Comprendre comment fonctionne la taxe sur les produits et services (TPS) pour les entreprises unipersonnelles peut aider à simplifier les opérations des quelque 400 000 commerçants indépendants en Nouvelle-Zélande. Une fois que vos revenus commenceront à augmenter, vous aurez probablement des questions sur l’inscription à la TPS, la TPS sur les ventes et sur ce à quoi vous pourriez prétendre.

Vous découvrirez ci-dessous comment gérer la TPS en tant que commerçant indépendant en Nouvelle-Zélande, notamment les seuils d’inscription, les dépenses pouvant faire l’objet d’une réclamation, les méthodes comptables et les systèmes qui assurent le bon fonctionnement de l’ensemble.

Contenu de l’article

• Comment fonctionne la TPS pour les commerçants indépendants en Nouvelle-Zélande?
  
• Quand faut-il qu’un commerçant indépendant s'inscrive au TPS ?
  
• Comment les commerçants indépendants doivent procéder à la facturation, la collecte, et la comptabilité de la TPS?
  
• Comment fonctionnent les crédits d'impôt en amont pour les commerçants indépendants?
  
• Quelles dépenses les commerçants indépendants peuvent-ils réclamer?
  
• Quelles méthodes de comptabilité et quelles options de déclaration de la TPS les commerçants indépendants peuvent-ils utiliser?
  
• Quels sont les défis courants pour les commerçants indépendants ayant des obligations de paiement de la TPS ?
  
• Comment les commerçants indépendants peuvent-ils satisfaire aux exigences actuelles de la TPS ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Comment fonctionne la TPS pour les commerçants indépendants en Nouvelle-Zélande?

La TPS est une taxe de 15 % sur la plupart des biens et services vendus en Nouvelle-Zélande, y compris ceux vendus ou fournis par des commerçants indépendants. En tant que commerçant indépendant, vous facturez la TPS sur vos ventes et la récupérez sur vos dépenses d’entreprise. Ainsi, vous payez la différence ou la recevez de l’agence du revenue néo-zélandaise (IRD).

Un commerçant indépendant est simplement un particulier qui dirige une entreprise à son propre compte. Il n’a pas d’entité juridique distincte : son identifiant IRD personnel constitue son identifiant d’entreprise. Avec la TPS, vous êtes traité au même titre que toute autre « entrepreneur ».

Si vous exercez une activité imposable en Nouvelle-Zélande dans le but d’en tirer un bénéfice, la TPS s’applique une fois que vous remplissez les critères d’inscription. Étant donné qu’il n’y a pas de séparation juridique entre vous et l’entreprise, la responsabilité de la tenue des registres et des déclarations vous incombe complètement.

Quand faut-il qu’un commerçant indépendant s'inscrive au TPS ?

En tant que commerçant indépendant, vous devez vous inscrire au TPS lorsque votre revenu imposable est d’au moins 60 000 dollars néo-zélandais (NZD) sur une durée de 12 mois consécutifs, ou si vous prévoyez qu’il atteindra ce montant dans les 12 prochains mois. Vous pouvez également choisir de vous inscrire avant que votre revenu imposable dépasse le seuil, si cela convient à votre modèle économique. De nombreux commerçants indépendants le font afin de réclamer la TPS sur les coûts entant que jeune entreprise ou parce que leurs clients sont inscrits au TPS et ne ressentiront pas l’effet des prix avec la TPS comprise.

Il existe des raisons de retarder l’inscription lorsque vous le pouvez. Par exemple, vous pourriez servir des clients du quotidien qui ne peuvent pas demander de remboursement de TPS. Maintenir les prix hors TPS peut vous aider à rester compétitif lorsque votre chiffre d’affaires est encore modeste.

Comment les commerçants indépendants doivent procéder à la facturation, la collecte, et la comptabilité de la TPS?

Vous devez ajouter la TPS au prix de la plupart des produits et services vendus en Nouvelle-Zélande. Vos factures ou vos reçus doivent indiquer des détails importants, tels que votre numéro de TPS, le montant de la TPS, le total et une description claire, afin d’être utiles à vos clients au besoin. Des registres clairs et organisés rendent votre déclaration facile et permettent de la défendre, si jamais l'IRD la vérifie.

La part de la TPS de chaque paiement que vous recevez, appelée taxe en aval, est l'argent du gouvernement que vous détenez temporairement. De nombreux commerçants indépendants transfèrent ce montant sur un compte bancaire distinct au fur et à mesure que les paiements arrivent afin qu'il ne soit pas mélangé à leur fonds de caisse. La taxe en amont, quant à elle, est la TPS que vous payez sur les dépenses de l'entreprise. À chaque cycle de déclaration, vous totalisez votre taxe en aval, soustrayez votre taxe en amont et payez (ou recevez) la différence. Cette routine devient beaucoup plus simple si vous suivez les transactions au fur et à mesure plutôt que de enregistrer une seule fois à la fin de la période.

