Les impôts sur les entreprises à responsabilité limitée (SARL) peuvent devenir compliqués une fois que votre entreprise commence à générer des revenus. La façon dont une SARL est imposée a une incidence sur la façon dont les revenus sont déclarés, le montant dû par les propriétaires et les formulaires requis. Avec des choix judicieux, vous pourriez économiser des milliers de dollars en impôts annuels avec une SARL, mais vous devez comprendre comment fonctionne l’impôt sur les SARL.

Ci-dessous, nous vous expliquerons la fiscalité des SARL aux États-Unis, y compris le traitement fiscal par défaut, les choix fiscaux sur les sociétés, les impôts sur le travail indépendant, les acomptes provisionnels et les obligations fiscales au niveau des États et des administrations locales.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que la fiscalité des SARL?
  
• Comment les SARL sont-elles imposées par défaut?
  
• Les propriétaires de SARL doivent-ils payer l’impôt sur le travail indépendant?
  
• Quels formulaires fiscaux une SARL doit-elle remplir?
  
• Les propriétaires de SARL doivent-ils payer des acomptes provisionnels?
  
• Quelles taxes d’État et taxes locales s’appliquent aux SARL?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce que l’impôt des SARL?

Les impôts desSARL sont les impôts que les entreprises à responsabilité limitée paient sur les revenus de leur entreprise. Une SARL est une structure d’entreprise créée en vertu de la loi de l’État qui sépare les obligations de l’entreprise des actifs personnels des propriétaires. Elle offre une protection de responsabilité comme une société tout en permettant une grande flexibilité en matière de propriété, de gestion et de fiscalité.

Les SARL sont des entités intermédiaires par défaut, ce qui signifie que les bénéfices sont transférés vers les déclarations fiscales personnelles des propriétaires. Mais les SARL ont la possibilité d’opter pour la fiscalité des sociétés si cela a du sens pour leur modèle économique

Comment les SARL sont-elles imposées par défaut?

Par défaut, l’Internal Revenue Service (IRS) traite les SARL comme des entreprises à imposition transparente. Cette classification s’applique automatiquement, sauf si la SARL dépose une demande de choix pour la modifier. Les associés n’ont rien à déposer auprès de l’IRS pour bénéficier de ce régime par défaut; la classification s’applique dès la constitution de la SARL, établie uniquement sur le nombre d’associés.

Les SARL unipersonnelles sont par défaut, considérées comme des entités ignorées. Autrement dit, l’entreprise ne paie pas d’impôt sur le revenu séparément de son propriétaire, à moins qu’une option fiscale différente ne soit choisie. Tous les revenus et dépenses doivent être mentionnés dans la déclaration de revenus personnelle du propriétaire, et le bénéfice est imposé selon le taux d’imposition particulier du propriétaire.

Les SARL à plusieurs membres sont par défaut imposées des partenariats. La SARL remplit une déclaration informative qui indique l’ensemble des revenus et des dépenses, puis émet à chaque propriétaire un formulaire fiscal correspondant à sa part du bénéfice, qu’il devra mentionner dans ses déclarations personnelles.

Dans les deux cas, la SARL elle-même ne paie généralement pas d’impôt fédéral sur le revenu. Les bénéfices sont transférés aux associés et ne sont imposés qu’ une fois au niveau individuel plutôt que d’être imposés à la fois au niveau de l’entreprise et au niveau des associés.

Une SARL peut toutefois choisir d’être imposée en tant que société par déclaration auprès de l’IRS. Cela modifie la façon dont les revenus sont imposés et déclarés, mais ne change pas le statut juridique de la SARL en vertu de la législation de l’État. Si la SARL est admissible, elle peut également choisir le statut fiscal de société S, ce qui a une incidence sur la façon dont les associés sont rémunérés et la façon dont certains impôts s’appliquent. Cette option introduit des règles supplémentaires et des exigences de conformité continues.

De nombreux États suivent la classification fédérale par défaut pour imposer les taxes sur les revenus, mais imposent toujours des frais annuels distincts, des impôts minimums ou des taxes de franchise aux SARL, quel que soit le bénéfice.

Les propriétaires de SARL doivent-ils payer les impôts sur le travail indépendant?

Dans de nombreux cas, les propriétaires de SARL doivent payer l’impôt sur le travail indépendant. Si la SARL est imposée comme une entreprise intermédiaire, l’IRS traite généralement les propriétaires comme des travailleurs indépendants plutôt que comme des employés. Les propriétaires calculent cet impôt dans leur déclaration personnelle, en fonction du bénéfice net de la SARL après déductions, et le paient en plus de l’impôt sur le revenu.

Si une SARL est imposée comme une entreprise de type C ou une entreprise de type S, les propriétaires paient des charges sociales sur les salaires qu ’ ils perçoivent plutôt que des impôts sur le travail indépendant sur tous les bénéfices.

Quels formulaires fiscaux une SARL doit-elle remplir?

Les formulaires fiscaux qu’une SARL dépose dépendent de son mode d’imposition, et non simplement du fait qu’il s’agit d’une SARL. Une fois que vous connaissez la classification, les exigences de déclaration sont prévisibles.

Voici les formulaires fiscaux obligatoires requis selon la structure de propriété et le mode d’imposition de la SARL :

• SARL unipersonnelles : sans autre choix fiscal, le propriétaire déclare les revenus et les dépenses de l’entreprise dans sa déclaration personnelle, généralement à l’annexe C, ainsi que tout formulaire fiscal obligatoire concernant le travail indépendant.

