Aux États-Unis, chaque État édicte ses propres lois et réglementations en ce qui concerne la taxe sur les ventes. Le niveau de complexité n'est donc pas le même partout. Par exemple, les réglementations du Colorado peuvent se révéler compliquées, car certaines villes appliquent leurs propres règles. Ces règles autonomes permettent à certaines villes et juridictions de fixer leurs propres lois et réglementations concernant la taxe sur les ventes, et ce, en plus des lois de l'État. Pour les entreprises établies dans ces villes, la déclaration de taxe sur les ventes peut vite se transformer en casse-tête.

La déclaration de la taxe sur les ventes dans le Colorado se déroule en trois étapes. Les entreprises doivent d'abord déterminer leur fréquence de déclaration et les dates d'échéance, puis préparer leur déclaration, et enfin, déclarer et verser la taxe sur les ventes. Le respect de cette procédure vous aidera à préparer et à remplir votre déclaration sereinement et avec précision.

Sommaire

• Identifier la date butoir de déclaration dans le Colorado
  
• Anticiper sa déclaration de taxe sur les ventes dans le Colorado
  
• Remplir et remettre sa déclaration de taxe sur les ventes dans le Colorado
  

Identifier la date butoir de déclaration dans le Colorado

Dans le Colorado, le délai pour soumettre la déclaration dépend de votre responsabilité au regard de la taxe sur les ventes. Il vous sera demandé de déclarer et de reverser votre taxe sur les ventes chaque mois, trimestre ou année. C'est lorsque vous vous immatriculerez pour obtenir un permis de taxe sur les ventes dans le Colorado que vous serez informé de votre fréquence de déclaration. Voici comment la fréquence de déclaration est généralement déterminée dans le Colorado.

Les déclarations de taxe sur les ventes dans le Colorado sont toujours dues pour le 20 du mois suivant la période de déclaration. Si ce jour tombe un week-end ou un jour férié, alors elles seront reportées au jour ouvrable qui suit.

Lorsque vous commencez à remplir vos déclarations, il est possible que la fréquence soit modifiée si votre taxe sur les ventes moyennes exigible chaque mois change. Il est important de souligner que le non-respect de ces délais vous expose aux pénalités suivantes.

• Pénalité pour production tardive : supérieure de 10 % par rapport à la taxe due, plus 0,5 % de la taxe due par mois (maximum 18 %) ou 15 $
  
• Pénalité pour retard de paiement : supérieure de 10 % par rapport à la taxe due, plus 0,5 % de la taxe due par mois (maximum 18 %) ou 15 $
  

Par ailleurs, dans le Colorado, il est obligatoire pour toute entreprise dotée d'un permis de taxe sur les ventes de déclarer cette dernière à la date d'échéance, et ce, même si elle n'a pas de taxe sur les ventes à déclarer ni à payer. Si vous ne remplissez pas votre déclaration, l'État du Colorado percevra une pénalité de retard, même si vous n'avez aucune taxe sur les ventes à comptabiliser.

Anticiper sa déclaration de taxe sur les ventes dans le Colorado

Pour préparer votre déclaration, commencez par recueillir les informations relatives aux ventes pour la période fiscale concernée, qui peut correspondre à un mois, un trimestre ou une année. Les informations sur les transactions commerciales à fournir sont généralement les suivantes (par juridiction).

• ventes brutes ;
  
• ventes taxables par type ;
  
• ventes non taxables par type ;
  
• abattements, tels que les frais d'expédition ;
  
• montant total de taxes sur les ventes collectées.
  

Il convient de préciser que si le montant des ventes taxables n'atteint pas les seuils de lien économique de l'État du Colorado, la déclaration n'est pas forcément nécessaire. Outre le respect des seuils de lien économique, toute entreprise physiquement présente dans le Colorado, à travers des employés, des bureaux ou un entrepôt, et qui vend des biens ou des services taxables est tenue de percevoir des taxes sur les ventes sur toutes ses transactions éligibles, de remplir les déclarations associées et de reverser les montants appropriés à l'État. Si aucune vente n'a été réalisée au cours d'une période de déclaration, l'entreprise doit tout de même produire une déclaration pour un montant de 0 $.

Villes qui appliquent des règles autonomes

Le Colorado compte plus de 70 villes qui appliquent des règles autonomes. En d'autres termes, lorsque vous effectuez une vente à un acheteur situé dans une ville du Colorado appliquant des règles autonomes, vous devez collecter le taux de l'État, tout taux applicable au comté ou taxe spéciale du district, ainsi que le taux de la ville appliquant ses propres règles. Le processus est le même que celui de la collecte de la taxe sur les ventes auprès d'un client dont la destination de livraison ne dispose pas de règles autonomes.

La seule différence survient au moment de remplir la déclaration de taxe sur les ventes dans le Colorado. Les villes de cet État qui appliquent des règles autonomes exigent que vous déclariez et versiez individuellement la taxe sur les ventes collectée auprès des acheteurs de ces villes dans chaque ville.

Fort heureusement, l'État a lancé le Colorado Sales and Use Tax System (SUTS ou Système de taxe sur les ventes et l'utilisation dans le Colorado). Il s'agit d'un portail en ligne où les déclarants ont la possibilité de déclarer et de payer la taxe sur les ventes collectée dans environ 40 des plus de 70 villes du Colorado appliquant des règles autonomes. Le SUTS facilite la vie des vendeurs qui effectuent leur déclaration dans une ville sujette aux règles autonomes. Mais attention : ils devront tout de même effectuer leur déclaration dans les autres villes qui appliquent ces règles mais qui ne font pas partie du programme SUTS. Les vendeurs devront alors obtenir une immatriculation distincte pour le SUTS, en plus de l'immatriculation visant à obtenir le permis de taxe sur les ventes dans le Colorado.

Remplir et remettre sa déclaration de taxe sur les ventes dans le Colorado

La dernière étape de la déclaration de la taxe sur les ventes dans le Colorado consiste à soumettre les informations requises et à verser la taxe. Le site Web du Department of Revenue du Colorado met en avant les multiples moyens dont disposent les entreprises pour déclarer et reverser la taxe sur les ventes (p. ex. en ligne, mais aussi par courrier).

Dans le Colorado, il est obligatoire pour toute entreprise dotée d'un permis de taxe sur les ventes de déclarer cette dernière à la date d'échéance, et ce, même si elle n'a pas de taxe sur les ventes à déclarer ou à payer. Si une entreprise ne remplit pas sa déclaration, l'État percevra une pénalité de retard, même si elle n'a aucune taxe sur les ventes à comptabiliser.