Comment fonctionnent les crédits d’impôts en amont pour les commerçants indépendants?

Les crédits d’impôts en amont sont l’un des plus grands avantages de l’inscription au TPS. Voici comment ils fonctionnent :

• Les dépenses liées à l’activité : vous pouvez réclamer la TPS sur les dépenses qui se rapportent directement à votre activité imposable. Si quelque chose est réservé à un usage d'entreprise (par exemple équipement, logiciel, produit), vous pouvez généralement réclamer la TPS totale indiquée sur la facture.

• Les dépenses à usage mixte : pour les coûts qui combinent usage personnel et usage de l’entreprise, vous pouvez réclamer uniquement la part de la TPS relevant de l’entreprise. Il peut s'agir d'un pourcentage du journal de bord d’un véhicule, d'un calcul de la surface d’un bureau à domicile ou d'une estimation raisonnable liée à l’utilité d’une dépense.

• Le principe de la destination principale pour les actifs de faible valeur : pour les achats d'une valeur inférieure à 10 000 NZD, vous pouvez généralement demander la totalité de la TPS si la destination principale de la dépense est l’entreprise.

• Les biens d'occasion : si vous achetez des biens d'occasion auprès d'une personne qui n'est pas inscrite à la TPS, vous pouvez toujours demander un crédit sur la part de la TPS du prix. Cela est utile lorsque vous achetez du matériel ou des meubles d'occasion pour votre entreprise.

Pour réclamer des crédits d’impôts en amont, vous devez détenir des informations appropriées sur les achats imposables. Conservez des copies numériques de vos reçus, car vos réclamations ne seront acceptées que sur présentation des factures.

Quelles dépenses les commerçants indépendants peuvent-ils réclamer?

Les dépenses pouvant faire l’objet d’une réclamation déterminent à la fois votre situation par rapport au TPS et votre revenu imposable, mais vous devez lier chaque coût à votre activité et indiquer la manière dont vous l’utilisez. Voici quelques dépenses pour lesquelles le remboursement de la TPS est souvent réclamé.

Les coûts liés au bureau à domicile

Si vous travaillez à domicile, vous pouvez réclamer la TPS pour une juste part des coûts du ménage tels que l’électricité, Internet, le loyer et l’assurance. Vous utilisez un calcul de la surface au sol pour refléter la part de votre maison utilisée pour votre travail. Vous pouvez réclamer pourcentage de la TPS intégrée dans ces factures.

Les véhicules et les voyages

Lorsque vous utilisez votre véhicule pour un voyage d'entreprise, vous pouvez demander le remboursement de la TPS sur des frais de carburant, de réparation, d'entretien et d'amortissement selon le pourcentage d'utilisation de votre entreprise. Un journal de bord de 90 jours est le moyen classique d'établir ce pourcentage, et la TPS ne peut être réclamée que sur la part de l'entreprise. La TPS sur les frais de déplacement pour les travaux d’un client (par exemple, les vols,l’hébergement, le stationnement) peuvent également être réclamés lorsqu'ils participent directement à votre activité imposable.

Les équipements et les outils

La TPS sur les ordinateurs portables, les outils, le mobilier de bureau et les autres équipements achetés pour votre activités est déductible. Les actifs de faible valeur peuvent souvent être dépensés immédiatement. Les achats plus importants peuvent devoir être amortis. Si le fournisseur a facturé la TPS et que la dépense est pour votre entreprise, vous pouvez la réclamer.

Les stock et les matériaux

Si vous vendez des produits, le coût des stocks ou des matières premières est déductible et la TPS intégrée à ces achats peut être réclamée intégralement. Vous pouvez également réclamer la TPS sur certains produits importés.

Les services et abonnements

Les logiciels liés à l'activité, les coûts de marketing, les frais comptables et les adhésions sont généralement déductibles. Assurez-vous que le fournisseur est inscrit au TPS avant de réclamer la TPS.

Quelles méthodes de comptabilité et quelles options de déclaration de la TPS les commerçants indépendants peuvent-ils utiliser?

Votre méthode de comptabilité de la TPS détermine quand les transactions apparaissent dans votre déclaration. Votre fréquence de déclaration détermine la quand vous travaillez avec l’IRD. Vous devrez choisir les deux lors de votre inscription à la TPS.

Les méthodes comptables

La façon dont vous déclarerez la TPS dépend de la façon dont vous gérez votre trésorerie. Voici les principales méthodes comptables utilisées par les entreprises :

• La comptabilité de caisse : vous comptabilisez la TPS lorsque l'argent change réellement de main. Cela correspond aux flux de trésorerie et permet d’éviter de payer la TPS à l'IRD avant de l'avoir perçue. C'est la méthode de référence pour de nombreux commerçants indépendants.

• La comptabilité d'exercice : vous comptabilisez la TPS lorsqu'une facture est émise ou reçue. Cette méthode est obligatoire pour les très grandes entreprises, mais facultative pour toutes les autres. Elle fonctionne bien pour ceux qui l’utilisent déjà, mais peut constituer une contrainte financière si les clients paient lentement.

