Il est déjà assez difficile d'obtenir des financements pour les innovations en phase de démarrage lorsque vous développez un produit sûr. Mais lorsque vous développez une nouvelle thérapie, concevez du matériel non éprouvé ou essayez de repousser les limites technologiques actuelles, les sources de financement habituelles peuvent s'avérer limitées. Le programme néerlandais Innovatiekrediet a été spécialement conçu pour cette zone intermédiaire, dans laquelle votre idée commerciale est trop risquée pour les banques et trop précoce pour les investisseurs commerciaux, mais trop importante pour être abandonnée. Ci-dessous, nous allons examiner comment fonctionne le programme de crédit à l'innovation aux Pays-Bas, à qui il s'adresse et comment l'utiliser efficacement.

Sommaire

• Qu'est-ce que l'Innovatiekrediet aux Pays-Bas?
  
• Qui peut bénéficier du crédit à l'innovation?
  
• Comment demander le crédit à l'innovation aux Pays-Bas?
  
• Quelles sont les conditions et les taux d'intérêt du crédit à l'innovation?
  
• Pourquoi les jeunes entreprises devraient-elles utiliser l'Innovatiekrediet pour financer l'innovation?
  
• Comment Stripe Capital peut vous aider
  

Qu'est-ce que l'Innovatiekrediet aux Pays-Bas?

L'Innovatiekrediet est un prêt garanti par le gouvernement destiné aux jeunes entreprises néerlandaises qui développent des projets novateurs présentant un risque technique réel, tels que des thérapies biotechnologiques, du matériel informatique novateur ou tout autre projet nécessitant encore un développement important avant d'être commercialisable. Il est destiné aux projets qui présentent un fort potentiel commercial s'ils aboutissent, mais qui ne sont pas encore très attractifs pour les investisseurs traditionnels car leurs résultats ne sont pas garantis.

Le gouvernement néerlandais, par l'intermédiaire de l'Agence néerlandaise pour les entreprises (RVO), accorde le prêt et, s'il est approuvé, il couvre jusqu'à 50 % de vos coûts. Vous ne commencez à rembourser qu'une fois le projet terminé, et généralement uniquement s'il est couronné de succès. Si la technologie ne fonctionne pas pour des raisons légitimes, la dette peut être annulée. Il s'agit d'un capital à risque partagé pour les innovations à fort potentiel, avec des conditions de remboursement flexibles qui dépendent du résultat du projet.

Qui peut bénéficier du crédit à l'innovation?

La RVO souhaite soutenir les entreprises qui mènent des projets présentant un risque technique élevé et un potentiel de rendement important, en particulier celles qui ont fourni suffisamment d'efforts pour justifier ce risque. Il s'agit là du principal critère utilisé par l'agence pour évaluer les qualifications, mais d'autres critères d'éligibilité existent également. Examinons de plus près les conditions que votre entreprise doit remplir pour pouvoir bénéficier du crédit à l'innovation.

Vous êtes enregistré aux Pays-Bas

Votre entreprise doit être établie à aux Pays-Bas, la majeure partie du projet devant être réalisée localement. Il n'est pas nécessaire que vous soyez une entreprise néerlandaise, mais l'impact économique doit se faire sentir dans le pays.

Vous développez quelque chose qui présente un risque technique

Vous devez démontrer que votre produit comporte des risques cliniques ou techniques importants, mais aucun risque financier ou commercial. Cette exigence s'applique au matériel informatique, aux logiciels, aux sciences de la vie et aux technologies de pointe.

Votre innovation est nouvelle sur le marché néerlandais

Le projet ne peut pas simplement reproduire quelque chose qui existe déjà aux Pays-Bas. Vous devrez expliquer en quoi il est différent et pourquoi il est important. Si vous travaillez sur un projet logiciel ou d'intelligence artificielle, vous devrez démontrer que la technologie est véritablement nouvelle et difficile à mettre en œuvre.

Votre idée a un fort potentiel commercial

Pour être éligible, vous devrez démontrer qu'il existe un véritable marché pour votre produit après son développement. La RVO attend de vous que vous lui présentiez un cheminement clair entre votre innovation et un produit, un processus ou un service susceptible d'atteindre les clients et de contribuer à l'économie néerlandaise dans un délai de cinq ans.

