L'obtention d'une licence d'exploitation pour exercer des activités en Californie contribue à vous assurer que vos activités commerciales respectent les règlements et les impôts. Il n'est toutefois pas toujours évident de savoir de quelles licences ou de quels permis votre entreprise aura précisément besoin. Que vous ouvriez un café, que vous lanciez un service de consultation ou que vous exploitiez une boutique en ligne, le fait de posséder les bonnes licences peut contribuer à vous protéger contre les amendes ou même d'éventuelles fermetures.

Nous expliquerons ci-dessous comment déterminer de quels permis et licences d'exploitation vous avez besoin en Californie, les étapes générales pour présenter une demande, et le coût du processus.

Que contient cet article?

• Avez-vous besoin d'une licence d'exploitation en Californie?
  
• Comment déterminer le type de licence d'exploitation dont vous avez besoin en Californie
  
• Quelles sont les exigences pour l'obtention d'une licence d'exploitation en Californie?
  
• Comment obtenir un permis de marchand en Californie
  
• Combien coûte une licence d'exploitation en Californie?
  
• Combien de temps faut-il pour recevoir une licence en Californie?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  
• FAQ sur l'obtention d'une licence d'exploitation en Californie
  

Avez-vous besoin d'une licence d'exploitation en Californie?

Oui, les entreprises ont besoin d'une licence pour exercer leurs activités en Californie. Toutefois, l'État de Californie ne délivre ni n'exige de licence d'exploitation générale à l'échelle de l'État. En Californie, l'octroi de licences commerciales est géré au niveau local, par les villes et les comtés.

En raison de ce contrôle local, que vous ouvriez un commerce de détail physique, que vous dirigiez un cabinet de conseil indépendant à domicile ou que vous gériez une boutique de commerce en ligne exclusivement sur Internet, vous devrez probablement vous inscrire pour obtenir une licence d'exploitation locale. Dans de nombreuses municipalités californiennes, ce document est officiellement appelé certificat fiscal d'entreprise.

Pour les entreprises exerçant leurs activités en Californie, une licence permet de garantir la conformité juridique et fiscale, de fournir des documents à des fins bancaires ou contractuelles, et potentiellement d'obtenir une licence professionnelle ou un permis réglementé par l'État, selon la nature de votre entreprise.

Si votre entreprise exerce ses activités dans les limites d'une ville, vous ferez votre demande auprès du bureau du trésorier ou des finances de cette ville. Si vous êtes dans une zone non constituée en municipalité, vous l'obtiendrez par l'intermédiaire du greffier de votre comté.

Comment déterminer le type de licence commerciale dont vous avez besoin en Californie

Que vous lanciez une entreprise à propriétaire unique, une société à responsabilité limitée (LLC), une société ou un partenariat en Californie, vous avez généralement besoin d'une licence d'exploitation pour exercer vos activités. Voici comment déterminer de quel type de licence d'exploitation vous avez besoin :

• Licences d'exploitation locales : Presque chaque ville et comté de Californie, à l'exception de certaines zones non constituées en municipalité, exige que les entreprises possèdent une licence générale pour exercer leurs activités. Si votre entreprise exerce ses activités dans plusieurs villes, vous pourriez avoir besoin de licences dans chaque territoire.

• Licences à l'échelle de l'État : Certaines professions, comme les médecins, les agents immobiliers, les comptables et les cosmétologues, ont besoin de licences professionnelles délivrées par l'État pour offrir leurs services au public.

• Permis de vendeur : Si votre entreprise vend des articles tangibles, vous aurez également besoin d'un permis de vendeur de l'État. Des exemples d'entreprises qui devraient demander un permis de vendeur en Californie comprennent les magasins de commerce de détail, les entreprises du secteur des services et les places de marché de commerce en ligne.

• Permis de zonage : Assurez-vous que l'emplacement de votre entreprise respecte les lois de zonage locales. Selon les activités commerciales que vous menez, vous pourriez également avoir besoin de permis de construction ou du service d'incendie pour commencer à exercer vos activités.

• Permis d'occupation à domicile : De nombreuses villes et de nombreux comtés de Californie exigent un permis d'occupation à domicile si vous dirigez une entreprise à partir de votre domicile. Cela garantit que votre entreprise répond aux exigences locales pour les activités à domicile, comme des limites sur le nombre d'employés ou de visites de clients.

