Depuis 1997, le North American Industry Classification System (NAICS) a émis des numéros à plusieurs chiffres connus sous le nom de codes NAICS pour trier les entreprises en fonction de ce qu'elles font réellement. Vous pourriez en avoir besoin pour accéder à certains incitatifs fiscaux ou pour postuler à des contrats du gouvernement fédéral. Dans certains États, vous en avez besoin pour créer une société à responsabilité limitée (LLC). Le code NAICS que vous sélectionnez influence la façon dont les organismes, les prêteurs et les organismes de délivrance de licences perçoivent votre entreprise par la suite.

Ci-dessous, nous expliquons comment trouver le code qui correspond réellement à votre activité principale, ce qui diffère pour les LLC, les organismes à but non lucratif et les jeunes entreprises en phase de démarrage, et à quel moment une entreprise a besoin de plus d'un code.

Points clés à retenir

• Votre activité principale détermine le code, et non votre type d'entité ou la façon dont vous décririez l'entreprise de manière informelle.

• Une entreprise peut détenir plus d'un code NAICS, avec un code principal reflétant sa principale source de revenus et des codes secondaires couvrant des secteurs d'activité supplémentaires.

• Un code NAICS choisi lors de la création peut être mis à jour ultérieurement par l'intermédiaire de l'organisme auprès duquel vous l'avez enregistré.

Qu'est-ce qu'un code NAICS ?

L'acronyme NAICS signifie North American Industry Classification System (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord). Il s'agit du système de numérotation que les États-Unis, le Canada et le Mexique utilisent pour classer les entreprises selon leurs activités. Vingt secteurs couvrent des secteurs tels que la construction, le commerce de détail et les finances, chacun divisé en sous-secteurs, puis en groupes d'industries, puis en industries NAICS, puis en industries nationales.

Pourquoi un code NAICS est-il important pour votre entreprise ?

Choisir soigneusement un code NAICS dès le départ peut vous faire économiser du temps et de l'argent par la suite.

Voici pourquoi c’est important :

• Création et déclarations de revenus : Lorsque vous demandez un numéro d'identification de l'employeur (EIN) par le biais du formulaire SS-4 de l'IRS (Internal Revenue Service) des États-Unis, on vous demandera votre activité d'entreprise principale, qui correspond ultimement à un code NAICS. De nombreux États demandent également le code directement sur les documents de création.

• Licences et permis : Les organismes locaux et d'État pourraient utiliser votre code pour déterminer quelles inspections, quels permis ou quelles réglementations s'appliquent. Le code d'un restaurant génère une liste de contrôle différente de celle d'un code de commerce de détail, même pour des entreprises partageant la même vitrine.

• Prêts et contrats fédéraux : La Small Business Administration (SBA) des États-Unis établit des normes de taille par code NAICS pour déterminer l'admissibilité aux prêts et aux réserves. Un code pourrait plafonner le statut de « petite entreprise » à 9 millions de dollars de revenus ; un autre le fixe à 41,5 millions de dollars. Cette différence peut déterminer si vous êtes admissible à certains programmes de prêts de la SBA. Les entrepreneurs s'inscrivant dans le System for Award Management sur SAM.gov doivent indiquer au moins un code, puisque les organismes fédéraux l'utilisent pour associer les entreprises aux occasions de contrats.

• Relations avec les banques et les fournisseurs : Certaines banques demandent un code lorsque vous ouvrez un compte d'entreprise. Les fournisseurs ou les assureurs peuvent l'utiliser pour déterminer la catégorie de risque de votre entreprise.

Comment trouver le bon code NAICS pour votre entreprise ?

Le Census Bureau des États-Unis tient un index interrogeable des codes NAICS. Pour déterminer le bon code pour votre entreprise, suivez les étapes suivantes :

Identifiez votre activité principale

Votre code principal doit correspondre à l'activité qui génère le plus de revenus, et non à celle qui semble la plus impressionnante ou à celle que vous considérez comme votre orientation à long terme. Une entreprise qui offre des services de conseil en stratégie de marketing et qui crée des sites Web pour des clients doit examiner la répartition : si le travail de programmation représente 70 % des revenus, le code 541511 (services de programmation informatique sur mesure) convient mieux qu'un code de conseil en marketing, peu importe comment le fondateur décrit l'entreprise de manière informelle.

Effectuez une recherche par fonction, et non par secteur

Cherchez dans l'index en utilisant des mots précis qui décrivent ce que vous faites au quotidien, et non le secteur plus vaste dont vous sentez faire partie. « Marketing » à lui seul est trop large : il contient des codes dispersés dans la publicité, les relations publiques et les études de marché. Chacun pourrait se retrouver dans un sous-secteur différent selon que vous créez des campagnes, gérez des relations avec les clients ou menez des sondages auprès des consommateurs. Une entreprise à cheval sur deux catégories pourrait ne pas trouver de correspondance parfaite, et c'est très bien ainsi.

Quel code NAICS les LLC, les organismes à but non lucratif et les jeunes entreprises devraient-ils utiliser ?

Le code NAICS pour les LLC, les organismes à but non lucratif et les jeunes entreprises dépend des activités de votre entreprise, et non de sa structure ou de son mode d'imposition. Les LLC sont classées en fonction de l'activité qui génère le plus de revenus, comme toute autre entreprise. Une LLC à membre unique vendant des articles faits à la main en ligne relève d'un code de commerce de détail spécifique. Les organismes à but non lucratif utilisent également le même système de classification que les entreprises à but lucratif.

Les jeunes entreprises peuvent être confrontées à un problème différent : l'entreprise n'a pas encore défini une activité unique, mais vous pourriez tout de même avoir besoin d'un code pour certaines formalités administratives. Classez-la en fonction de votre activité prévue principale, et non d'un espace réservé vague tel que « services aux entreprises ». Une jeune entreprise qui conçoit un produit avant son lancement, ou qui teste plus d'un modèle de revenus, devrait choisir le code qui se rapproche le plus de ce qu'elle prévoit facturer en premier, puis le mettre à jour plus tard si la situation évolue.

Une entreprise peut-elle avoir plus d'un code NAICS ?

Oui. Le Census Bureau n'attribue qu'un seul code à chaque entreprise, généralement en fonction de l'activité qui génère le plus de revenus. Cependant, d'autres organismes tiennent leurs propres listes et pourraient en attribuer plus d'un.

Comment un code NAICS s'intègre-t-il dans le processus de création d'entreprise ?

Les fondateurs pourraient devoir choisir un code très tôt, en fonction de ce à quoi ressemble leur activité principale à ce moment-là. Il s'agit souvent d'une supposition éclairée pour une entreprise en phase de démarrage, et ce n'est pas un problème puisque le code n'a pas à être permanent.

Une entreprise qui modifie considérablement sa stratégie après sa création, comme une entreprise qui a commencé comme cabinet de conseil en logiciels pour ensuite vendre des logiciels sous forme de produits, peut mettre à jour son code NAICS. Vous devriez contacter directement l'organisme qui détient vos informations dans ses dossiers pour le modifier.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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