• SARL à plusieurs membres : elles exigent une déclaration de renseignements, formulaire 1065, qui indique les revenus, les pertes et d’autres éléments, avec un formulaire annexe K pour indiquer la part des associés dans les bénéfices et les pertes.

• SARL assujetties à l’impôt sur les sociétés de type S : une SARL ayant le statut de société S dépose une déclaration de répercussion d’entreprise, formulaire 1120‐S. L’entreprise déclare ses revenus au niveau de l’entité, remet des formulaires fiscaux aux propriétaires pour les revenus qui leur sont attribués, et produit des formulaires de paie pour les salaires versés.

• SARL imposée comme une société C : elle remplit le formulaire 1120, une déclaration de revenus et paie l’impôt au niveau de l’entreprise. Les propriétaires déclarent séparément les dividendes si des profits sont distribués.

Les SARL qui ont des employés doivent également remplir des formulaires fiscaux et émettre des relevés de salaires, et les SARL qui paient des sous-traitants peuvent avoir besoin d’émettre des déclarations d’information rapportant ces paiements. De nombreux États exigent des déclarations supplémentaires pour les SARL, des rapports annuels ou des déclarations liées à la taxe de franchise, qui peuvent s’appliquer même lorsque la SARL n’a que peu ou pas de revenus.

Les propriétaires de SARL doivent-ils payer des acomptes provisionnels d’impôt?

De nombreux propriétaires de SARL aux États-Unis doivent payer des acomptes provisionnels d’impôt. Lorsque les impôts ne sont pas retenus sur les bénéfices des SARL, l’IRS s’attend à ce que les propriétaires paient leurs impôts tout au long de l’année au lieu d’attendre qu’ils remplissent leur déclaration. Ces acomptes comprennent l’impôt fédéral sur le revenu et, le cas échéant, les impôts sur le travail indépendant. Ils ne remplacent pas les retenues à la source sur les salaires.

Retenez ce qui suit :

• Pourquoi les acomptes provisionnels s’appliquent : les revenus des SARL sont souvent versés directement aux propriétaires sans retenue à la source. Les paiements des acomptes provisionnels correspondent à la façon dont les propriétaires paient à l’avance l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le travail indépendant lié à ces bénéfices.

• Qui doit payer : En général, les propriétaires doivent faire des paiements provisionnels s’ils prévoient devoir au moins 1 000 $ lors du dépôt de leur déclaration. Cela s’applique aux SARL unipersonnelles et à plusieurs membres qui n’ont pas fait aucun autre choix fiscal, ainsi qu’aux SARL imposées comme des sociétés S.

• Délai de paiement : les acomptes provisionnels sont généralement payés quatre fois par an, suivant les échéances trimestrielles de l’IRS. Le fait de manquer un paiement ou de payer un montant insuffisant peut entraîner des pénalités, même si l’impôt total est payé plus tard.

• Comment les montants sont calculés :les propriétaires estiment leur impôt annuel en fonction de leurs revenus prévus, puis répartissent ce montant en paiements trimestriels. Plusieurs utilisent des règles dites de seuil de sécurité , basées sur l’impôt payé l’année précédente, afin de réduire le risque de pénalités.

De nombreux États où l’impôt sur le revenu est appliqué ont des exigences de paiements provisionnels similaires. Les propriétaires devront peut-être effectuer des paiements distincts selon le même calendrier trimestriel.

Quelles taxes d’État et taxes locales s’appliquent aux SARL?

Les États et les administrations locales imposent souvent aux SARL leurs propres taxes, redevances et déclarations, qui peuvent varier considérablement selon le lieu où l’entreprise exerce ses activités.

Votre SARL peut être soumise à :

• Impôts sur les revenus des États : dans plusieurs États, les revenus des SARL sont imposés au niveau des propriétaires lorsqu’il s’agit des SARL à transparence fiscale, en utilisant la même classification que la loi fiscale fédérale. Si une SARL est imposée en tant que société, l’entreprise pourrait être obligée de payer un impôt sur le revenu des sociétés au niveau de l’État.

• Frais annuels et taxes de franchise : de nombreux États débitent aux SARL des frais annuels fixes ou taxent la franchise pour avoir le droit d’exploiter dans une entreprise dans leur juridiction. Ces frais s’appliquent souvent indépendamment de la rentabilité et doivent être payés pour maintenir la SARL en règle.

• Taxes basées sur le chiffre d’affaires brut : certains États imposent des taxes ou des frais calculés sur les revenus totaux plutôt que sur les bénéfices. Ceux-ci peuvent s’appliquer même lorsque la SARL fonctionne à perte.

• Taxes de vente et d’utilisation : les SARL qui vendent des biens ou des services taxables sont doivent percevoir et remettre la taxe de vente dans les États où elles ont un lien fiscal. Cette obligation dépend de l’endroit où se trouvent les clients et de la quantité d’entreprises qui y sont présentes.

• Impôts d’État liés à l’employeur : les SARL ayant des employés doivent gérer les obligations salariales au niveau de l’État, y compris les retenues d’impôt sur le revenu et les cotisations à l’assurance-chômage. Ces obligations sont distinctes des charges sociales fédérales.

• Impôts et licences des entreprises locales : les villes et comtés peuvent imposer des taxes sur les revenus des entreprises locales, des taxes sur le chiffre d’affaires ou des frais annuels de licence.

Les SARL opérant dans plus d’un État peuvent être soumises à des obligations fiscales dans chacun des États où elles sont considérées comme étant actives. Cela peut déclencher des déclarations, des frais et des exigences de déclaration supplémentaires.

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Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des opérations avant l’arrivée de votre EIN.

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Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) pour réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

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