Si vous êtes travailleur indépendant et travaillez en Espagne, vous êtes redevable d'un impôt spécifique. Il s'agit d'une cotisation mensuelle à la sécurité sociale qui, depuis 2023, varie en fonction de vos revenus.

Les salariés ne sont pas directement assujettis à cet impôt, car c'est leur employeur qui verse les cotisations de sécurité sociale en leur nom. Pour bénéficier de la couverture contre les risques professionnels courants et des prestations en cas d'arrêt de travail, les travailleurs indépendants paient cette cotisation directement à l'organisme espagnol de sécurité sociale, Seguridad Social.

À l’instar des salariés traditionnels, le montant des impôts payés par les travailleurs indépendants dépend de plusieurs facteurs. Dans cet article, nous allons détailler les calculs nécessaires pour déterminer les cotisations fiscales que vous devrez payer en 2024 en tant que travailleur indépendant.

Sommaire de cet article

• Comment calculer les cotisations fiscales applicables aux travailleurs indépendants en 2024 ?
  
• Comment calculer son revenu effectif en tant que travailleur indépendant ?
  
• Types de cotisations fiscales applicables aux travailleurs indépendants
  

Comment calculer les cotisations fiscales applicables aux travailleurs indépendants en 2024 ?

Le nouveau système de cotisation pour les travailleurs indépendants en Espagne est entré en vigueur le 1er janvier 2023. La mise en place de ce nouveau système est progressive. La cotisation des travailleurs indépendants augmente légèrement chaque année, sauf pour ceux dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 1 700 €, auquel cas elle peut diminuer. En 2024, comme le prévoit le décret-loi royal 13/2022, plusieurs changements ont été mis en œuvre.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les tranches de cotisation applicables aux travailleurs indépendants pour l'année 2024. Comme il peut être difficile d'assimiler une telle quantité d'informations, voici comment lire chaque colonne :

• Tranches : elles correspondent au revenu effectif que les travailleurs indépendants tirent de leurs activités professionnelles. Dans la section suivante, nous vous expliquerons comment calculer ce revenu et ainsi déterminer la tranche dans laquelle vous vous situez. Le résultat détermine les valeurs et les fourchettes des quatre autres colonnes.
  
• Base de cotisation minimale : la base de cotisation est le chiffre utilisé pour calculer le montant des cotisations qu'un travailleur indépendant doit payer en Espagne. Au sein de la tranche correspondant à votre revenu effectif, vous pouvez choisir la cotisation minimale si vous souhaitez maintenir vos cotisations à un niveau aussi bas que possible. Si vous choisissez cette option, le montant de votre pension de retraite sera moins élevé.
  
• Base de cotisation maximale : il s'agit du montant d'impôt le plus élevé qu'un travailleur indépendant peut payer en fonction de son revenu effectif. Certains travailleurs indépendants en Espagne préfèrent choisir la base de cotisation maximale afin de bénéficier de la pension de retraite la plus élevée possible.
  
• Cotisation minimale : il s'agit du montant minimal que les travailleurs indépendants peuvent choisir de verser chaque mois à la Seguridad Social. Ce montant correspond à 31,30 % de la base de cotisation choisie, qui comprend les risques courants (28,30 %), la cessation d'activité (0,9 %), le « Mecanismo de Equidad Intergeneracional » (mécanisme d'équité intergénérationnelle) (0,7 %) et la formation professionnelle (0,1 %).
  
• Cotisation maximale : si vous choisissez la base de cotisation maximale, la cotisation (c'est-à-dire le montant à verser mensuellement à la Seguridad Social) sera également la plus élevée. Les calculs sont les mêmes que pour la cotisation minimale, à ceci près que c'est la base de cotisation maximale qui est utilisée pour obtenir le montant à verser.
  

Bien que nous n'ayons parlé que des taux minimal et maximal, les travailleurs indépendants en Espagne peuvent choisir n'importe quelle base de cotisation comprise dans cette fourchette. Pour effectuer les calculs nécessaires, nous vous recommandons d’utiliser le calculateur de cotisation officiel pour les travailleurs indépendants. Si la Seguridad Social n'a pas mis à jour les données de son calculateur (l'année est indiquée dans le titre de la page), vous pouvez consulter les valeurs en vigueur dans un tableau plus récent, tel que celui qui est présenté ci-dessous :

Le système de cotisation basé sur le revenu effectif changera à nouveau en 2025 ; il est donc important de garder cela à l’esprit lorsque vous remplissez votre déclaration fiscale chaque année. Par exemple, pour la tranche de revenus la plus basse, la cotisation minimale sera d'environ 204,57 €, soit environ 11 % de moins que la cotisation mensuelle minimale actuelle.

