Lorsque vous vendez quelque chose en ligne, quelqu'un doit être la partie juridiquement responsable de cette transaction. Un fournisseur agissant à titre de marchand officiel (MoR) assume cette responsabilité afin que votre entreprise n'ait pas à le faire. Un facilitateur de paiement (payfac) transfère des fonds en votre nom, mais vous laisse ces obligations. Les deux modèles peuvent sembler similaires en apparence, mais servent des objectifs très différents dans la pratique.

Ci-dessous, nous expliquons comment fonctionne le modèle de marchand officiel par rapport à celui de facilitateur de paiement, où ils divergent en matière de taxes, de responsabilité et d'inscription des utilisateurs, et comment décider lequel convient à votre entreprise.

Points clés

• Un marchand officiel assume la responsabilité juridique et financière de chaque vente. Un facilitateur de paiement est uniquement responsable du traitement des paiements.

• Le modèle de MoR est particulièrement utile pour les entreprises qui vendent des produits numériques dans plusieurs pays, où l'inscription fiscale et les exigences de conformité se multiplient rapidement.

• Le modèle de MoR peut être appliqué au niveau de la transaction, de sorte que les entreprises peuvent l'utiliser de manière sélective plutôt que pour l'ensemble de leurs opérations de paiement.

Qu’est-ce qu’un marchand officiel?

Un marchand officiel (MoR) est l'entité qui assume la responsabilité juridique et financière d'une vente. Lorsqu'une entreprise utilise un MoR, le fournisseur devient le marchand officiel : il débite le client, verse les taxes applicables, gère les contestations et assume la responsabilité en cas de fraude. L'entreprise fixe toujours les prix et livre le produit, mais du point de vue de la conformité et de la responsabilité, c'est le MoR qui l'a vendu.

Voici l'étendue complète de ce qu'un MoR prend en charge :

• Inscription fiscale et versement : Le MoR s'inscrit pour la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) dans les territoires où il exerce ses activités. Il verse les taxes perçues directement aux autorités locales.

• Responsabilité en matière de fraude et gestion de la rétrofacturation : Le MoR répond aux contestations et soumet des preuves aux réseaux de cartes. Si une transaction frauduleuse entraîne une rétrofacturation, le MoR assume généralement le risque financier.

• Conformité réglementaire : Le MoR gère une grande partie de la portée de la conformité PCI DSS et des réglementations locales en matière de paiements nécessaires pour traiter légalement les transactions sur les marchés où il exerce ses activités.

Qu’est-ce qu’un facilitateur de paiement?

Un facilitateur de paiement (payfac) regroupe plusieurs entreprises (appelées sous-marchands) sous son infrastructure de paiement. Au lieu que chaque entreprise passe par une évaluation des risques complète pour obtenir son propre compte marchand, elle procède à l'inscription des utilisateurs sous l'égide du payfac et hérite de son infrastructure de paiement. Cela permet de commencer à accepter des paiements beaucoup plus rapidement : l'inscription des utilisateurs peut prendre quelques minutes plutôt que des semaines, car le payfac a déjà fait le plus gros du travail.

Ce qu'un payfac ne fait pas, c'est assumer les obligations de conformité, de taxes ou de responsabilité au nom de l'entreprise. Le payfac transfère des fonds, mais le sous-marchand reste juridiquement responsable de la vente, ainsi que de ses taxes applicables, des réponses aux contestations et des exigences réglementaires dans chaque territoire où il exerce ses activités. Le payfac peut fournir des tableaux de bord, des rapports et des flux de gestion des contestations, mais l'entreprise reste responsable des résultats.

Quelles sont les principales différences entre un marchand officiel et un facilitateur de paiement?

Les modèles de marchand officiel et de facilitateur de paiement diffèrent de trois manières distinctes : la responsabilité en matière de taxes et de conformité, la responsabilité en cas de contestations et de fraude, et les exigences en matière d'inscription des utilisateurs et d'intégration.

Responsabilité en matière de taxes et de conformité

Les MoR gèrent la conformité fiscale. Le MoR calcule le taux exact pour chaque transaction en fonction de l'emplacement du client et du type de produit, perçoit la taxe et la verse. L'entreprise n'a pas besoin de s'inscrire séparément à la taxe de vente, à la TVA ou à la TPS dans les territoires où le MoR gère la vente, ni de surveiller les modifications des règles fiscales relatives aux services numériques d'un pays à l'autre.

Avec un payfac, l'entreprise reste entièrement responsable de toutes ces tâches. Elle doit suivre et respecter les obligations de conformité dans chaque marché où elle exerce ses activités.

