Si vous souhaitez créer une société en Australie et rejoindre ses quelque 2,7 millions d’entreprises, l’une des premières étapes juridiques consiste à enregistrer votre nom d’entreprise. L’enregistrement du nom d’entreprise lie votre nom d’usage à votre numéro d’entreprise australien (ABN) et vous confère le droit légal d’exercer sous ce nom. La procédure est relativement rapide et peut être effectuée entièrement en ligne.

Nous verrons ci-dessous comment enregistrer un nom d’entreprise en Australie, quel en est le coût, combien de temps cela prend et ce qu’il convient de mettre en place une fois votre nom officiellement enregistré.

Au sommaire de cet article

• Qu’est-ce que l’enregistrement d’un nom d’entreprise en Australie ?
  
• Pourquoi faut-il enregistrer un nom d’entreprise en Australie ?
  
• Comment choisir le bon nom pour votre entreprise australienne ?
  
• Comment enregistrer un nom d’entreprise en Australie ?
  
• Combien coûte l’enregistrement d’un nom d’entreprise en Australie ?
  
• Combien de temps faut-il pour enregistrer un nom d’entreprise en Australie ?
  
• Que devez-vous mettre en place après avoir enregistré le nom de votre entreprise en Australie ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce que l’enregistrement d’un nom d’entreprise en Australie ?

En Australie, un nom d’entreprise est le nom public sous lequel vous exercez. C’est le nom que les clients voient sur votre site web, vos factures, votre vitrine et vos supports marketing. Il peut être différent de la dénomination sociale que vous utilisez, laquelle peut être votre propre nom (si vous êtes un entrepreneur individuel), le nom d’un partenariat, le nom d’une société à responsabilité limitée ou le nom d’une association constituée en société.

L’enregistrement d’un nom d’entreprise est le processus qui consiste à relier officiellement ce nom à votre ABN dans le registre national des noms d’entreprises de l’Australian Securities & Investments Commission (ASIC). En Australie, l’enregistrement d’un nom d’entreprise est distinct de l’immatriculation d’une société. Il ne vous confère pas de droits exclusifs sur ce nom.

Pourquoi faut-il enregistrer un nom d’entreprise en Australie ?

L’enregistrement d’un nom d’entreprise en Australie est une obligation juridique si vous souhaitez exercer sous un nom spécifique. Cela permet d’instaurer de la transparence, de la crédibilité et de la clarté.

Voici pourquoi vous devez enregistrer un nom d’entreprise en Australie :

• Obligation juridique  Si vous exercez une activité sous un nom autre que votre nom personnel, vous devez enregistrer ce nom d’entreprise. Exercer sous un nom non enregistré alors que l’enregistrement est requis constitue une infraction au regard de la loi australienne.

• Transparence publique : L’enregistrement inscrit votre nom d’entreprise au registre national des noms commerciaux de l’ASIC et le lie à votre ABN. Cela permet aux clients, aux fournisseurs et aux organismes de réglementation de vérifier qui se cache derrière une entreprise et de confirmer qu’elle est dûment établie.

• Droit d’exercer une activité commerciale à l’échelle nationale : Une fois votre nom enregistré, vous disposez du droit légal d’exercer une activité commerciale sous ce nom partout en Australie.

• Crédibilité commerciale : Un nom d’entreprise enregistré est gage de légitimité. Utiliser votre nom d’entreprise pour émettre des factures, signer des contrats, ouvrir des comptes bancaires et exercer en général témoigne de votre légitimité auprès de vos clients, partenaires et établissements financiers.

• Fondation de la marque : L’enregistrement formalise votre identité commerciale, même s’il ne confère pas de protection de marque. Une marque déposée est nécessaire pour bénéficier de droits exclusifs sur un nom.

Comment choisir le bon nom pour votre entreprise australienne ?

Le choix d’un nom d’entreprise est une décision stratégique qui a des implications juridiques. Ce nom doit être efficace sur le plan commercial, unique et capable d’évoluer au rythme de l’entreprise que vous comptez développer.

Voici quelques conseils pour choisir le bon nom pour votre entreprise australienne :

• Optez pour la clarté et la pertinence : Un bon nom d’entreprise est facile à prononcer, à orthographier et à retenir. Il doit refléter votre produit, votre service ou votre positionnement sans pour autant restreindre vos perspectives d’évolution.

• Pensez au positionnement à long terme : Votre nom d’entreprise doit toujours être pertinent dans cinq ans. Demandez-vous s’il permettra d’intégrer de nouveaux produits, de nouveaux marchés ou de nouveaux canaux de distribution sans paraître démodé.

