Si vous vendez des services numériques ou expédiez des marchandises à des clients en Nouvelle-Zélande (NZ), il y a de fortes chances que vous débitiez la taxe sur les produits et services (TPS) – même si votre entreprise opère entièrement à l’étranger. Les exigences en matière de TPS sont en vigueur depuis un certain temps déjà, mais de nombreux vendeurs internationaux comprennent encore mal ce qui est requis, quand l’inscription prend effet et comment le système fonctionne réellement. Le seuil de TPS est plus bas que vous ne le pensez, et des pénalités pourraient être imposées si vous faites des erreurs. Ci-dessous, nous verrons comment fonctionne la TPS sur les achats à l’étranger en Nouvelle-Zélande et ce que votre entreprise doit faire pour rester conforme.

Contenu de l’article

• Quelle est la TPS de la Nouvelle-Zélande sur les achats à l’étranger ?
  
• Quel est le seuil de TPS pour les entreprises d'outre-mer vendant en Nouvelle-Zélande ?
  
• Quels vendeurs sont tenus de collecter la TPS sur les ventes à l'étranger en Nouvelle-Zélande ?
  
• Comment la TPS s'applique-t-elle aux services numériques et aux achats en ligne ?
  
• Comment la TPS affecte-t-elle les clients de Nouvelle-Zélande qui achètent à des marchands internationaux ?
  
• Comment les entreprises d'outre-mer enregistrent-elles et versent-elles la TPS en Nouvelle-Zélande ?
  
• Quelles sont les pénalités pour les entreprises d'outre-mer qui ne respectent pas les règles de TPS ?
  

Quelle est la TPS de la Nouvelle-Zélande sur les achats à l’étranger ?

La TPS de la Nouvelle-Zélande est taxée 15 % sur la plupart des biens et services vendus sur le marché intérieur, y compris ceux importés de l’étranger. Cela comprend à la fois :

• Les Marchandises corporelles expédiées en Nouvelle-Zélande : Il peut s'agir d'articles tels que des vêtements, de l'électronique et des articles ménagers.
  
• Des Services et produits immatériels : Citons par exemple les abonnements streaming, les logiciels, et le conseil numérique.
  

Si un client néo-zélandais achète le bien ou le service et l'utilise sur place, la TPS s'applique, quel que soit le lieu d'établissement du vendeur.

Quel est le seuil de TPS pour les entreprises d'outre-mer qui vendent en Nouvelle-Zélande ?

En Nouvelle-Zélande, le seuil d'inscription est de 60 000 dollars néo-zélandais (NZD) pour les ventes taxables aux clients néo-zélandais sur une période de 12 mois. Ce seuil s'applique aussi bien aux vendeurs étrangers qu'aux vendeurs locaux.

Si vous possédez une entreprise à l’étranger, vous devez vous inscrire à la TPS si vos ventes taxables aux clients néo-zélandais ont dépassé 60 000 $ NZD au cours des 12 derniers mois ou devraient dépasser 60 000 $ NZD au cours des 12 prochains mois. Il s’agit d’un seuil glissant, qui n’est donc pas lié à l’année civile. Par conséquent, vous devez surveiller en permanence vos ventes.

Quels vendeurs sont tenus de percevoir la TPS sur les ventes à l'étranger en Nouvelle-Zélande ?

Si vous êtes basé en dehors de la Nouvelle-Zélande et que vous vendez à des clients néo-zélandais, il y a de fortes chances que vous débitiez 15 % de TPS. Les règles sont larges et ne s'appliquent pas seulement aux détaillants traditionnels. Voici les types de vendeurs qui sont généralement tenus de débiter la TPS après avoir franchi le seuil de revenus.

Vendeurs directs à l'étranger

Si vous êtes une entreprise à l’étranger qui vend des biens ou des services directement à des Néo-Zélandais – par l’intermédiaire de votre site Web, d’une application, par téléphone ou autrement – vous devez vous inscrire à la TPS et commencer à facturer la taxe. Cela inclut :

• Les détaillants en ligne expédiant des produits physiques en Nouvelle-Zélande
  
• les Logiciels en tant que service (SaaS) ou éditeurs de logiciels vendant des téléchargements ou abonnements
  
• Tout fournisseur de services livrant à des clients basés en Nouvelle-Zélande
  

La TPS ne s’applique pas seulement aux entreprises ayant une présence physique en Nouvelle-Zélande, elle est basée sur l’endroit où votre client est situé.

Marketplaces

Si une vente d'un service listé se fait par l'intermédiaire d'une marketplace, la plateforme est responsable de la TPS. Les services répertoriés comprennent le covoiturage, la livraison de nourriture et de boissons et les hébergements de court séjour taxables. Les exploitants de marchés sont traités comme le fournisseur dans ces situations, ce qui signifie qu'ils s'occupent du recouvrement et de la production de la TPS.