• Licences d'exploitation fédérales : Bien qu'elles soient distinctes des licences de l'État, certains types d'entreprises auront besoin d'une licence d'exploitation fédérale pour exercer leurs activités en Californie. Cela comprend les marchands d'armes à feu, les vendeurs d'alcool et les sociétés de radiodiffusion et de télédiffusion.

Le site Web du Small Business Advocate de la Californie est une excellente ressource pour rechercher quelles licences, quels permis et quelles inscriptions vous aurez besoin en fonction de votre type d'entreprise et de votre emplacement.

Quelles sont les exigences pour obtenir une licence d'exploitation en Californie?

Voici un guide étape par étape pour demander une licence commerciale en Californie :

• Déterminez la structure de votre entreprise : Décidez si votre entreprise sera une entreprise à propriétaire unique, une LLC, une société ou un partenariat. Si vous structurez votre entreprise en tant que LLC ou société, vous devrez inscrire votre entreprise auprès du secrétaire d'État de Californie avant de demander une licence d'exploitation.

• Inscrivez le nom de votre entreprise : Si vous êtes un propriétaire unique exerçant ses activités sous un nom autre que le vôtre, vous devrez inscrire un nom commercial (« doing business as » ou DBA) auprès du comté où vous prévoyez d'exercer vos activités. Certains comtés vous permettent de le faire en ligne, tandis que d'autres peuvent exiger des visites en personne ou l'envoi de formulaires par la poste.

• Obtenez votre numéro d'identification de l'employeur (EIN) : Si la structure de votre entreprise exige l'obtention d'un EIN de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, vous aurez besoin de ce numéro avant de demander une licence d'exploitation. Vous pouvez demander un EIN en ligne sur le site Web de l'IRS.

• Vérifiez les exigences locales : La plupart des entreprises auront besoin d'une licence d'exploitation générale de la ville ou du comté où elles sont établies. Visitez les sites Web de votre ville et de votre comté pour trouver les formulaires de demande pertinents. De nombreuses administrations locales vous permettent de faire votre demande en ligne, mais certaines peuvent encore exiger que vous postiez ou soumettiez les documents en personne.

• Demandez des licences d'État et spécifiques à votre secteur : Selon le type d'entreprise que vous lancez, vous pourriez avoir besoin de licences ou de permis supplémentaires de l'État de Californie. Vous pouvez utiliser l'outil en ligne CalGold de la Californie pour découvrir quels permis s'appliquent à votre secteur.

• Soumettez les permis de zonage et de construction : Si vous exercez vos activités à partir d'un emplacement physique, vérifiez les lois de zonage locales pour confirmer que votre entreprise peut y exercer ses activités. Dans certains cas, vous pourriez avoir besoin de permis de construction supplémentaires ou d'une autorisation du service d'incendie.

• Payez tous les frais : La plupart des licences et permis sont assortis de frais de demande, qui varient selon la ville ou le secteur. Vous les paierez au moment de soumettre votre demande. Vérifiez s'il y a des renouvellements annuels pour garder vos documents à jour.

• Recevez votre licence d'exploitation : Une fois que vous aurez soumis tous les documents nécessaires et payé les frais, vous recevrez votre licence d'exploitation et pourrez commencer vos activités.

Comment obtenir un permis de vendeur en Californie

Si vous vendez des biens physiques taxables en Californie, vous aurez besoin d'un permis de vendeur. Cela s'applique que vous vendiez en personne ou en ligne. Des permis de vendeur temporaires sont disponibles pour les entreprises qui exercent leurs activités pendant seulement 90 jours ou moins, comme une boutique qui n'ouvre qu'au moment de Noël.

