Le Dakota du Sud s'est forgé la réputation d'être l'un des États du pays où il est le plus facile de constituer une entreprise. Il n'y a pas d'impôt sur les sociétés ni sur le bénéfice des personnes physiques, et le processus s'accompagne de coûts de startup prévisibles et de frais généraux peu élevés. Cela dit, le Dakota du Sud a son propre ensemble de règles, de documents requis et d'obligations annuelles, et le fait de sauter une étape peut avoir de lourdes conséquences. Nous vous expliquons ci-dessous comment constituer une entreprise dans le Dakota du Sud, des avantages et exigences légales aux coûts et à la procédure exacts.

Sommaire

• Comment constituer une entreprise dans le Dakota du Sud ?
  
• Quels sont les avantages de la constitution en société dans le Dakota du Sud ?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise dans le Dakota du Sud ?
  
• Combien coûte la constitution d'une entreprise dans le Dakota du Sud ?
  
• Quelles sont les étapes de l'immatriculation d'une SARL ou d'une société par actions dans le Dakota du Sud ?
  
• Ce que Stripe Atlas peut vous apporter
  

Comment constituer une entreprise dans le Dakota du Sud ?

Pour constituer une entreprise dans le Dakota du Sud, vous devez d'abord choisir un type d'entité - généralement une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions. Techniquement, cette constitution se réfère à la création d'une entreprise, mais les gens utilisent souvent le même terme lorsqu'ils créent une SARL. Ensuite, vous aurez à nommer un agent agréé ayant une adresse dans le Dakota du Sud et vous déposerez vos documents de déclaration auprès du secrétaire d'État en ligne ou par courrier.

Les formulaires mentionneront le nom de votre entreprise, son siège social, les informations relatives à l'agent agréé et le nom du signataire des documents. Les déclarations papier sont autorisées, mais elles coûtent un peu plus cher.

Une fois votre déclaration approuvée, votre entreprise existe officiellement en vertu de la législation du Dakota du Sud. À partir de là, vous devez vous attendre à déposer une déclaration chaque année et à demander toutes les licences ou immatriculations fiscales nécessaires (par exemple, une licence de taxe sur les ventes si vous vendez des marchandises dans l'État).

Quels sont les avantages de la constitution d'une entreprise dans le Dakota du Sud ?

L'offre du Dakota du Sud aux entreprises est simple : des impôts bas, des frais réduits et un système de déclaration moderne. Voici un aperçu approfondi des avantages.

Profil fiscal favorable

Le Dakota du Sud n'a ni impôt sur le revenu des sociétés, ni impôt sur le revenu des personnes physiques, ni taxe de franchise (sauf si votre entreprise est une institution financière). Cela signifie que le Dakota du Sud est l'un des rares États où les impôts courants au niveau de l'État sont proches de zéro.

Coûts de conformité bas

Une fois que vous avez créé une LLC ou une société par actions, le seul coût de conformité que vous payez à l'État est 55 à 70 $ pour déposer un rapport annuel.

Infrastructure numérique solide

Le portail d'entreprise du secrétaire d'État vous permet de gérer la constitution de l’entreprise, les rapports annuels et les certificats entièrement en ligne. Il est conçu pour être rapide et les déclarations sont traitées rapidement, sans paperasse inutile.

Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise dans le Dakota du Sud ?

Les exigences juridiques pour constituer une entreprise dans le Dakota du Sud sont simples : un nom d'entreprise conforme, un agent agréé, des documents déposés auprès de l'État et des documents de gouvernance interne. Voici ce dont vous aurez besoin.

Nom de l’entreprise

Le nom de votre entreprise doit être unique dans l'État du Dakota du Sud. Vous pouvez utiliser l'outil de recherche en ligne du secrétaire d'État pour confirmer sa disponibilité. Les noms des SARL doivent inclure le mot « LLC » (SARL) ou « Limited Liability Corporation » (Société à responsabilité limitée), et les noms des sociétés par actions doivent inclure le mot « Corporation », « Company », « Incorporated », « Inc. » ou « Corp. »

Agent agréé

Vous devez nommer un agent agréé ayant une adresse physique dans le Dakota du Sud (adresses de rue uniquement, pas de boîtes postales). Aussi, vous pouvez agir en tant que votre propre agent agréé, désigner un employé ou utiliser un service d'agent agréé professionnel. La personne que vous désignez doit être disponible pendant les heures ouvrables pour recevoir les avis, les documents juridiques et tout autre courrier professionnel.

