Lorsque les clients retournent des articles, ils peuvent recevoir une note de crédit ou un remboursement. Comment les entreprises l'enregistrent-elles? Quels comptes comptables doivent être débités et crédités? Cet article explique le traitement des notes de crédit des fournisseurs et des clients. Il aborde également la différence entre les notes de crédit à recevoir et les notes de crédit à émettre.

Points clés à retenir

• Les notes de crédit corrigent les factures précédentes, souvent après que les acheteurs ont retourné des marchandises.
  
• Le moment et la raison de l'émission ou de la réception d'une note de crédit déterminent son traitement comptable.
  
• Les écritures comptables diffèrent selon que l'entreprise est l'émetteur ou le bénéficiaire.
  
• Si une entreprise enregistre une note de crédit à recevoir ou à émettre à la fin d'un exercice financier, annulez l'écriture le premier jour de l'exercice suivant.
  

Qu'est-ce qu'une note de crédit et à quoi sert-elle ?

Les notes de crédit sont des documents comptables émis par les vendeurs pour corriger des factures envoyées précédemment. En France, afin de conserver une trace de toutes les transactions, les factures ne peuvent être supprimées ou modifiées une fois émises. Les notes de crédit, également appelées avis de crédit, annulent les factures précédentes et permettent aux vendeurs de reconnaître leurs dettes envers les clients.

Elles corrigent souvent des erreurs de facturation (par exemple, des paiements en trop), reflètent des retours de marchandises ou offrent une compensation commerciale après une vente. Les entreprises qui reçoivent des notes de crédit de leurs fournisseurs doivent les comptabiliser dans leurs dossiers. Les entreprises doivent également saisir les notes qu'elles créent.

Quand les notes de crédit sont-elles comptabilisées ?

Les notes de crédit peuvent être comptabilisées pendant l'exercice ou à sa clôture. Si une note est émise ou reçue au cours de l'exercice, comptabilisez-la immédiatement. Si la note n'a pas été reçue ou émise à la fin de cette période, l'entité doit l'enregistrer comme une note de crédit à recevoir (côté client) ou à émettre (côté fournisseur).

Comment comptabiliser les notes de crédit fournisseurs

Le moment et le motif de l'émission d'une note de crédit fournisseur déterminent l'écriture. Nous allons d'abord expliquer comment comptabiliser une note de crédit obtenue au cours de l'exercice.

Au cours de l'exercice : notes de crédit pour remises et réductions

Pour comptabiliser les notes de crédit émises à titre de geste commercial, les entreprises doivent :

• Débiter le compte 4011 « Fournisseurs – Achats de biens et services » du montant de la note de crédit, taxes comprises
  
• Créditer le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » du montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  
• Créditer le compte 609 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats » du montant de la note de crédit, taxes en sus
  

À la fin de l'exercice, rapprochez le compte 609. Comptabilisez les rabais dans le compte d'achat approprié.

Au cours de l'exercice : notes de crédit pour immobilisations

Si une note de crédit est liée à des immobilisations, l'entreprise doit :

• Débiter le compte 4041 « Fournisseurs – Achats d'immobilisations » du montant de la note de crédit, taxes comprises
  
• Créditer le compte 44562 du montant de la TVA
  
• Créditer le compte de la classe 2 « Immobilisations » du montant de la note de crédit, taxes en sus
  

Au cours de l'exercice : notes de crédit pour retours de marchandises

Si la marchandise est retournée au fournisseur, passez les écritures suivantes :

• Débiter le compte 4011 du montant de la note de crédit, taxes comprises
  
• Créditer le compte 44566 du montant de la TVA
  
• Créditer le compte 607 « Achats de marchandises » du montant de la note de crédit, taxes en sus
  

À la fin de l'exercice

Si, à la fin de l'exercice, l'entreprise n'a pas obtenu une note de crédit qui lui est due, elle doit l'enregistrer comme une note de crédit à recevoir. Comptabilisez les notes de crédit à recevoir comme suit :

• Débiter le compte 4098 « Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres notes de crédit non encore reçues » du montant de la note de crédit, taxes comprises
  
• Créditer le compte 44586 « Impôt sur les factures non reçues » du montant de la TVA
  
• Créditer le compte de la classe 6 approprié du montant de la note de crédit, taxes en sus
  

Comment enregistrer les notes de crédit des clients

L'émetteur doit également comptabiliser les notes de crédit dans ses livres pour constater la réduction des revenus, enregistrer la facture du client et rapprocher la TVA.

Au cours de l'exercice : Notes de crédit pour rabais et réductions après la vente

Si un fournisseur accorde un rabais ou une réduction après qu'une vente a eu lieu, il doit :

• Débiter le compte 709 « Rabais, remises et réductions accordés par l'entreprise » du montant de la note de crédit, taxes en sus
  
• Débiter le compte 44571 « TVA collectée » du montant de la TVA
  
• Créditer le compte 411 « Clients » du montant de la note de crédit, taxes comprises
  

Il doit également rapprocher le compte 709 à la fin de l'exercice.

Au cours de l'exercice : Notes de crédit pour retours de marchandises ou annulations de services

Enregistrez les notes de crédit émises pour les marchandises retournées ou les services annulés dans le sens inverse de la vente initiale. L'entreprise doit :

• Débiter le compte de la classe 7 utilisé pour la vente du montant sans les taxes (par exemple, 707 pour « Ventes de marchandises », 701 pour « Ventes de produits finis » ou 706 pour « Services »)
  
• Débiter le compte 44571 du montant de la TVA
  
• Créditer le compte 411 du montant de la note, taxes comprises
  

À la fin de l'exercice

Si, à la fin de l'exercice, une note de crédit accordée reste non envoyée, enregistrez-la comme une note de crédit à émettre. Saisissez les notes de crédit à émettre comme suit :

• Débiter le compte de la classe 7 approprié du montant de la note, taxes en sus
  
• Débiter le compte 44587 « TVA sur factures à émettre » du montant de la TVA
  
• Créditer le compte 4198 « Rabais, remises et réductions à accorder et autres notes de crédit à émettre » du montant de la note de crédit, taxes comprises
  

Que doivent faire les entreprises après avoir comptabilisé des notes de crédit à recevoir ou à émettre ?

Le premier jour de l'exercice suivant, les entreprises doivent annuler les écritures des notes de crédit émises et reçues afin de maintenir des exercices distincts. Cela permet d'éviter les doubles écritures lors de la comptabilisation de la note.

Comptabilisez la note de crédit réelle de la manière habituelle. Des logiciels de comptabilité efficaces peuvent gérer ces ajustements et faciliter leur enregistrement et leur suivi dans les livres comptables d'une entreprise.

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