Si vous êtes un travailleur indépendant travaillant en Espagne, vous devrez payer l’impôt sur le travail indépendant. Il s’agit d’une cotisation mensuelle de sécurité sociale qui, à partir de 2023, varie en fonction de vos revenus.

Les employés traditionnels ne paient pas directement cet impôt, car leur employeur paie les cotisations de sécurité sociale en leur nom. Pour bénéficier d’une couverture pour les risques professionnels courants et les prestations en cas d’arrêt de travail, les travailleurs indépendants paient cette cotisation directement à l’agence espagnole de sécurité sociale, Seguridad Social.

À l’instar des employés traditionnels, le montant des impôts payés par les travailleurs indépendants varie en fonction de différents facteurs. Dans cet article, nous allons détailler les calculs nécessaires pour déterminer les cotisations fiscales pour le travail indépendant que vous devrez payer en 2024.

Que contient cet article?

• Comment calculer les cotisations fiscales pour les travailleurs indépendants en 2024
  
• Comment calculer le revenu réel si vous êtes travailleur indépendant
  
• Types de cotisations fiscales pour les travailleurs indépendants
  

Comment calculer les cotisations fiscales pour les travailleurs indépendants en 2024

Le 1er janvier 2023, le nouveau système de cotisation pour les travailleurs indépendants en Espagne est entré en vigueur. Ce nouveau système est mis en place progressivement, la cotisation des indépendants augmentant légèrement chaque année, sauf pour ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 1 700 euros, où elle pourra alors diminuer. En 2024, comme indiqué dans le décret-loi royal 13/2022, plusieurs changements ont été mis en œuvre.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les tranches de cotisation 2024 pour les travailleurs indépendants. Cela peut être un peu difficile à assimiler en une seule fois, voici donc comment lire chaque colonne :

• Tranches : Il s’agit du revenu réel que les travailleurs indépendants tirent de leurs activités commerciales. Dans la section suivante, nous vous montrerons exactement comment les calculer et dans quelle tranche vous vous situez. Le résultat détermine les chiffres et les parenthèses pour les quatre autres colonnes.
  
• Cotisation minimale de base : La cotisation minimale de base est le montant utilisé pour calculer le montant d’argent qu’un travailleur indépendant doit payer en Espagne. À l’intérieur de la tranche de votre revenu réel, vous pouvez choisir la cotisation minimale si vous souhaitez maintenir vos cotisations aussi basses que possible. Si vous choisissez cette option, la rente qui vous sera versée au moment de votre départ à la retraite sera moins élevée.
  
• Cotisation maximale de base : Il s’agit en revanche du montant d’impôt le plus élevé qu’un travailleur indépendant puisse payer en fonction de ses revenus réels. Certains travailleurs indépendants en Espagne préfèrent choisir la cotisation maximale de base afin que la pension qui en résulte soit la plus élevée possible.
  
• Cotisation minimale : Il s’agit du montant minimum que les travailleurs indépendants peuvent choisir de payer chaque mois à la Seguridad Social. Le montant est de 31,30 % de la cotisation de base choisie, qui comprend les risques communs (28,30 %), la cessation de travail (0,9 %), le « Mecanismo de Equidad Intergeneracional » (0,7 %) et la formation professionnelle (0,1 %).
  
• Cotisation maximale : Si vous choisissez la cotisation maximale de base, la cotisation (c’est-à-dire le montant à verser mensuellement à la Seguridad Social) sera également maximale. Celle-ci utilise les mêmes calculs que la cotisation minimale, mais la cotisation maximale de base est utilisée pour obtenir le montant à payer.
  

Bien que nous n’ayons discuté que des taux minimum et maximum, les travailleurs indépendants en Espagne peuvent choisir n’importe quelle assiette de cotisation dans ces deux limites. Pour effectuer les calculs nécessaires, nous vous recommandons d’utiliser le calculateur officiel de cotisations pour les travailleurs indépendants. Si la Seguridad Social n'a pas mis à jour les chiffres de sa calculatrice (vous trouverez l'année dans le titre de la page), vous pouvez vérifier les valeurs actuelles dans un tableau plus récent, comme celui ci-dessous :

En 2025, le système actuel de cotisation au revenu changera une fois de plus, il est donc important de garder cela à l’esprit lorsque vous produisez votre déclaration de revenus chaque année. Par exemple, dans la tranche de revenus la plus basse, la cotisation minimale sera d’environ 204,57 €, soit environ 11 % de moins que la mensualité minimale actuelle.

