Un certificat de revente permet à votre entreprise d’acheter des produits sans payer de taxe de vente, à condition que ces articles soient revendus à des clients. Également appelé permis de revendeur ou certificat de revente, un certificat de revente permet aux entreprises d’éviter d’être taxées deux fois sur les mêmes marchandises. Les taxes de vente représentaient plus de 31 % des recettes fiscales des États à l’échelle nationale en 2022. Il est donc important pour les entreprises concernées de se conformer aux exigences en matière de certificat de revente.

Chaque État américain dispose de ses propres procédures, formulaires et règles concernant l’utilisation des certificats de revente. Si vous vendez dans plusieurs États, vous devez connaître les interactions entre ces règles et apprendre comment vous y conformer tout en conservant l’efficacité de vos opérations.

Ci-dessous, nous vous expliquons ce qu’est un certificat de revente, comment l’obtenir et comment les certificats de revente s’intègrent dans le système de taxe de vente.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’un certificat de revente?
  
• Qui a besoin d’un certificat de revente pour son entreprise?
  
• Comment obtenir un certificat de revente?
  
• Quelle est la différence entre un certificat de revente et un certificat d’exemption?
  
• Peut-on utiliser un certificat de revente dans plusieurs États?
  
• Qu’est-ce qu’un certificat de revente multi-États ou uniforme?
  
• Les marchands sont-ils tenus d’accepter les certificats de revente?
  
• Comment pouvez-vous vérifier si un certificat de revente est valide?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’un certificat de revente?

Un certificat de revente permet à une entreprise d’acheter des marchandises destinées à la revente sans payer de taxe de vente. Lorsque vous utilisez un tel certificat, vous transférez la responsabilité fiscale de vous-même à votre client.

Chaque État gère son propre programme de taxe de vente, de sorte que les certificats de revente sont délivrés et gérés au niveau de l’État. Vous pouvez généralement en obtenir un en vous inscrivant pour obtenir un permis de taxe de vente auprès du département du revenu de votre État. Votre certificat de revente comprendra le nom et l’adresse de votre entreprise, votre numéro d’identification fiscale de l’État et une déclaration indiquant que les articles sont destinés à la revente et non à un usage personnel.

Qui a besoin d’un certificat de revente pour son entreprise?

Toute entreprise qui achète des biens pour les vendre a besoin d’un certificat de revente.

Il s’agit souvent des éléments suivants :

• Détaillants et marchands de commerce en ligne : lorsque vous achetez des stocks auprès de distributeurs ou de grossistes, vous utilisez un certificat de revente pour ne pas payer la taxe de vente à l’avance. Vous la percevrez auprès de vos clients en ligne lorsque ces marchandises seront vendues.

• Grossistes et distributeurs : si vous achetez en gros pour revendre à d’autres entreprises, vous présentez un certificat de revente à vos fournisseurs pour ne pas payer les taxes sur vos achats de stocks.

• Fabricants : si vous achetez des composants ou des matières premières qui entrent dans la composition d’un produit que vous vendez, un certificat de revente couvre ces transactions.

• Prestataires de services qui revendent des biens : même si vous vendez principalement des services, vous pouvez tout de même être admissible. Par exemple, un consultant informatique qui revend du matériel informatique à ses clients peut utiliser un certificat de revente pour ces achats.

Si votre entreprise perçoit la taxe de vente et achète des biens qu’elle revend, vous pourriez bénéficier d’un certificat de revente. Vous n’en avez pas besoin si vous ne revendez jamais de marchandises ou si vous exercez votre activité exclusivement dans un État sans taxe de vente, comme l’Oregon ou le New Hampshire.

Comment obtenir un certificat de revente?

La procédure d’obtention de la certification de revendeur varie selon les États, mais il existe des similitudes entre les processus mis en place par les différents États.

Voici à quoi ressemble généralement le processus :

• Enregistrez-vous pour obtenir un permis de taxe de vente : faites une demande auprès du département du revenu de votre État (ou de l’agence équivalente) pour obtenir un permis de taxe de vente ou de marchand Vous devrez fournir les détails de votre entreprise, tels que votre numéro d’identification d’employeur (EIN), le type d’entité et les ventes prévues, et vous devrez peut-être payer des frais ou verser un dépôt. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un numéro d’identification fiscale de l’État.

• Obtenez le formulaire de certificat de revente : de nombreux États proposent un formulaire de certificat de revente téléchargeable ou en joignent un lors de votre inscription. Selon l’endroit où vous vous trouvez, il peut s’agir d’un « permis de revendeur », d’un « certificat de revente » ou d’un « certificat d’exemption de taxe sur les ventes et l’utilisation ».

• Remplissez-le intégralement : indiquez le nom et l’adresse de votre entreprise, votre numéro d’identification fiscale, les coordonnées du vendeur, une brève description de ce que vous achetez pour la revente et une déclaration signée attestant que les marchandises sont destinées uniquement à la revente. Assurez-vous que tous les champs obligatoires sont remplis avant de soumettre le formulaire. Un formulaire incomplet peut être rejeté ou invalidé lors d’un contrôle.

• Fournissez-le à vos fournisseurs : une fois approuvé, vous pouvez remettre votre certificat à vos fournisseurs chaque fois que vous effectuez des achats admissibles. La plupart d’entre eux le conserveront dans leurs dossiers, vous n’aurez donc pas à le présenter à chaque commande.

• Renouvelez-le ou mettez-le à jour lorsque nécessaire : certains États exigent le renouvellement ou la réémission périodique des certificats de revente chaque année. Dans d’autres États, les certificats de revente n’expirent pas, mais vous devez mettre à jour votre certificat si les informations sur l’entreprise changent.

