La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une composante essentielle de la gestion d’une entreprise au Royaume-Uni, et le régime forfaitaire de TVA peut simplifier ce processus pour certaines petites entreprises. Ce système implique moins de calculs, moins de tâches administratives et seul mode de paiement régulier des taxes au HMRC (His Majesty’s Revenue & Customs: Revenu et douanes de Sa Majesté) qui n’exige pas que vous suiviez chaque dépense.

Cependant, il n’est pas adapté à toutes les entreprises. Votre secteur d’activité et votre structure de coûts doivent être pris en compte. De plus, l’utiliser signifie que vous renoncez à réclamer la TVA sur la plupart des achats.

Dans cet article, nous vous expliquerons comment fonctionne le régime forfaitaire de TVA et comment savoir s’il s’agit d’une solution adaptée à votre entreprise.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que le régime forfaitaire de TVA et comment fonctionne-t-il?
  
• Qui peut bénéficier du régime forfaitaire de TVA?
  
• Quels sont les avantages et les inconvénients du régime forfaitaire de TVA?
  
• Quels sont les pourcentages forfaitaires de TVA selon les types d’entreprises?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles s’inscrire au régime forfaitaire de TVA?
  
• Comment les entreprises doivent-elles calculer la TVA forfaitaire?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que le régime forfaitaire de TVA et comment fonctionne-t-il?

Le régime forfaitaire de TVA est conçu pour simplifier la gestion de laTVApar les petites entreprises au Royaume-Uni. Au lieu d’appliquer la TVA à chaque vente et à chaque dépense, vous payez un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires total.

Voici comment cela fonctionne :

• Vous continuez d’appliquer le taux de TVA habituel (qui est généralement de 20 %) sur les achats des clients.

• Vous versez au HMRC un pourcentage forfaitaire sur vos ventes brutes (ventes sur lesquelles vous avez appliqué la TVA).

• Vous conservez la somme qui reste une fois que vous avez payé la taxe due. Elle permet de compenser la TVA que vous payez sur les frais d’entreprise.

Par exemple, si vous facturez 1 200 £ (1 000 £ + 200 £ de TVA) à un client et que votre taux forfaitaire est de 10 %, vous envoyez 120 £ au HMRC. Vous conservez les 80 £ restant de la TVA comme marge. Moins vous dépensez, plus vous amassez de l’argent.

Si vous utilisez le régime forfaitaire de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur la plupart des achats. Le taux forfaitaire est censé en tenir compte. Les immobilisations valant plus de 2 000 £, telles qu’un ordinateur portable ou un appareil photo, sont l’exception à cette règle; vous pouvez récupérer la TVA sur ces achats.

Qui peut bénéficier du régime forfaitaire de TVA?

Le régime forfaitaire est conçu pour les petites entreprises britanniques qui souhaitent simplifier la TVA, sans toutefois sacrifier la conformité. Des règles claires ont été élaborées pour déterminer qui est admissible et qui ne l’est pas.

Vous êtes admissible si :

• Votre chiffre d’affaires assujetti à la TVA (hors TVA) sera inférieur ou égal à 150 000 £ au cours des 12 prochains mois.

• Vous êtes inscrit à TVA ou si vous vous inscrivez tout de suite.

• Vous ne faites pas partie d’un groupe de TVA ou ne bénéficiez pas d’un autre régime spécial de TVA, comme les régimes de marge.

• Vous n’avez pas quitté le régime forfaitaire au cours des 12 derniers mois.

Vous n’êtes pas admissible si :

• Votre entreprise est étroitement associée à une autre (p. ex., propriété partagée, activités séparées qui se complètent).

• Vous avez écopé d’une pénalité de TVA pour fraude ou non-conformité grave au cours de l’année écoulée.

• Vous utilisez le régime de comptabilité de trésorerie de TVA. Le système forfaitaire a sa propre méthode de comptabilité de trésorerie. Vous pouvez donc toujours comptabiliser la TVA établie sur les paiements reçus, mais vous ne pouvez pas utiliser le système normal de comptabilité de trésorerie en même temps.

Prêtez attention à la règle des entreprises à coûts limités. Si vous dépensez moins de 2 % de votre chiffre d’affaires en marchandises ou moins de 1 000 £ par an en marchandises, le HMRC vous considère comme une entreprise à coûts limités. Dans ce cas, votre taux forfaitaire est fixé à 16,5 %, quel que soit votre secteur. De ce fait, la TVA que vous collectez atteint à peine le seuil de rentabilité. Si vous gérez une entreprise de services dont les dépenses sont minimes, cette règle peut rapidement s’avérer désavantageuse pour vous.

Quels sont les avantages et les inconvénients du régime forfaitaire de TVA?

Avant de décider si le régime forfaitaire de TVA convient à votre entreprise, assurez-vous de comprendre son fonctionnement et ses implications de manière concrète. Chaque entreprise a des besoins différents, mais il y a des avantages et des inconvénients que toutes les entreprises doivent connaître.

