Le système grec de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) présente quelques caractéristiques que les entreprises peuvent comprendre, en particulier en ce qui concerne les seuils d’inscription et la manière dont les différents taux s’appliquent. Les exigences d’inscription commencent plus tôt que ce à quoi de nombreuses entreprises s’attendent, en particulier pour les marchands transfrontaliers. Le taux standard de TVA grec de 24 % est supérieur à la moyenne de l’UE de 21,6 %, et les règles relatives aux taux réduits se limitent à des biens et services définis.

Ci-dessous, nous aborderons ce que les entreprises opérant en Grèce ou vendant en Grèce doivent savoir sur le taux de TVA grec.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA en Grèce?
  
• Quels sont les différents taux de TVA en Grèce?
  
• Qui doit s’inscrire à la TVA en Grèce?
  
• Quand l’inscription à la TVA est-elle obligatoire pour les entreprises non grecques?
  
• À quoi correspond le numéro de TVA grec, et pourquoi les entreprises en ont-elles besoin?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA grecque pour les entreprises?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Grèce?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Grèce?

Le taux de TVA standard en Grèce est de 24 %. Il s’agit du taux par défaut qui s’applique à la plupart des biens et services vendus dans le pays. Si un produit ou un service n’entre pas clairement dans une catégorie réduite ou détaxée en vertu du droit grec, 24 % est le taux de TVA à assumer.

Quels sont les différents taux de TVA en Grèce?

La Grèce applique la TVA établie sur ce qui est vendu et, dans certains cas, sur le lieu de la transaction.

Voici les principales catégories de taux de TVA.

Taux standard de 24 %

Il s’agit du taux de TVA par défaut. Il s’applique à la majorité des biens et services, notamment les produits de commerce de détail, les services aux entreprises, l’électronique, les vêtements et l’activité commerciale générale. Si un produit ou service ne figure pas expressément sous un taux réduit ou nul, les autorités fiscales grecques s’attendent à ce qu’un taux de 24 % soit appliqué.

Taux réduit de 13 %

Ce taux de 13 % couvre de nombreux besoins quotidiens et des services de consommation importants. Il s’applique à la plupart des aliments et boissons non alcoolisées, aux services de restauration et de traiteur, à l’hébergement hôtelier et aux billets de cinéma.

Taux super-réduit de 6 %

La Grèce a un taux de TVA super-réduit de 6 % pour les biens socialement et culturellement essentiels. Cela inclut certains produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, livres, journaux, magazines et la musique.

Taux 0 % (ou zéro)

Les livraisons détaxées sont des transactions taxables facturées au taux de 0 %. La TVA n’est pas collectée, mais la TVA en récupérable peut toujours être récupérée par le marchand. Elle concerne principalement les exportations de biens et de services vers des pays tiers, les exportations vers des entreprises inscrites à la TVA établies dans d’autres États membres de l’UE et les transports internationaux admissibles.

Exemptions de TVA

Certaines livraisons échappent entièrement au système de TVA, ce qui signifie qu’aucune TVA n’est facturée et que la TVA en amont ne peut généralement pas être récupérée. Les secteurs courants exonérés de TVA en Grèce comprennent les services de santé, l’éducation, les services financiers et d’assurance, et la plupart des transactions immobilières résidentielles.

Tarifs réduits pour les îles

Certaines îles de la mer Égée, comme Leros, Lesbos, Kos, Samos et Chios, peuvent bénéficier de taux de TVA inférieurs à ceux de la Grèce continentale pour soutenir les économies locales. Sur ces îles, le taux standard passe de 24 % à 17 %, le taux réduit de 13 % à 9 % et le taux super-réduit de 6 % à 4 %. L’alcool et le tabac sont exclus de cette exonération de TVA.

Qui doit s’inscrire à la TVA en Grèce?

La Grèce n’a pas de seuil minimum d’inscription à la TVA pour les entreprises nationales standard. Autrement dit, les entreprises ou les entreprises individuelles établies en Grèce qui vendent des biens ou des services soumis à la TVA doivent s’inscrire avant ou dès le début de leurs activités.

Il existe une exemption pour les petites entreprises à laquelle les entreprises grecques dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 € peuvent participer, leur permettant d’opérer sans facturer la TVA. Le choix de cette exemption signifie que la TVA ne peut pas être récupérée sur les frais d’entreprise, ce qui la rend moins attrayante pour de nombreuses entreprises en croissance ou axées sur le commerce interentreprises. Certaines entreprises choisissent de s’inscrire volontairement à la TVA même si elles sont admissibles à l’exemption pour petites entreprises. Cela est courant lorsque les clients s’attendent à des factures avec TVA ou lorsque la récupération de la TVA récupérable est importante d’un point de vue financier.

Les entreprises dont les activités relèvent entièrement des catégories exemptées de TVA, notamment certains services éducatifs, médicaux ou financiers, ne sont généralement pas tenues de s’inscrire à la TVA.

À quel moment une entreprise étrangère doit-elle s’inscrire à la TVA en Grèce?

Si une entreprise non grecque crée une obligation de TVA en Grèce, l’inscription est requise immédiatement.

Les entreprises non grecques sont soumises à l’inscription à la TVA dans les situations suivantes :

• Importation de marchandises en Grèce : apporter et vendre des marchandises en Grèce entraîne la TVA à l’importation, et l’entreprise doit avoir un numéro de TVA grec pour dédouaner et comptabiliser correctement la taxe.

• Détention ou vente de marchandises en stock en Grèce : le stockage dans un entrepôt, un centre de traitement ou un centre logistique grec crée une présence à TVA locale. L’inscription est généralement requise avant même la première vente d’une entreprise.

