Si vous souhaitez établir une entreprise en Australie et rejoindre ses quelque 2,7 millions d’entreprises, l’une des premières étapes juridiques consiste à enregistrer votre nom d’entreprise. L’enregistrement d’un nom d’entreprise associe votre nom commercial à votre numéro d’entreprise australien (ABN) et vous donne le droit légal d’exercer sous ce nom. Le processus est relativement rapide et peut être effectué entièrement en ligne.

Nous verrons ci-dessous comment enregistrer un nom d’entreprise en Australie, combien cela coûte, combien de temps cela prend et ce qu’il faut mettre en place une fois votre nom officiellement enregistré.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que l’enregistrement d’un nom d’entreprise en Australie?
  
• Pourquoi devez-vous enregistrer un nom d’entreprise en Australie?
  
• Comment choisir le bon nom d’entreprise pour votre entreprise australienne?
  
• Comment enregistrer un nom d’entreprise en Australie?
  
• Combien coûte l’enregistrement d’un nom d’entreprise en Australie?
  
• Combien de temps prend l’enregistrement d’un nom d’entreprise en Australie?
  
• Que devez-vous mettre en place après avoir enregistré votre nom d’entreprise en Australie?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce que l’enregistrement d’un nom d’entreprise en Australie?

​​En Australie, un nom d’entreprise est le nom public sous lequel vous exercez votre activité. C’est le nom que les clients voient sur votre site Web, vos factures, votre vitrine et vos communications marketing. Il peut être différent de la dénomination sociale que vous utilisez, laquelle peut être votre propre nom (si vous êtes un travailleur autonome), le nom d’un partenariat, le nom d’une entreprise à responsabilité limitée ou le nom d’une association constituée en personne morale.

L’enregistrement d’un nom d’entreprise est le processus consistant à associer officiellement ce nom commercial à votre ABN dans le registre national des noms d’entreprise de l’Australian Securities & Investments Commission (ASIC). En Australie, l’enregistrement d’un nom d’entreprise est distinct de l’immatriculation d’une entreprise. Il ne vous confère pas de droits exclusifs sur le nom.

Pourquoi devez-vous enregistrer un nom d’entreprise en Australie?

L’enregistrement d’un nom d’entreprise en Australie est une exigence juridique si vous souhaitez exercer votre activité sous un nom spécifique. Cela contribue à établir la transparence, la crédibilité et la clarté.

Voici pourquoi vous devez enregistrer un nom d’entreprise en Australie :

• Obligation juridique : si vous exercez votre activité sous un nom autre que votre propre nom personnel, vous devez enregistrer ce nom d’entreprise. Exercer sous un nom non enregistré lorsque l’enregistrement est requis constitue une infraction au droit australien.

• Transparence publique : l’enregistrement inscrit votre nom d’entreprise au registre national des noms d’entreprise de l’ASIC et le relie à votre ABN. Cela permet aux clients, aux fournisseurs et aux organismes de réglementation de vérifier qui se cache derrière une entreprise et de confirmer qu’elle est dûment établie.

• Droit d’exercer à l’échelle nationale : une fois votre nom enregistré, vous avez le droit légal d’exercer votre activité sous ce nom partout en Australie.

• Crédibilité commerciale : un nom d’entreprise enregistré est gage de légitimité. Utiliser votre nom d’entreprise pour émettre des factures, signer des contrats, ouvrir des comptes bancaires et exercer vos activités en général démontre votre légitimité auprès des clients, des partenaires et des institutions financières.

• Fondement de la marque : l’enregistrement formalise votre identité commerciale, bien qu’il ne confère pas de protection de marque de commerce. Une marque de commerce est nécessaire pour obtenir des droits exclusifs sur un nom.

Comment choisir le bon nom d’entreprise pour votre entreprise australienne?

Choisir un nom d’entreprise est une décision de marque qui a des conséquences juridiques. Le nom doit être efficace sur le plan commercial, être unique et pouvoir s’adapter à l’évolution de l’entreprise que vous prévoyez de bâtir.

Voici quelques conseils pour choisir le bon nom d’entreprise pour votre entreprise australienne :

• Opter pour la clarté et la pertinence : un bon nom d’entreprise est facile à prononcer, à épeler et à retenir. Le nom doit refléter votre produit, votre service ou votre positionnement sans restreindre vos options.

