contrôle sur la gestion et le développement des opérations, sans oublier que la recherche de capitaux auprès des investisseurs est une tâche laborieuse et chronophage.

Financement participatif

Grâce au financement participatif, les fondateurs peuvent lever des fonds auprès d’un large éventail de sympathisants par le biais de plateformes spécialisées. Vous n’aurez pas besoin de céder des participations et vous pourriez tester l’acceptation par le marché avant le lancement officiel d’un produit. Par ailleurs, les campagnes de financement participatif nécessitent un marketing important et sont parfois infructueuses. Les membres fondateurs qui n’atteignent pas leurs objectifs de financement ne reçoivent pas de dividendes.

Préfinancement grâce à Stripe Capital

Une approche innovante pour soutenir les entreprises est le préfinancement, par lequel le fondateur ou les fondateurs lèvent des fonds en se basant sur les ventes futures. Contrairement aux prêts bancaires traditionnels, ce type de financement n’exige pas de plan d’affaires détaillé ni de garanties.

Stripe Capital propose un financement en fonction des revenus qui permet aux membres fondateurs d’accéder rapidement à des capitaux, sans passer par les longues procédures des prêts bancaires ou des subventions publiques. Le montant de l’acompte est calculé sur la base des chiffres de vente antérieurs et des prévisions de revenus. La particularité de cette option de financement réside dans la flexibilité de son modèle de remboursement : au lieu de versements échelonnés mensuels, les entreprises remboursent un pourcentage de leurs revenus quotidiens. Cela signifie que les remboursements évoluent en fonction des bénéfices d’une entreprise : des revenus plus élevés entraînent des remboursements plus élevés, et vice versa.

Contrairement à la subvention de démarrage, qui est réservée à un groupe cible limité, le préfinancement grâce à Stripe Capital est ouvert à tous les fondateurs d’entreprises en Allemagne.

Quelle est l’importance de la documentation numérique dans les décisions de prêt?

Les données de transactions numériques deviennent de plus en plus essentielles pour le financement des entreprises. En fournissant des registres financiers bien tenus, vous avez plus de chances d’obtenir des fonds pour développer votre entreprise, que ce soit auprès de banques ou d’investisseurs.

En effet, des données de transfert fiables sont tout aussi importantes pour la comptabilité quotidienne d’une entreprise que pour l’obtention de prêts et de produits financiers. Un historique fiscal clair aide les parties tierces à évaluer rapidement et de manière fiable la solvabilité d’une entreprise. Pour les fondateurs, la documentation numérique augmente donc la probabilité d’obtenir de nouveaux capitaux. Grâce aux solutions modulaires de Stripe, vous pouvez numériser et automatiser la comptabilité pour assurer un accès 24 heures sur 24 aux transactions et aux dossiers fiscaux.