Livreurs ultérieurs et services d'achats personnels

Certaines entreprises servent d’intermédiaires entre les vendeurs à l’étranger et les clients néo-zélandais – par exemple, une entreprise peut fournir une adresse de livraison locale dans un autre pays, y recevoir des marchandises, puis les acheminer vers la Nouvelle-Zélande. Ces « livreurs ultérieurs » sont généralement tenus de débiter la TPS si le vendeur initial ne l’a pas déjà fait.

Comment la TPS s'applique-t-elle aux services numériques et aux achats en ligne ?

Depuis 2016, les entreprises d'outre-mer sont tenues de débiter la TPS sur les « services à distance » vendus aux résidents néo-zélandais une fois le seuil d'inscription franchi. Ces services sont décrits ci-dessous.

• Streaming et contenu numérique : Les films, la musique, et les livres électroniques sont des exemples courants.
  
• Téléchargements de logiciels et d'applications : Il peut s'agir de plateformes cloud, de jeux mobiles et d'outils SaaS.
  
• Services non numériques : Les services juridiques, la comptabilité, le conseil et l'assurance générale en sont des exemples.
  

Comment la TPS affecte-t-elle les clients de Nouvelle-Zélande qui achètent auprès d'entreprises internationales ?

À partir de décembre 2019, les entreprises d ' outre-mer vendant des marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 1 000 dollars néo-zélandais ont dû commencer à percevoir la TPS si elles atteignaient le seuil d’inscription. L'élargissement de la TPS aux achats à l'étranger a remodelé l'expérience client en Nouvelle-Zélande. Désormais, que le vendeur soit local ou international, les prix sont plus constants, les honoraires sont plus prévisibles, et le fardeau fiscal est appliqué de manière plus uniforme.

Avant le changement de règles, les entreprises d’outre-mer n’avaient pas à se soucier de la TPS. Les douanes néo-zélandaises percevraient la TPS pour les articles de plus de 60 $ NZD, et les articles de moins de 60 $ NZD n'avaient aucune TPS facturée. En vertu de ces règles, un article de 50 $ acheté d'un détaillant étranger aurait coûté 50 $ forfaitaire, alors que le même article dans un magasin néo-zélandais aurait ajouté de la TPS, ce qui l'aurait portée à 57,50 $. Maintenant, ce même achat à l'étranger comprend aussi la TPS. Cela signifie que les prix des vendeurs étrangers sont un peu plus élevés qu’auparavant, mais cela signifie également qu’il n’y a plus d’écart de prix taxé qui incite à magasiner avec des entreprises étrangères.

Pour les articles d'une valeur inférieure ou égale à 1 000 $ NZD, le vendeur perçoit désormais 15 % de TPS au paiement et le client ne paie plus rien à la frontière. Les marchandises d'une valeur supérieure à 1 000 dollars néo-zélandais doivent encore être dédouanées.

Comment les entreprises d'outre-mer enregistrent-elles et versent-elles la TPS en Nouvelle-Zélande ?

Si votre entreprise est basée en dehors de la Nouvelle-Zélande et franchit le seuil annuel de 60 000 $ NZD de ventes aux Néo-Zélandais, vous devez vous inscrire à la TPS. Une fois inscrit, vous devez débiter 15 % sur les ventes admissibles et produire des déclarations auprès de l’administration fiscale (Inland Revenue Department / IRD). Le processus est conçu pour être accessible aux non-résidents – il n’y a pas besoin d’une entité ou d’un agent local. Voici comment cela fonctionne, étape par étape :

Vous inscrire pour la TPS

Vous pouvez vous inscrire en ligne via le portail fiscal IRD, myIR. Une fois soumis, l'IRD traite les enregistrements dans un délai de 10 jours ouvrables. En cas d’approbation, l'IRD vous délivrera un numéro de TPS qui vous permettra de commencer à négocier selon le système de TPS de la Nouvelle-Zélande.

Débiter la TPS sur les ventes admissibles aux clients néo-zélandais

Après votre inscription, vous devez percevoir 15 % de TPS sur toutes les transactions taxables effectuées en Nouvelle-Zélande. Votre système de paiement devrait détecter quand un client remplit les conditions requises pour être dans le pays. Les indicateurs courants comprennent :

• L’adresse de livraison du client
  
• La sélection du pays dans le profil du client
  
• Le préfixe de l’adresse IP (Internet Protocol) ou du numéro de téléphone du client
  

Vous pouvez afficher la TPS comme poste ou l'inclure dans un prix taxé inclus. Dans les deux cas, vous devez communiquer clairement le total TPS comprise au point de vente et émettre des reçus aux clients ou des factures aux clients B2B qui indiquent :

• Le total
  
• La TPS facturée
  
• Votre numéro de TPS
  
• Une description des biens ou services :
  

Les entreprises ou les places de marché qui privilégient le numérique gèrent généralement cela dans leurs systèmes de paiement. Par exemple, Stripe Tax peut calculer et appliquer automatiquement la TPS néo-zélandaise en fonction de l’emplacement du client et du type d’achat.

