Comprendre le fonctionnement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les entreprises individuelles peut simplifier la gestion quotidienne des quelque 400 000 entrepreneurs individuels en Nouvelle-Zélande. À mesure que votre activité se développe, des questions se poseront naturellement sur l’immatriculation à la TPS, la TPS sur les ventes et les montants que vous pouvez récupérer.

Cet article vous guide dans la gestion de la TPS en tant qu’entrepreneur individuel en Nouvelle-Zélande, en abordant les seuils d’immatriculation, les dépenses déductibles, les méthodes comptables et les outils permettant de rester conforme tout en simplifiant la gestion au quotidien.

Contenu de l’article

• Comment fonctionne la TPS pour les entrepreneurs individuels en Nouvelle-Zélande ?
  
• Quand un entrepreneur individuel doit-il s’immatriculer à la TPS ?
  
• Comment les entrepreneurs individuels facturent, collectent et déclarent-ils la TPS ?
  
• Comment fonctionnent les crédits de taxe déductible pour les entrepreneurs individuels ?
  
• Quelles dépenses les entrepreneurs individuels peuvent-ils déduire ?
  
• Quelles méthodes comptables et options de déclaration TPS sont proposées aux entrepreneurs individuels ?
  
• Quels sont les défis courants pour les entrepreneurs individuels soumis à la TPS ?
  
• Comment les entrepreneurs individuels peuvent-ils respecter durablement leurs obligations en matière de TPS ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Comment fonctionne la TPS pour les entrepreneurs individuels en Nouvelle-Zélande ?

La TPS est une taxe de 15 % ajoutée à la plupart des biens et services vendus en Nouvelle-Zélande, y compris ceux vendus ou fournis par des entrepreneurs individuels. En tant qu’entrepreneur individuel, vous facturez la TPS sur vos ventes, récupérez la TPS incluse dans vos dépenses professionnelles, puis versez ou recevez la différence auprès du service des impôts (Inland Revenue Department, IRD).

Un entrepreneur individuel est une personne qui exerce une activité à son compte. Il n’existe pas d’entité juridique distincte : votre numéro IRD sert également d’identifiant pour votre activité. En matière de TPS, vous êtes traité comme toute autre « personne exerçant une activité économique ».

Si vous exercez une activité taxable en Nouvelle-Zélande dans le but de générer des revenus, la TPS s’applique dès lors que vous remplissez les critères d’immatriculation. En l’absence de séparation juridique entre vous et votre activité, la responsabilité de la tenue des registres et du dépôt des déclarations vous incombe entièrement.

Quand un entrepreneur individuel doit-il s’immatriculer à la TPS ?

En tant qu’entrepreneur individuel, vous devez vous immatriculer à la TPS dès lors que votre chiffre d’affaires taxable atteint au moins 60 000 dollars néo-zélandais (NZD) sur une période glissante de 12 mois, ou si vous anticipez qu’il atteindra ce seuil au cours des 12 mois à venir. Vous pouvez également choisir de vous immatriculer volontairement avant d’atteindre ce seuil, si cela correspond à votre business model. De nombreux entrepreneurs individuels font ce choix afin de récupérer la TPS sur leurs coûts de démarrage ou parce que leurs clients sont eux-mêmes immatriculés à la TPS et ne subissent pas l’impact d’une tarification TTC.

Dans certains cas, il peut toutefois être pertinent de différer l’immatriculation. Par exemple, si vous travaillez principalement avec des particuliers qui ne peuvent pas récupérer la TPS, proposer des prix hors TPS peut vous aider à rester compétitif tant que votre chiffre d’affaires demeure limité.

Comment les entrepreneurs individuels facturent, collectent et déclarent-ils la TPS ?

Vous devez ajouter la TPS au prix de la plupart des biens et services vendus en Nouvelle-Zélande. Vos factures ou reçus doivent faire apparaître des informations clés, notamment votre numéro de TPS, le montant de la TPS, le total facturé et une description claire, afin que vos clients puissent les conserver pour leurs propres obligations comptables. Des registres clairs et bien organisés facilitent le dépôt de votre déclaration et sa justification en cas de contrôle par l’IRD.

La part de TPS incluse dans chaque paiement reçu, appelée taxe collectée, correspond à des fonds que vous détenez temporairement pour le compte de l’État. De nombreux entrepreneurs individuels choisissent de transférer ce montant sur un compte bancaire distinct au fur et à mesure des encaissements, afin de ne pas le confondre avec leur trésorerie courante. À l’inverse, la taxe déductible correspond à la TPS payée sur les dépenses professionnelles. À chaque période de déclaration, vous totalisez la taxe collectée, déduisez la taxe déductible, puis payez ou récupérez la différence. Cette gestion est nettement plus simple lorsque les transactions sont suivies au fil de l’eau, plutôt que reconstituées a posteriori.

Comment fonctionnent les crédits de taxe en amont pour les entrepreneurs individuels ?

