Si vous vivez en Allemagne et souhaitez franchir le premier pas vers le travail indépendant en créant votre entreprise, il existe plusieurs moyens de la financer. L’un d’eux consiste à solliciter une aide à la création de startup soutenue par le gouvernement.
Cet article vous expliquera ce qu’est une subvention de startup, comment en faire la demande et si ce type de soutien financier convient aux candidats. Nous vous guiderons également à travers les défis et les inconvénients propres à ce programme, et présenterons d’autres options de financement pour une startup en phase de démarrage dans le pays.
Sommaire
- Qu’est-ce que la subvention startup ?
- Qui est admissible à la subvention startup ?
- Quels sont les inconvénients de la subvention startup ?
- Quelles options de financement sont disponibles pour les fondateurs d’entreprise en Allemagne ?
- Quelle est l’importance de la documentation numérique dans les décisions d’octroi de prêt ?
Qu’est-ce que la subvention startup ?
La subvention startup est une forme de soutien financier destinée aux personnes sans emploi en Allemagne qui souhaitent se lancer à leur compte. En Allemagne, on l’appelle aussi couramment « subvention fondateur » ou « subvention nouvelle entreprise ». Elle a été conçue pour faciliter la transition du chômage vers le travail indépendant et pour offrir un filet de sécurité pendant la phase initiale de création. L’Agence fédérale pour l’emploi (BA) accorde des subventions à la création de startup par l’intermédiaire de ses agences locales pour l’emploi, appelées agences pour l’emploi, aux candidats remplissant les conditions d’éligibilité.
Prérequis pour obtenir une subvention startup
Conformément à l’article 93 du Code social allemand (SGB), livre III, la BA n’accorde une subvention startup qu’aux personnes qui :
- Perçoivent une assurance chômage.
- Ont droit à l’assurance chômage pendant au moins 150 jours lorsqu’ils commencent à travailler à leur compte.
- Travailleront à leur compte à temps plein et ne seront donc plus au chômage.
- Fournissent la preuve de connaissances et de compétences suffisantes pour exercer l’activité concernée en tant qu’indépendant.
- Démontrent la viabilité de leur startup au moyen d’un avis d’expert. Des organismes tels que la Chambre de commerce et d’industrie (IHK), les Chambres des métiers (HWK), les banques et les associations professionnelles peuvent délivrer cet avis. D’autres sources possibles incluent les conseillers fiscaux, les commissaires aux comptes, les consultants en gestion ou d’autres organismes spécialisés dans l’accompagnement des jeunes entreprises.
Quel est le montant de la subvention startup, et pendant combien de temps est-elle versée ?
La subvention startup suit une structure en deux phases. Pendant la période initiale, le fondateur reçoit un financement d’amorçage destiné à couvrir ses dépenses courantes et à lui offrir un filet de sécurité. La BA verse au bénéficiaire le montant de sa dernière allocation chômage, majoré de 300 €, afin de constituer une marge financière provisoire pendant la phase de lancement de l’activité.
Après les six premiers mois, le fondateur peut demander une subvention pour une période supplémentaire de neuf mois. Cependant, durant cette seconde phase, il percevra un montant forfaitaire de 300 € et ne bénéficiera plus de l’allocation chômage versée précédemment.
Demander l’obtention de la subvention startup
Si vous envisagez de demander une subvention startup auprès de la BA, commencez par prendre rendez-vous pour une consultation avec un conseiller local en emploi, par téléphone ou en ligne. Il décidera si la subvention est accessible aux candidats et vous indiquera quels documents doivent être fournis avec votre demande.
La deuxième étape consiste à préparer tous les documents nécessaires. Un aperçu détaillé figure dans une brochure de l’Agence fédérale pour l’emploi. Le site web propose également un modèle de lettre pour demander votre avis d’expert.
Ensuite, remplissez la demande de subvention startup phase 1 en ligne et téléchargez tous les documents requis. La BA examine la demande et, si elle est approuvée, vous en informe. Vous n’avez pas de droit légal à la subvention startup, ce qui signifie que la BA peut également rejeter la demande. Vous avez toutefois la possibilité de faire appel d’un refus dans le mois qui suit la notification. Dans certaines situations, il peut être nécessaire de fournir des documents supplémentaires pour obtenir la subvention.