• Vente de biens ou de services numériques aux consommateurs grecs : les entreprises établies dans l’UE qui vendent des biens ou fournissent des services numériques à des particuliers doivent percevoir la TVA grecque une fois que le total de leurs ventes interentreprises (B2C) à l’échelle de l’UE dépasse 10 000 € au cours d’une année civile. Les entreprises peuvent soit s’inscrire à la TVA en Grèce, soit utiliser le guichet unique de l’UE pour déclarer et restituer la TVA dans tous les États membres au moyen d’une inscription unique.

• Prestation de services en Grèce : les services liés à un emplacement physique en Grèce, comme les événements, l’hébergement, la restauration et les services liés à la propriété, nécessitent une inscription à la TVA, même si le prestataire est établi à l’étranger.

De nombreux services interentreprises transfrontaliers relèvent du mécanisme de taxe au preneur, ce qui signifie que le client grec doit prendre en charge la TVA. Dans ces cas, le fournisseur étranger ne s’inscrit pas en Grèce.

À quoi correspond le numéro de TVA grec, et pourquoi les entreprises en ont-elles besoin?

Un numéro de TVA grec est l’identifiant qui relie une entreprise au système de TVA grec. Il est obligatoire pour facturer la TVA, faire les déclarations, récupérer la TVA récupérable et participer aux échanges transfrontaliers de l’UE.

Les numéros de TVA grecs commencent par le code pays « EL » suivi de neuf chiffres. Ces chiffres correspondent au numéro d’identification fiscale grec de l’entreprise, le « EL » permettant d’identifier la Grèce à l’international. Toute entreprise effectuant des livraisons taxables en Grèce doit utiliser un numéro de TVA valide sur ses factures et ses déclarations fiscales. Facturer la TVA sans être inscrite constitue une infraction.

Les numéros de TVA doivent figurer sur les factures interentreprises avec le numéro de TVA du client, le cas échéant. Cette mesure est importante pour appliquer correctement les règles de détaxation des livraisons intra-UE et de taxe au preneur. Un numéro de TVA permet aux entreprises de déduire la TVA payée sur les dépenses de la TVA collectée sur les ventes. À défaut, la TVA devient un coût plutôt qu’une taxe récupérable.

Les numéros de TVA grecs permettent la participation au système de TVA européen, y compris la déclaration des ventes intra-UE et la validation des entreprises partenaires par le biais de bases de données européennes.

Comment fonctionne la conformité à la TVA pour les entreprises en Grèce?

Une fois inscrites, les entreprises doivent se conformer la TVA de façon continue et structurée.

Voici ce que les entreprises doivent savoir :

• Fréquence de déclaration de TVA : les entreprises inscrites à la TVA produisent généralement des déclarations de TVA mensuelles. C’est le plus courant pour les entreprises nouvellement inscrites, les entreprises étrangères et celles qui exercent des activités plus complexes. Les entreprises dont la comptabilité est simplifiée peuvent produire des déclarations trimestrielles.

• Délais de déclaration et paiement : les déclarations et paiements sont dus le dernier jour ouvrable du mois suivant la période de déclaration. La déclaration et le paiement se font ensemble, donc tout retard entraîne rapidement des pénalités et des intérêts.

• Exigences de déclaration électronique : les déclarations de TVA doivent être envoyées par voie électronique au moyen de myAADE, le système en ligne de l’autorité fiscale grecque. Les déclarations nulles, ou zéro déclaration sont toujours requises lorsqu’il n’y a pas d’activité pendant une période.

• Règles de facturation : les factures avec TVA doivent inclure les numéros de TVA des deux parties dans les transactions interentreprises, les dates et numéros de facture, les descriptions des biens ou services, les taux de TVA applicables et les montants TVA. Les factures peuvent être émises en anglais.

• Obligations en matière de tenue de registres : les entreprises doivent conserver les registres de TVA, y compris les factures et les déclarations, pendant au moins cinq ans. La Grèce exige également que les données de transaction soient communiquées par le biais de la plateforme myDATA, son système de comptabilité numérique.

Les entreprises participant au commerce transfrontalier au sein de l’UE pourraient devoir soumettre des listes de ventes communautaires et des déclarations Intrastat lorsque certains seuils sont dépassés. Ces rapports sont distincts des déclarations de TVA, mais restent étroitement liés à celles-ci.

Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Grèce?

Les remboursements de TVA interviennent lorsque la TVA payée par une entreprise sur les frais professionnels est supérieure à la TVA facturée aux clients. Cette situation se produit souvent lorsque les entreprises effectuent des livraisons détaxées, telles que des exportations, ou lorsqu’elles supportent des coûts initiaux importants. Les entreprises peuvent soit reporter le crédit de TVA pour compenser les obligations futures en matière de TVA, soit demander officiellement un remboursement en argent comptant. Le report est automatique, tandis que les remboursements doivent être explicitement demandés.

Les remboursements sont demandés directement par le biais de la déclaration de TVA en sélectionnant l’option de remboursement et en indiquant le motif. Des documents justificatifs peuvent être demandés, en particulier pour les demandes plus importantes. Les autorités fiscales grecques traitent généralement les remboursements de TVA dans un délai de 90 jours. Des retards sont possibles si des vérifications ou des audits supplémentaires sont jugés nécessaires.

Les entreprises établies dans l’UE peuvent récupérer la TVA grecque par le biais du système européen de remboursement de la TVA par l’intermédiaire de leur autorité fiscale locale. Les entreprises non européennes ne peuvent demander des remboursements que si leur pays d’origine a conclu un accord de réciprocité avec la Grèce.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous enregistrer et collecter les taxes : * voyez où vous devez percevoir les taxes établies sur vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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