Les crédits de taxe en amont constituent l’un des principaux avantages de l’immatriculation à la TPS. Voici comment ils fonctionnent :

• Dépenses exclusivement professionnelles : vous pouvez demander la TPS sur les dépenses directement liées à votre activité taxable. Lorsqu’une dépense est réservée uniquement à un usage professionnel (par exemple, équipement, logiciel ou produit), vous pouvez généralement demander la totalité de la TPS indiquée sur la facture.

• Dépenses à usage mixte : pour les coûts combinant un usage personnel et professionnel, vous ne pouvez demander que la part correspondant à l’usage professionnel. Cela peut reposer sur un pourcentage établi à partir d’un carnet de bord pour un véhicule, un calcul de surface pour un bureau à domicile ou une estimation raisonnable fondée sur l’utilisation réelle du bien.

• Méthode de l’usage principal pour les actifs de faible valeur : pour les achats jusqu’à 10 000 NZD, vous pouvez généralement demander l’intégralité de la TPS si l’usage principal du bien est professionnel. Pour les actifs de valeur plus élevée, une répartition est obligatoire.

• Biens d’occasion : si vous achetez des biens d’occasion auprès d’une personne non immatriculée à la TPS, vous pouvez néanmoins, dans certains cas, demander un crédit calculé sur la fraction TPS du prix. Cette règle est particulièrement utile lors de l’achat de matériel ou de mobilier d’occasion pour votre activité.

Pour demander des crédits de taxe en amont, vous devez disposer des informations requises relatives à la fourniture taxable. Sans facture conforme, aucune demande n’est possible. Veillez donc à conserver des copies numériques de tous vos reçus.

Quelles dépenses les entrepreneurs individuels peuvent-ils déduire ?

Les dépenses déductibles influencent à la fois votre situation en matière de TPS et votre bénéfice imposable. Chaque coût doit toutefois être directement lié à votre activité et correctement documenté. Voici quelques catégories de dépenses couramment déduites.

Frais de bureau à domicile

Si vous travaillez depuis votre domicile, vous pouvez déduire une part raisonnable de certaines charges du logement, comme l’électricité, Internet, le loyer ou les assurances. Cette part est généralement calculée en fonction de la surface utilisée à des fins professionnelles. En matière de TPS, vous pouvez demander le même pourcentage de la TPS incluse dans ces factures.

Véhicule et déplacements

Lorsque vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, vous pouvez déduire les frais de carburant, de réparation, d’entretien et d’amortissement proportionnellement à l’usage professionnel. Un carnet de bord tenu sur 90 jours constitue la méthode standard pour établir ce pourcentage. La TPS ne peut être demandée que sur la part correspondant à l’utilisation professionnelle. Les frais de déplacement liés à des missions clients (vols, hébergement, stationnement, par exemple) sont également déductibles lorsqu’ils soutiennent directement votre activité taxable.

Équipement et outils

Les ordinateurs portables, outils, meubles de bureau et autres équipements achetés pour votre activité sont déductibles. Les actifs de faible valeur peuvent souvent être passés immédiatement en charges, tandis que les achats plus importants doivent généralement être amortis sur plusieurs exercices. Si le fournisseur a facturé la TPS et que le bien est utilisé à des fins professionnelles, vous pouvez demander la récupération de cette TPS.

Stocks et matières premières

Si vous vendez des biens, le coût des stocks ou des matières premières est déductible, et la TPS incluse dans ces achats peut être intégralement récupérée. Vous pouvez également récupérer la TPS sur certains biens importés.

Services et abonnements

Les logiciels utilisés à des fins professionnelles, les dépenses marketing, les honoraires comptables et les adhésions sont généralement déductibles. Assurez-vous que le fournisseur est bien immatriculé à la TPS avant de récupérer la part de TPS correspondante.

Quelles méthodes de comptabilité TPS et quelles options de déclaration sont proposées aux entrepreneurs individuels ?

Votre méthode comptable TPS détermine le moment où les transactions apparaissent dans votre déclaration. Votre fréquence de déclaration détermine à quelle cadence vous interagissez avec l’IRD. Ces deux éléments doivent être choisis lors de votre immatriculation à la TPS.

Méthodes comptables

La manière dont vous suivez vos flux financiers influe directement sur la façon dont vous déclarez la TPS. Voici les principales méthodes comptables utilisées par les entreprises :

• Base de trésorerie : vous comptabilisez la TPS lorsque l’argent est effectivement encaissé ou payé. Cette méthode est alignée sur les flux de trésorerie et évite de reverser la TPS à l’IRD avant de l’avoir perçue. Il s’agit de la méthode la plus couramment utilisée par les entrepreneurs individuels.

• Comptabilité d’exercice : vous comptabilisez la TPS lorsqu’une facture est émise ou reçue. Cette méthode est obligatoire pour les très grandes entreprises, mais facultative pour les autres. Elle convient si vous utilisez déjà la comptabilité d’exercice, mais peut peser sur la trésorerie si les paiements clients sont lents.

• Méthode hybride : les ventes sont traitées en comptabilité d’exercice et les dépenses en base de trésorerie. Cette méthode est autorisée, mais peu répandue, car elle peut créer des écarts et ajouter de la complexité sans réel bénéfice pour les petites structures.