Comment calculer son revenu effectif en tant que travailleur indépendant ?

Les chiffres de la colonne « Tranches » du tableau ci-dessus représentent le revenu effectif des travailleurs indépendants. Pour déterminer la cotisation que vous devrez verser à la Seguridad Social, vous devez estimer les revenus que vous prévoyez de tirer de votre activité.

Comment calculer ces revenus de la manière la plus précise possible ?

Tout d'abord, le revenu effectif correspond à la somme d'argent perçue par un travailleur indépendant, soustraction faite des dépenses déductibles, c'est-à-dire les frais encourus par un travailleur indépendant dans le cadre de ses activités professionnelles.

Pour déterminer quelles dépenses sont considérées comme déductibles, rien de plus simple : si la dépense est nécessaire à l'exercice de votre activité professionnelle, il vous suffit de soustraire ce montant de vos revenus totaux.

En outre, la Seguridad Social reconnaît qu'il peut être difficile pour les travailleurs indépendants de retracer et de justifier toutes leurs dépenses professionnelles. De ce fait, les travailleurs indépendants sont autorisés à déduire 5 % de leur revenu net (jusqu’à un maximum de 2 000 €) en plus des déductions justifiées décrites ci-dessus.

La formule de calcul du revenu effectif d'un travailleur indépendant est la suivante :

Rendement net d’un travailleur indépendant en Espagne en 2024 = (Revenu net - dépenses déductibles) - (0,05 x revenu net)

Voici un exemple de calcul du revenu effectif :

1. Supposons que le revenu net d'un travailleur indépendant donné (c’est-à-dire la somme de ses factures hors taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA) s'élève à 30 000 €.
   
2. Au cours de l'année, le travailleur indépendant a dépensé un total de 5 000 € pour l'achat de matériel, de produits et de services nécessaires à l'exercice de son activité. Il s’agit de dépenses déductibles.
   
3. En soustrayant les dépenses déductibles du revenu net du travailleur indépendant, on obtient 25 000 €.
   
4. À cette somme, nous pouvons soustraire les dépenses difficilement justifiables. Rappelons que cela représente 5 % du revenu net moins les dépenses, ou jusqu'à 2 000 €. Dans le cas de ce travailleur indépendant, 5 % de 25 000 € équivalent à 1 250 €. En soustrayant ce total, on obtient son rendement net annuel : 23 750 €.
   
5. Étant donné que le calcul du revenu effectif est basé sur le revenu mensuel, nous divisons ensuite le rendement net annuel par 12. Nous obtenons ainsi un revenu effectif de 1 979,16 € par mois, ce qui place le travailleur indépendant dans la tranche de revenus allant de 1 850,01 € à 2 030 €. Le travailleur indépendant peut alors cotiser entre 332,43 € et 635,39 € à la Seguridad Social.
   

Une fois que vous aurez effectué les calculs décrits ci-dessus, vous devrez accéder à Import@ss, le portail en ligne de la Trésorerie générale de la sécurité sociale, pour déclarer le revenu net attendu. La base de cotisation et le montant de la cotisation mensuelle à payer seront calculés sur la base des informations fournies. Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez ajuster votre base de cotisation tous les deux mois.

Afin de garantir l’exactitude de vos calculs, Stripe Payments vous permet de suivre tous vos paiements au même endroit. Payments facilite également le recouvrement de vos factures en acceptant les moyens de paiement préférés de vos clients. De plus, étant donné que Stripe Payments s'intègre parfaitement à Stripe Tax, vous pouvez appliquer automatiquement le montant approprié pour la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS dans plus de 50 pays (veuillez consulter la liste mise à jour des territoires exclus) et générer des rapports afin de simplifier vos déclarations.

Même si vos calculs sont corrects, il est possible que vous ayez légèrement sous-estimé vos revenus. Si votre revenu effectif dépasse le montant précédemment déclaré à la Seguridad Social, vous devrez procéder à une régularisation (après avoir célébré les résultats de votre entreprise, bien entendu).

Ce montant est calculé par l'organisme lui-même au cours du processus d'ajustement des cotisations des travailleurs indépendants, afin de s'assurer que le montant payé correspond à votre revenu. De la même manière, si après avoir ajusté toutes vos cotisations, la Seguridad Social détermine que votre revenu net effectif est inférieur à celui calculé précédemment, elle vous remboursera la différence.

Types de cotisations fiscales applicables aux travailleurs indépendants

Si les cotisations des travailleurs indépendants dont nous avons parlé jusqu'à présent sont les plus courantes, il existe d'autres types de cotisations qui s'appliquent à des cas bien spécifiques. Ces types de cotisations varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la situation personnelle du travailleur indépendant ou la durée de son activité, entre autres.

