Le Dakota du Sud s’est forgé la réputation d’être l’un des États les plus faciles du pays où se constituer en société. Il n’applique aucun impôt sur les sociétés ni sur le revenu des personnes physiques, et le processus s’accompagne defrais de démarrage prévisibleset de frais généraux peu élevés. Ceci étant, le Dakota du Sud a ses propres règles, documents requis et obligations annuelles, et ne pas suivre une étape peut avoir de lourdes conséquences. Nous vous expliquons ci-dessous comment constituer une société dans le Dakota du Sud, les avantages et les obligations légales liés aux coûts et à la procédure.

Contenu de l’article

• Comment créer une entreprise dans le Dakota du Sud?
  
• Quels sont les avantages de créer une entreprise dans le Dakota du Sud?
  
• Quelles sont les exigences légale pour créer une société dans le Dakota du Sud?
  
• Combien coûte la constitution d’une société dans le Dakota du Sud?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une SARL ou une société dans le Dakota du Sud?
  
• Comment Stripe Atlas peut-il vous aider?
  

Comment créer une entreprise dans le Dakota du Sud?

Pour créer une entreprise dans le Dakota du Sud, vous devez d’abord choisir un type d’entité, généralement une société à responsabilité limitée (SARL) ou unesociété. Techniquement, le terme constitution fait référence à la création d’une société, mais les gens utilisent souvent le même terme lorsqu’ils créent une SARL. Ensuite, vous désignerez un agent agréé disposant d’une adresse dans le Dakota du Sud et déposerez vos documents de constitution auprès du secrétaire d’État en ligne ou par courrier.

Les formulaires indiqueront le nom de votre entreprise, son siège social, les coordonnées de votre agent agréé et le nom du signataire. Les dépôts papier sont autorisés, mais coûtent légèrement plus chers.

Une fois votre dépôt approuvé, votre entreprise est officiellement constituée en vertu de la loi du Dakota du Sud. Vous devrez ensuite déposer un rapport annuel et demander les licences ou immatriculations fiscales nécessaires (p.ex., une licence de taxe de vente si vous vendez des marchandises dans l’État).

Quels sont les avantages de créer une société dans le Dakota du Sud?

L’argument du Dakota du Sud auprès des entreprises est simple : une réduction des impôts et des charges et un système de dépôt moderne. Voici un aperçu plus approfondi des avantages.

Profil fiscal favorable

Le Dakota du Sud n’applique ni impôt sur les sociétés, ni impôt sur le revenu des personnes physiques, ni taxe de franchise (sauf si votre entreprise est une institution financière). Cela signifie que le Dakota du Sud est l’un des rares États où les taxes d’État en vigueur sont proches de zéro.

Coûts de conformité bas

Une fois que vous avez créé une SARL ou une société, le seul coût de conformité continu que vous payez à l’État est de 55 $ à 70 $ pour déposerun rapport annuel.

Infrastructure numérique solide

Leportail des entreprisesdu secrétaire d’État vous permet de gérer votre constitution, vos rapports annuels et vos certificats entièrement en ligne. Conçu pour la rapidité, il traite les dossiers rapidement et sans paperasse inutile.

Quelles sont les obligations légales pour créer une société dans le Dakota du Sud?

Les obligations légales pour créer une entreprise dans le Dakota du Sud sont simples : unnom d’entreprise conforme, un agent agrée, des documents déposés auprès de l’État, et des documents internes de gouvernance. Voici ce dont vous aurez besoin.

Nom de l’entreprise

Le nombre de votre entreprise doit être unique dans l’État du Dakota du Sud. Vous pouvez utiliserl’outil de recherche en ligne du secrétaire d’État pourconfirmer la disponibilité. Les noms de LLC doivent inclure les mots « LCLC », « Limited Liability Corporation (Société à responsabilité limitée) ». Les noms de sociétés doivent inclure les mots les mots « Corporation », « Company » « Incorporated », « Inc. » ou « Corp. ».

Agent agréé

Vous devez avoirun agent agrééavec une adresse physique dans le Dakota du Sud (adresses physiques uniquement, pas de boîtes postales). Vous pouvez agir en tant que votre propre agent agréé, désigner un employé ou faire appel à un service professionnel. L’agent doit être disponible pendant les heures d’ouverture des entreprises pour recevoir les notifications, les documents juridiques et tout autre courrier professionnel.