Documents déposés

Les SARL déposent des statuts tandis que les sociétés par actions déposent des statuts constitutifs. Les deux types peuvent être déclarés en ligne auprès du secrétaire d'État du Dakota du Sud.

Documents de gouvernance interne

Les sociétés par actions sont tenues de rédiger des règlements intérieurs qui décrivent les procédures relatives aux activités de l'entreprise et les responsabilités des directeurs, des administrateurs et des actionnaires. Bien que vous n'ayez pas à déposer les règlements intérieurs auprès de l'État, il s'agit de documents internes juridiquement contraignants. Une SARL doit rédiger un accord d'exploitation qui décrit la gouvernance de l'entreprise. Bien qu'il ne soit pas juridiquement obligatoire, il est généralement recommandé de clarifier la propriété et la gestion.

Combien coûte la constitution d'une entreprise dans le Dakota du Sud ?

Dans le Dakota du Sud, le dépôt en ligne des statuts d’une SARL ou des statuts constitutifs d’une société par actions coûte 150 $. Les déclarations papier coûtent 15 $ de plus et le traitement accéléré coûte 50 $.

Une fois votre entreprise créée, vous devrez payer 55 $ pour déposer votre rapport annuel en ligne ou 70 $ si vous le déposez par courrier. Si vous ne respectez pas la date limite, vous devrez payer des frais de retard de 50 $.

Les coûts supplémentaires peuvent inclure :

• Environ 100 $ à 300 $ par an pour un service d'agent agréé, selon le fournisseur

• 10 $ pour enregistrer un nom « faisant affaire sous » si vous exercez vos activités sous un autre nom public.

• 25 $ pour réserver un nom d'entreprise avant la déclaration

• 20 $ pour obtenir un certificat de bonne conduite en ligne

Quelles sont les étapes pour l'immatriculation d'une LLC ou d'une société par actions dans le Dakota du Sud ?

Il est très simple de créer uneLLC ou une sociétédans le Dakota du Sud. Suivez ces étapes pour créer votre entreprise et rester en conformité.

Décider de votre type d’entité

Les LLC offrent une structure de propriété flexible et une transparence fiscale. Les sociétés par actions sont constituées d’actions, d’un conseil d'administration et d’une structure adaptée à la levée de fonds en capital-risque. Le processus de déclaration est presque identique, mais la gouvernance et la fiscalité divergent une fois que vous êtes en activité.

Vérifier la disponibilité du nom

Effectuez une recherche dans la base de données du secrétaire d'État pour vous assurer que votre nom de l'entreprise n'est pas déjà pris. Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez réserver un nom pour 25 dollars.

Nommer un agent enregistré

Votre agent agréé doit avoir une adresse physique dans le Dakota du Sud (pas de boîte postale). Cet agent peut être vous-même, un collègue ou un agent commercial.

Déposer vos documents de constitution

Vous devez déposer des statuts pour une LLC ou des statuts constitutifs pour une société par actions. Vous pouvez les déposer en ligne ou par courrier et vous devrez payer les frais de déclaration.

Projet de gouvernance interne

Les LLC sont régies par des contrats d'exploitation, tandis que les sociétés par actions ont des règlements intérieurs. Ces derniers ne sont pas envoyés à l'État, mais ils sont importants pour les banques, les investisseurs et la clarté au quotidien.

Enregistrement des licences et des comptes

Vous aurez besoin d'une licence d'assujettissement à la taxe sur les ventes et taxe d'utilisation si vous vendez des biens ou des services taxables. Vous devez également vous inscrire auprès de l'Unité fiscale d'aide au réemploi si vous avez l'intention d'embaucher des salariés.

Traiter les permis spécifiques au secteur ou locaux

Les secteurs des soins de santé, de la restauration et d'autres domaines réglementés nécessiteront des autorisations supplémentaires de la part des autorités locales ou de l'État.

Déposer votre rapport annuel

Les rapports annuels doivent être déposés le premier jour ouvrable du mois anniversaire de l'immatriculation de l'entreprise. Tout manquement à ces obligations peut entraîner une dissolution administrative. Vous devrez alors accomplir des démarches supplémentaires et payer des frais supplémentaires pour rétablir votre entreprise.

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L’inscription sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un formulaire 83(b) pour réduire l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Atlas se chargera de l’envoyer en recommandé USPS avec suivi, que vous soyez un fondateur originaire des États-Unis ou non. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

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