Jetons un coup d'œil sur le fonctionnement des différents types de cotisations existant applicables aux travailleurs indépendants en Espagne en 2024.

Taux fixe

Le système forfaitaire a été introduit en 2013 pour encourager l’entrepreneuriat en Espagne. À l'époque, le montant à payer mensuellement était de 50 €. En 2024, les nouveaux travailleurs indépendants qui optent pour ce système doivent s'acquitter d'un montant de 80 €. Bien que cette augmentation soit substantielle, la différence est importante par rapport à la cotisation minimale, qui est de 230,15 € en 2024.

Ce montant forfaitaire reste inchangé tout au long de la première année d'activité. En revanche, que se passe-t-il si l'entreprise n'a pas décollé et qu'elle génère des revenus inférieurs au salaire minimum (« salario mínimo interprofessional », SMI) ? Si les prévisions indiquent que ce montant ne sera pas dépassé (lequel, au 6 février 2024, est de 1 134 € par mois), il est possible de demander un renouvellement du taux forfaitaire.

Pour pouvoir bénéficier du taux forfaitaire, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous ne devez pas être un travailleur indépendant collaborateur (c'est-à-dire travailler pour un membre de votre famille immédiate).
  
• Vous ne devez pas avoir de dette envers l’Agencia Tributaria (l’Agence fiscale espagnole) ou la Seguridad Social.
  
• Vous ne devez pas avoir été inscrit au RETA (« Régimen Especial de Trabajadores Autónomos ») au cours des deux années précédant le début de votre activité professionnelle. Si vous étiez auparavant bénéficiaire du régime forfaitaire, ce délai est porté à trois ans.
  

Cotisations applicables aux travailleurs indépendants de plus de 47 ans

Les cotisations pour les travailleurs indépendants âgés de plus de 47 ans sont les mêmes que celles indiquées dans le tableau ci-dessus, dans la section relative au calcul des cotisations applicables aux travailleurs indépendants en 2024.

Comme indiqué dans le tableau, le plafond de la base de cotisation maximale est de 4 720,50 €. Avant l'approbation du nouveau système basé sur le revenu effectif, le plafond maximal pour toute personne âgée de 47 ans ou plus était légèrement supérieur à 2 077 €. Avec le nouveau système, ce plafond a augmenté de près de 230 %.

Cela signifie que si un travailleur indépendant souhaite augmenter sa base de cotisation, il n'est plus limité au montant précédemment en vigueur. Au contraire, il peut l'augmenter jusqu'à 4 720,50 €, à condition que ses revenus le permettent. Bien qu'il puisse sembler contre-intuitif de payer plus que ce dont vous avez besoin, cela vous permettra de bénéficier d'une pension plus élevée lorsque vous prendrez votre retraite. Il peut donc se révéler intéressant de choisir cette option si vous en avez la possibilité.

Travailleurs indépendants collaborateurs en 2024

Si vous êtes un parent direct (jusqu'au deuxième degré) d'un travailleur indépendant, que vous vivez sous le même toit et que vous exercez une activité professionnelle pour le compte de ce dernier, vous pouvez adhérer à son groupe « autónomo colaborador » (travailleur indépendant collaborateur). Ainsi, vous ne serez pas redevable de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de la TVA tous les trimestres, mais devrez payer votre cotisation mensuelle au titre de travailleur indépendant à la Seguridad Social. Les cotisations du travailleur indépendant collaborateur sont payées par le membre de la famille propriétaire de l'entreprise.

Les travailleurs indépendants collaborateurs de 2024 bénéficient d'une prime d'une durée d'un an et demi. La cotisation est réduite de 50 % pendant cette période, puis de 25 % au cours des six mois suivants. À noter que la base minimale de cotisation mensuelle pour les travailleurs indépendants collaborateurs en Espagne est fixée à 1 000 € s'ils ont été enregistrés en tant que travailleurs indépendants pendant 90 jours au cours de la dernière année civile.

Travailleurs indépendants qui dirigent leur propre entreprise

Les travailleurs indépendants qui dirigent leur propre entreprise (appelés « autónomos societarios ») sont parmi les premiers bénéficiaires de ce nouveau système de cotisation basé sur le revenu effectif. Leur base minimale de cotisation mensuelle a été considérablement réduite à 1 000 €, comme pour les travailleurs indépendants collaborateurs. En raison de la base de cotisation minimale précédemment élevée, les travailleurs indépendants payaient 377,87 € ; en 2024, ce montant sera ramené à 313 €.