Produire des déclarations de TPS et verser le paiement à l'IRD

En tant que propriétaire d'une entreprise inscrite à la TPS, vous devez produire des déclarations régulières et verser toute TPS perçue. Vous pouvez déposer via le portail myIR.

Chaque déclaration vous oblige à indiquer :

• La valeur totale des ventes taxables effectuées en Nouvelle-Zélande
  
• Le total de la TPS perçue sur ces ventes
  
• Toutes corrections des périodes précédentes, si nécessaire
  

En tant que fournisseur non-résident, vous ne demanderez généralement pas de crédits de taxe sur les intrants pour la TPS que votre entreprise a payée sur les dépenses, ce qui signifie que vos déclarations de TPS refléteront principalement la taxe collectée en aval. Dans la plupart des cas, cela simplifie le processus de classement.

Les paiements doivent être effectués en NZD. Si vous débitez des clients dans une autre devise, vous devrez convertir vos totaux en dollars néo-zélandais à des fins de reporting.

Une fois la déclaration et le paiement soumis, vous êtes considéré comme conforme pour cette période. Le processus se répète ensuite pour chaque cycle de classement suivant.

Conservation des registres pendant sept ans

L ' IRD exige des entreprises qu’elles conservent les registres fiscaux y compris les factures et les reçus, pendant au moins sept ans. Ces registres devraient être suffisamment détaillés pour démontrer la nature de chaque vente et les raisons pour lesquelles la TPS a été appliquée ou non.

Quelles sont les pénalités pour les entreprises d'outre-mer qui ne respectent pas les règles de la TPS ?

La Nouvelle-Zélande traite sérieusement la conformité à la TPS, même si votre entreprise opère entièrement à l’étranger. Si vous êtes tenu de vous inscrire et que vous ne le faites pas, ou si vous sous-déclarez ce que vous devez, l’IRD peut poursuivre des arriérés d’impôts, des pénalités et même des poursuites judiciaires. Examinons de plus près les sanctions possibles en cas de non-respect de la législation TPS.

Non paiement de la TPS

Si vous auriez dû être inscrit, mais que vous ne l’avez pas été, ou si vous n’avez pas débité la TPS sur les ventes là où elle était exigée, l’IRD peut exiger le paiement de la taxée impayée. Cela s’applique rétroactivement, potentiellement jusqu’au moment où vous avez dépassé le seuil d’inscription.

Augmentation des pénalités de retard

Outre la taxe elle-même, les pénalités de retard augmentent rapidement :

• 1 % est ajouté le lendemain de la date d'échéance.
  
• Un autre 4 % est ajouté après 7 jours.
  
• Un supplément de 1 % par mois est ajouté tant que le solde reste impayé.
  

Plus le délai est long, plus le problème devient coûteux à résoudre.

Pénalités forfaitaires pour les déclarations de TPS en retard

Même si vous percevez correctement la TPS, ne pas produire vos déclarations à temps demeure une infraction. Une pénalité standard de 50 $ NZD ou 250 $ NZD est facturée par déclaration tardive, selon votre base comptable. Ne pas respecter systématiquement les délais de déclaration – ou ne pas déclarer du tout – peut déclencher des conséquences plus graves.

Pénalités pour manque à gagner

Si vous êtes inscrit mais que vous ne déclarez pas la TPS, que ce soit par accident ou par dessein, l’IRD peut appliquer pénalités pour manque à gagner en fonction de la gravité de l’erreur. L'IRD facture généralement :

• 20 % du manque à taxer pour un manque de soins raisonnables
  
• 40 % du manque à gagner pour imprudence grave
  
• 150 % du manque à gagner pour fraude taxée
  

Ces pénalités s'ajoutent toutes au remboursement de la taxe sous-jacente.

Poursuites pénales

Le non-respect délibéré, en particulier en cas de retour frauduleux ou d'évasion délibérée, peut entraîner des poursuites pénales. Les conséquences juridiques potentielles comprennent :

• De lourdes amendes
  
• Des procédures judiciaires
  
• Dans les cas extrêmes, l'emprisonnement
  

À tout le moins, un dossier de non-conformité peut empêcher l'accès à des marchés de confiance ou créer des problèmes de réputation qui bloquent toute expansion future au pays.

Il est avantageux pour les vendeurs de se manifester s’ils découvrent qu’ils auraient dû s’inscrire ou facturer la TPS mais qu’ils ne l’ont pas fait. La divulgation volontaire avant le début d'une enquête peut aider une entreprise à réduire ou à éviter les pénalités.