Fréquence de déclaration

L’IRD vous permet de choisir différentes fréquences de déclaration en fonction de vos revenus et de ce qui convient le mieux à votre activité. Les options disponibles sont les suivantes :

• Déclaration semestrielle : accessible si votre chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 NZD. Elle convient aux activités à faible volume, mais les déclarations sont plus lourdes à préparer et les remboursements peuvent prendre plus de temps.

• Déclaration bimestrielle : suffisamment régulière pour garantir l’exactitude des déclarations sans alourdir excessivement la charge administrative. C’est l’option la plus courante pour les entrepreneurs individuels.

• Déclaration mensuelle : adaptée aux entreprises qui reçoivent fréquemment des remboursements ou qui traitent un volume élevé de transactions. Elle implique plus de démarches, mais permet d’accélérer les cycles de remboursement.

Ajustement de votre configuration

L’immatriculation en ligne via le portail myIR est rapide et nécessite de sélectionner une méthode comptable et une fréquence de déclaration afin de pouvoir facturer et déclarer la TPS dès la date de début officielle. Par la suite, vous pouvez demander à modifier ces paramètres. Si vos revenus, votre volume de transactions ou votre capacité administrative évoluent, vos paramètres TPS peuvent être ajustés en conséquence.

Quels sont les défis courants pour les entrepreneurs individuels soumis à la TPS ?

De nombreux problèmes liés à la TPS tiennent au calendrier des obligations, à la tenue des registres ou à la difficulté de tout gérer seul. Il est facile de dépasser le seuil de 60 000 NZD sur une période glissante de 12 mois sans s’en rendre compte. En cas d’immatriculation tardive, l’IRD peut antidater la date de début d’assujettissement, ce qui vous oblige à reverser la TPS sur des ventes passées pour lesquelles elle n’a pas été facturée.

Certains entrepreneurs individuels s’immatriculent avant d’y être tenus, se retrouvent avec une charge administrative supplémentaire et font face à des réticences de la part des clients concernant les prix TTC. Une immatriculation en dessous du seuil ne doit être envisagée que si elle est cohérente avec votre modèle économique. De même, il ne faut pas cesser de déposer des déclarations TPS sans procéder à une désimmatriculation formelle. Il est également important de régler la TPS due sur les actifs conservés au moment de la désimmatriculation, sous peine de créer rapidement des difficultés.

Il est aussi fréquent que les entrepreneurs individuels utilisent une méthode comptable inadaptée, comme la comptabilité d’exercice, ou une périodicité de déclaration peu appropriée, par exemple mensuelle, ce qui génère une pression inutile sur la trésorerie et une charge administrative accrue. Ces paramètres peuvent être modifiés, mais beaucoup l’ignorent. Les factures manquantes, les reçus égarés et le mélange des transactions personnelles et professionnelles constituent d’autres causes fréquentes d’erreurs de déclaration ou de crédits non réclamés. L’IRD exige la conservation de documents fiables pendant au moins sept ans, ce qui rend des pratiques rigoureuses indispensables.

Il convient également d’être vigilant face aux erreurs dans les déclarations TPS. Il est courant de déclarer un montant incorrect, de réclamer de la TPS alors qu’elle ne s’applique pas, ou d’oublier les réajustements nécessaires pour les biens à usage mixte. Les erreurs mineures peuvent être corrigées dans la déclaration suivante, mais les écarts plus importants nécessitent un réajustement formel.

Comment les entrepreneurs individuels peuvent-ils satisfaire aux exigences continues en matière de TPS ?

Respecter durablement ses obligations en matière de TPS repose sur la mise en place de systèmes qui garantissent des registres fiables, des flux de trésorerie maîtrisés et un calendrier de déclaration prévisible. Utilisez des outils numériques pour suivre vos revenus et vos dépenses. Un logiciel de comptabilité ou des tableaux bien structurés réduisent les erreurs et permettent de visualiser les montants de TPS au fil de l’eau. Des outils comme Stripe Tax peuvent appliquer automatiquement la TPS aux transactions en ligne et fournir des données claires pour les déclarations, ce qui limite les interventions manuelles.

Séparez la TPS de votre trésorerie d’exploitation. Il est recommandé de transférer la part de TPS de chaque paiement vers un compte dédié afin d’éviter toute difficulté à l’approche des échéances. Procédez également à des rapprochements réguliers, hebdomadaires ou mensuels, afin de maintenir à jour les reçus, les factures et les mouvements bancaires. Un point périodique avec un comptable ou un teneur de livres peut éviter que de petites erreurs ne deviennent problématiques.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de votre conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale, sur la base de vos transactions Stripe. Il calcule et perçoit automatiquement les taxes sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la TPS pour les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre interface de programmation d’applications (API).

En quoi Stripe Tax peut vous aider :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales à l’échelle mondiale et bénéficiez d’un processus simplifié avec des informations de demande préremplies, pour gagner du temps et faciliter la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit avec précision le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. La solution prend en charge des centaines de produits et de services et reste à jour face aux évolutions réglementaires et aux changements de taux.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière fluide aux partenaires de déclaration fiscale afin de garantir des déclarations internationales exactes et déposées dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires et concentrez-vous sur le développement de votre activité.

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