Il existe deux types de travailleurs autonomes en Allemagne : les commerçants indépendants et les pigistes professionnels. En tant que travailleur autonome, vous avez l’obligation d’émettre des factures pour vos biens et services, tout comme les entreprises. Cet article explique ce que sont les travailleurs autonomes et quelles informations leurs factures doivent inclure pour être en conformité. Nous expliquons également comment les travailleurs autonomes peuvent utiliser Stripe pour créer des factures et ce que vous devez savoir sur la facturation et la taxe de vente, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’un pigiste professionnel?
  
• Quelles sont les informations qui doivent figurer sur une facture?
  
• Comment les pigistes professionnels peuvent-ils créer des factures avec Stripe?
  
• Que doivent prendre en compte les pigistes professionnels à temps partiel lorsqu’ils émettent des factures?
  
• Que doivent savoir les travailleurs autonomes sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour créer des factures?
  

Qu’est-ce qu’un pigiste professionnel?

En Allemagne, les pigistes professionnels sont des travailleurs autonomes qui exercent une profession spécifique, de manière indépendante. Ces « professions de catalogue » sont énumérées à l’article 18 de la loi de l’impôt sur le revenu (EStG). Ils se distinguent des commerçants indépendants par le fait qu’ils ne sont pas soumis à la taxe professionnelle et qu’ils n’ont pas l’obligation d’enregistrer une entreprise. Les professions suivantes, entre autres, sont définies comme des pigistes professionnels en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

• Médecins
  
• Dentistes
  
• Kinésithérapeutes
  
• Praticiens en médecine douce
  
• Psychologues
  
• Vétérinaires
  
• Avocats
  
• Procureur de brevets
  
• Notaires
  
• Ingénieurs
  
• Arpenteurs-géomètres
  
• Chimistes commerciaux
  
• Commissaires aux comptes
  
• Experts-comptables
  
• Conseillers fiscaux
  
• Agents fiscaux
  
• Économistes-conseils et économistes d’entreprise
  
• Artistes
  
• Journalistes
  
• Écrivains
  
• Photojournalistes
  
• Interprètes
  
• Traducteurs
  
• Chargés de cours
  
• Enseignants
  
• Éducateurs/éducatrices à la petite enfance
  
• Scientifiques
  
• Pilotes
  

Quelles sont les informations qui doivent figurer sur une facture?

Lorsque vous créez des factures en tant que pigiste professionnel, les exigences et réglementations en vertu de l’article 14 de la loi sur la TVA s’appliquent, comme pour toutes les entreprises allemandes. Une facture est un document utilisé pour facturer un produit ou un service, quelle que soit la référence à ce document dans les transactions commerciales (voir section 14, paragraphe 1). Une facture légale doit contenir plusieurs mentions obligatoires. Si ces informations sont manquantes, il se peut que la facture ne soit pas valide. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations obligatoires à prendre en compte lors de la création d’une facture en tant que travailleur autonome conformément à l’article 14, paragraphe 4 de la loi sur la TVA :

• Nom et adresse complets de l’entreprise qui fournit le produit ou le service
  
• Nom et adresse complets du destinataire du produit ou du service
  
• Date de la facture
  
• La date de livraison du produit ou du service
  
• Le numéro d’identification fiscale délivré à l’entreprise par l’administration fiscale ou le numéro d’identification TVA délivré par le Federal Central Tax Office
  
• Un numéro de facture consécutif et unique
  
• La quantité et le type de produits livrés ou l’étendue et le type de service fourni
  
• Le montant total de la livraison ou de la prestation ventilé selon les taux d’imposition et les exonérations
  
• Le taux d’imposition applicable et le montant de l’impôt applicable au montant total ou une référence à une exonération fiscale
  

En plus de ces informations requises par la loi, nous vous recommandons d’ajouter ces informations à votre facture pour faciliter le flux de paiement :

• Numéro de commande et/ou numéro de client du destinataire du service (le cas échéant)
  
• Remise ou escompte (le cas échéant)
  
• Une date de paiement précise ou un délai de paiement
  
• Coordonnées bancaires valides de l’entreprise émettrice avec numéro de compte bancaire international (IBAN) et code d’identification bancaire (BIC)
  
• Les conditions de paiement (c’est-à-dire les informations sur les moyens de paiement autorisés)
  
• Coordonnées pour toute demande de renseignements
  

Consultez notre article sur la facturation pour en savoir plus.

Comment les pigistes professionnels peuvent-ils créer des factures avec Stripe?

Pour les travailleurs autonomes, la facturation peut être complexe pour plusieurs raisons, notamment en comparaison aux grandes entreprises ou à celles disposant d’une infrastructure administrative fixe. Les travailleurs autonomes doivent souvent jongler avec de nombreuses responsabilités professionnelles, ce qui leur laisse peu de temps pour la comptabilité. La facturation de routine est parfois également négligée, en particulier pour les travaux irréguliers. Par exemple, sans logiciel de facturation, il peut y avoir une erreur dans le numéro de facture séquentiel requis. De plus, les travailleurs autonomes travaillent souvent pour différents clients, ce qui signifie que leurs différents modèles de facturation peuvent compliquer la facturation. Enfin, ce ne sont pas tous les travailleurs autonomes qui ont des compétences administratives. Les exigences fiscales et légales, en particulier, peuvent présenter des défis.

