Il existe deux types de professions libérales en Allemagne : les commerçants et les travailleurs libéraux. En tant que travailleur indépendant, vous avez l’obligation d’émettre des factures pour vos biens et services, tout comme les entreprises. Cet article donne une définition des travailleurs indépendants et explique les informations qui doivent figurer dans leurs factures pour qu’elles soient conformes. Cet article montre également comment les travailleurs indépendants peuvent utiliser Stripe afin de créer des factures et précise ce que vous devez savoir sur la facturation et la taxe sur les ventes, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?
  
• Quelles informations doivent figurer sur une facture ?
  
• Comment les travailleurs indépendants peuvent-ils créer des factures avec Stripe ?
  
• Que doivent prendre en compte les travailleurs indépendants à temps partiel lorsqu’ils émettent des factures ?
  
• Que doivent savoir les travailleurs indépendants sur la TVA pour créer des factures ?
  

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

En Allemagne, les travailleurs indépendants sont des entreprises individuelles qui exercent une profession spécifique. Ces « Katalogberufe » (professions de catalogue) sont énumérées à l’article 18 de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu (EStG). Ces travailleurs se distinguent des commerçants par le fait qu’ils ne sont pas soumis à la taxe professionnelle et qu’ils ne nécessitent pas d’immatriculation de l’entreprise. Les personnes pratiquant les professions suivantes, entre autres, sont définies comme des travailleurs indépendants en vertu de la Loi relative à l’impôt sur le revenu :

• Médecins
  
• Dentistes
  
• Kinésithérapeutes
  
• Praticiens en médecine alternative
  
• Psychologues
  
• Vétérinaires
  
• Avocats
  
• Conseillers en propriété industrielle
  
• Notaires
  
• Ingénieurs
  
• Géomètres
  
• Chimistes industriels
  
• Auditeur
  
• Experts-comptables
  
• Conseillers fiscaux
  
• Agents fiscaux
  
• Économistes conseillers et économistes d’entreprise
  
• Artistes
  
• Journalistes
  
• Rédacteurs
  
• Photojournalistes
  
• Interprètes
  
• Traducteurs
  
• Conférenciers
  
• Enseignants
  
• Éducateurs de la petite enfance
  
• Scientifiques
  
• Pilotes
  

Quelles informations doivent figurer sur une facture ?

Lorsque vous créez des factures en tant que travailleur indépendant, les exigences et réglementations en vertu de l’article 14 de la loi allemande sur la TVA s’appliquent, comme pour toutes les entreprises allemandes. Une facture est un document utilisé pour facturer un produit ou un service, quelle que soit la référence faite à ce document dans les transactions commerciales (voir Article 14, Paragraphe 1). Une facture conforme du point de vue légal doit contenir plusieurs mentions obligatoires. Si ces informations sont manquantes, il se peut que la facture ne soit pas valide. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations obligatoires à prendre en compte lors de la création d’une facture en tant que travailleur indépendant, conformément à l’article 14, paragraphe 4 de la loi allemande sur la TVA :

• Nom et adresse complets de l’entreprise qui fournit le produit ou le service
  
• Nom et adresse complets du destinataire du produit ou du service
  
• Date de la facture
  
• Date de livraison du produit ou du service
  
• Numéro d’identification fiscale délivré à l’entreprise par l’administration fiscale ou numéro de TVA délivré par l’Office central fédéral des impôts (BZSt)
  
• Numéro de facture consécutif et unique
  
• Quantité et type de produits livrés ou étendue et type de service fourni
  
• Montant total de la livraison ou de la prestation ventilé selon les taux d’imposition et les exonérations
  
• Taux de taxe applicable et montant de la taxe applicable sur le montant total, ou indication d’exonération fiscale
  

En plus de ces informations requises par la loi, nous vous recommandons d’ajouter ces informations à votre facture pour faciliter le tunnel de paiement :

• Numéro de commande et/ou numéro de client du destinataire du service (le cas échéant)
  
• Remise ou escompte de règlement (le cas échéant)
  
• Date de paiement précise ou délai de paiement
  
• Coordonnées bancaires valides de l’entreprise émettrice avec numéro de compte bancaire international (IBAN) et code d’identification bancaire (BIC)
  
• Conditions de paiement (c’est-à-dire les informations sur les moyens de paiement autorisés)
  
• Coordonnées pour toute demande de renseignements
  

Consultez l’article suivant pour en savoir plus sur la facturation.

Comment les travailleurs indépendants peuvent-ils créer des factures avec Stripe ?

Pour les travailleurs indépendants, la facturation peut être difficile pour plusieurs raisons, notamment en comparaison avec des grandes entreprises ou des sociétés disposant d’une infrastructure administrative fixe. Les travailleurs indépendants doivent souvent jongler entre de nombreuses responsabilités professionnelles, ce qui leur laisse peu de temps pour la comptabilité. La facturation de routine peut également faire défaut, en particulier pour les missions irrégulières. Par exemple, sans logiciel de facturation, il peut y avoir une erreur dans le numéro de facture séquentiel requis. De plus, les travailleurs indépendants travaillent souvent pour différents clients, ce qui signifie que différents modèles de facturation peuvent compliquer la facturation. Enfin, tous les travailleurs indépendants n’ont pas de compétences administratives. En particulier, le respect des exigences fiscales et légales peut être difficile.

