Chaque État des États-Unis crée ses propres lois et réglementations en matière de taxe sur les ventes, et certains États ont des réglementations plus complexes que d'autres. Par exemple, la réglementation sur la taxe sur les ventes du Colorado peut être complexe en raison de son abondance de villes autonomes. Les réglementations des villes autonomes permettent à certaines villes et juridictions de définir leurs propres lois et règles de taxe sur les ventes en plus des lois de l'État, ce qui complique davantage les déclarations de taxe sur les ventes pour les entreprises dans ces villes.

La déclaration de la taxe sur les ventes dans le Colorado se déroule en trois étapes. Les entreprises doivent d'abord déterminer leur fréquence de déclaration et les dates d'échéance, puis préparer leur déclaration, et enfin, déclarer et verser la taxe sur les ventes. Le respect de cette procédure vous aidera à préparer et à remplir votre déclaration sereinement et avec précision.

Sommaire

• Comment trouver la date d'échéance de votre déclaration au Colorado
  
• Comment préparer votre déclaration de taxe sur les ventes au Colorado
  
• Comment remplir et déposer une déclaration de taxe sur les ventes au Colorado
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Identifier la date butoir de déclaration dans le Colorado

Dans le Colorado, le délai pour soumettre la déclaration dépend de votre responsabilité au regard de la taxe sur les ventes. Il vous sera demandé de déclarer et de reverser votre taxe sur les ventes chaque mois, trimestre ou année. C'est lorsque vous vous immatriculerez pour obtenir un permis de taxe sur les ventes dans le Colorado que vous serez informé de votre fréquence de déclaration. Voici comment la fréquence de déclaration est généralement déterminée dans le Colorado.

Les déclarations de taxe sur les ventes au Colorado sont toujours exigibles le 20e jour du mois suivant la période de déclaration. Si la date limite de déclaration tombe un week-end ou un jour férié, la taxe sur les ventes est généralement exigible le jour ouvrable suivant. Les dates limites de déclaration trimestrielle sont indiquées ci-dessous :

Pour les personnes déposant une déclaration mensuelle de taxe sur les ventes, les paiements sont toujours exigibles le 20 du mois suivant la fin de la période de déclaration. De plus, pour la taxe sur les ventes annuelle, les déclarations et le paiement doivent être soumis au plus tard le 20 janvier de l'année civile suivante. Si ce jour tombe un week-end ou un jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant.

Une fois que vous commencez à déposer des déclarations, la fréquence de vos déclarations peut changer si votre assujettissement moyen mensuel à la taxe sur les ventes change. Le défaut de déclaration et de reversement dans ces délais peut entraîner les pénalités suivantes :

• Pénalité pour retard de déclaration : Le montant le plus élevé entre 10 % de la taxe due plus 0,5 % de la taxe due par mois (18 % maximum) et 15 $
  
• Pénalité pour retard de paiement : Le montant le plus élevé entre 10 % de la taxe due plus 0,5 % de la taxe due par mois (18 % maximum) et 15 $
  

Par ailleurs, dans le Colorado, il est obligatoire pour toute entreprise dotée d'un permis de taxe sur les ventes de déclarer cette dernière à la date d'échéance, et ce, même si elle n'a pas de taxe sur les ventes à déclarer ni à payer. Si vous ne remplissez pas votre déclaration, l'État du Colorado percevra une pénalité de retard, même si vous n'avez aucune taxe sur les ventes à comptabiliser.

Anticiper sa déclaration de taxe sur les ventes dans le Colorado

La première étape de la préparation d'une déclaration consiste à collecter les informations sur les ventes pour la période d'imposition, qui peut être un mois, une année ou un trimestre. Le dépôt d'une déclaration de taxe sur les ventes nécessite généralement les informations de transaction de vente suivantes par juridiction :

• Ventes brutes
  
• Ventes taxables par type
  
• Ventes non taxables par type
  
• Déductions telles que les frais d'expédition
  
• Total des taxes sur les ventes collectées
  

Notez que si le montant des ventes taxables n'atteint pas les seuils de lien économique au Colorado, une déclaration de taxe sur les ventes peut ne pas être exigée. Les entreprises d'e-commerce hors de l'État doivent s'immatriculer pour obtenir une licence de taxe sur les ventes du Colorado si leurs ventes brutes dans l'État dépassent 100 000 $ au cours de l'année civile précédente ou en cours. Les ventes sur une marketplace ne sont pas comptabilisées dans ce seuil.