Pour obtenir un permis de vendeur en Californie, commencez par rassembler les informations dont vous aurez besoin pour la demande, notamment les suivantes :

• Votre numéro de sécurité sociale (SSN) ou EIN

• Les renseignements sur l'entité commerciale (p. ex., entreprise à propriétaire unique, LLC, société)

• L'adresse de votre entreprise ou tout emplacement physique où vous exercez vos activités

• Les prévisions de ventes (les estimations sont acceptées)

• Des détails sur ce que vous allez vendre et où

Inscrivez-vous en ligne sur le site Web du CDTFA (le site Web du California Department of Tax and Fee Administration) pour remplir et soumettre la demande. L'obtention d'un permis de vendeur est gratuite, mais il se peut qu'on vous demande un dépôt de garantie pour couvrir les impôts impayés en cas de fermeture de votre entreprise. Une fois que vous aurez soumis votre demande, le CDTFA l'examinera. La plupart des permis sont délivrés immédiatement en ligne, mais le traitement de certains peut prendre quelques jours.

Une fois que vous avez obtenu votre permis de vendeur, vous devez l’afficher à votre lieu d’affaires. Si vous avez une entreprise en ligne, conservez-en une copie pour vos dossiers. Avec votre permis de vendeur, vous serez responsable de la collecte et du versement de la taxe de vente à l’État. En fonction de votre volume de ventes, vous devrez peut-être produire des déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Le CDTFA vous informera de votre calendrier de déclaration.

Combien coûte une licence d'entreprise en Californie?

Le coût d’obtention d’une licence commerciale en Californie peut varier en fonction de votre emplacement, de votre type d’entreprise et des exigences spécifiques à votre secteur. Voici quelques coûts potentiels que vous pourriez rencontrer.

Frais généraux de licence d’exploitation

Le coût d'une licence d'entreprise générale varie selon la ville ou le comté où votre entreprise est établie. Par exemple, San Diego délivre des certificats de taxe d'entreprise au lieu de licences d'entreprise et les frais pour ceux-ci commencent à 38 $. À San Francisco, les frais d'inscription d'entreprise varient de 41 $ à 26 250 $ par année, selon les recettes brutes de votre entreprise.

Frais de permis d’occupation à domicile

Si vous dirigez votre entreprise à domicile, de nombreuses villes exigent un permis d'occupation à domicile en plus d'une licence d'entreprise générale. À Santa Ana, par exemple, le permis d'occupation à domicile coûte environ 54 $. À Oakland, les frais de permis d'occupation à domicile sont de 58 $ et plus.

Frais de licence et de permis propres à l’industrie

Certaines industries en Californie nécessitent des licences ou des permis supplémentaires, chacun d’entre eux ayant ses propres coûts. Prenons les exemples suivants :

• Permis de préparation d'aliments à domicile : Pour les entreprises alimentaires à domicile, l'inscription de classe A pour la préparation d'aliments à domicile (pour les ventes directes seulement) coûte généralement de 100 $ à 150 $, tandis que les permis de classe B (ventes directes et indirectes) varient de 250 $ à 500 $. Par exemple, dans le comté de Los Angeles, l'inscription de classe A coûte 118 $ et l'inscription de classe B coûte 292 $.

• Licence de sous-traitant : Pour les entreprises de construction, une licence du California Contractors State License Board coûte 450 $ pour les frais de demande, plus 200 $ pour les frais de licence initiale pour un propriétaire unique.

Permis de vendeur (permis de taxe de vente)

L’obtention d’un permis de vendeur auprès du CDTFA est gratuite. Toutefois, en fonction de votre secteur d’activité et du volume de vos ventes, le CDTFA peut exiger un dépôt de garantie. Si votre entreprise ferme ses portes, cet acompte vous sera remboursé une fois que vous aurez payé vos impôts.

Frais de dépôt DBA

Si votre entreprise exerce ses activités sous un nom autre que le vôtre, vous devrez déposer une demande de DBA ou de dénomination sociale fictive. Les frais de dépôt d’un DBA en Californie diffèrent selon le comté.

Dans le comté de Los Angeles, les frais initiaux pour la déclaration d'un nom commercial fictif (FBN) sont de 26 $ pour le nom de l'entreprise et le propriétaire de l'entreprise, avec des coûts supplémentaires pour les noms additionnels. Dans le comté de San Diego, les frais de déclaration de FBN sont de 54 $, avec des coûts supplémentaires pour des noms d'entreprise ou des propriétaires additionnels.

Après la déclaration d'un nom commercial, la loi de la Californie exige que vous publiiez le nom dans un journal local pendant quatre semaines consécutives. Cela peut coûter de 30 $ à 500 $ par semaine, selon le journal et le lieu.