• Vérifiez qu’il n’y a pas de sens inappropriés : Prononcez le nom à voix haute. Réfléchissez à la façon dont il sera perçu à l’international. Vérifiez qu’il n’y a pas de double sens ou de jargon propre au secteur qui pourrait induire les clients en erreur ou les rebuter.

• Vérifiez la disponibilité auprès de l’ASIC dès le départ : Consultez le registre des noms d’entreprises de l’ASIC pendant votre réflexion. Vous ne pouvez pas enregistrer un nom que quelqu’un d’autre a déjà enregistré en tant que nom commercial ou marque déposée.

• Recherchez les marques existantes : L’enregistrement d’un nom d’entreprise ne vous confère pas de droits de propriété intellectuelle (PI). Utilisez l’outil de recherche de marques d’IP Australia pour confirmer que le nom que vous envisagez n’entre pas en conflit avec une marque déjà déposée dans votre secteur d’activité.

• Recherchez au-delà du registre : Un nom peut ne pas être enregistré auprès de l’ASIC tout en étant déjà largement utilisé en ligne. Cela peut créer une confusion de marque et un risque de réputation.

Comment enregistrer un nom d’entreprise en Australie ?

L’enregistrement d’un nom d’entreprise peut se faire assez rapidement et entièrement en ligne. Voici la marche à suivre.

Obtenez un ABN

Vous devez disposer d’un ABN actif pour immatriculer un nom d’entreprise. Si vous n’en avez pas, vous pouvez demander un ABN et immatriculer votre nom d’entreprise en même temps via le Business Registration Service du gouvernement australien.

Choisissez votre structure d’entreprise

Avant d’enregistrer un nom d’entreprise, vous devez choisir une structure d’entreprise. Il est possible de la modifier, mais gardez à l’esprit que votre choix a des incidences sur les impôts, les licences, et bien d’autres aspects.

Créez un compte ASIC Connect

Les enregistrements de noms d’entreprise sont gérés via ASIC Connect. Vous devez créer un compte ou vous connecter si vous en avez déjà un.

Recherchez le nom que vous envisagez pour votre entreprise

Consultez le registre des noms de l’ASIC pour vérifier si le nom que vous souhaitez utiliser est disponible. Il ne s’agit pas d’une vérification de marque déposée.

Commencez un nouvel enregistrement du nom d’entreprise

Dans ASIC Connect, sélectionnez « Licences et enregistrements », puis « Enregistrement d’un nom d’entreprise ». Indiquez si vous disposez déjà d’un ABN et saisissez les informations requises. Les noms sont sensibles à la casse. Saisissez exactement le nom sous lequel vous comptez exercer votre activité. Même les plus petites différences orthographiques ont leur importance ; vérifiez donc soigneusement la saisie avant de continuer. Vous pouvez enregistrer le nom pour une durée d’un an ou de trois ans. La période la plus longue réduit la fréquence des renouvellements et s’avère souvent plus avantageuse.

Indiquez les coordonnées du titulaire et les détails de l’entreprise

Pour faire votre demande, vous devrez indiquer votre numéro ABN, le nom d’entreprise que vous avez choisi et la forme juridique de votre entreprise. Le nom d’entreprise sera directement associé au titulaire du numéro ABN. Avant de valider votre demande, vérifiez tous les détails, en particulier l’orthographe et les informations relatives au numéro ABN.

Réglez les frais d’inscription

L’ASIC exige le paiement dans un délai de 10 jours ouvrables suivant l’approbation du formulaire d’inscription. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, l’inscription sera refusée.

Recevez la confirmation et le certificat

Une fois le paiement effectué, l’ASIC enregistre généralement le nom de l’entreprise dans un délai de 48 heures. Vous recevrez un e-mail confirmant que le nom est officiellement enregistré.

Combien coûte l’enregistrement d’un nom d’entreprise en Australie ?

L’ASIC facture 45 dollars australiens (AUD) pour l’enregistrement d’un nom d’entreprise pour une durée d’un an, et 104 AUD pour une durée de trois ans. Ces frais s’appliquent aussi bien aux nouveaux enregistrements qu’aux renouvellements. Vous devez vous acquitter des frais d’enregistrement dans les 10 jours ouvrables suivant l’approbation. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, la demande sera refusée et vous devrez soumettre une nouvelle demande.

Les noms d’entreprise doivent être renouvelés avant leur date d’expiration. L’ASIC enverra des rappels de renouvellement, mais la responsabilité incombe en dernier ressort au propriétaire de l’entreprise. Les entreprises peuvent choisir l’option de trois ans pour réduire la fréquence des renouvellements et la charge administrative.