Vous avez prouvé le concept de base

Vous devez fournir la preuve que votre idée principale est réalisable en vous basant sur des recherches antérieures. Votre idée doit en être à ses débuts, mais elle doit être réelle.

Votre projet est ciblé et autonome

Vous postulez pour un parcours de développement spécifique, et non pour un ensemble d'initiatives sans rapport entre elles. Le projet doit avoir un objectif final clair : généralement, un produit prêt à être commercialisé ou une application clinique validée.

Le budget de votre projet est d'au moins 150 000 euros

Aucune limite maximale n'est fixée, mais la RVO finance jusqu'à 10 millions d'euros pour les projets techniques et 5 millions d'euros pour les projets cliniques. Le reste du financement doit provenir de vos propres capitaux, d'investisseurs ou d'autres sources.

Vous pouvez prouver que le reste de votre financement est assuré

La RVO doit s'assurer que votre projet est entièrement financé au-delà de sa contribution. Cela signifie que vous devez fournir des lettres d'intention signées, des lettres d'investisseurs et des relevés bancaires.

Vous avez intégré une marge de sécurité

La RVO attend de vous que vous montriez comment vous allez gérer les retards ou les contretemps. Si votre plan ne fonctionne que lorsque tout se passe bien, il ne sera pas approuvé.

Comment demander le crédit à l'innovation aux Pays-Bas?

La constitution du dossier de candidature d'Innovatiekrediet nécessite une préparation minutieuse. Il s'agit d'un argumentaire détaillé expliquant pourquoi le gouvernement néerlandais devrait cofinancer vos activités de recherche et développement à risque.

Tout comme vous le feriez pour un investisseur principal, assurez-vous de :

• Utiliser des nombres réels
  
• Préciser clairement l'utilité du produit et comment il permettra de générer des revenus
  
• Prouver l'existence du marché
  
• Démontrer que votre technologie est difficile à mettre au point et que vous disposez d'un plan crédible pour y parvenir.
  

Découvrez les démarches pour effectuer votre demande.

Balayage rapide

Avant toute chose, remplissez le formulaire Quick Scan sans engagement sur le site de la RVO en cliquant sur le bouton « Do the Quick Scan » (Effectuer le balayage rapide). Il est court et vous permet d'attirer l'attention du gouvernement. Dans un délai de quatre jours ouvrables, un représentant de la RVO vous contactera pour discuter de votre idée. Si votre projet ne correspond pas aux critères, ils vous le feront savoir avant que vous ne passiez des semaines à rédiger une demande complète.

Dossier d’inscription

Vous devrez soumettre votre dossier d’inscription sur le portail Mijn RVO. Le formulaire doit être rempli en néerlandais, mais les pièces justificatives (par exemple, le plan d'affaires, le plan technique) peuvent être en anglais. Vous aurez besoin d'un identifiant eHerkenning (niveau 2+), qui est une identité numérique sécurisée pour les entreprises néerlandaises. Votre dossier d’inscription doit comporter les pièces suivantes.

Plan d'affaires

Quel est le produit? Qui en a besoin? Quelle est la taille du marché? Indiquez des chiffres réels et des preuves à l'appui. N'oubliez pas la commercialisation : selon la RVO, le produit doit générer des revenus dans les cinq ans.

Au-delà du développement technique, pensez aux éléments suivants :

• Les tests auprès des utilisateurs
  
• Les clients pilotes
  
• Les lettres d'intention
  
• Les partenariats de distribution
  

Plan du projet

Où en est la technologie aujourd'hui, et quels sont les principaux défis à relever? Partez du principe que vous rencontrerez des retards, des changements de calendrier ou des essais infructueux, et prévoyez des marges budgétaires et des options pour vous adapter dans le cadre du projet. Soyez honnête quant aux risques et à la manière dont vous comptez les gérer. Divisez le projet en étapes clés.