Après la fin de la phase initiale, les candidats peuvent demander la deuxième phase de la subvention startup.
Qui est admissible à la subvention startup ?
Les particuliers sont éligibles à la subvention startup si elles remplissent les conditions préalablement décrites. Elle n’est donc pas accessible aux entreprises existantes ni aux fondateurs qui n’ont pas l’intention de travailler à leur compte à plein temps.
De plus, la BA n’accorde pas de subvention startup aux personnes dont les prestations sont suspendues ou font l’objet d’un moratoire (Ruhenstatbestände) conformément aux articles 156 à 159 du SGB III (article 93, paragraphe 3 du SGB III). Ces suspensions (Sperrzeiten) s’appliquent en cas de démission volontaire, d’abandon d’emploi, de refus d’un travail approprié ou de manque d’efforts pour retrouver un emploi. Les candidats sont également exclus de la subvention s’ils perçoivent d’autres prestations sociales, telles que la couverture maladie, l’indemnité de licenciement ou le maintien de salaire. La BA n’accorde la subvention que lorsqu’aucune suspension ou qu’aucun moratoire n’est en vigueur.
Vous n’êtes également pas éligible à la subvention si vous avez bénéficié d’autres formes de soutien aux jeunes entreprises au cours des 24 mois précédant la demande (article 93, paragraphe 4 du SGB III). De plus, l’éligibilité prend fin dès que le droit à la pension de retraite légale standard (standard old-age pension) survient à l’âge de 68 ans (article 93, paragraphe 5 du SGB III).
Quels sont les inconvénients de la subvention startup ?
Malgré ses nombreux avantages, il existe quelques défis et inconvénients que les fondateurs doivent prendre en compte lors de la demande et de l’utilisation de ce financement.
Beaucoup de formalités administratives
Le processus de demande de la subvention startup implique de nombreuses formalités administratives. La BA exige un ensemble complet de documents, comprenant un CV et, le cas échéant, une autorisation ou une licence professionnelle. Les candidats doivent également fournir un business plan détaillé avec les informations de financement et obtenir un avis d’expert officiel.
Une attente prolongée
Dans certaines situations, la subvention startup peut ne pas convenir aux fondateurs ayant besoin de capitaux immédiats, car le processus d’examen et d’approbation prend généralement au moins une à deux semaines. Dans certains cas, il peut durer encore plus longtemps : si la BA rejette initialement votre demande, par exemple en raison de documents manquants ou incomplets, cela allonge le délai de traitement global.
Fonds limités et durée du financement
Un autre inconvénient de cette subvention est que le montant et la durée de l’aide accordée sont limités. Ces petites sommes d’argent, combinées aux périodes de financement de six et neuf mois des première et deuxième phases, ne suffisent pas toujours à lancer correctement une activité ou à garantir un revenu stable.
Aucune évolutivité
La subvention startup cible les fondateurs qui ont pour objectif de créer une petite entreprise. Elle est moins adaptée aux grandes entreprises ou aux expansions rapides, puisqu’elle permet des investissements minimes.
Groupe cible limité
Un autre inconvénient de la subvention de la BA est sa portée limitée, le programme ne finançant que les personnes percevant des allocations chômage. Les fondateurs disposant déjà d’autres sources de revenus ne sont donc pas éligibles. Il en va de même pour les propriétaires qui n’ont pas l’intention de travailler à leur compte à plein temps.
Risque de rejet
Même lorsque les fondateurs remplissent les conditions de base pour la subvention startup, la BA peut tout de même rejeter leur demande. La subvention n’est pas un droit légal, ce qui signifie que la BA examine et approuve toutes les demandes à sa discrétion. Bien que les fondateurs puissent faire appel d’un refus, le succès n’est jamais garanti.
Quelles options de financement sont disponibles pour les fondateurs d’entreprise en Allemagne ?
En Allemagne, les fondateurs peuvent financer leur entreprise de nombreuses manières. Chaque option a ses points positifs et ses points négatifs, qui peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise, des besoins financiers et des objectifs à long terme.
Équité
De nombreux membres fondateurs couvrent les coûts par le biais d’un financement par capitaux propres, souvent appelé autofinancement, en investissant des économies personnelles ou en sollicitant le soutien d’amis et de membres de la famille. L’un des avantages de cette méthode est qu’elle ne fait appel à aucun prêteur externe, donc qu’il n’y a ni intérêts ni remboursements. Le revers de la médaille est qu’elle s’accompagne d’un risque personnel plus important, et que les possibilités d’expansion sont limitées.