C’est pourquoi il est judicieux de trouver de l’aide : Stripe Invoicing est une plateforme mondiale d’infrastructure financière proposant une facturation flexible. Invoicing automatise et accélère vos processus comptables afin que vous puissiez envoyer des factures rapidement. Il suffit de saisir les informations sur le produit et le client. Vous pouvez définir le taux de taxe ou le faire déterminer automatiquement. Vous pouvez également personnaliser les factures avec votre logo et vos couleurs, et vous pouvez utiliser le modèle créé pour les nouvelles factures.

Vous pouvez ensuite envoyer à vos clients une facture au format PDF ou un lien vers une page de facture hébergée par Stripe. Toutes les factures sont optimisées pour une utilisation sur mobile, tablette et ordinateur avec un design réactif qui prend en charge Apple Pay, Google Pay, etc. Invoicing propose plus de 25 langues, 135 devises et plus de 100 moyens de paiement, parmi lesquels vos clients verront une sélection en fonction de leur emplacement.

Le Dashboard Invoicing vous permet de gérer vos factures et d’accéder à des rapports détaillés. Vous pouvez également mettre à jour, mettre en valeur, annuler, dupliquer ou vous faire rembourser des factures payées en dehors de Stripe. D’autres fonctionnalités incluent la possibilité de suivre automatiquement les factures ouvertes, d’encaisser les paiements et de rapprocher les transactions.

Que doivent prendre en compte les travailleurs indépendants à temps partiel lorsqu’ils émettent des factures ?

Lorsque les travailleurs indépendants émettent des factures, il n’importe pas qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. Dans les deux cas, les factures doivent contenir toutes les informations requises par l’article 14, paragraphe 4, de la loi sur la TVA. Il n’y a pas non plus d’obligation d’indiquer une activité à temps partiel lors de l’émission des factures.

Cependant, les travailleurs indépendants à temps partiel ont tout intérêt à se renseigner pour savoir s’ils peuvent profiter de la règle applicable aux petits entrepreneurs (voir ci-dessous). Parce qu’ils génèrent généralement moins de chiffre d’affaires que les travailleurs indépendants à temps plein, ils peuvent se situer en dessous des seuils de chiffre d’affaires concernés.

Que doivent savoir les travailleurs indépendants sur la TVA pour créer des factures ?

En Allemagne, les travailleurs indépendants sont tenus de facturer la TVA sur les produits et services pour la verser à l’administration fiscale. Les factures doivent indiquer le prix net (ou prix HT) d’un produit ou d’un service ainsi que le taux de taxe applicable et le montant de la taxe qui en résulte. Ce montant de taxe s’ajoute au prix net pour former le montant total.

Il existe trois taux de taxe possibles. Si vous créez une facture en tant que travailleur indépendant, vous devez savoir quel taux de taxe s’applique à vos activités. En Allemagne, la majorité des produits et services sont taxés au taux normal de 19 %. Toutefois, un taux de taxe de 7 % s’applique à certains biens et services courants. L’article 12 de la loi sur la TVA énumère les transactions auxquelles s’applique cette réglementation, notamment les fournitures médicales, les denrées alimentaires de base et l’utilisation des transports publics.

Quelques biens et services sont également exonérés de la taxe sur les ventes. Cela équivaut à 0 % de TVA. L’article 4 de la loi sur la TVA énumère 29 exceptions de ce type. Les services médicaux et infirmiers, les services pédagogiques ainsi que la location de biens immobiliers sont exonérés de la taxe sur les ventes. Vous trouverez de plus amples informations dans l’article 4 de la loi sur la TVA dans notre article. En raison de l’ajout d’un nouveau paragraphe à l’article 12 de la loi sur la TVA, la fourniture de modules photovoltaïques et de composants essentiels d’installations photovoltaïques, ainsi que de systèmes de stockage, est également réduite à 0 % et est exonérée de TVA. Toutefois, cela ne s’applique que si l’installation est prévue au-dessus ou à proximité de logements privés ou de bâtiments publics.

Si vous êtes exonéré de TVA sur certains services en raison de la nature de votre activité en tant qu’indépendant, vous devez inclure une brève déclaration écrite sur vos factures. L’objectif est de justifier l’exonération en se référant à l’article et au paragraphe spécifiques de la loi sur la TVA. Outre les paragraphes 4 et 12, votre référence à l’exonération fiscale peut également être basée sur l’article 19 de la loi sur la TVA, signifiant alors que vous êtes un petit entrepreneur.

Petites entreprises

En tant que travailleur indépendant, vous avez la possibilité d’adopter le statut de petite entreprise. Toutefois, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 22 000 € l’année précédente et 50 000 € l’année en cours. Si vous êtes en deçà de ces plafonds de chiffre d’affaires, vous pouvez être exonéré de TVA en qualité de petite entreprise, quels que soient les biens que votre entreprise vend ou les services qu’elle fournit. Les petites entreprises n’indiquent qu’un montant net sur leurs factures et incluent une déclaration écrite telle que : « En tant que petite entreprise, aucune TVA n’est facturée conformément à l’article 19(1) de la loi sur la TVA. »