• Penser au positionnement à long terme : votre nom d’entreprise devrait avoir du sens dans cinq ans. Demandez-vous s’il soutiendra de nouveaux produits, de nouveaux marchés ou de nouveaux canaux de distribution sans paraître dépassé.

• Tester les significations involontaires : prononcer le nom à voix haute. Réfléchir à la façon dont il est perçu à l’international. Vérifier s’il comporte des doubles sens ou un vocabulaire propre au secteur qui pourrait induire en erreur ou rebuter les clients.

• Vérifier la disponibilité auprès de l’ASIC dès le départ : consulter le registre des noms d’entreprise de l’ASIC pendant que vous évaluez vos options. Vous ne pouvez pas enregistrer un nom qui a déjà été enregistré comme nom d’entreprise ou comme marque de commerce.

• Rechercher les marques de commerce existantes : l’enregistrement d’un nom d’entreprise ne vous confère pas de droits de propriété intellectuelle (PI). Utiliser l’outil de recherche de marques de commerce d’IP Australia pour confirmer que le nom que vous proposez n’entre pas en conflit avec une marque de commerce déjà enregistrée dans votre secteur.

• Effectuer des recherches au-delà du registre : un nom pourrait ne pas être enregistré auprès de l’ASIC, mais être déjà largement utilisé en ligne. Cela peut créer de la confusion entre les marques et présenter un risque pour la réputation.

Comment enregistrer un nom d’entreprise en Australie?

L’enregistrement d’un nom d’entreprise peut se faire relativement rapidement et entièrement en ligne. Voici les étapes.

Obtenir un ABN

Vous devez avoir un ABN actif pour enregistrer un nom d’entreprise. Si vous n’en avez pas, vous pouvez faire une demande d’ABN et enregistrer votre nom d’entreprise en même temps par l’intermédiaire du Business Registration Service du gouvernement australien.

Choisir votre structure d’entreprise

Avant d’enregistrer un nom d’entreprise, vous devez sélectionner une structure d’entreprise. Il est possible de la modifier, mais gardez à l’esprit que votre choix a des répercussions sur les impôts, les licences et bien d’autres aspects.

Créer un compte ASIC Connect

Les enregistrements de noms d’entreprise sont gérés par ASIC Connect. Vous devrez créer un compte ou vous connecter si vous en avez déjà un.

Rechercher le nom d’entreprise proposé

Utiliser le registre des noms d’entreprise de l’ASIC pour vérifier si le nom que vous souhaitez est disponible. Cette démarche est distincte d’une vérification de marque de commerce.

Commencer un nouvel enregistrement de nom d’entreprise

Dans ASIC Connect, sélectionner « Licences et enregistrements », puis « Enregistrement de nom d’entreprise ». Confirmer si vous avez déjà un ABN et saisir les renseignements requis. Les noms sont sensibles à la casse. Saisir exactement le nom sous lequel vous comptez exercer. Même de légères différences d’orthographe comptent, donc vérifier soigneusement le format avant de continuer. Vous pouvez enregistrer le nom pour un an ou trois ans. La période plus longue réduit la fréquence des renouvellements et est souvent plus efficace.

Fournir les renseignements sur le titulaire et l’entreprise

Pour faire une demande, vous devrez indiquer votre ABN, le nom d’entreprise choisi et votre structure d’entreprise. Le nom d’entreprise sera lié directement au titulaire de l’ABN. Avant de soumettre votre demande, vérifiez chaque détail, en particulier l’orthographe et les renseignements relatifs à l’ABN.

Payer les frais d’enregistrement

L’ASIC exige le paiement dans un délai de 10 jours ouvrables suivant l’approbation de la demande. Si le paiement n’est pas reçu avant l’échéance, la demande sera refusée.

Recevoir la confirmation et le certificat

Une fois le paiement traité, l’ASIC enregistre généralement le nom d’entreprise dans un délai de 48 heures. Vous recevrez un courriel confirmant que le nom est officiellement enregistré.

Combien coûte l’enregistrement d’un nom d’entreprise en Australie?