C’est pourquoi il est judicieux de demander de l’aide : Stripe Invoicing est une plateforme mondiale d’infrastructure financière offrant une facturation flexible. La plateforme automatise et accélère vos processus comptables afin que vous puissiez envoyer des factures rapidement. Il suffit de saisir les informations sur le produit et le client. Vous pouvez définir le taux de taxe ou le faire déterminer automatiquement. Vous pouvez également personnaliser les factures avec votre logo et vos couleurs, et vous pouvez utiliser le modèle créé pour vos nouvelles factures.

Vous pouvez ensuite envoyer à vos clients une facture au format PDF ou un lien vers une page de facture hébergée par Stripe. Toutes les factures sont optimisées pour une utilisation sur mobile, tablette et ordinateur avec un design réactif qui prend en charge Apple Pay, Google Pay, etc. Invoicing offre plus de 25 langues, 135 devises et plus de 100 méthodes de paiement, parmi lesquelles vos clients pourront choisir en fonction de leur emplacement.

Le tableau de bord Invoicing vous permet de gérer vos factures et d’accéder à des rapports détaillés. Vous pouvez également mettre à jour, surligner, annuler, dupliquer ou vous faire rembourser des factures payées en dehors de Stripe. D’autres fonctionnalités incluent la possibilité de suivre automatiquement les factures ouvertes, d’encaisser les paiements et de rapprocher les transactions.

Que doivent prendre en compte les pigistes professionnels à temps partiel lors de l’émission de factures?

Lorsque les travailleurs autonomes émettent des factures, il n’y a aucune différence qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. Dans les deux cas, les factures doivent contenir toutes les informations requises par l’article 14, paragraphe 4, de la loi sur la TVA. Il n’y a pas non plus d’obligation d’indiquer une activité à temps partiel lors de l’émission des factures.

Cependant, les travailleurs autonomes à temps partiel devraient examiner de plus près s’ils peuvent profiter de la règle du petit entrepreneur (voir ci-dessous). Parce qu’ils génèrent généralement moins de chiffre d’affaires que les travailleurs autonomes à temps plein, ils peuvent se situer en dessous des seuils de chiffre d’affaires visés.

Que doivent savoir les travailleurs autonomes sur la TVA pour créer des factures?

En Allemagne, les pigistes professionnels sont tenus de facturer la TVA sur les produits et services pour payer l’administration fiscale. Les factures doivent indiquer le prix net d’un produit ou d’un service ainsi que le taux de taxe applicable et le montant de la taxe qui en résulte. Celle-ci s’ajoute au prix net et donne le montant total.

Il existe trois taux de taxe possibles. Si vous créez une facture en tant que pigiste professionnel, vous devez savoir quel taux de taxe s’applique à vos activités. En Allemagne, la majorité des produits et services sont taxés au taux normal de 19 %. Toutefois, un taux de taxe réduit de 7 % s’applique à certains biens et services courants. L’Article 12 de la loi sur la TVA énumère les transactions auxquelles s’applique le présent règlement, y compris les fournitures médicales, les denrées alimentaires de base et l’utilisation des transports publics.

Quelques biens et services sont également exonérés de la taxe de vente. Cela équivaut à 0 % de TVA. L’Article 4 de la loi sur la TVA énumère 29 exceptions de ce type. Les services médicaux et infirmiers, les services d’enseignement ainsi que la location et la location à bail de biens immobiliers sont exonérés de la taxe de vente. Vous trouverez de plus amples informations sur l’article 4 de la loi sur la TVA dans notre article. En raison d’un nouveau paragraphe de l’article 12 de la loi sur la TVA, la fourniture de modules solaires et de composants essentiels d’installations photovoltaïques et de systèmes de stockage est également réduite à 0 % et est exonérée de TVA. Toutefois, cela ne s’applique que si l’installation est prévue sur ou à proximité de maisons privées ou de bâtiments publics.

Si vous êtes exonéré de TVA sur certains services en raison de la nature de votre activité en tant que travailleur autonome, vous devez inclure une brève déclaration écrite sur vos factures. L’objectif est de justifier l’exonération en se référant à l’article et au paragraphe spécifiques de la loi sur la TVA. Outre les paragraphes 4 et 12, votre référence à l’exonération fiscale peut également faire référence à l’article 19 de la loi sur la TVA, ce qui signifie que vous êtes un petit entrepreneur.

Petites entreprises

En tant que travailleur autonome, vous avez la possibilité d’adopter le statut de petite entreprise. Toutefois, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 22 000 € l’année précédente et 50 000 € l’année en cours. Si vous êtes en deçà de ces plafonds de chiffre d’affaires, vous pouvez être exonéré de TVA en tant que petite entreprise, quels que soient les biens que votre entreprise vend ou les services qu’elle fournit. Les petites entreprises n’indiquent qu’un montant net sur leurs factures et incluent une déclaration écrite telle que : « En tant que petite entreprise, aucune TVA n’est facturée conformément à l’article 19(1) de la loi sur la TVA. »