Prêts bancaires
Si vous disposez de capitaux propres, vous pouvez toujours vous adresser à une banque pour obtenir un prêt commercial. Comme les établissements financiers n’acquièrent pas de parts dans l’entreprise, les fondateurs ne perdent aucune influence sur la gestion des opérations ni sur l’orientation à long terme de la société. Toutefois, l’accès à un prêt bancaire dépend souvent d’un bon historique de crédit et d’un plan convaincant. De plus, il faut fournir de nombreux documents et s’attendre à payer des intérêts ainsi que des versements échelonnés.
Subventions publiques
Les programmes de développement soutenus par l’État, proposés par des organisations telles que l’Institut de crédit pour la reconstruction (KfW) ou d’autres organismes publics d’investissement similaires, constituent une autre option pour financer votre entreprise. Ces prêts offrent généralement des taux d’intérêt plus bas et des durées plus longues que les prêts bancaires. Ils impliquent de nombreuses formalités administratives, et le versement des fonds peut prendre plusieurs mois.
Fonds d’investissement
Certains se tournent vers des investisseurs externes, tels que des investisseurs en capital-risque ou des investisseurs providentiels, pour obtenir un apport en capital. Avec cette approche, il n’y a pas besoin de rembourser l’argent. De plus, les investisseurs peuvent apporter expertise et réseaux. En contrepartie, les fondateurs devront céder une part de leur entreprise, ce qui peut limiter leur contrôle sur la gestion et le développement des opérations, en plus de la nature exigeante et chronophage de la recherche de financement auprès d’investisseurs.
Financement participatif
Avec le financement participatif, les fondateurs peuvent lever des fonds auprès d’un éventail de soutiens via des plateformes spécialisées. Il n’est pas nécessaire de céder des parts de l’entreprise, et cela permet de tester l’acceptation du marché avant un lancement complet du produit. En revanche, les campagnes de financement participatif exigent un marketing conséquent et échouent parfois. Les fondateurs qui n’atteignent pas leurs objectifs de financement ne reçoivent pas un centime.
Préfinancement via Stripe Capital
Une approche innovante de soutien aux entreprises est le préfinancement, par lequel le ou les fondateurs obtiennent des capitaux en se basant sur les ventes futures. Contrairement aux prêts bancaires traditionnels, ce type de financement ne nécessite pas de plans d’affaires détaillés ni de garanties.
Stripe Capital propose un financement basé sur le chiffre d’affaires qui permet aux fondateurs d’accéder rapidement à des capitaux, sans passer par les processus longs des prêts bancaires ou des subventions publiques. Le montant de l’avance est calculé à partir des ventes passées et des prévisions de chiffre d’affaires. Ce qui distingue cette option de financement est son modèle de remboursement flexible : au lieu de versements échelonnés mensuels, les entreprises remboursent un pourcentage de leur chiffre d’affaires quotidien. Ainsi, les remboursements s’adaptent aux bénéfices de l’entreprise : plus le chiffre d’affaires est élevé, plus le remboursement l’est également, et inversement.
Contrairement à la subvention startup, qui est réservée à un groupe cible limité, le préfinancement via Stripe Capital est accessible à tous les fondateurs en Allemagne.
Quelle est l’importance de la documentation numérique dans les décisions d’octroi de prêt ?
Les données de transactions numériques prennent une importance croissante pour le financement des entreprises. Disposer de relevés financiers bien documentés augmente vos chances d’obtenir des fonds pour développer votre activité, que ce soit auprès des banques ou des investisseurs.
En effet, des données de transfert fiables sont aussi importantes pour la comptabilité quotidienne d’une entreprise que pour l’obtention de prêts et de produits financiers. Un historique fiscal clair permet aux tiers d’évaluer rapidement et de manière fiable la solvabilité d’une société. Pour les fondateurs, la documentation numérique augmente donc les chances d’obtenir de nouveaux capitaux. Grâce aux solutions modulaires de Stripe, vous pouvez numériser et automatiser la comptabilité afin d’avoir un accès permanent aux relevés de transactions et aux documents fiscaux.
Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.