L’ASIC facture 45 dollars australiens (AUD) pour l’enregistrement d’un nom d’entreprise pour un an et 104 AUD pour trois ans. Ces frais s’appliquent aussi bien aux nouveaux enregistrements qu’aux renouvellements. Vous devez payer les frais d’enregistrement dans les 10 jours ouvrables suivant l’approbation. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, la demande sera refusée et vous devrez soumettre une nouvelle demande.

Les noms d’entreprise doivent être renouvelés avant leur expiration. L’ASIC enverra des rappels de renouvellement, mais la responsabilité incombe ultimement au propriétaire de l’entreprise. Les entreprises peuvent choisir l’option de trois ans pour réduire la fréquence des renouvellements et la charge administrative.

Méfiez-vous des avis de tiers demandant un paiement supplémentaire et des courriels qui ne proviennent pas de l’adresse ASIC.Transaction.No-reply@asic.gov.au. Des acteurs frauduleux pourraient tenter d’utiliser des adresses d’apparence similaire.

Combien de temps prend l’enregistrement d’un nom d’entreprise en Australie?

Une fois votre paiement reçu, l’ASIC enregistre généralement le nom d’entreprise dans les 48 heures. Après l’enregistrement, l’ASIC enverra un courriel de confirmation.

Que devez-vous mettre en place après avoir enregistré votre nom d’entreprise en Australie?

L’enregistrement officialise votre nom commercial. Par la suite, vous pouvez utiliser ce nom enregistré pour développer une présence commerciale fonctionnelle.

Voici ce que vous devriez faire ensuite :

• Afficher correctement votre nom d’entreprise : la loi australienne exige que vous affichiez clairement votre nom d’entreprise partout où vous exercez vos activités. Cela comprend les emplacements physiques et la correspondance, bien qu’il existe des exceptions.

• Ouvrir un compte bancaire professionnel dédié : séparer les finances de l’entreprise des comptes personnels contribue à améliorer la précision des rapports, à simplifier la conformité fiscale et à renforcer la crédibilité auprès des fournisseurs et des institutions financières.

• S’inscrire à la TPS, si nécessaire : si votre chiffre d’affaires assujetti à la taxe sur les produits et services (TPS) est de 75 000 AUD ou plus, vous devez vous inscrire à la TPS. Certaines entreprises choisissent de s’inscrire volontairement, selon leur modèle d’affaires.

• Mettre en place des systèmes de comptabilité et de tenue des livres : mettre en place une comptabilité dès le départ. Des dossiers financiers précis soutiennent la conformité, la gestion des flux de trésorerie et la confiance des investisseurs ou des prêteurs.

• Sécuriser votre domaine et vos actifs numériques : vous pouvez enregistrer le nom de domaine correspondant et les comptes de médias sociaux pertinents, même si vous ne lancez pas encore un site Web complet. Sécuriser ces identifiants numériques contribue à protéger votre marque.

• Établir une infrastructure de paiement : Stripe Payments permet aux entreprises australiennes d’accepter les principaux réseaux de cartes et les modes de paiement numériques, de gérer la facturation et d’intégrer le paiement directement dans les sites Web ou les plateformes.

• Envisager la protection de votre marque de commerce : l’enregistrement d’un nom d’entreprise ne confère pas de droits exclusifs sur la propriété intellectuelle. Si la protection de la marque est stratégiquement importante, explorez l’enregistrement d’une marque de commerce auprès d’IP Australia.

• Vérifier les licences et les exigences en matière de conformité : selon votre secteur, vous pourriez avoir besoin de permis supplémentaires ou d’approbations réglementaires avant de pouvoir exercer.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoindre plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale des États-Unis, une adresse et un numéro de téléphone portable bénéficient du traitement accéléré de l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre numéro d’identification.

Acquisition dématérialisée des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales avec leur propriété intellectuelle (PI), par exemple des droits d’auteur ou des brevets, plutôt qu’avec de l’argent comptant, et le Dashboard Atlas enregistre la preuve d’achat. Votre PI doit être évalué à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonction; si vous possédez une PI d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe paiements, plus 50 000 dollars de crédits et de rabais chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des rabais et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment des rabais sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposés par les leaders du secteur, comme AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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