Pourquoi les entreprises optent pour ce régime

• Il est plus simple : vous n’avez pas besoin de suivre la TVA en amont ou en aval ni de vous encombrer des strictes exigences en matière de factures avec TVA. Il vous suffit d’appliquer un pourcentage fixe à vos ventes brutes pour savoir le montant de la TVA.

• Les déclarations de TVA se font en quelques minutes : vous faites votre déclaration une fois par trimestre, et vous ne devez effectuer qu’un seul calcul sur la base de vos ventes brutes.

• Les factures sont prévisibles : vous avez toujours une idée du montant que vous devez, car il représente un pourcentage fixe de vos gains.

• Vous pouvez tenir moins de registres : il n’est pas nécessaire d’enregistrer chaque dépense taxable.

• Vous paieriez moins de TVA :lorsque vos dépenses sont faibles, le montant qui reste une fois que vous avez déduit la TVA à payer de la TVA que vous avez collectée vous revient.

Les inconvénients

• Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les dépenses courantes : la taxe payée sur les dépenses inférieures à 2 000 £ ne peut pas être récupérée. Si vos dépenses sont supérieures à la moyenne, le taux forfaitaire peut s’avérer plus coûteux que la comptabilité de TVA classique.

• La règle de l’entreprise à coûts limités peut vous être préjudiciable : si vous dépensez trop peu pour l’achat de marchandises, vous êtes soumis à un taux de 16,5 %, ce qui est rarement avantageux.

• Le chiffre d’affaires est soumis à un plafond : le régime ne concerne que les petites entreprises. Si le total de vos revenus annuels s’élève à plus de 230 000 £, vous êtes exclu du régime.

Quels sont les pourcentages forfaitaires de TVA selon les types entreprises?

Votre taux forfaitaire dépend de la nature de votre entreprise. Le HMRC attribue un pourcentage établi en fonction de votre secteur, de manière à refléter le taux de TVA typique de votre activité.

Quelques exemples :

• Consultants en informatique : 14,5 %

• Agences de publicité : 11 %

• Traiteurs et vente de plats à emporter : 12,5 %

• Coiffeurs/coiffeuses : 13 %

• Détaillants (commerce général) : 7,5 %

• Autres services (non répertoriés ailleurs) : 12 %

La liste complète des taux applicables est disponible dans le tableau récapitulatif des secteurs du HMRC.

Comment les entreprises peuvent-elles s’inscrire au régime forfaitaire de TVA?

Vous pouvez vous inscrire au régime forfaitaire lors de votre inscription à la TVA. Il vous suffit de cocher la case correspondante lors de la procédure d’inscription à la TVA en ligne. Vous pouvez également soumettre le formulaire VAT600FRS par l’intermédiaire de votre compte HMRC en ligne ou par courriel.

Vous devrez informer le HMRC de votre secteur d’activité afin que l’autorité compétente puisse appliquer le taux forfaitaire exact. Une fois approuvé, vous pouvez mettre en œuvre le système dès le début de votre prochaine période de comptabilisation de la TVA, à moins que le HMRC ne vous permette de le faire plus tôt.

Vous devez quitter le régime si :

• Votre chiffre d’affaires TVA comprise dépasse 230 000 £ sur une période de 12 mois.

• Vous envisagez d’intégrer un groupe de TVA ou d’utiliser un régime spécial de TVA dont les modalités sont en conflit avec les règles du taux forfaitaire.

• Vous n’êtes plus admissible pour quelque raison que ce soit (par exemple, vous devenez un commerçant à coûts limités ou changez de structure d’entreprise).

Vous pouvez quitter volontairement le système en tout temps en contactant le HMRC mais, une fois que vous l’avez quitté, vous ne pourrez généralement pas le réintégrer avant 12 mois. Après votre départ, assurez-vous que vos registres reflètent ce changement, et commencez à faire votre comptabilité selon les règles standard de TVA dès votre date de sortie.

Comment les entreprises doivent-elles calculer la TVA forfaitaire?

La TVA forfaitaire est établie en fonction du total des ventes TVA comprise, également appelé chiffre d’affaires TTC.

Voici comment calculer le montant que vous devez :

1. Additionnez vos ventes brutes pour la période de TVA (généralement un trimestre). Il s’agit de tous les revenus soumis à la TVA, même à un taux réduit ou nul.

2. Appliquez votre pourcentage forfaitaire au total.

3. Payez ce montant au HMRC. Vous ne calculez ni ne récupérez la TVA sur les dépenses.

La plupart des outils comptables permettent d’automatiser ce processus mais, avec une calculatrice et les totaux de vos ventes, vous n’aurez aucun mal à le faire. Si vous êtes nouvellement inscrit à la TVA, votre taux forfaitaire baisse de 1 % la première année. Assurez-vous de prendre en compte cette réduction.

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Stripe Tax peut vous aider à :

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