Plan de financement

La RVO couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, le reste doit donc provenir de vous, d'investisseurs ou d'autres sources. Joignez les accords signés, les lettres des investisseurs ou les relevés bancaires. Vous devez également démontrer que vous êtes en mesure de faire face aux retards, aux dépassements de coûts ou à d'autres facteurs susceptibles d'affecter le budget.

L'objectif ici est de démontrer que d'autres bailleurs de fonds sont partants, mais que vous avez besoin de l'aide de la RVO pour atténuer le risque lié à ce pari.

Documents justificatifs

Vous devrez également joindre votre inscription à la Chambre de commerce, vos statuts, vos états financiers, les pièces d'identité des administrateurs, l'évaluation PME et d'autres documents. Si votre entreprise fait partie d'un groupe ou possède des filiales, vous devrez en expliquer la structure.

Les candidatures sont acceptées toute l'année, mais plus tôt vous aurez rempli votre dossier, plus tôt il sera examiné.

Entretien préliminaire et examen

Si votre demande passe le contrôle initial, vous serez invité à un entretien préliminaire. Ce sera l'occasion de passer en revue votre projet, de clarifier certains points et de poser des questions. Ensuite, votre demande sera transmise aux experts internes de la RVO et à un comité consultatif externe. Ils examineront la technologie, le marché et les aspects financiers avant de prendre une décision finale. Comptez entre 8 et 16 semaines entre le dépôt de votre demande et son approbation.

Quelles sont les conditions et les taux d'intérêt du crédit à l'innovation?

L'Innovatiekrediet est un prêt, mais il ne fonctionne pas comme un prêt bancaire. Les conditions de remboursement sont basées sur l'idée que votre projet est à haut risque, à long terme et pas encore rentable. Voici comment les conditions fonctionnent concrètement.

Montants des prêts

Vous pouvez emprunter jusqu'à 10 millions d'euros pour des projets techniques et jusqu'à 5 millions d'euros pour des projets cliniques. La RVO financera jusqu'à 50 % des coûts éligibles du projet pour les petites et moyennes entreprises, tandis que les grandes entreprises sont plafonnées à 40 % de financement. Votre prêt Innovatiekrediet peut également être inférieur si vous avez reçu d'autres financements publics pour le même projet.

Aucune participation au capital ni partage des revenus n'est prévu. La RVO ne prendra pas de participation dans votre entreprise, mais il obtiendra une garantie. Vous signerez un engagement accordant à la RVO un droit de premier rang sur les actifs liés au projet, tels que la propriété intellectuelle et les prototypes, jusqu'au remboursement intégral ou à la remise du crédit.

Intérêts et majorations

Le prêt produit des intérêts composés annuels de 3 % à compter de la date à laquelle vous le recevez de la RVO.

Majoration

Au lieu d'ajouter des intérêts supplémentaires, la RVO facture une majoration forfaitaire à la fin du projet : 15 % pour les projets techniques et 25 % pour les projets cliniques. Celle-ci s'ajoute à votre capital, mais aucun intérêt n'est calculé sur la majoration.

Remboursement

Aucun remboursement n'est exigé pendant la phase de développement. À la fin du projet, vous devrez soumettre un rapport final accompagné des états financiers vérifiés. Si le projet est couronné de succès, la RVO établira un calendrier de remboursement. Aucun dividende ni remboursement de prêt d'actionnaire ne sera autorisé tant que le crédit de la RVO n'aura pas été remboursé. Cela permet de conserver les fonds au sein de l'entreprise jusqu'à ce que la dette soit remboursée.

Si votre projet n'aboutit pas parce que la technologie n'a pas fonctionné, que l'essai a échoué ou que le produit n'a tout simplement pas pu être fabriqué, la RVO peut renoncer au remboursement partiellement ou totalement. Le principe même de l'Innovatiekrediet est que tous les projets à haut risque ne peuvent pas aboutir, et cela est pris en compte dans la structure.

Pourquoi les jeunes entreprises devraient-elles utiliser l'Innovatiekrediet pour financer l'innovation?

L'Innovatiekrediet propose une offre rare : il soutient les idées risquées avec des capitaux importants sans prendre votre capital, sans vous obliger à rembourser prématurément et sans vous pénaliser si cela ne fonctionne pas. C'est ce qui le distingue des autres.

