Chaque État des États-Unis crée ses propres lois et règlements sur la taxe de vente, et certains États ont des règlements plus complexes que d'autres. Par exemple, les règlements sur la taxe de vente du Colorado peuvent être difficiles en raison de l'abondance de ses villes à charte. Les règlements des villes à charte permettent à certaines villes et à certains territoires d'établir leurs propres règles et lois sur la taxe de vente en plus des lois de l'État, ce qui complique davantage les déclarations de taxe de vente pour les entreprises dans ces villes.
La déclaration de taxe de vente au Colorado est un processus en trois étapes. Les entreprises doivent d’abord déterminer leur fréquence de déclaration et les dates d’échéance, préparer leur déclaration, et enfin déclarer et reverser la taxe de vente. Le respect de ce processus vous aidera à préparer et à remplir votre déclaration sans problème et avec précision.
Que contient cet article?
- Comment trouver la date limite de votre déclaration au Colorado
- Comment préparer votre déclaration de taxe de vente au Colorado
- Comment remplir et produire une déclaration de taxe de vente au Colorado
- Comment Stripe Tax peut vous aider
Comment trouver la date d’échéance de votre déclaration au Colorado
Au Colorado, le délai pour soumettre votre déclaration dépend de votre responsabilité au regard de la taxe de vente. Vous devrez déclarer et reverser la taxe de vente mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Une fois que vous serez inscrit pour obtenir un permis de taxe de vente au Colorado, on vous attribuera une fréquence de déclaration. Voici comment la fréquence de déclaration est généralement déterminée au Colorado :
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Taxes des vente perçues pour le mois |
Fréquence des déclarations |
|---|---|
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15 $ ou moins |
Les taxes de vente doivent être déclarées annuellement |
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Plus de 15 $ et moins de 300 $ |
Les taxes de vente doivent être déclarées trimestriellement |
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300 $ ou plus |
Les taxes de vente doivent être déclarées mensuellement |
Les déclarations de taxe de vente du Colorado sont toujours exigibles le 20e jour du mois suivant la période de déclaration. Si la date limite de déclaration tombe une fin de semaine ou un jour férié, la taxe de vente est généralement exigible le jour ouvrable suivant. Les dates limites de déclaration trimestrielle peuvent être consultées ci-dessous :
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Trimestre |
Date d’échéance |
|---|---|
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T1 (janvier à mars) |
Exigible le 20 avril |
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T2 (avril à juin) |
Exigible le 20 juillet |
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T3 (juillet à septembre) |
Exigible le 20 octobre |
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T4 (octobre à décembre) |
Exigible le 20 janvier de l'année suivante |
Pour les déclarants mensuels de la taxe de vente, les paiements sont toujours exigibles le 20 du mois suivant la fin de la période de déclaration. De plus, pour la taxe de vente annuelle, les déclarations et le paiement doivent être soumis au plus tard le 20 janvier de l'année civile suivante. Si ce jour tombe une fin de semaine ou un jour férié, la date limite sera reportée au jour ouvrable suivant.
Une fois que vous commencez à produire des déclarations, votre fréquence de déclaration peut changer si votre assujettissement mensuel moyen à la taxe de vente change. L'omission de produire et de re avant ces dates limites pourrait entraîner les pénalités suivantes :
- Pénalité pour déclaration tardive : Le montant le plus élevé entre 10 % de la taxe due plus 0,5 % de la taxe due par mois (maximum 18 %) ou 15 $
- Pénalité pour paiement tardif : Le montant le plus élevé entre 10 % de la taxe due plus 0,5 % de la taxe due par mois (maximum 18 %) ou 15 $
De plus, au Colorado, il est obligatoire pour toute entreprise titulaire d’un permis de taxe de vente de déclarer cette dernière à la date d’échéance, même si elle n’a aucune taxe de vente à déclarer ou à payer. Si vous omettez de produire votre déclaration, l’État du Colorado vous imposera une pénalité pour déclaration tardive, même si vous n’avez aucune taxe de vente à comptabiliser.