Documents déposés

Les SARL déposent des statuts d’organisation et les sociétés déposent des statuts de constitution. Tous deux peuvent être déposés en ligne auprès du secrétaire d’État du Dakota du Sud.

Documents de gouvernance interne

Les sociétés sont tenues de rédigerdes statuts d’entreprisequi énoncent les procédures de leurs activités et les responsabilités de leurs administrateurs, dirigeants et actionnaires. Bien que ces statuts ne soient pas déposés auprès de l’État, ils constituent des documents internes juridiquement contraignants. Une SARL doit rédiger un accord d’exploitation qui décrit sa gouvernance. Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, il est généralement recommandé de clarifier la propriété et la gestion.

Combien coûte la constitution d’une société dans le Dakota du Sud?

Dans le Dakota du Sud, ledépôt des statutsen ligne coûte 150 $. Le dépôt papier coûte 15 $ et le traitement accéléré coûte 50 $.

Une fois votre entreprise créée, vous paierez 55 $ pour déposer votre rapport annuel en ligne ou 70 $ si vous le faites par la poste. Si vous ne respectez pas le délai imparti, vous devrez payer des frais de retard d’un montant de 50 $.

Quelques exemples de coûts supplémentaires :

• Environ 100 $ à 300 $ par an selon le prestataire pour faire appel aux services d’un agent agréé

• 10 $ pour immatriculer une « dénomination commerciale » si vous exercez vos activités sous un autre nom public.

• 25 $ pour réserver un nom d’entreprise avant le dépôt

• 20 $ pour obtenir un certificat de conformité en ligne

Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une SARL ou une société dans le Dakota du Sud?

Il est très simple de créer uneSARL ou une sociétédans le Dakota du Sud. Suivez ces étapes pour créer votre entreprise et rester en conformité.

Choisir le type d’entité

Les SARL offrent une structure de propriété flexible et une imposition intermédiaire. Les sociétés sont constituées d’actions, d’un conseil d’administration et d’une structure adaptée à la levée de fonds en capital-risque. La procédure de dépôt est quasi identique, mais la gouvernance et la fiscalité sont différentes une fois votre société opérationnelle.

Vérifiez la disponibilité du nom

Effectuez une recherche dans la base de données du secrétaire d’État pour vérifier que le nom de votre entreprise n’existe pas déjà. Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez réserver un nom moyennant un coût de 25 $.

Nommez un agent enregistré

Votre agent agréé doit disposer d’une adresse physique dans le Dakota du Sud (pas de boîte postale).Cet agent peut être vous-même, un collègue ou un agent commercial.

Déposez vos documents de constitution

La création d’une SARL nécessite le dépôt des statuts d’organisation; celle d’une société le dépôt des statuts constitutifs. Vous pouvezle faire en ligne ou par courrier, moyennant le paiement des frais de dépôt.

Rédaction de la gouvernance interne

Les SARL sont régies par des contrats d’exploitation, tandis que les sociétés possèdent des statuts. Ceux-ci ne sont pas déposés auprès de l’État, mais ils sont importants pour les banques, les investisseurs et la clarté au quotidien.

S’inscrire pour les licences et les comptes

Si vous vendez des biens ou des services imposables, vous aurez besoin d’une licence fiscale pour leur vente et leur utilisation. Vous devrez également vous inscrire auprès de l’unité fiscale d’aide au réemploi si vous prévoyez de recruter votre équipe.

Gérer les permis locaux ou sectoriels

Les soins de santé, les services alimentaires et les autres domaines réglementés nécessiteront des approbations supplémentaires de la part des organismes d’État ou locaux.

Déposer vos rapports annuels

Les rapports annuels doivent être déposés le premier jour du mois anniversaire de l’immatriculation de votre entreprise. Tout manquement à ces obligations peut entraîner une dissolution administrative; vous devrez alors effectuer d’autres démarches et payer des frais supplémentaires pour rétablir votre entreprise.

Comment Stripe Atlas peut vous aider?

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, y compris des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable sont éligibles au traitement accéléré de l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions sans espèces par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de la propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous profiterez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu’à 100 000 $.

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