Frais de zonage et de permis de construire

Si vous devez modifier votre domicile ou l'emplacement de l'entreprise pour vous conformer aux lois de zonage locales (par exemple, ajouter une entrée séparée pour la clientèle), vous pourriez avoir besoin d'une dérogation de zonage ou d'un permis de construire. Les frais pour ces permis dépendent de la complexité du projet. Les permis de zonage et d'utilisation conditionnelle dans le comté de Los Angeles coûtent de quelques centaines à des milliers de dollars, selon l'envergure. Les coûts des permis de construire pour des modifications structurelles diffèrent également selon la nature des travaux. Dans le comté de Los Angeles, ils varient d'une centaine à des milliers de dollars.

Frais de renouvellement

La plupart des licences et permis d’exploitation généraux doivent être renouvelés chaque année ou tous les deux ans. Les frais de renouvellement sont généralement égaux ou légèrement inférieurs au coût initial de la demande.

Estimation des coûts totaux d’une entreprise à domicile de base

Pour une simple entreprise à domicile dans une ville californienne de taille moyenne (comme une société de conseil qui ne nécessite aucun permis supplémentaire pour l’industrie), vous pouvez vous attendre à payer environ 100 $ à 300 $, plus les frais de renouvellement applicables. Ces coûts comprendraient les éléments suivants :

• Licence d'entreprise : 25 $ à 150 $

• Permis d'occupation à domicile : 50 $ à 100 $

• Nom commercial (si nécessaire) : 25 $ à 55 $, plus les frais de publication éventuels

Combien de temps faut-il pour recevoir votre permis en Californie?

Le temps nécessaire pour obtenir une licence commerciale en Californie dépend du type de licence, de votre emplacement et de la nécessité ou non d’approbations ou de permis supplémentaires. Voici quelques délais types d’octroi de licences :

• Licence d'exploitation municipale ou de comté : Les entreprises peuvent s'attendre à recevoir leur licence d'exploitation générale dans un délai de quelques semaines. Les délais varient en fonction du lieu. À San Diego, par exemple, l'obtention d'un certificat fiscal d'entreprise peut prendre jusqu'à deux semaines.

• Permis d'occupation à domicile : Le délai d'approbation d'un permis d'occupation à domicile dépend de votre territoire local, mais il est généralement de quelques semaines. Si votre territoire exige une inspection, ce processus peut prendre plus de temps.

• Licences professionnelles ou d'État : Une licence délivrée par l'État ou une certification professionnelle (p. ex., une licence d'entrepreneur, un permis sanitaire pour une entreprise alimentaire) peut nécessiter deux à six semaines, voire plus, selon le type de licence et la nécessité d'inspections ou d'approbations supplémentaires. Il faut quatre à six semaines au California Contractors State License Board pour accuser réception d'une demande, et l'approbation peut prendre encore plus de temps.

• Permis de vendeur : En général, le CDTFA délivre les permis de vendeur immédiatement si vous faites votre demande en ligne. Si un examen supplémentaire est nécessaire ou si vous faites votre demande par la poste, le traitement de votre demande peut prendre de quelques jours à une semaine.

• Dépôts de nom commercial (DBA) : L'acceptation d'un nom commercial (DBA) ou d'un nom commercial fictif (FBN) peut prendre quelques semaines. Après le dépôt, vous devez également publier le nom dans un journal local pendant quatre semaines consécutives avant que l'approbation finale ne soit accordée.

• Permis ou dérogations de zonage : Le traitement des permis ou dérogations de zonage peut prendre plus de temps. Les permis de zonage simples peuvent être délivrés en un mois, tandis que les demandes plus complexes prendront probablement plus de temps.

• Inspections de santé ou de sécurité : Les inspections liées à la santé et à la sécurité (p. ex., pour les entreprises qui manipulent des aliments, les garderies et les entreprises subissant des modifications physiques) peuvent prolonger le processus d'obtention de licence. La programmation d'une inspection peut ajouter des semaines au processus, en fonction de votre service de santé ou d'incendie local.

Pour bénéficier d’un traitement plus rapide, demandez à votre administration locale si elle propose des demandes en ligne et quelles sont les étapes supplémentaires, le cas échéant, à suivre en fonction de votre type d’entreprise.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

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Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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