Aux États-Unis, chaque État édicte ses propres lois et réglementations en ce qui concerne la taxe de vente, et certains États ont des réglementations plus complexes que d’autres. Par exemple, les réglementations du Colorado peuvent se révéler compliquées, car de nombreuses villes appliquent leurs propres règles. Ces règles autonomes permettent à certaines villes et juridictions de définir leurs propres réglementations et lois en matière de taxe de vente, et ce, en plus des lois de l’État. Pour les entreprises établies dans ces villes, la déclaration de taxe de vente peut vite se transformer en casse-tête.
La déclaration de taxe de vente au Colorado est un processus en trois étapes. Les entreprises doivent d’abord déterminer leur fréquence de déclaration et les dates d’échéance, préparer leur déclaration, et enfin déclarer et reverser la taxe de vente. Le respect de ce processus vous aidera à préparer et à remplir votre déclaration sans problème et avec précision.
Que contient cet article?
- Comment trouver la date d’échéance de votre déclaration au Colorado
- Comment préparer votre déclaration de taxe de vente au Colorado
- Comment remplir et déposer une déclaration de taxe de vente au Colorado
Comment trouver la date d’échéance de votre déclaration au Colorado
Au Colorado, le délai pour soumettre votre déclaration dépend de votre responsabilité au regard de la taxe de vente. Vous devrez déclarer et reverser la taxe de vente mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Une fois que vous serez inscrit pour obtenir un permis de taxe de vente au Colorado, on vous attribuera une fréquence de déclaration. Voici comment la fréquence de déclaration est généralement déterminée au Colorado :
Taxes des vente perçues pour le mois
|
Fréquence de déclaration
|
---|---|
15,00 $ US ou moins | Les taxes de vente doivent être déclarées annuellement |
Plus de 15,00 $ US et moins de 300,00 $ US | Les taxes de vente doivent être déclarées trimestriellement |
300,00 $ US ou plus | Les taxes de vente doivent être déclarées mensuellement |
Les déclarations de taxe de vente au Colorado sont toujours dues pour le 20 du mois suivant la période de déclaration. Si ce jour tombe en fin de semaine ou est un jour férié, elles seront alors reportées au jour ouvrable qui suit.
Lorsque vous commencez à remplir vos déclarations, il est possible que la fréquence soit modifiée si votre taxe de vente moyenne exigible chaque mois change. Veuillez noter que le non-respect de ces délais pourrait entraîner les pénalités suivantes :
- Pénalité pour production tardive : le plus élevé des montants suivants : 10 % de la taxe due, plus 0,5 % de la taxe due par mois (maximum 18 %) ou 15 $
- Pénalité pour retard de paiement : le plus élevé des montants suivants : 10 % de la taxe due, plus 0,5 % de la taxe due par mois (maximum 18 %) ou 15 $
De plus, au Colorado, il est obligatoire pour toute entreprise titulaire d’un permis de taxe de vente de déclarer cette dernière à la date d’échéance, même si elle n’a aucune taxe de vente à déclarer ou à payer. Si vous omettez de produire votre déclaration, l’État du Colorado vous imposera une pénalité pour déclaration tardive, même si vous n’avez aucune taxe de vente à comptabiliser.
Comment préparer votre déclaration de taxe de vente au Colorado
La première étape de la préparation d’une déclaration consiste à recueillir les renseignements sur les ventes pour la période fiscale concernée, qui peut correspondre à un mois, une année ou un trimestre. Pour produire une déclaration de taxe de vente, il est généralement nécessaire de fournir les renseignements suivants (par juridiction) :
- Ventes brutes
- Ventes taxables par type
- Ventes non taxables par type
- Déductions telles que les frais d’expédition
- Total de la taxe de vente perçue
Notez que si le montant des ventes taxables n’atteint pas les seuils de lien économique de l’État du Colorado, il est possible qu’une déclaration de taxe de vente ne soit pas requise. En plus du respect des seuils de lien économique, si une entreprise a des employés, un bureau ou un entrepôt situés dans l’État du Colorado et qu’elle vend des marchandises ou des services taxables, elle doit alors percevoir la taxe de vente sur toutes les transactions taxables, remplir les déclarations associées et verser le montant approprié à l’État. Si aucune vente n’a été effectuée au cours d’une période de déclaration, l’entreprise doit tout de même produire une déclaration de 0 $.
Villes qui appliquent des règles autonomes
Le Colorado compte plus de 70 villes qui appliquent des règles autonomes. Cela signifie que lorsque vous effectuez une vente à un acheteur situé dans une ville du Colorado appliquant des règles autonomes, vous devez collecter le taux de l’État du Colorado, tout taux applicable au comté ou taux spécial du district, ainsi que le taux de la ville appliquant ses propres règles. Il s’agit du même processus que celui que vous suivrez si vous collectiez la taxe de vente auprès d’un acheteur dont la destination de livraison ne dispose pas de règles autonomes.
La différence intervient au moment de remplir la déclaration de taxe de vente du Colorado. Les villes du Colorado qui appliquent des règles autonomes exigent que vous déclariez et reversiez individuellement la taxe de vente perçue auprès des acheteurs de ces villes dans chaque ville.
Heureusement, l’État a lancé le Colorado Sales and Use Tax System (SUTS), un portail en ligne à travers lequel les déclarants peuvent déclarer et payer la taxe de vente collectée dans environ 40 des plus de 70 villes du Colorado appliquant des règles autonomes. Bien que le SUTS facilite la vie des vendeurs qui effectuent leur déclaration dans une ville sujette aux règles autonomes, ces vendeurs devront tout de même effectuer leur déclaration dans les autres villes qui appliquent ces règles autonomes, mais qui ne participent pas au programme SUTS. Les vendeurs devront également s’inscrire séparément au SUTS en plus de s’inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente au Colorado.
Comment remplir et déposer une déclaration de taxe de vente au Colorado
La dernière étape pour remplir une déclaration de taxe de vente au Colorado consiste à déposer la déclaration et à verser la taxe. Le site Web du ministère du Revenu du Colorado décrit les multiples façons dont disposent les entreprises pour déclarer et reverser la taxe de vente, y compris les options de paiement en ligne et par courrier postal.
Au Colorado, il est obligatoire pour toute entreprise titulaire d’un permis de taxe de vente de déclarer cette dernière à la date d’échéance, même si elle n’a aucune taxe de vente à déclarer ou à payer. Si une entreprise omet de produire sa déclaration, l’État du Colorado lui imposera une pénalité de retard, même si elle n’a aucune taxe de vente à comptabiliser.
Stripe Tax facilite les déclarations et les versements. Grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d’une expérience transparente qui se connecte à vos données de transaction Stripe, ce qui leur permet de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.