Avec une prise en charge appropriée, votre certificat de revente permet d’éviter les taxes sur vos stocks.

Quelle est la différence entre un certificat de revente et un certificat d’exemption?

Un certificat de revente est un type de certificat d’exemption de taxe de vente, mais tous les certificats d’exemption ne sont pas des certificats de revente. La différence réside dans la raison pour laquelle l’achat est exempté de taxe.

• Certificats de revente : ils sont utilisés lorsqu’une entreprise achète des marchandises qui seront vendues ultérieurement à des clients. L’entreprise acheteuse fournit son numéro d’autorisation fiscale et certifie que l’achat est strictement destiné à la revente. La taxe sera perçue auprès du client final lors de la vente de l’article.

• Certificats d’exemption : il s’agit de documents qui permettent aux entreprises d’acheter des biens sans payer de taxe de vente lorsque la transaction est admissible à une exemption. Les certificats de revente sont un type de certificat d’exemption utilisé lorsque l’entreprise acheteuse revend les articles. D’autres s’appliquent en fonction du client, tel qu’une organisation à but non lucratif, une école ou un organisme gouvernemental, ou de l’utilisation qui sera faite de l’article, par exemple dans le secteur manufacturier ou agricole. Certaines entreprises acheteuses peuvent ne pas disposer d’un numéro d’autorisation de taxe de vente et fournir à la place des documents prouvant leur statut d’exonération.

Dans tous les cas, ces certificats dispensent le marchand de percevoir la taxe de vente, mais pour des raisons différentes.

Peut-on utiliser un certificat de revente dans plusieurs États?

Les certificats de revente sont délivrés et régis au niveau de l’État, ils ne s’appliquent donc généralement que dans l’État où ils ont été délivrés. Certains États acceptent les certificats de revente délivrés par un autre État si les marchandises sont expédiées directement hors de l’État pour être revendues (cela s’applique généralement aux transactions interétatiques). D’autres États n’acceptent pas les certificats de revente délivrés hors de leur territoire. Les règles varient considérablement d’un État à l’autre, il est donc recommandé de vérifier les exigences de l’État de destination avant de se fier à un certificat délivré hors de son territoire.

Qu’est-ce qu’un certificat de revente multi-États ou uniforme?

Si votre entreprise exerce ses activités dans plusieurs États, vous pouvez utiliser un ou deux formulaires standardisés dans tous les États. Ces certificats réduisent la paperasserie administrative, mais ne confèrent pas une immunité fiscale générale. Vous devez donc continuer à respecter les règles d’enregistrement et de déclaration de chaque État.

Vérifiez que votre entreprise est admissible :

• Certificat uniforme de revente de la Multistate Tax Commission (MTC) : accepté par 36 États, ce formulaire vous permet d’indiquer les coordonnées de votre entreprise et vos numéros d’enregistrement à la taxe de vente pour chaque État participant. Le formulaire uniformise la conformité pour les entreprises qui achètent des stocks dans différents territoires, mais ne remplace pas la nécessité de s’enregistrer dans ces États.

• Certificat d’exemption n de la taxe de vente simplifié (SST) : utilisé par 24 États, ce formulaire couvre la revente et d’autres types d’exemption et est accepté par les États membres pour les transactions transfrontalières.

Les marchands sont-ils tenus d’accepter les certificats de revente?

Les marchands ne sont pas légalement tenus d’accepter un certificat de revente, et beaucoup ne le feront que s’il semble valide et complet. En effet, c’est le marchand, et non le client, qui est responsable si un contrôleur fiscal décide que l’exemption n’était pas légitime. Un marchand peut légalement refuser un certificat de revente et facturer la taxe de vente à la place, en particulier si l’achat ne semble pas lié à l’activité du client ou si le certificat est incomplet.

De nombreux États protègent les marchands qui acceptent les certificats « de bonne foi », ce qui signifie que le document semble exact, que le client est enregistré et que l’achat est logique pour la revente. Dans la pratique, les certificats de revente légitimes seront acceptés sans problème, mais les marchands ont tout à fait le droit d’être prudents, car ils supportent le risque de conformité.

Comment vérifier la validité d’un certificat de revente?

Que vous soyez un marchand vérifiant le certificat d’un client ou une entreprise vérifiant que le vôtre est à jour, la vérification protège toutes les parties des problèmes fiscaux.

Voici ce qu’il faut rechercher :

• Vérifiez le numéro d’identification de taxe de vente : de nombreux États vous permettent de confirmer le permis de taxe de vente ou le numéro de revente d’une entreprise grâce à une recherche en ligne. Si le numéro n’est pas actif, le certificat n’est pas valide.

• Assurez-vous que le formulaire est complet : tous les champs obligatoires, tels que les noms, adresses, le numéro de permis, la description des marchandises, la signature et la date, doivent être remplis. Des informations manquantes peuvent invalider le document.

• Veuillez confirmer que l’achat est justifié : les biens achetés doivent correspondre au type d’entreprise du client.

• Vérifiez les dates d’expiration ou de renouvellement : certains États délivrent des certificats annuels, tandis que d’autres exigent des mises à jour périodiques.

Quelques vérifications rapides peuvent éviter des corrections coûteuses.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la taxe de vente établi selon vos transactions Stripe. De plus, Stripe Tax calcule et prélève automatiquement les taxes de vente, TVA et TPS sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États-Unis et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous enregistrer et collecter les taxes : * voyez où vous devez percevoir les taxes établies sur vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.
  
• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’un processus simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.
  
• _Collecter automatiquement les taxes : _ Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  
• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
  

En savoir plus sur Stripe Tax ou faites les premiers pas dès aujourd’hui.