C'est un capital non dilutif lorsque vous en avez le plus besoin

Il est difficile de lever des fonds propres à un stade à haut risque, avant la génération de revenus. L'Innovatiekrediet offre un financement sérieux sans toucher à votre tableau de capitalisation. Cela signifie que vous gardez le contrôle, retardez la dilution et levez des fonds à de meilleures conditions plus tard, une fois que vous avez franchi des étapes techniques importantes.

Il est conçu pour l’étape la plus difficile

De nombreuses jeunes entreprises stagnent entre la validation du concept et la mise sur le marché. Les investisseurs privés et les banques peuvent se montrer réticents à ce stade. L'Innovatiekrediet est spécialement conçu pour financer cette phase intermédiaire, lorsque votre idée est concrète mais pas encore viable sur le plan commercial.

Il est également conçu pour attirer d'autres capitaux. Le financement de la RVO contribue souvent à débloquer des investissements supplémentaires en réduisant le risque perçu du projet.

Il partage le risque

Si le projet échoue pour des raisons techniques légitimes, vous ne remboursez pas le prêt, ce qui est une condition que les banques n'accordent généralement pas. Vous avez ainsi la latitude nécessaire pour vous lancer dans des projets ambitieux sans risquer la ruine financière.

Le coût du capital est faible

Le crédit offre des frais de réussite fixes, un taux d'intérêt de 3 % et aucune capitalisation sur la marge bénéficiaire ou les paiements pendant le développement. Il s'agit d'un capital bon marché, surtout par rapport aux capitaux propres initiaux ou aux dettes de capital-risque.

Il fournit une validation

L'obtention de l'agrément signifie que votre technologie, votre dossier commercial et votre équipe ont résisté à l'examen minutieux d'experts. D'autres investisseurs pourraient vous prendre plus au sérieux une fois qu'ils sauront que vous avez été approuvé par la RVO. Utilisez cette nouvelle crédibilité à votre avantage, mais assurez-vous que les nouveaux bailleurs de fonds comprennent bien les conditions, en particulier que la RVO a un droit prioritaire sur les actifs et que vous ne pouvez pas rémunérer les détenteurs de parts avant le remboursement du crédit.

Elle s'adapte aux jeunes entreprises ambitieuses et techniquement complexes

Ce crédit est destiné aux entreprises qui développent des projets véritablement ambitieux dans des domaines tels que les technologies de pointe, les sciences de la vie, les technologies climatiques ou les infrastructures. Si cela vous correspond, vous correspondez au profil que ce programme a été conçu pour soutenir.

Si vous développez un projet novateur, complexe et prometteur sur le plan commercial, mais trop risqué pour les sources de financement classiques, l'Innovatiekrediet est une option de financement adaptée aux créateurs d'entreprise.

Comment Stripe Capital peut vous aider

Bien qu'il s'agisse d'une option intéressante pour certains, le crédit à l'innovation néerlandais ne convient pas à toutes les entreprises. Stripe Capital propose des solutions de financement basées sur les revenus afin d'aider votre entreprise à accéder aux fonds dont elle a besoin pour se développer.

Capital peut vous aider à :

• Accéder plus vite au capital nécessaire à votre croissance : approbation en quelques minutes pour un prêt ou une avance de fonds à un marchand, sans le long processus lié au formulaire d’inscription ni les exigences de garantie des prêts bancaires traditionnels.

• Aligner votre financement sur vos revenus : la structure établie sur les revenus de Capital signifie que vous versez un pourcentage fixe de vos ventes quotidiennes, de sorte que les paiements suivent la performance de votre entreprise. Si le montant versé par vos ventes n’atteint pas le minimum dû pour la période de paiement, Capital débitera automatiquement le solde restant de votre compte bancaire à la fin de la période.

• Vous développer en toute confiance : financez des initiatives de croissance telles que des campagnes de marketing, de nouvelles embauches, l’expansion de vos stocks et plus encore — sans diluer votre capital ou vos actifs personnels.

• Bénéficier du savoir-faire de Stripe : Capital fournit des solutions de financement personnalisées éclairées par le savoir-faire approfondi et les données de paiement de Stripe.

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