Comment préparer votre déclaration de taxe de vente au Colorado
La première étape de la préparation d'une déclaration consiste à collecter les informations sur les ventes pour la période de taxe, qui peut être un mois, une année ou un trimestre. La production d'une déclaration de taxe de vente nécessite généralement les informations de transaction de vente suivantes par territoire :
- Ventes brutes
- Ventes taxables par type
- Ventes m'aviser par type
- Déductions telles que les frais d'expédition
- Total des taxes de vente collectées
Notez que si le montant des ventes taxables n'atteint pas les seuils de lien économique au Colorado, une déclaration de taxe de vente pourrait ne pas être requise. Les entreprises de commerce électronique hors de l'État doivent s'inscrire pour obtenir une licence de taxe de vente du Colorado si leurs ventes brutes dans l'État dépassent 100 000 $ au cours de l'année civile précédente ou en cours. Les ventes sur le marché ne comptent pas pour ce seuil.
En plus de respecter les seuils de lien économique, si une entreprise a des employés, un bureau ou un entrepôt situés au Colorado et vend des biens et/ou des services taxables, l'entreprise doit collecter des taxes de vente sur toutes les transactions taxables, produire des déclarations et payer le montant approprié à l'État. Si aucune vente n'a été réalisée au cours d'une période de déclaration, l'entreprise doit tout de même produire une déclaration de 0 $.
Comprendre les règles de taxe de vente des villes à charte du Colorado
Le Colorado compte plus de 70 villes qui appliquent des règles autonomes. Cela signifie que lorsque vous effectuez une vente à un acheteur situé dans une ville du Colorado appliquant des règles autonomes, vous devez collecter le taux de l’État du Colorado, tout taux applicable au comté ou taux spécial du district, ainsi que le taux de la ville appliquant ses propres règles. Il s’agit du même processus que celui que vous suivrez si vous collectiez la taxe de vente auprès d’un acheteur dont la destination de livraison ne dispose pas de règles autonomes.
La différence intervient au moment de remplir la déclaration de taxe de vente du Colorado. Les villes du Colorado qui appliquent des règles autonomes exigent que vous déclariez et reversiez individuellement la taxe de vente perçue auprès des acheteurs de ces villes dans chaque ville.
Heureusement, l'État a lancé le Colorado Sales and Use Tax System (SUTS), un portail en ligne permettant aux déclarants de taxe de vente de produire et de payer la taxe de vente collectée à environ 40 des plus de 70 villes à charte du Colorado. Bien que le SUTS facilite la déclaration pour les vendeurs dans les villes à charte, les vendeurs devront tout de même produire des déclarations dans les autres villes à charte qui ne participent pas au programme SUTS. Les vendeurs devront également s'inscrire séparément au SUTS en plus de s'inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente du Colorado.
Comment remplir et déposer une déclaration de taxe de vente au Colorado
La dernière étape pour remplir une déclaration de taxe de vente au Colorado consiste à produire et à re la taxe. Le site Web du Department of Revenue du Colorado décrit les multiples façons dont les entreprises peuvent produire et re la taxe de vente, y compris les options en ligne et par courrier postal.
Au minimum, les entreprises tenues de payer la taxe de vente doivent utiliser le formulaire DR 0100, qui se trouve avec les instructions de déclaration sur le site Web du DOR. Des formulaires supplémentaires pourraient être requis selon la nature de votre entreprise. Par exemple, le formulaire DR 0098 est utilisé pour déclarer les ventes réalisées lors d'événements de vente temporaires, tandis que le formulaire DR 0154 est utilisé pour les ventes uniques ou occasionnelles.
La rapidité à laquelle votre déclaration de taxe de vente est traitée dépend de si vous l'avez produite en ligne ou par la poste. La production en ligne est généralement plus rapide, plus pratique et fournit une confirmation immédiate que la déclaration a été soumise et le paiement reçu. La production par la poste nécessite l'impression et l'envoi de formulaires papier, prend plus de temps à traiter et peut entraîner des retards en raison des délais de livraison postale.
Au Colorado, il est obligatoire pour toute entreprise titulaire d’un permis de taxe de vente de déclarer cette dernière à la date d’échéance, même si elle n’a aucune taxe de vente à déclarer ou à payer. Si une entreprise omet de produire sa déclaration, l’État du Colorado lui imposera une pénalité de retard, même si elle n’a aucune taxe de vente à comptabiliser.
Comment Stripe Tax peut vous aider
Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.
Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'inscription fiscale établi sur vos transactions Stripe. Elle peut également s'inscrire pour collecter la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :
- Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays
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Stripe Tax peut vous aider à :
Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.
Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.
Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
Simplifier la déclaration : Stripe automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, propulsé par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre de manière fluide avec les partenaires de déclaration, afin que vos déclarations mondiales soient exactes et ponctuelles. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
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Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.