Comment calculer le revenu réel si vous êtes travailleur indépendant

Les chiffres de la colonne « Tranches » du tableau ci-dessus représentent les revenus réels des travailleurs indépendants. Pour déterminer la contribution que vous devrez payer à la Seguridad Social, vous devez estimer les revenus que vous espérez tirer de votre entreprise.

Alors, comment pouvez-vous calculer cela aussi précisément que possible?

Tout d’abord, le revenu réel est le montant d’argent qu’un travailleur indépendant gagne après déduction des dépenses déductibles, c’est-à-dire les coûts encourus par un travailleur indépendant dans le cadre de ses activités commerciales.

Déterminer quelles dépenses sont considérées comme déductibles est simple : si la dépense est nécessaire à l’exercice de votre activité professionnelle, vous pouvez simplement soustraire ce montant de votre revenu total.

De plus, la Seguridad Social reconnaît qu’il peut être difficile pour les travailleurs indépendants de retrouver et de justifier toutes leurs dépenses professionnelles. De ce fait, les travailleurs indépendants sont autorisés à déduire 5 % de leur revenu net (jusqu’à un maximum de 2 000 €) en plus des déductions justifiées décrites ci-dessus.

La formule de calcul du revenu réel d’un travailleur indépendant est la suivante :

Rendement net d’un travailleur indépendant en Espagne en 2024 = (Revenu net - Dépenses déductibles) - (0,05 x Revenu net)

Prenons un exemple de calcul du revenu net :

1. Supposons que le revenu net d’un travailleur indépendant donné (c’est-à-dire la somme de ses factures hors taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA) soit de 30 000 €.
   
2. Au cours de l’année, le travailleur indépendant a dépensé un total de 5 000 € en équipements, produits et services nécessaires à l’exercice de son activité. Il s’agit de dépenses déductibles.
   
3. En soustrayant les charges déductibles du revenu net de l’indépendant, on obtient 25 000 €.
   
4. À partir de là, nous pouvons soustraire les dépenses difficiles à justifier. N’oubliez pas qu’il s’agit de 5 % de leur revenu net moins les dépenses, soit jusqu’à 2 000 €. Dans le cas de ce travailleur indépendant, 5 % de 25 000 € équivaut à 1 250 €. En soustrayant ce total, on obtient le rendement net annuel du travailleur indépendant : 23 750 €.
   
5. Étant donné que le calcul du revenu réel est basé sur le revenu mensuel, nous divisons ensuite le rendement net annuel par 12. Cela nous donne un revenu réel de 1 979,16 € par mois, ce qui place le travailleur indépendant dans la tranche de revenus de 1 850,01 € à 2 030 €. Le travailleur indépendant peut alors cotiser entre 332,43 € et 635,39 € à la Seguridad Social.
   

Une fois que vous aurez effectué les calculs décrits ci-dessus, vous devrez accéder à Imports@s, le portail en ligne de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale, pour déclarer le revenu net attendu. En fonction des renseignements que vous fournissez, la tranche de cotisation et le montant de la cotisation mensuelle à payer seront calculés. Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez ajuster votre tranche de cotisation tous les deux mois.

Pour garantir l’exactitude de vos calculs, Stripe Payments vous permet de centraliser le suivi de tous vos paiements. Payments vous aidera également à encaisser vos factures en acceptant les moyens de paiement préférés de vos clients. De plus, comme il s’intègre parfaitement à Stripe Tax, vous pouvez appliquer automatiquement le bon montant de taxe de vente, de TVA et de TPS dans plus de 50 pays (veuillez consulter la liste mise à jour des territoires exclus) et générer des rapports pour simplifier vos déclarations.

Bien que vos calculs soient corrects, il est possible que l’estimation soit quelque peu prudente. Si vos revenus réels dépassent le montant précédemment déclaré à la Seguridad Social, vous devrez effectuer un paiement supplémentaire (après avoir célébré le fait que votre entreprise dépasse les attentes, bien sûr).

Ce chiffre est calculé par l’organisme lui-même lors du processus d’ajustement des cotisations des travailleurs indépendants afin de s’assurer que le montant versé correspond à votre revenu. De même, si, après avoir ajusté toutes vos cotisations, la Seguridad Social détermine que votre revenu net réel était inférieur à ce qui avait été calculé précédemment, elle vous remboursera la différence.

