Un certificat de revente permet à votre entreprise d'acheter des produits sans payer de taxe sur les ventes, à condition que ces articles soient vendus à des clients. Également connu sous le nom de permis de revente, un certificat de revente permet aux entreprises d'éviter d'être taxées deux fois sur les mêmes marchandises. Les taxes sur les ventes représentaient plus de 31 % des revenus fiscaux étatiques à l’échelle nationale en 2022 ; il est donc important pour les entreprises concernées d’êtres conformes en matière de certificat de revente.

Chaque État des États-Unis a son propre processus, sa propre forme et ses propres règles concernant quand et comment vous pouvez utiliser un certificat de revente. Si vous vendez au-delà des frontières d'un État, vous devez savoir comment ces règles interagissent et comment rester en conformité tout en gardant des opérations efficaces.

Nous allons vous expliquer ce qu’est un certificat de revente, comment en obtenir un et comment ils s’intègrent au système de taxe sur les ventes.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un certificat de revente ?
  
• Qui a besoin d'un certificat de revente pour son entreprise ?
  
• Comment obtenir un certificat de revente ?
  
• Quelle est la différence entre un certificat de revente et un certificat d’exemption ?
  
• Peut-on utiliser un certificat de revente dans plusieurs États ?
  
• Que sont les certificats de revente multi-États ou uniformes ?
  
• Les marchands sont-ils tenus d’accepter les certificats de revente ?
  
• Comment peut-on vérifier si un certificat de revente est valide ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’un certificat de revente ?

Un certificat de revente permet à une entreprise d’acheter des biens pour les revendre sans payer de taxe sur les ventes. Avec un certificat de ce type, vous transférez la responsabilité fiscale de vous-même à votre client.

Chaque État applique son propre programme de taxe sur les ventes, de sorte que les certificats de revente sont délivrés et gérés au niveau de l'État. Vous en obtenez généralement un en vous immatriculant pour obtenir un permis de taxe sur les ventes auprès du département des revenus de votre État. Votre certificat de revente indiquera le nom et l'adresse de votre entreprise, votre numéro fiscal d'État et une déclaration indiquant que les articles sont destinés à la revente, et non à un usage personnel.

Qui a besoin d'un certificat de revente pour son entreprise ?

Toute entreprise qui achète des biens pour les vendre a besoin d'un certificat de revente.

Les entreprises concernées font souvent parties des catégories suivantes :

• Détaillants et marchands en ligne : lorsque vous achetez des stocks auprès de distributeurs ou de grossistes, vous utilisez un certificat de revente afin de ne pas être facturé à l’avance de taxe sur les ventes. Vous collecterez cette taxe auprès de vos clients d’e-commerce lorsque ces biens seront vendus.

• Grossistes et distributeurs : si vous achetez en gros pour revendre à d’autres entreprises, vous présentez un certificat de revente à vos fournisseurs afin de ne pas être taxé sur les achats de stocks.

• Fabricants : si vous achetez des composants ou des matières premières qui entrent dans la composition d'un produit que vous vendez, un certificat de revente couvre ces transactions.

• Fournisseurs de services qui revendent des biens : même si vous vendez principalement des services, vous pouvez tout de même être admissible. Par exemple, un consultant informatique qui revend du matériel à des clients peut utiliser un certificat de revente pour ces achats.

Si votre entreprise collecte la taxe sur les ventes et achète tout ce que vous revendez, vous bénéficieriez probablement d’un certificat de revente. Vous n’en avez pas besoin si vous ne revendez jamais de marchandises ou si vous exercez entièrement vos activités dans un État ne taxant pas les ventes, comme l’Oregon ou le New Hampshire.

Comment obtenir un certificat de revente ?

La façon dont vous obtenez la certification de revendeur varie selon les États, mais il existe des processus similaires entre les États.

Voici à quoi cela ressemble généralement :

• Immatriculez-vous pour obtenir un permis de taxe sur les ventes : Faites une demande auprès du département des revenus de votre État (ou d'une agence équivalente) pour obtenir un permis de taxe sur les ventes ou un permis de marchand. Vous devrez fournir les informations de votre entreprise, telles que votre numéro d'identification d'employeur (EIN), le type d'entité et les ventes prévues, et vous devrez peut-être payer des frais ou effectuer un versement. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un numéro d'identification de taxe sur les ventes d'État.

• Obtenez le formulaire de certificat de revente : De nombreux États fournissent un formulaire de certificat de revente téléchargeable ou en incluent un lors de votre immatriculation. Selon l’endroit où vous vous trouvez, ce formulaire peut porter le nom de « permis de revente », « certificat de revente » ou « certificat d’exemption fiscale sur les ventes et l’utilisation ».

• Remplissez-le de manière complète : Indiquez le nom de l'entreprise, votre numéro de taxe sur les ventes, les informations du marchand, une brève description de ce que vous achetez pour la revente et une déclaration signée attestant que les marchandises sont destinées uniquement à la revente. Assurez-vous que tous les champs obligatoires sont renseignés avant de les envoyer. Un formulaire incomplet peut être rejeté ou non valide lors d'un audit.

• Envoyez-le à vos fournisseurs : Une fois votre certificat approuvé, vous pouvez le remettre aux fournisseurs chaque fois que vous effectuez des achats admissibles. Beaucoup le conserveront dans leurs dossiers afin que vous n’ayez pas à le soumettre à chaque commande.