En plus de satisfaire aux seuils de lien économique, si une entreprise a du personnel, un bureau ou un entrepôt au Colorado et vend des biens ou des services taxables, l'entreprise doit collecter des taxes sur les ventes sur toutes les transactions taxables, déposer des déclarations et payer le montant approprié à l'État. Si aucune vente n'a été réalisée au cours d'une période de déclaration, l'entreprise doit tout de même déposer une déclaration de 0 $.

Comprendre les règles de taxe sur les ventes des villes autonomes du Colorado

Le Colorado compte plus de 70 villes qui appliquent des règles autonomes. En d'autres termes, lorsque vous effectuez une vente à un acheteur situé dans une ville du Colorado appliquant des règles autonomes, vous devez collecter le taux de l'État, tout taux applicable au comté ou taxe spéciale du district, ainsi que le taux de la ville appliquant ses propres règles. Le processus est le même que celui de la collecte de la taxe sur les ventes auprès d'un client dont la destination de livraison ne dispose pas de règles autonomes.

La seule différence survient au moment de remplir la déclaration de taxe sur les ventes dans le Colorado. Les villes de cet État qui appliquent des règles autonomes exigent que vous déclariez et versiez individuellement la taxe sur les ventes collectée auprès des acheteurs de ces villes dans chaque ville.

Heureusement, l'État a publié le Colorado Sales and Use Tax System (SUTS), un portail en ligne via lequel les déclarants de taxe sur les ventes peuvent déclarer et payer la taxe sur les ventes collectée à environ 40 des plus de 70 villes autonomes du Colorado. Bien que le SUTS facilite la déclaration pour les vendeurs dans les villes autonomes, les vendeurs devront tout de même faire une déclaration dans les villes autonomes restantes qui ne participent pas au programme SUTS. Les vendeurs devront également s'immatriculer séparément au SUTS en plus de s'immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes du Colorado.

Comment remplir et déposer une déclaration des taxes sur les ventes au Colorado

L'étape finale pour remplir une déclaration de taxe sur les ventes au Colorado consiste à déposer et à reverser la taxe. Le site Web du Colorado Department of Revenue décrit les différentes façons dont les entreprises peuvent déclarer et reverser la taxe sur les ventes, y compris en ligne et par courrier physique.

Au minimum, les entreprises tenues de payer la taxe sur les ventes doivent utiliser le Formulaire DR 0100, qui se trouve avec les instructions de déclaration sur le site Web du DOR. Des formulaires supplémentaires peuvent être exigés en fonction de la nature de votre entreprise. Par exemple, le formulaire DR 0098 est utilisé pour déclarer les ventes réalisées lors d'événements de vente temporaires, tandis que le formulaire DR 0154 est utilisé pour les ventes uniques ou occasionnelles.

La rapidité avec laquelle votre déclaration de taxe sur les ventes est traitée dépend de si vous l'avez déposée en ligne ou par courrier. La déclaration en ligne est généralement plus rapide, plus pratique et fournit une confirmation immédiate que la déclaration a été soumise et le paiement reçu. La déclaration par courrier nécessite l'impression et l'envoi postal de formulaires papier, prend plus de temps à traiter et peut entraîner des retards en raison des délais de livraison postale.

Le Colorado exige que toute entreprise titulaire d'un permis de taxe sur les ventes dépose une déclaration à la date limite au plus tard, même si elle n'a aucune taxe sur les ventes à déclarer ou à payer. Si une entreprise omet de déposer sa déclaration, le Colorado lui imposera une pénalité de retard, même si l'entreprise n'est redevable d'aucune taxe sur les ventes.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Ce produit peut également procéder à l'immatriculation pour collecter la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur :

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• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

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