Responsabilité, contestations et rétrofacturations

Lorsqu'un client conteste un paiement, les réseaux de cartes exigent une réponse officielle : preuves, documents et soumission structurée dans des délais serrés. Les MoR gèrent ce processus et assument la perte financière si la contestation est défavorable au marchand. Sous un payfac, le sous-marchand gère ses propres contestations et subit les pertes.

La responsabilité en matière de fraude fonctionne de la même manière. Un MoR assume le risque des transactions frauduleuses. Un payfac renvoie ce risque au sous-marchand.

Rapidité d'inscription des utilisateurs et complexité de l'intégration

Les payfacs l'emportent sur la vitesse. Une entreprise peut commencer à accepter des paiements rapidement parce que l'évaluation des risques du payfac est déjà effectuée au niveau de la plateforme. Le compromis est un manque de flexibilité. Les sous-marchands opèrent dans le système du payfac, ce qui peut limiter les modes de paiement pris en charge, le délai de versement et la personnalisation.

L'inscription des utilisateurs auprès d'un MoR est plus rigoureuse parce que le fournisseur assume une responsabilité importante. Une fois cette configuration terminée, le fardeau de la conformité continue qui pèse sur l'entreprise est considérablement réduit.

Quand devriez-vous utiliser un marchand officiel plutôt qu'un facilitateur de paiement?

La bonne réponse à la question de savoir quand utiliser un marchand officiel plutôt qu'un facilitateur de paiement dépend de votre modèle opérationnel, de vos marchés et de la part de l'infrastructure de conformité que vous prévoyez de développer à l'interne.

Choisissez un marchand officiel lorsque :

• Vous vendez des produits numériques à l'échelle internationale : Les biens numériques sont assujettis aux taxes sur les services numériques dans de nombreux territoires, chacun ayant ses propres seuils d'inscription, structures de taux et calendriers de versement. Le MoR peut soulager votre équipe d'un fardeau de conformité considérable.

• Vous devez retirer la responsabilité de la fraude et des contestations de vos livres : Si vous préférez ne pas assumer le risque financier lié aux rétrofacturations et aux transactions frauduleuses, un MoR absorbe ce risque.

• Vous vous développez sur des marchés exigeants : L'UE, le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada et d'autres pays ont tous des exigences distinctes en matière de TVA et de TPS pour les services numériques. Un MoR élimine le besoin de créer une fonction de conformité fiscale pour soutenir cette expansion.

• Votre équipe est petite par rapport à votre volume de transactions : À des dizaines de milliers de transactions par mois, la gestion des contestations devient une fonction en soi. Quelqu'un doit rédiger les réponses, suivre les échéances et surveiller les taux de réussite. Un MoR s'en charge.

Choisissez un facilitateur de paiement lorsque :

• Vous en êtes à vos débuts avec une configuration nationale : Une inscription des utilisateurs plus rapide et des exigences d'infrastructure plus légères sont logiques pour des volumes de transactions plus faibles avec un catalogue de produits simple. Vos obligations fiscales sont généralement gérables et les contestations sont suffisamment rares pour être traitées à l'interne.

• Vous avez besoin d'un contrôle direct sur votre suite d'outils de paiement : Certaines entreprises choisissent de gérer leurs opérations de conformité. Elles préfèrent des relations directes avec les réseaux de cartes, une visibilité directe sur les contestations et un contrôle direct sur le traitement des taxes.

• Vous développez une plateforme ou un marché : Le modèle de payfac est bien adapté à l'inscription rapide de nombreux sous-marchands, même si chaque sous-marchand a ses propres obligations de conformité.

Comment Stripe Managed Payments s'intègre-t-il dans la décision entre un marchand officiel et un facilitateur de paiement?

Stripe Managed Payments est l'offre de MoR de Stripe, conçue pour les entreprises qui vendent des produits numériques et des abonnements à des logiciels. Fait crucial, Stripe Managed Payments peut être appliqué au niveau de la transaction plutôt qu'au niveau du compte; une entreprise peut donc l'utiliser de manière sélective pour les transactions internationales où les exigences en matière de taxes et de conformité sont élevées, tout en traitant les transactions nationales différemment.

Pour les transactions que vous avez sélectionnées, Stripe Managed Payments gère l'inscription fiscale, le calcul et le versement des taxes, ainsi que les réponses aux contestations. L'intégration est axée sur les développeurs : les interfaces de programmation d'applications (API) et la documentation de Stripe sont complètes, et Managed Payments s'intègre dans les configurations Stripe existantes sans avoir à reconstruire votre infrastructure de paiement.

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