• Renouvelez-le ou mettez-le à jour si nécessaire : Certains États exigent un renouvellement périodique ou émettent des nouveaux certificats de revente annuellement. Dans d'autres États, les certificats de revente n'expirent pas, mais vous devez mettre à jour le vôtre si les informations de l'entreprise changent.

Géré correctement, votre certificat de revente permet de ne pas payer de taxes sur vos stocks.

Quelle est la différence entre un certificat de revente et un certificat d’exemption ?

Un certificat de revente est un type de certificat d’exemption de la taxe sur les ventes, mais tous les certificats d’exemption ne sont pas des certificats de revente. La différence se fait au niveau de la raison de l’exemption fiscale lors de l’achat.

• Certificats de revente : ils sont utilisés lorsqu'une entreprise achète des biens qui seront vendus à des clients ultérieurement. L'entreprise acheteuse fournit son numéro de permis de taxe sur les ventes et certifie que l'achat est strictement destiné à la revente. Les taxes seront collectées auprès du client final lorsque l’article sera vendu.

• Certificats d'exemption : il s'agit de documents qui permettent aux entreprises d'acheter des biens sans payer de taxe sur les ventes lorsque la transaction est admissible à une exemption. Les certificats de revente sont un type de certificat d'exemption, utilisé lorsque l'entreprise acheteuse prévoit de revendre les articles. D'autres exemptions s'appliquent en fonction du client, par exemple s’il est une organisation à but non lucratif, une école ou une administration publique, ou en fonction de la façon dont l’article sera utilisé, par exemple dans le secteur manufacturier ou agricole. Certaines entreprises acheteuses peuvent ne pas avoir de numéro de permis de taxe sur les ventes et fournir plutôt des documents prouvant leur état d’exemption.

Dans tous les cas, ces certificats dispensent le marchand de collecter la taxe sur les ventes pour différentes raisons.

Peut-on utiliser un certificat de revente dans plusieurs États ?

Les certificats de revente sont délivrés et régis au niveau de l'État ; ils ne s'appliquent donc généralement que dans l'État où ils sont délivrés. Certains États accepteront un certificat de revente d'un autre État si les marchandises sont expédiées directement hors de l'État pour la revente (cela s'applique généralement dans les transactions interétatiques). D'autres États n'acceptent pas les certificats de revente d’autres États. Les règles diffèrent considérablement, vérifiez donc les exigences de l'État de destination plutôt que de vous fier au certificat délivré par un autre État.

Que sont les certificats de revente multi-États ou uniformes ?

Si votre entreprise exerce ses activités dans plusieurs États, vous pouvez utiliser un ou deux formulaires normalisés dans plusieurs États. Ces certificats réduisent les formalités administratives, mais ne créent pas d'immunité fiscale globale. Vous devez donc toujours suivre les règles d'immatriculation et de déclaration de chaque État.

Vérifiez votre éligibilité :

• Certificat uniforme de revente de la Multistate Tax Commission (MTC) : accepté par 36 États, ce formulaire vous permet de lister les informations de votre entreprise et les numéros d'immatriculation fiscale sur les ventes pour chaque État participant. Le formulaire standardise la conformité pour les entreprises qui achètent des stocks dans différentes juridictions, mais ne remplace pas la nécessité de s'immatriculer dans ces États.

• Certificat d'exemption simplifié de la taxe sur les ventes (SST) : Utilisé par 24 États, ce formulaire couvre les exemptions sur la revente, ainsi que d’autres exemptions, et est accepté par les États membres pour les transactions transfrontalières.

Les marchands sont-ils tenus d’accepter les certificats de revente ?

Les marchands ne sont pas légalement tenus d’accepter un certificat de revente, et beaucoup ne le feront que s’il semble valide et complet. En effet, le marchand, et non le client, est tenu responsable si un contrôleur fiscal décide que l’exemption n’était pas légitime. Un marchand peut légalement refuser un certificat de revente et débiter plutôt la taxe sur les ventes, surtout si l’achat semble sans lien avec l’entreprise du client ou si le certificat est incomplet.

De nombreux États protègent les vendeurs qui acceptent les certificats « de bonne foi », ce qui signifie que le document semble exact, que le client est enregistré et que l’achat semble logiquement destiné à la revente. En pratique, les certificats de revente légitimes seront acceptés sans problème, mais les vendeurs ont tout à fait le droit d’être prudents car c’est eux qui risquent des problèmes en lien avec la conformité.

Comment peut-on vérifier si un certificat de revente est valide ?

Que vous soyez un marchand contrôlant le certificat d’un client ou une entreprise s’assurant que le sien est à jour, cette vérification protège toutes les parties de problèmes fiscaux.

Voici ce qu’il faut rechercher :

• Vérifiez le numéro de taxe sur les ventes : de nombreux États vous permettent de confirmer le permis de taxe sur les ventes ou le numéro de revente d'une entreprise via une recherche en ligne. Si le numéro n'est pas actif, le certificat n'est pas valide.

• Assurez-vous que le formulaire est complet : tous les champs obligatoires, tels que les noms, les adresses, le numéro de permis, la description des marchandises, la signature et la date, doivent être remplis. Des informations manquantes peuvent invalider le document.

• Vérifiez que l'achat est logique : les biens achetés doivent correspondre au type d'entreprise du client.

• Surveillez les dates d'expiration ou de renouvellement : certains États délivrent des certificats annuels, tandis que d'autres exigent des mises à jour périodiques.

Quelques vérifications rapides peuvent éviter des corrections coûteuses.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax peut vous aider :

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