Types de cotisations fiscales pour les travailleurs indépendants

Bien que les cotisations des travailleurs indépendants dont nous avons parlé jusqu’à présent soient les plus courantes, il existe d’autres types de cotisations qui s’appliquent à des cas spécifiques. Ces types de cotisations pour travailleurs indépendants varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la situation personnelle de chaque travailleur indépendant ou la durée de son mandat d’indépendant, entre autres.

Voyons comment fonctionnent les différents types de cotisations des travailleurs indépendants disponibles en Espagne en 2024.

Tarif forfaitaire

Le système forfaitaire a été introduit en 2013 pour encourager l’entrepreneuriat en Espagne. À l’époque, le montant mensuel à payer était de 50 €. Actuellement, si de nouveaux travailleurs indépendants en 2024 utilisent ce système, ils doivent payer 80 €. Bien que cette augmentation soit substantielle, il s’agit d’une différence significative par rapport au tarif minimum, qui est de 230,15 € en 2024.

Ce montant forfaitaire reste inchangé pendant toute la première année d’activité. Cependant, que se passe-t-il si l’entreprise n’a pas décollé et génère des revenus inférieurs au salaire minimum (également connu sous le nom de SMI, de l’espagnol « salario mínimo interprofessional »)? Si la prévision indique que ce montant ne sera pas dépassé (qui, à partir du 6 février 2024, est de 1 134 € par mois), il est possible de demander une prolongation du forfait.

Pour bénéficier du tarif forfaitaire, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous ne devez pas être un collaborateur indépendant (travaillant pour un membre de votre famille directe)
  
• Vous ne devez avoir aucune dette envers l’Agencia Tributaria (l’Agence fiscale espagnole) ou la Seguridad Social.
  
• Vous ne devez pas avoir été affilié au RETA (Régimen Especial de Trabajadores Autónomos) au cours des deux années précédant le début de votre activité professionnelle. Si vous étiez auparavant bénéficiaire du système forfaitaire, ce délai passe à trois ans.
  

Cotisations des travailleurs indépendants pour les plus de 47 ans

Les cotisations des travailleurs indépendants pour les personnes de plus de 47 ans sont les mêmes que celles énumérées dans le tableau ci-dessus, sous la section sur le calcul des cotisations des travailleurs indépendants en 2024.

Comme l’indique le tableau, la limite de la cotisation maximale de base est de 4 720,50 €. Avant l’approbation du nouveau système basé sur le revenu réel, la limite maximale pour toute personne âgée de 47 ans ou plus était d’un peu plus de 2 077 €. Cependant, avec le nouveau système, cette limite a augmenté de près de 230 %.

Cela signifie que si un travailleur indépendant souhaite augmenter sa tranche de cotisation, il n’est plus limité au montant précédent. Au lieu de cela, il peut l’augmenter jusqu’à 4 720,50 €, à condition que ses revenus le justifient. Bien qu’il puisse sembler contre-intuitif de payer plus que ce dont vous avez besoin, cela vous laissera une rente plus élevée à la retraite, il pourrait donc être intéressant de le faire si vous avez le revenu pour le faire.

Les collaborateurs indépendants en 2024

Si vous êtes un parent direct (jusqu’au deuxième degré) d’un travailleur indépendant, que vous vivez sous le même toit et que vous effectuez un travail professionnel pour lui, vous pouvez rejoindre son groupe « autónomo colaborador » (collaborateur indépendant). Dans ce cas, vous n’aurez pas à payer l’impôt sur le revenu (IRPF) et la TVA tous les trimestres, mais vous devrez tout de même payer votre cotisation mensuelle d’indépendant à la Seguridad Social. Les cotisations du collaborateur indépendant sont payées par le membre de la famille propriétaire de l’entreprise.

Les collaborateurs indépendants en 2024 ont droit à une prime d’une durée d’un an et demi. La cotisation est réduite de 50 % au cours de cette période, puis diminue à 25 % au cours des six mois suivants. Notez que la cotisation mensuelle minimale de base pour les collaborateurs indépendants en Espagne est fixée à 1 000 € s’ils sont inscrits en tant qu’indépendants depuis 90 jours au cours de la dernière année civile.

Les travailleurs indépendants qui dirigent leur propre entreprise

Les travailleurs indépendants qui dirigent leur propre entreprise (appelés « autónomos societarios ») sont parmi les premiers bénéficiaires de ce nouveau système de cotisation basé sur le revenu réel. Leur cotisation mensuelle minimale de base a été considérablement réduite à 1 000 €, comme pour les collaborateurs indépendants. En raison de la cotisation minimale de base auparavant élevée, les travailleurs indépendants payaient 377,87 €; en 2024, ce montant est tombé à 313 €.