Depuis 1997, le North American Industry Classification System (NAICS) attribue des numéros à plusieurs chiffres connus sous le nom de codes NAICS pour classer les entreprises en fonction de leur activité réelle. Vous pouvez en avoir besoin pour accéder à certains avantages fiscaux ou pour postuler à des contrats du gouvernement fédéral. Dans certains États, ce code est nécessaire pour créer une limited liability company (LLC). Le code NAICS que vous choisissez détermine la manière dont les agences, les prêteurs et les organismes de délivrance de licences perçoivent votre entreprise par la suite.

Nous expliquons ci-dessous comment trouver le code qui correspond réellement à votre activité principale, ce qui diffère pour les LLC, les associations à but non lucratif et les startups en phase de démarrage, et dans quels cas une entreprise a besoin de plusieurs codes.

L’essentiel à retenir

• Votre activité principale détermine le code, et non le type d'entité ou la façon dont vous décririez l'entreprise de manière informelle.

• Une entreprise peut posséder plusieurs codes NAICS, un code principal reflétant sa principale source de revenus et des codes secondaires couvrant des activités supplémentaires.

• Un code NAICS choisi au moment de la création peut être modifié ultérieurement par l'intermédiaire de l'agence auprès de laquelle vous l'avez déposé.

Qu'est-ce qu'un code NAICS ?

NAICS est l'acronyme de North American Industry Classification System. Il s'agit du système de numérotation que les États-Unis, le Canada et le Mexique utilisent pour classer les entreprises en fonction de leur activité. Vingt secteurs couvrent des domaines tels que la construction, le retail et la finance, chacun étant divisé en sous-secteur, puis en groupe d'industries, puis en industrie NAICS et enfin en industrie nationale.

Pourquoi un code NAICS est-il important pour votre entreprise ?

Le choix minutieux d'un code NAICS dès le départ peut vous faire gagner du temps et de l'argent par la suite.

Il revêt une importance sur plusieurs plans :

• Création et déclarations d'impôts : lorsque vous demandez un numéro d'identification d'employeur (EIN) par le biais du formulaire SS-4 de l'IRS (Internal Revenue Service) des États-Unis, il vous est demandé d'indiquer l'activité principale de votre entreprise, ce qui correspond en fin de compte à un code NAICS. De nombreux États demandent également le code directement sur les documents de création.

• Licences et permis : les agences locales et d'État peuvent utiliser votre code pour déterminer les inspections, les permis ou les réglementations applicables. Le code d'un restaurant donne lieu à une liste de contrôle différente de celle d'un code retail, même pour des entreprises partageant la même vitrine.

• Prêts et contrats fédéraux : la Small Business Administration (SBA) des États-Unis définit des normes de taille par code NAICS pour déterminer l'admissibilité aux prêts et aux réserves. Un code peut plafonner l'état de « petite entreprise » à 9 millions de dollars de revenus, tandis qu'un autre le fixe à 41,5 millions de dollars. Cette différence peut déterminer si vous êtes admissible à certains programmes de prêts de la SBA. Les entrepreneurs qui s'inscrivent dans le System for Award Management sur SAM.gov doivent indiquer au moins un code, car les agences fédérales l'utilisent pour mettre en relation les entreprises avec des opportunités de contrats.

• Relations avec les banques et les fournisseurs : certaines banques demandent un code lors de l'ouverture d'un compte professionnel. Les fournisseurs ou les assureurs peuvent l'utiliser pour déterminer la catégorie de risque de votre entreprise.

Comment trouver le bon code NAICS pour votre entreprise ?

Le Census Bureau des États-Unis gère un index de recherche des codes NAICS. Pour déterminer le bon code pour votre entreprise, suivez les étapes suivantes :

Identifiez votre activité principale

Votre code principal doit correspondre à l'activité qui génère le plus de revenus, et non à celle qui semble la plus impressionnante ou que vous considérez comme votre orientation à long terme. Une entreprise qui offre des conseils en stratégie marketing et crée des sites web pour ses clients doit examiner la répartition : si le travail de programmation représente 70 % des revenus, le code 541511 (services de programmation informatique sur mesure) convient mieux qu'un code de conseil en marketing, quelle que soit la façon dont le fondateur décrit l'entreprise de manière informelle.

Effectuez une recherche par fonction, et non par secteur

Effectuez une recherche dans l'index à l'aide de mots spécifiques qui décrivent ce que vous faites au quotidien, et non en fonction du secteur plus vaste dont vous estimez faire partie. Le terme « marketing » à lui seul est trop vague : il contient des codes répartis entre la publicité, les relations publiques et les études de marché. Chacun de ces domaines peut se retrouver dans un sous-secteur différent selon que vous créez des campagnes, gérez des relations avec les clients ou réalisez des enquêtes auprès des consommateurs. Il se peut qu'une entreprise à cheval sur deux catégories ne trouve pas de correspondance parfaite, ce qui n'est pas un problème.

Quel code NAICS les LLC, les associations à but non lucratif et les startups doivent-elles utiliser ?

Le code NAICS pour les LLC, les associations à but non lucratif et les startups dépend de l'activité de votre entreprise, et non de sa structure ou de la façon dont elle est taxée. Les LLC sont classées en fonction de l'activité qui génère le plus de revenus, comme toute autre entreprise. Une LLC à membre unique vendant des articles faits main en ligne relève d'un code retail spécifique. Les associations à but non lucratif utilisent également exactement le même système de classification que les entreprises à but lucratif.

Les startups peuvent être confrontées à un autre problème : l'entreprise n'a pas encore défini d'activité unique, mais il se peut que vous ayez besoin d'un code pour certaines formalités administratives. Effectuez la classification en fonction de votre activité principale prévue, et non d'une catégorie vague telle que « services aux entreprises ». Une startup qui conçoit un produit avant son lancement ou qui teste plusieurs modèles de revenus doit choisir le code qui se rapproche le plus de ce qu'elle prévoit de facturer en premier, puis le modifier ultérieurement en cas de changement.

Une entreprise peut-elle avoir plusieurs codes NAICS ?

Oui. Le Census Bureau n'attribue qu'un seul code à chaque entreprise, généralement en fonction de l'activité qui génère le plus de revenus. Toutefois, d'autres agences gèrent leurs propres listes et peuvent attribuer plusieurs codes.

Comment un code NAICS s'intègre-t-il dans le processus de création d'entreprise ?

Les fondateurs peuvent être amenés à choisir un code très tôt, en fonction de ce à quoi ressemble leur activité principale à ce moment-là. Il s'agit souvent d'une supposition éclairée pour une entreprise en phase de démarrage, ce qui n'est pas un problème puisque le code n'est pas nécessairement permanent.

Une entreprise qui modifie considérablement sa stratégie après sa création, par exemple une entreprise qui a commencé comme société de conseil en logiciels pour ensuite vendre des progiciels, peut modifier son code NAICS. Il vous suffit de contacter directement l'agence qui détient vos informations pour le modifier.

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