• La comptabilité hybride : les ventes sont traitées en comptabilité d'exercice et les dépenses en comptabilité de caisse. Cela autorisé, mais pas courant, car elle peut créer des inadéquations et ajouter des difficultés sans réel avantage pour les petits opérateurs.

Le délai de déclaration

L’IRD vous permet de choisir différentes fréquences de déclaration en fonction de vos revenus et de ce qui correspond le mieux à votre entreprise. Voici les différentes possibilités :

• La déclaration sur six mois : elle est disponible si votre chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 NZD. C’est pratique si vous avez une faible activité, mais les déclarations peuvent être plus difficiles à préparer et les délais de remboursements sont plus longs.

• La déclaration sur deux mois : cette option est suffisamment régulière pour vous permettre de rester précis, sans demander beaucoup de travail administratif supplémentaire. C’est également le choix le plus courant pour les commerçants indépendants.

• Déclarations mensuelles : les entreprises qui reçoivent régulièrement des remboursements ou qui ont des volumes de transactions importants peuvent opter pour des déclarations mensuelles. Bien que créant plus de points de contacts, ce délai accélère les cycles de remboursement.

Ajuster votre configuration

L'inscription en ligne via myIR est rapide et nécessite de choisir une méthode comptable et une fréquence de déclaration afin de pouvoir commencer à facturer et à déclarer la TPS dès votre date de début officielle. Au fur et à mesure que votre entreprise se développe, vous pouvez demander à les modifier. Vos paramètre TPS peuvent changer selon vos revenus, votre volume de transactions ou votre capacité administrative.

Quels sont les défis courants des commerçants indépendants ayant des obligations de paiement de la TPS?

De nombreux problèmes de TPS relèvent des délais, de la tenue des registres ou de la difficulté à tout gérer soi-même. Il est facile de dépasser le seuil de 60 000 NZD sur 12 mois consécutifs sans s’en apercevoir. En cas d’inscription tardive, l’IRD peut antidater le début de la période et il faudra payer la TPS de ventes antérieures sur lesquelles elle n’avez pas été facturée.

Certains commerçants indépendants qui s'inscrivent avant que ce ne soit nécessaire, se retrouvent avec un travail administratif supplémentaire et sont confrontés à des contestations de la part des client sur la tarification incluant la TPS. Il ne faut s’y inscrire que si cela est nécessaire pour votre entreprise. Et il ne faut arrêter de faire les déclaration qu’après avoir procédé à une désinscription officielle. N'oubliez pas de payer la TPS sur les actifs que vous conservez lors de votre désinscription car cela peut rapidement créer des problèmes.

Il est également courant que les commerçants indépendants utilisent une méthode de comptabilité (par exemple, la comptabilité d’exercice) ou un cycle de déclaration (par exemple, mensuel) incohérents, ce qui crée des contraintes inutiles de flux de trésorerie et de charge administrative. Ces paramètres sont modifiables, mais beaucoup de gens l’ignorent. Des factures manquantes, des reçus égarés et la confusion des transactions personnelles avec celles de entreprises sont d’autres causes de réclamations incorrectes ou de crédits manqués. L’IRD s’attend à ce que vous conserviez une documentation claire pendant au moins sept ans, ce qui montre l’importance d’habitudes cohérentes.

Veillez à ne pas faire d’erreur dans les déclarations de la TPS. Il est courant de la déclarer de manière incorrecte, de faire des réclamations de TPS là où il n’y en a pas ou d’oublier de faire des réajustements pour les postes à usage mixte. Les petites erreurs peuvent être corrigées dans la prochaine déclaration, mais les plus importantes nécessitent un réajustement formel.

Comment les commerçants indépendants peuvent-ils satisfaire aux exigences actuelles de la TPS?

Pour rester à jour vis-à-vis de la TPS, il faut créer des systèmes qui permettent de maintenir les registres clairs, un flux de trésorerie constant et un rythme de déclaration prévisible. Utilisez des outils numériques pour suivre les revenus et les dépenses. Un logiciel de comptabilité ou des feuilles de calcul bien structurées minimisent les erreurs et permettent de suivre la TPS au fur et à mesure. Des outils comme Stripe Tax peuvent appliquer automatiquement la TPS aux transactions en ligne et afficher des données correctes pour les déclarations, ce qui réduit le travail manuel.

Séparez votre TPS de votre trésorerie d’exploitation. Il est utile de transférer la part de la TPS de chaque paiement sur un compte dédié afin de ne jamais être pris de court par les dates d’échéance. De plus, effectuez au moins chaque semaine ou chaque des rapprochements, pour tenir à jour les reçus, les factures et l’activité bancaire. Une vérification périodique avec un comptable ou un commis comptable peut éviter que de petites erreurs ne deviennent ingérables.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire pour collecter des taxes : trouvez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos opérations Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe d’un simple clic.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’un processus simplifié qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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