Méfiez-vous des avis de tiers demandant un paiement supplémentaire et des emails ne provenant pas de l’adresse e-mail ASIC.Transaction.No-reply@asic.gov.au. Des acteurs frauduleux pourraient utiliser des adresses similaires.

Combien de temps faut-il pour enregistrer un nom d’entreprise en Australie ?

Une fois votre paiement reçu, l’ASIC enregistre généralement le nom de l’entreprise sous 48 heures. Après l’enregistrement, l’ASIC vous enverra un e-mail de confirmation.

Que devez-vous mettre en place après avoir enregistré le nom de votre entreprise en Australie ?

L’enregistrement officialise votre nom commerciale. Vous pourrez ensuite utiliser ce nom enregistré pour développer une présence commerciale effective.

Voici comment procéder ensuite :

• Affichez correctement votre nom d’entreprise : La loi australienne exige que vous affichiez clairement votre nom d’entreprise partout où vous exercez vos activités. Cela inclut aussi bien les lieux physiques que la correspondance, bien qu’il existe des exceptions.

• Ouvrez un compte bancaire professionnel dédié : séparer les finances de l’entreprise des comptes personnels permet d’améliorer la précision des rapports, de simplifier la conformité fiscale et de renforcer la crédibilité auprès des fournisseurs et des institutions financières.

• *Immatriculez-vous à la TPS, si nécessaire * Si votre chiffre d’affaires soumis à la taxe sur les biens et services (TPS) est supérieur ou égal à 75 000 AUD, vous devez vous inscrire à la TPS. Certaines entreprises choisissent de s’inscrire volontairement, selon leur modèle.

• Mettre en place des systèmes de comptabilité et de tenue des registres : Instaurez une comptabilité structurée dès le départ. Des registres financiers précis facilitent la conformité, la gestion des flux de trésorerie ainsi que la confiance des investisseurs ou des prêteurs.

• Sécurisez votre domaine et vos actifs numériques : Vous pouvez enregistrer le nom de domaine correspondant et les identifiants de réseaux sociaux pertinents, même si vous ne lancez pas de site web complet immédiatement. La sécurisation de ces identifiants numériques aide à protéger votre marque.

• Mettez en place une infrastructure de paiement : Stripe Payments permet aux entreprises australiennes d’accepter les principaux réseaux de cartes et les moyens de paiement numériques, de gérer la facturation et d’intégrer le paiement directement dans leurs sites web ou plateformes.

• Envisagez de protéger votre marque : L’enregistrement d’un nom d’entreprise ne confère pas de droits de propriété intellectuelle exclusifs. Si la protection de votre marque revêt une importance stratégique, renseignez-vous sur l’enregistrement de marque auprès de l’IP Australia.

• Vérifier les licences et les exigences réglementaires : Selon votre secteur d’activité, vous pourriez avoir besoin d’autorisations supplémentaires ou d’agréments réglementaires avant de pouvoir exercer votre activité.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées via Atlas, dont des startups soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

S’inscrire sur Atlas

La constitution d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité de la dénomination sociale et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez un pool d’actions pour les futurs investisseurs et employés, désignez les dirigeants, puis signez électroniquement l’ensemble des documents. Les cofondateurs reçoivent également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir constitué votre entreprise, Atlas se charge de la demande de votre Employer Identification Number (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres relèvent d’un traitement standard, généralement plus long. En outre, Atlas permet les paiements et les opérations bancaires pre-EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant la délivrance de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (PI) (par exemple des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’un paiement en espèces. La preuve d’achat est ensuite enregistrée dans votre Dashboard Atlas. Votre PI doit être évaluée à 100 $ ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité ; si sa valeur dépasse ce seuil, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre.

Déclaration automatique de l’option fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une option fiscale 83(b) afin de réduire leur impôt sur le revenu personnel. Atlas se charge de la déclaration pour vous, que vous soyez fondateur américain ou non, avec un envoi certifié USPS comprenant un suivi. Vous recevrez dans votre Dashboard Stripe une copie signée de l’option 83(b) ainsi que la preuve de déclaration.

Documents juridiques d’entreprise au standard international

Atlas fournit l’ensemble des documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents C corp d’Atlas ont été élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des cabinets d’avocats spécialisés en capital-risque les plus réputés au monde. Ces documents sont conçus pour vous permettre de lever des fonds immédiatement et garantir que votre entreprise est protégée légalement, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de haut niveau pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé du Delaware requis. De plus, en tant qu’utilisateur Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, dont jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements jusqu’à 100 000 $.

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